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Déliberation - DEC 2025 069
Document publié le Lundi 1 avril 2019 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 069)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Décision du maire n° 2025.069
OBJET Avenant n°2 au marché n°2024-19 relatif aux travaux de
réhabilitation du logement de la rue Paul Laguesse (curage,
maçonnerie, carrelage faïence et menuiseries extérieures bois)
conclu avec la société LUCAS.
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article
L.2122-22 ;
Vu le Code de la Commande Publique du 1er avril 2019 et notamment son
article L.2123-1 ;
Vu la délibération n°2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai
2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans
le cadre des dispositions de l’article L. 2122-22 du Code général des
collectivités territoriales ;
Vu la décision n°2024-131 en date du 19 août 2024 relative au marché
n°2024-19 passé avec la société LUCAS intitulé « Travaux de réhabilitation
du logement de la rue Paul Laguesse (curage, maçonnerie, carrelage faïence et menuiseries extérieures bois) » pour un montant forfaitaire de
99 399,35 € HT ;
Vu l’avenant n°1, notifié en date du 11 mars 2025, relatif à des travaux
supplémentaires pour un montant de 4894,71 € HT portant ainsi le
montant initial du marché à 104 294,06 € HT ;
Considérant que la Commune a engagé, conformément à la décision susmentionnée
des travaux de curage, maçonnerie, carrelage faïence et menuiseries
extérieures bois pour la réhabilitation du logement communal de la rue
Paul Laguesse ;
que lors des réunions de chantier, des travaux supplémentaires sont
apparus nécessaires ;
que ces travaux supplémentaires ont une incidence financière sur le
montant initial du marché ;
Registre des décisions du maire - 2025
1141 Avenant -travaux
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250627-DEC_2025_069-AR
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025
Mise en ligne le 27/06/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Décision du maire n° 2025.069
qu’au regard de l’avancement des travaux, une prolongation du délai d’exécution est apparue nécessaire ;
qu'il y a lieu de conclure un avenant n°2 au marché afin de prendre en
compte la modification du montant initial du marchéet d’intégrer le nouveau délai d'exécution des travaux ;
Décide Article 1°
Un avenant n°2 est conclu au marché n°2024-19 relatif aux travaux de
réhabilitation du logement de la rue Paul Laguesse (curage, maçonnerie, carrelage faïence et menuiseries extérieures bois) avec la société LUCAS sise 11, chemin de Laval à USSY-SUR-MARNE (77260) afin de prendre en compte l'incidence financière de travaux supplémentaires apparus nécessaires en cours de chantier.
Ces travaux supplémentaires représentent une plus-value de 2 290 € HT.
Ainsi, le montant initial du marché de 99 399,35 € HT est porté à 106 584,06
€ HT soit une hausse du montant initial du marché de 7,03 %.
Article 2
Le délai d'exécution des travaux est prolongé jusqu’au 19 juillet 2025 (pas d'incidence financière).
Article 3
Les dépenses en résultant sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de la Ville.
Article 4
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions du Maire de la commune et copie sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Torcy. En outre, un exemplaire sera transmis aux services de gestion comptable de Chelles.
7 JUN 205 Pour extrait conforme, fait à Chessy le 1
Le 1” Adjoin au Are
Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application « télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr
Registre des décisions du maire : 2025
1141 Avenant -travaux
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250627-DEC_2025_069-AR
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025