Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision 2024 88 services dhebergement de messager
Déliberation - Dec2024 88
Déliberation - Decision n° 2022 88 Reprise des concessions expire
Conseil Municipal - SG 2025 36 delocalisation temporaire du CM
Déliberation - decision du maire 2025 88
Déliberation - decision 46
Déliberation - decision 38
Déliberation - Decision 2025 61 Marche n°25A002 Transports scolai
Déliberation - Decision 2024 114
Déliberation - Decision 2024 109
Déliberation - Decision 2025 88
Document publié le Jeudi 31 décembre 1970 par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2025 88)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
. COMMUNE DE FRANCHEVILLE (RHONE
hs Francheville ELLE TRAONE DÉCISIONS DU MAIRE 2025 Lie
Décision n°2025-88
Nature : Domaine et patrimoine (3.3)
Convention d'occupation d'un logement type T3
à titre temporaire sis 12 rue des Ecoles
Le Maire de Francheville,
VU la loi du 31 Décembre 1970,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants, L.2125-1 et L.2125-3,
VU la délibération n°2025-02-05 du Conseil Municipal en date du 7 février 2025, portant délégation du
Conseil Municipal au Maire, et notamment l'alinéa 5° relatif à la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans,
VU la décision n°2013-73 du 30 Septembre 2013 fixant les tarifs du loyer et des charges pour ce
logement,
VU la décision n°2019-48 du 05 juin 2019 fixant les montants de la redevance et des charges pour ce logement,
CONSIDÉRANT que le logement fait partie du domaine public communal et n’a jamais fait l’objet d’une
désaffectation ni d’un déclassement,
CONSIDÉRANT la vacance dans le patrimoine communal de logements occupables et louables,
[ DÉCIDE |
ARTICLE 1: de passer une convention d'occupation d'un logement à titre temporaire de type T3 situé
dans le Groupe scolaire du Châter sis 12 rue des Ecoles avec à compter
du 04 juillet 2025 jusqu'au 03 octobre 2025 pour un loyer mensuel (hors charges ) de 376,06 € à la date
du 04 juillet 2025.
La présente décision est inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Francheville, le 3 juillet 2025,
Claire POUZIN
Maire de FRANCHEVILLE
Publication le 03/07/2025
Accusé de réception en préfecture
069-216900894-20250703-Dec2025-88-AR
Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025