Procès Verbal - PVRC09022022

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Procès Verbal - PVRC09022022 Document publié le Mercredi 9 février 2022 par la commune de Ceaucé. Lien du pdf (Procès Verbal - PVRC09022022)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Justice et droit, PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 09 février 2022

L’an deux mil vingt-deux, le neuf février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de CEAUCE, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de convivialité en raison du respect des gestes barrière liés à la COVID-19, en séance publique, sous la présidence de M. DARGENT Michel, Maire de CEAUCE.

ETAIENT PRESENTS : Mme BOURREE Marie-France, Mme HAMARD Marie-Laure, M. POIRIER Jean-Claude, M. MORIN Thierry, Mme BADEUIL Claire, M. EUVELINE Jacques, Mme FERET Léa, M. POUSSIER Tony,

ETAIENT ABSENTS ET EXCUSES : MM. BARBE Bertrand, Mme HEUVELINE Patricia, Mme BOITTIN Anne-Isabelle qui avaient donné procuration respectivement à M. POIRIER Jean-Claude, Mme BOURREE Marie-France, Mme BADEUIL Claire,

MM. RIDEREAU Maxime, LEROUGE Dominique absents excusés sans procuration.

ETAIT ABSENTE : Mme LERALLU Marie-Noëlle

Le conseil a élu pour secrétaire Mme Marie-France BOURREE

Lecture a été donnée du procès-verbal de la réunion du 26 janvier 2022 qui a été adopté à l’unanimité.

1) APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2021

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter toutes les pièces se rattachant au budget primitif et toutes les pièces comptables, le compte de gestion, les états de l’actif et du passif,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal APPROUVE les comptes de gestion 2021 du trésorier municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur et n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes pour le budget principal, l’assainissement, le lotissement du Val de Celcius ainsi que pour le budget Panneaux Photovoltaïques.

2) ADMISSION EN NON VALEUR

Monsieur le Maire explique que des titres de recettes sont émis à l’encontre d’usagers pour des sommes dues sur le budget principal de la commune. Certains titres restent impayés malgré de multiples relances du Trésor Public. Il convient de les admettre en non-valeur.

Le Conseil Municipal,

Vu la procédure relative aux créances irrécouvrables,

Considérant l’état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public, Considérant sa demande d’admission en non-valeur des créances n’ayant pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d’exécution,Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par l’assemblée délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable,

Après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité des membres présents :

- d’approuver l’admission en non-valeur des recettes énumérées ci-dessous pour un montant total de 182.70 € :

REFERENCE TITRE MONTANT NATURE DE LA RECETTE 2019-845 49.00 cantine

2020-137 56.00 cantine

2020-42 35.00 cantine

2020-583 25.20 loyer

2020-323 17.50 cantine

3) CHOIX DU PRESTATAIRE POUR L’ADRESSAGE

Monsieur le Maire rappelle la décision du conseil municipal en date du 26 janvier 2022, de mettre en place sur son territoire, la démarche d’adressage.

Il rend compte de la réunion de la commission ADRESSAGE avec La poste qui a présenté le détail de ses missions et explique qu’il s’est rendu avec M. BARBE à ALENCON à l’Agence Départementale d’Ingénierie qui propose d’accompagner les communes dans leurs actions d’adresse avec l’objectif de mettre en place une base adresse locale fiable, homogène sur le territoire départemental, en cohérence avec les bases de données nationales. Les missions sont les suivantes :

- information sur les méthodologies d’adressage et conseils théoriques pour un bon adressage, - accompagnement à la définition d’un système d’adressage avec une assistance pour résoudre les situations particulières,

- mise à disposition des points géo-référencés « adresses »issus des données DDFIP avec des informations attachées au point,

- mise à disposition d’un outil web –SIG pour la gestion de ces données, en toute autonomie, - accompagnement et formation de 4 personnes pour l’utilisation de l’outil (un support papier sera fourni), - impression des plans grands formats,

- analyse des données d’adressage modifiées, complétées ou créées par la commune. Le coût de la prestation s’élève à 1260.00 € TTC.

Entendu ces explications, et à l’unanimité des voix, l’assemblée :

- DECIDE de confier à l’Agence Départementale d’Ingénierie à ALENCON la mission d’assistance pour l’adressage communal,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bon de commande et tout autre pièce à intervenir, - PRECISE que la dépense sera prévue au budget primitif 2022, section d’investissement.

4) AUTORISATION D’OUVERTURE DE CREDITS ANTICIPES AU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET PRINCIPAL 2022

Le budget primitif principal 2022 n’étant pas encore voté, il est nécessaire de recourir à une ouverture de crédits anticipés.

L’article L.1612-1 du CGCT stipule que jusqu’à l’adoption du budget primitif, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Considérant que les factures d’investissement reçues depuis janvier 2022 ne peuvent attendre d’être mandatées, en raison de la date éloignée du vote du prochain budget primitif 2022Vu l’article L.1612-1 du CGCT,

Le conseil municipal, à l’unanimité des voix, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement suivantes :

- article 21841 : matériel de bureau et mobilier scolaire 305.00 € TTC - article 2313 : motoréducteur pour vis chaudière bois 1 375.99 € TTC : trappe comble isolée pour logement médical 189.75 € TTC

INFOS

- Prendre note des prochaines réunions des commissions et des conseils municipaux :

- Commission des finances : 09/03/2022 à 9 h à la mairie

- Conseil municipal : 15/03/2022 (entre autre, permanence des bureaux de vote pour les élections présidentielles des 10 et 24 avril 2022)

- Conseil municipal : 04/04/2022 (approbation des comptes administratifs, affectation des résultats et vote des budgets primitifs)

- Commission personnel : 08/04/2022

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30