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Arrêté - AP Chasse particuliere Renard 2022 01 LL thierry etienne peypin 2022 03 04
Document publié le Mardi 31 décembre 2019 par la commune de Peypin.
Lien du pdf (Arrêté - AP Chasse particuliere Renard 2022 01 LL thierry etienne peypin 2022 03 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Animaux,
Direction départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Service Mer, Eau et Environnement
Pôle Nature et Territoires
Arrêté Préfectoral
portant autorisation d'effectuer des chasses particulières
aux renards – (2022-01)
VU le Code de l'Environnement, notamment les articles L 427-1 à L. 427-7 ;
VU l’Arrêté du 19 Pluviose An V;
VU l’Arrêté Préfectoral du 31 décembre 2019 portant nomination des Lieutenants de Louveterie;
VU le décret ministériel n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 19 juillet 2020 portant délégation de signature de Monsieur Christophe MIRMAND en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone et de défense de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône à compter du 24 août 2020 ;
VU l’arrêté préfectoral du 11 février 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe D’ISSERNIO, Directeur Départemental, interministériel, des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté préfectoral 13-2022-01-20-00010 du 20 janvier 2022 portant délégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;
VU la demande présentée par Monsieur Thierry ETIENNE, lieutenant de louveterie en date du 24 février 2022
VU l'avis de la Fédération Départementale des Chasseurs des Bouches-du-Rhône ;
Considérant les dégâts occasionnés par les renards sur la commune de Peypin,
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,
ARRÊTE
Article premier :
M. Thierry ETIENNE, lieutenant de louveterie de la 11ᵉ circonscription des Bouches-du-Rhône, est autorisé à pratiquer la régulation du renard à toute heure du jour et de la nuit à l’heure qu’il jugera opportune sur l’emprise de la commune de Peypin, en vue de détruire les renards pouvant présenter un risque sanitaire pour le public.
Article 2 :
Les opérations de destruction se feront du 28 février au 30 juin 2022, sous la direction effective de M. Thierry ETIENNE, lieutenant de louveterie de la 11ᵉ circonscription des Bouches-du-Rhône, et des assistants qu’il aura désignés.
Article 3 :
La destruction des renards pourra être effectuée au moyen de toutes armes autorisées pour la chasse. La détention du permis de chasse validé est obligatoire pour les assistants chasseurs.
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
1/2 Article 4 :
A l'issue de la chasse particulière, les résultats obtenus seront consignés dans un rapport adressé à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône.
Les cadavres d’animaux seront pris en charge par la Ville de Peypin.
Article 5, suivi et exécution :
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
Le Colonel commandant le Groupement Départemental de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône, Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône, Le Chef du Service Départemental de l’Office Français de la Biodiversité des Bouches-du-Rhône M. Thierry ETIENNE, Lieutenant de Louveterie,
Le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs des Bouches-du-Rhône, Le Maire de la commune de Peypin.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Marseille, le 4 mars 2022
Pour le Préfet et par délégation,
L’Adjoint au chef du SMEE
Chef du Pôle Nature et Territoires
signé
FREDERIC ARCHELAS
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