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Déliberation - Dec2024 88
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Déliberation - Dec2024 88)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
COMMUNE
DE FRANCHEVILLE (RHONE)
2
Francheville
|
|
454
peneerenee
DÉCISIONS
DU
MAIRE
2024
Décision
n°2024-88
Nature: Commande
Publique
(1.7.7)
Marché
n°24A014
: Services
d'hébergement
de
messagerie
Attribution
de marché
Le
Maire
de
Francheville,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-21
et
L.
2122-22,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique,
VU
la
délibération
n°2024-09-16
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
septembre
2024
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
matière
de
commande
publique
(alinéa
4),
CONSIDÉRANT
l'avis
d'appel
public
à
concurrence
publié
le
16
juillet
2024
sur
le
Profil
acheteur
www.marchespublics.grandlyon.com
et
le
17
juillet
2024
sur
le Moniteur.fr
et
marcheonline.com
fixant
la date
limite
de
remise
des
offres
au
13
septembre
2024,
CONSIDÉRANT
que
la
procédure
de
consultation
concerne
la
conclusion
d’un
accord-cadre
à
bons
de
commande
en
vue
d'assurer
un
service
d'hébergement
de
la
messagerie
de
la
collectivité,
CONSIDÉRANT
le
rapport
d'analyse
des
offres
proposant
d'attribuer
l’accord-cadre
au
candidat
ayant
remis
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse
en
application
des
critères
d'attribution,
ARTICLE
1 : De
conclure
un
marché
à procédure
adaptée,
avec
la société
ZEXTRAS
SERVICES
— STUDIO
STORTI
SRL
située
1
Allée
Ferdinand
de
Lesseps
à
Tours
(37200)
afin
d'assurer
un
service
d'hébergement
de
messagerie.
ARTICLE
2
: Le
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
12
mois
à compter
de
sa
notification,
reconductible
trois
fois.
ARTICLE
3
: Le
montant
maximum
annuel
de
commande
est
fixé
à
60
000
€HT
la
première
année
puis
à 35
000
€HT
les
années
suivantes.
La
présente
décision
est
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Francheville,
le
16
octobre
2024,
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20241016-Dec2024-88-AR Date de télétransmission : 17/10/2024 Date de réception préfecture : 17/10/2024