Procès Verbal - PV 20095475 D

Documents similaires

Procès Verbal - PV 20085428 D

Procès Verbal - PV 00069847 D

Procès Verbal - PV 00021783 D

Procès Verbal - PV 00047746 D

Procès Verbal - PV 20075325 D

Procès Verbal - PV 00051310 D

Procès Verbal - PV 00017653 D

Procès Verbal - PV 00034243 D

Procès Verbal - PV 00027748 D

Procès Verbal - PV 20080001 C

Procès Verbal - PV 20095475 D Document publié le Lundi 28 septembre 2009 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20095475 D)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Séance du lundi 28 septembre 2009

34

DELEGATION DE M. Hugues MARTINSéance du lundi 28 septembre 2009

35

D -20090465

Centre administratif. Choix du programmiste. Signature du

marché. Autorisation.

Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

La Mairie de Bordeaux souhaite rassembler dans un même bâtiment 800 agents, aujourd’hui répartis sur une dizaine d’immeubles à proximité de l’Hôtel de Ville, dans des conditions de travail insatisfaisantes.

Ce projet doit intégrer un objectif d’exemplarité, en matière de développement durable, conformément aux orientations de notre agenda 21. Aussi, cette réalisation devra comporter une démarche ambitieuse sur ce volet : bâtiment à énergie positive et inscrit dans une démarche Haute Qualité Environnementale.

Compte-tenu de l’opportunité des nouveaux outils de Partenariat Public Privé (PPP) mis à la disposition des Collectivités, la Mairie de Bordeaux souhaite explorer la faisabilité d’un tel montage sur ce projet complexe de 18 000 m2 environ. Un assistant à maîtrise d’ouvrage spécialiste dans cette matière a été choisi en juillet pour explorer les montages possibles.

Le projet est aujourd’hui en phase de cadrage général :

• analyse approfondie du site, pour en vérifier l’adéquation au programme et analyser les conditions techniques et financières de sa viabilisation (le secteur retenu est le nord de Mériadeck, à proximité de la CUB, de l’hôtel de Région et de la Préfecture).

• élaboration d’un pré-programme, avec une démarche participative qui intègre une dimension projet de management et développement de comportements développement durable (eco-management).

• premières estimations du budget travaux sur la base de ratios type que le prestataire devra affiner et compléter par l’évaluation des coûts d’exploitation et de maintenance ;

• premier planning général prévisionnel.

Pour la phase de programmation, le prestataire que le présent rapport propose de retenir devra inscrire sa démarche dans le cadre de ce qui aura été fait jusqu’à son arrivée :

• Définition précise du planing en fonction du montage retenu

• En terme de contenu, le pré-programme explore les besoins fonctionnels et non les besoins et attentes techniques qu’il lui appartient de définir ;

• La démarche développement durable et HQE ne devra pas être une accumulation d’exigences normatives à remplir, mais une dynamiqueSéance du lundi 28 septembre 2009

36

d’actions à entreprendre, un processus évolutif auquel participeront le maître d’ouvrage (services techniques, services gestionnaires, services utilisateurs), le programmiste, le maître d’œuvre et les entreprises. La réussite du projet et l’atteinte des objectifs passe par un dialogue privilégié et permanent entre ces différents acteurs.

Le présent marché porte sur les prestations suivantes :

Etude de programmation (phase 1)

Assistance à la préparation de la consultation, aux analyses, aux

négociations et à la mise au point du contrat de partenariat PPP (phase 2)

Suivi des études de maîtrise d’œuvre (phase 3)

Assistance lors des opérations de construction (phase 4)

Suivi de l’exploitation pendant la première année de fonctionnement (phase

5)

Compte tenu de ces attentes, l’équipe devra intégrer des compétences de programmiste, d’économiste de la construction, de spécialistes développement durable, et de conseils ECO-management. Le mandataire du groupement est le spécialiste développement durable.

Sur la base d’un dossier de consultation élaboré par le Chef de Projet, la Direction des Achats et Marché a lancé un appel d’offres ouvert.

A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier l’offre du groupement BEHI / PRO Développement / VERNET pour un montant de 274 523,86 € T.T.C.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser, Monsieur le Maire à signer le marché avec l’équipe précitée en application des articles 33, 40,57 à 59 du code des marchés publics.

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020, article 2031.

M. MARTIN. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, il s’agit, comme le maire l’a souhaité, de rassembler environ 800 agents municipaux au sein d’un nouvel immeuble administratif, à proximité de l’Hôtel de Ville.

Ce projet doit être exemplaire à tous égards, notamment en termes de développement durable : bâtiments à énergies positives, avec une démarche HQE, voire largement dépassée.

Nous avons mis en situation un bureau d’études qui nous aide à réfléchir sur le montage financier et juridique. Pourquoi pas un partenariat public / privé, ou d’autres formules, pour un projet de 18.000 m² environ.Séance du lundi 28 septembre 2009

37

Actuellement nous en sommes au cadrage général avec une démarche qui est participative. Nos agents qui sont mis à contribution, si j’ose dire, au sein d’ateliers sont très soucieux de la bonne fin de ce dossier. Ils y adhèrent complètement.

Personnellement je vais réunir prochainement les élus toutes tendances confondues, ainsi que les organisations syndicales, pour évoquer ce dossier avec eux.

Il s’agit aujourd’hui de mettre en situation la programmation sous couvert d’un bureau d’études performant, dont les prestations seront les suivantes après avoir pris en compte ce qui a été fait à ce jour :

Etude de programmation

Assistance à la préparation de la consultation

Suivi des études de maîtrise d’œuvre

Assistance lors des opérations de construction

Suivi de l’exploitation pendant la première année de fonctionnement

Ce bâtiment devrait être édifié à Mériadekc, à proximité de la Parentèle.

Pour l’instant c’est un dossier qui est parfaitement dirigé par un chef de projet.

Cet appel d’offres a permis de retenir le groupement BEHI / PRO Développement / VERNET, pour un montant de 274.523 euros.

Monsieur le Maire, il s’agit là d’un dossier important qui va nous permettre d’avancer rapidement maintenant.

M. LE MAIRE. -

Merci.

M. MAURIN

M. MAURIN. -

Ce bâtiment administratif est évidemment très attendu par les salariés de la Ville. Leur légitime mouvement d’humeur ces derniers jours pour une restauration abordable en atteste.

Cependant dans l’opération proposée par cette délibération nous émettons le vif regret d’un choix de montage public/privé, d’autant plus regrettable que c’est en partie la vente de l’immeuble municipal ex Gaz de Bordeaux qui va servir au financement de cette opération. Nous trouvons la symbolique mal venue pour un bâtiment devant accueillir des salariés de service public. Merci.

M. LE MAIRE. -

Merci.

M. PEREZSéance du lundi 28 septembre 2009

38

M. PEREZ. -

Monsieur le Maire, je profite de cette délibération pour vous demander où nous en sommes de l’épineux problème de la restauration des personnels municipaux, comme l’a déjà soulevé M. MAURIN ;

Nous savons que vous rencontrez les syndicats cette semaine. Mais comme lors d’un précédent Conseil vous nous avez assuré que ce problème était réglé en répartissant les personnels concernés sur divers sites de restauration collective qu’ils soient publics ou privés, nous nous interrogeons sur la manière dont le problème est réglé actuellement.

A en croire le pique-nique organisé depuis deux semaines face à la mairie, il semble que si le problème est réglé il ne l’est visiblement pas au mieux suite sans doute à un afflux de demandes qui semblait pourtant prévisible.

En résumé : problèmes quant au nombre de repas à prévoir, problèmes quant au délai de route, problèmes quant au montant de la prise en charge des repas en particulier pour certaines catégories.

Autant de rumeurs qui nous remontent concernant le mécontentement des personnels.

Monsieur le Maire, une question simple qui appelle une réponse simple :

Quand et comment ce problème va-t-il être réglé ?

La Mairie de Bordeaux sera-t-elle en mesure d’organiser le service minimum d’accueil de son personnel ? Merci.

M. LE MAIRE. -

M. MARTIN.

M. MARTIN. -

Monsieur le Maire, je voudrais d’abord dire à M. MAURIN qu’il anticipe. La procédure de PPP n’est pas définitive. Si nous prenons un bureau d’études c’est précisément pour nous montrer les avantages et les inconvénients de chaque solution.

M. PEREZ, il y a eu un appel d’air dans ce dossier, en ce sens que nous avons eu une série d’agents qui n’allaient plus à Thiac pour des raisons personnelles, et lorsqu’ils ont vu que les choses étaient plus simples à proximité de la ville il s’y sont inscrits. C’est la raison pour laquelle nous avons quelques difficultés.

Cela étant, M. PEREZ, on peut aller pique-niquer avec nos agents. Moi je les aime bien. Ils le savent. Je n’ai pas besoin comme M. RESPAUD d’aller pique-niquer tous les jeudis. Ils savent très bien qu’on va s’occuper de ce dossier. Des solutions sont en cours. On en a pris l’engagement. Il appartiendra au maire le moment venu de déterminer les solutions prévues. Mais nous avons pris cet engagement.

Alors ce n’est peut-être pas la peine d’aller pique-niquer et attiser le feu, parce que les syndicats et surtout nos collaborateurs, nous les aimons au moins autant que vous, et on va faire en sorte que les choses se passent bien.Séance du lundi 28 septembre 2009

39

M. RESPAUD. -

(Hors micro)

M. LE MAIRE. -

Oui, mais l’abus de sandwichs, M. RESPAUD, n’est pas bon pour votre santé. N’en mangez pas trop.

Sur ce problème de la restauration municipale, j’ai eu déjà l’occasion de le dire, on ne s’est pas bien débrouillé. Quand je dis « on » c’est la ville et donc moi. On avait pris des engagements qu’on n’a pas pu tenir, notamment à cause de l’échec de l’opération dans l’immeuble Saint-Christoly où on s’est rendu compte qu’il était un peu aberrant de prévoir une restauration pour un nombre aussi élevé d’agents. Voilà. C’est le constat.

Deuxièmement, quand j’ai dit que tous les agents qui allaient se restaurer à Thiac auraient une solution de remplacement, c’est tenu. Sur les 525 agents qui soit continuaient à aller à la CUB, soit à Thiac, une solution de remplacement a été trouvée dans le quartier.

J’ai demandé également à M. MARTIN de bien examiner le surcoût que cela pouvait éventuellement représenter et voir comment on pourrait éventuellement travailler à un différentiel là-dessus.

Et puis il y a une solution plus pérenne à trouver. A terme c’est évidemment le projet précédent de cité administrative que nous avons évoqué, mais c’est dans 4 ans. Donc il faut que dans l’intervalle on explore d’autres solutions et, sans vouloir anticiper je crois qu’on en trouvera peut-être.

En tout cas c’est un sujet que nous ne perdons pas de vue, parce que c’est la vie quotidienne de nos agents.

Sur le choix du programmiste, la délibération elle-même, pas d’observations ?

Y a-t-il des oppositions ?

(Aucune)

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 28 septembre 2009

40

D -20090466

Fonds d’intervention local 2009. Affectation de subvention.

Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Lors de sa séance du 19 mai 2008, le Conseil Municipal a décidé de mettre en place un Fonds d’Intervention Local et d’y affecter une enveloppe par quartier. Le conseil municipal dans sa séance du 22 décembre 2008 en a précisé le montant pour l’exercice 2009.

Sur cette base, je vous propose de procéder à une nouvelle affectation de ces crédits sur les quartiers Bordeaux Sud / Victor Hugo Saint-Augustin / Bordeaux Maritime / Centre Ville / Bastide / Caudéran / Grand Parc Paul Doumer, selon les propositions des Maires Adjoints des quartiers concernés.

QUARTIER BORDEAUX SUD

Montant global : 74 412 euros

Montant déjà utilisé : 46 153,93 euros

Montant attribué : 6 500 euros

Solde : 21 758,07 euros

Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)

Association Tombés du Ciel

Financement de « Moya, la petite

république », pièce de théâtre

autour du réchauffement

climatique et du développement

durable

2 500

Association EBAWEL

Animation du quartier Belcier :

projet « Le tram sifflera 3 fois »,

dans le cadre de la journée éco-

citoyenne du 26 septembre 2009

2 000

Association PASSAjE

Promotion et soutien des

enseignements artistiques, aide

aux élèves en difficulté, promotion

de l’éducation populaire

2 000

TOTAL 6 500Séance du lundi 28 septembre 2009

41

QUARTIER VICTOR HUGO / SAINT AUGUSTIN

Montant global : 54 555 euros

Montant déjà utilisé : 23 700 euros

Montant attribué : 2 000 euros

Solde : 28 855 euros

Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)

Association des Défense des

Musiques Alternatives en

Aquitaine – ADMAA

Participation au financement de

la manifestation « Culture Rock »

des 3 et 4 juillet 2009

1 500

Les Milles Pattes de Saint

Augustin

Acquisition de gilets de sécurité

pour le pédibus Flornoy 500

TOTAL 2 000

QUARTIER BORDEAUX MARITIME

Montant global : 54 918 euros

Montant déjà utilisé : 43 658,19 euros

Montant attribué : 7 230 euros

Solde : 4 029,81 euros

Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)

Association Sans Titre

Achat de deux œuvres en bois

peint sculpté destinées à être

exposées dans le quartier de

Bacalan

2 500

Association Les Vivres de l’Art

Organisation du Festival « Vivre

de l’art avec 1 peu » le 19

septembre

2 000

Association La Bordelaise

Prise en charge de la participation

de femmes, adolescentes et

enfants des Aubiers à la course de

la Bordelaise

830

Association Sourire à la vie

Proposer des activités culturelles,

ludiques ou artistiques aux

personnes malades à l’Hôpital des

Enfants

900

Arts Chartrons

Aide ponctuelle au développement

artistique et culturel du quartier

des Chartrons (19 lieux de

création et galeries)

1 000

TOTAL 7 230Séance du lundi 28 septembre 2009

42

QUARTIER CENTRE VILLE

Montant global : 55 135 euros

Montant déjà utilisé : 16 782 euros

Montant attribué : 2 251,49 euros

Solde : 36 101,51 euros

Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)

Association Judaïque Saint

Seurin

Aide au financement de la

communication presse autour de

la réouverture de la rue Judaïque

1 251,49

Association des Défense des

Intérêts des Commerçants et

Artisans du Quartier Ornano

Gaviniès

Soirée festive sur la place

Gaviniès : chants basques,

danses, orchestres, repas

1 000

TOTAL 2 251,49

QUARTIER BASTIDE

Montant global : 45 200 €

Montant déjà utilisé : 0 €

Montant attribué : 17 300 €

Solde : 27 900 €

Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)

Association Coll’ Assos

Aide à la communication et la

logistique des associations de la

Bastide

5 000

EGUZKI LORE Aide au concert anniversaire des 10 ans de l’association 500

Histoire(s) de la Bastide Réalisation de trois fascicules historiques 1 800

Sporting Club la Bastidienne

Aide pour les équipements de la

rentrée 2009/2010 dans le cadre

d’un projet foot citoyen

2 500

Union Libre 2009 Festival de fanfares le 30 août 2009 dans le Parc aux Angéliques 1 000

Les Ateliers de la Création Libre

– ACL

Aide à la mise en place

d’animations diverses dans le

quartier

500

Bastide en Scènes Aide aux animations « Les quatre saisons de Calixte » 500

Vivons la Bastide Aide à la réalisation d’animations 1 000

Gymnastique Volontaire –

Amicale Laïque Lenoir Montaud

Nuits

Achat d’équipement 500

Association des Centres

d’Animation de Quartiers de

Bordeaux – ACAQ

« Culture et social font leur

cirque en ville » du Centre

d’Animation Bastide Queyries :

débats et ateliers 09/10

4 000

TOTAL 17 300Séance du lundi 28 septembre 2009

43

QUARTIER CAUDERAN

Montant global : 54 612 euros

Montant déjà utilisé : 33 679,11 euros

Montant attribué : 3 320 euros

Solde : 17 612,89 euros

Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)

Caudéran Evénements

Spectacle organisé pour les

pôles séniors et les RPA de

Bordeaux et de Caudéran

2 320

ASPTT Bordeaux Achat de maillots et de palets pour la section roller hockey 1 000

TOTAL 3 320

QUARTIER GRAND PARC/PAUL DOUMER

Montant global : 53 700 euros

Montant déjà utilisé : 14 665,37 euros

Montant attribué : 15 970,80 euros

Solde : 23 063,83 euros

Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)

Les Colchiques de Condorcet

Exposition culturelle (artistes

peintres, céramistes…) avec des

intervenants du quartier à l’école

élémentaire Condorcet

300

Association Au service des

Chartronnais

Pique-nique organisé sur le parvis

de la Halle des Chartrons 1 000

Atelier Graphite

Proposer des permanences

gratuites d’un écrivain public sous

forme de permanences de 4

heures, mensuelles en 2009 et

bimensuelles en 2010

5 170,80

Association des Parcs et

Jardins de Garonne

Manifestation de quartier dans le

cadre d’Evento 4 200

Association Les Amis de la

Salle à Manger

Manifestations diverses à la Cité

Mondiale et dans le quartier des

Chartrons dans le cadre d’Evento

4 300

Arts Chartrons Aide ponctuelle au développement artistique et culturel du quartier 1 000

TOTAL 15 970,80Séance du lundi 28 septembre 2009

44

En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- signer, lorsque cela est obligatoire, les avenants aux conventions initiales avec les associations bénéficiaires,

- verser l’ensemble des subventions et procéder aux transferts financiers nécessaires.

M. MARTIN. –

Pas de problèmes pour moi Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE. -

Il y a des problèmes pour Mme DELATTRE ?

MME DELATTRE. -

Je voulais faire un petit bilan de ce FIL sur le week-end et partager les remerciements avec vous, Monsieur le Maire, que j’ai eus des organisateurs et des Bordelais. Les partager avec vous, mais aussi avec les services techniques et la police municipale car il y avait beaucoup d’animation ce week-end à Bordeaux Maritime :

- Viv’Expo,

- BB9,

- Le salon des animaux au Hangar 14.

Mais aussi des manifestations subventionnées grâce au FIL :

- L’association des Livres de l’Art qui avait lieu la semaine dernière dans le cadre de la Journée du Patrimoine mais aussi cette semaine pour accompagner la fête des Bassins à Flots qui a été un succès,

- La fête des Bassins à Flots. Je vous remettrai le programme qui a été très riche avec plus de 20.000 visiteurs comptabilisés. Vraiment une envie de recommencer l’année prochaine.

Nous avions triplé notre budget, 15.000 euros pour cette fête des Bassins à Flots. Et nous avons offert l’embrasement de la Base Sous-marine qui a eu un vif succès. C’était vraiment superbe.

Et puis une autre manifestation : La Bordelaise. 2113 participantes. 250 pitchounes pour l’après-midi.

J’ai fait un « micro-parvis ». 90% des concurrentes ne connaissaient ni le parvis du Centre des Congrès ni le Parc Floral. Elles ont toutes été emballées. Elles seront au rendez-vous l’année prochaine et bien avant pour continuer à venir courir au Parc Floral et découvrir le lac.

Tout cela a été un enchantement ce week-end.Séance du lundi 28 septembre 2009

45

J’ai un trophée. Ce n’est pas pour vous. En fait Il y a eu un challenge inter-quartiers – je le dis à mes collègues pour les motiver pour l’année prochaine – qui était celui du plus grand nombre de Bordelaises inscrites dans les quartiers. Le plus grand nombre venait du centre. Donc ce trophée je le remets à Laurence DESSERTINE que j’ai reçue hier.

(Mme DELATTRE remet le trophée à Mme DESSERTINE)

M. LE MAIRE. -

C’est un bel échange de civilités. C’est touchant. Merci.

(Applaudissements)

M. LE MAIRE. -

Ce que vous venez de dire, ma chère collègue, est l’illustration d’un principe que je cultive parfois, c’est la résistance à la résistance au changement. Quand on a dit à la Bordelaise qu’on allait quitter le Parc Bordelais pour aller ailleurs cela a été la catastrophe. On m’a dit : c’est affreux, elles ne viendront pas, c’est la mort de cette opération.

Et puis elles ont découvert les charmes d’autre lieux de Bordeaux et je me réjouis qu’elles les aient appréciés.

M. MAURIN, toujours sur le FIL… du rasoir.

M. MAURIN. -

Je ne vais pas entacher la bonne ambiance de franche camaraderie entre les adjoints de quartiers ici présents qui vont pouvoir se congratuler à l’issue de chaque initiative de quartier.

M. LE MAIRE. -

Mais on n’est pas sectaire, ça peut s’étendre à l’opposition, M. MAURIN. On peut se congratuler.

M. MAURIN. -

Simplement pour rappeler notre position de principe sur ce FIL.

Même si on observe de Conseil en Conseil quelques améliorations déontologiques notamment par rapport aux questions de transferts de crédits entre services et quartiers, et des choix un peu plus revenus à l’associatif qu’à autre chose, il n’empêche que dans la mesure où ces dotations restent de la confidentialité et de l’exclusivité de l’adjoint et qu’il n’y a pas de vie démocratique autour de ces choix, nous restons dans l’abstention. Merci.

M. LE MAIRE. -

Mme DESAIGUES.Séance du lundi 28 septembre 2009

46

MME DESAIGUES. -

En préambule je dirai que non, moi la Bordelaise je la regrette au Parc Bordelais. Je crois que nous sommes quelques élues à partager cette nostalgie, comme le critérium.

Concernant le FIL le groupe socialiste s’abstiendra. En effet, sur le 8ème canton, l’exercice 2008, le montant global est de 54.612 euros.

La délibération 180 du Conseil Municipal du 27 avril attribuait des subventions pour des projets pour un total de 11.024,10 euros.

La délibération 313 effectuait des subventions de projets mais pour un montant déjà utilisé de 13.408,67 euros.

Aujourd’hui la délibération 466 annonce un montant utilisé de 33.679,11 euros. Il devrait être de 31.294,54 euros. C’est-à-dire qu’il y a une somme de 2.384,57 euros qui s’est volatilisée.

Je vous rappelle, Monsieur le Maire, qu’en 2008 Mme DIEZ avait relevé un dysfonctionnement similaire, la disparition d’un montant de 8.000 euros sur le FIL du premier canton de Bacalan. Vous aviez répondu que ce montant avait glissé du FIL vers le chapitre Espace Vert pour une opération de rénovation du square. Mais vous vous étiez engagé à ce que toute opération de ce genre passe en Conseil Municipal.

L’incident se répète. Je trouve cela fâcheux. Donc j’ai une question.

A quoi a servi ce montant ? Je ne doute pas que c’est pour un projet appréciable, mais je rappelle qu’avant tout il doit être soumis au Conseil Municipal.

M. LE MAIRE. -

Mme AJON

MME AJON. -

Chers collègues, Monsieur le Maire, je poserai une question à Mme PARCELIER. Je ne vois pas pourquoi vous avez attendu si longtemps pour présenter votre FIL et qu’il y ait à l’intérieur des opérations qui y sont, une fois passées ? Et comment les associations peuvent gérer cette avance de trésorerie ?

M. LE MAIRE. -

Mes chers collègues, nous tenons le bon bout parce que voici que des membres de l’opposition s’impatientent devant les retards d’utilisation du FIL. Génial ! C’est le signe d’un grand succès de cette initiative dont je me réjouis.

Ce sont des montants à la fois conséquents et modestes par rapport au budget municipal, mais la procédure d’instruction a le mérite d’être plus rapide, plus proche des besoins des quartiers, et je pense que c’est une très bonne chose.Séance du lundi 28 septembre 2009

47

Rien n’a jamais disparu. On s’est déjà expliqué sur les additions. S’il y a effectivement un point à vérifier on le fera et on vous donnera les chiffres, mais il n’y a jamais eu de disparition. J’ai simplement expliqué que certains projets pouvaient être financés sur le budget général ou sur des lignes budgétaires existantes. Evidemment cela apparaîtra dans le bilan définitif du FIL chaque année.

Donc chacun reste fidèle à sa position.

Vote contre ? Il n’y en a plus.

Abstentions ? A gauche.

Approbation ? A droite et au centre.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE

ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE

ABSTENTION DU GROUPE DES VERTSSéance du lundi 28 septembre 2009

48

D -20090467

Acquisition à l’Etat de l’immeuble situe 64 rue Paul Louis Lande.

Autorisation. Décision.

Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Par courrier en date du 28 mai 2009, l’Etat a notifié à la Ville de Bordeaux son intention de procéder à l’aliénation de la propriété située 64 rue Paul Louis Lande, cadastrée DT 248 pour une superficie de 453 m².

Cette notification intervient en application de l’article 15 du la loi du 13 juillet 2006 qui institue un droit de priorité en faveur des communes, leur permettant de disposer de terrains ou d’immeubles pour la réalisation de leurs opérations d’aménagement.

Le prix d’acquisition proposé s’élève à 600 000 €, conformément au rapport de France Domaine en date du 28 mai 2009. Sur cette propriété est prévue une opération de logement social pour jeunes travailleurs dont la réalisation est confiée à la SEM INCITE.

En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

Décider

- L’acquisition à l’Etat de l’immeuble situé 64 rue Paul Louis Lande, cadastré DT 248 moyennant le prix de 600 000 €.

- L’ouverture au budget des crédits nécessaires à cette opération.

Autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition et tous les documents afférents à cette opération.

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 28 septembre 2009

49

D -20090468

Cession à la Sem Incite de l’immeuble situe 64 rue Paul Louis

Lande. Autorisation. Décision.

Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Par délibération précédente vous avez décidé de procéder à l’acquisition auprès de l’Etat de l’immeuble situé 64, rue Paul Louis Lande, cadastré DT 248, d’une superficie de 453 m², afin de réaliser une opération de logement social.

La Société INCITE se propose, après acquisition du bien, de réhabiliter cet immeuble et de construire 31 logements financés en P.L.A.I. destinés à des jeunes travailleurs.

Le prix de cession s’élève à 600 000 € conformément au rapport de FRANCE DOMAINE en date du 28 mai 2009.

L’acte de cession sera signé de façon concomitante avec l’acte d’acquisition par la Ville.

Ce foyer de jeunes travailleurs sera par la suite géré par l’Association « Le Levain ».

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

Décider :

- La cession à la SEM INCITE de l’immeuble situé 64, rue Paul Louis Lande, cadastré DT 248 pour 453 m², moyennant un prix de 600 000 €.

- L’ouverture de la recette correspondante au budget.

Autoriser Monsieur le Maire a signer l’acte de cession à la SEM INCITE ainsi que tous les documents afférents à cette opération.

M. MARTIN. -

Il s’agit de l’acquisition d’un immeuble qui appartenait à l’Etat au profit d’Incité pour la réalisation d’un foyer de jeunes travailleurs qui sera géré par « Le Levain ».

600.000 euros d’acquisition et 600.000 euros de récupération de crédit via Incité.

Pas de problèmes.

M. LE MAIRE. -

Je voudrais insister sur un fait, c’est que jamais les deux structures qui rachètent ces emprises et qui vont ensuite procéder à la mise en œuvre des opérations n’auraient pu négocier avec l’Etat, d’abord parce que l’Etat ne peut pas les vendre directement pour des questions juridiques, et parce qu’ensuite le poids de la ville a permis d’obtenir de bons prix de cession.

Donc l’intervention de la ville a été bénéfique pour la bonne réalisation de ces opérations.

M. ROUVEYRESéance du lundi 28 septembre 2009

50

M. ROUVEYRE. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, ces deux délibérations 468 et 469, mais également les 470 et 471 sont à notre sens particulièrement importantes.

Mon intervention portera sur les deux premières. Elles concernent, vous l’avez dit, l’acquisition par la ville de l’immeuble situé au 64 rue Paul Louis Lande pour le transformer en logements pour jeunes travailleurs.

Vous le savez, le diagnostic réalisé par l’agence A’URBA fin 2006 préconise une réhabilitation et une extension de l’offre de foyers de jeunes travailleurs sur la CUB, et vous le savez bien sûr, tous les indicateurs sociaux le démontrent, aujourd’hui les jeunes sont en voie d’exclusion sociale. Ils sont frappés par la précarité en matière d’emploi, en matière de santé et bien entendu en matière de logement.

C’est la raison pour laquelle toutes les initiatives qui vont dans le sens de la création de logements sociaux d’une manière générale, mais de places de FJT en particulier sont à encourager et bien évidemment à accompagner. Je remercie donc à ce titre-là la mairie d’avoir pesé de tout son poids pour l’acquisition de ces immeubles dont la propriété revenait à l’Etat.

Toutefois je souhaiterais vous convaincre de l’importance de modifier la délibération 469. Pour résumer, l’immeuble est acquis par la ville pour être revendu à la société Incité, qui, elle-même en attribuera la gestion au foyer de jeunes travailleurs Le Levain.

Cette opération d’acquisition par Incité nous semble inadaptée. Nous vous proposons de l’améliorer simplement en imaginant une cession directe de la ville à l’association Le Levain. Nous retiendrons simplement mais très brièvement 8 arguments qui plaident en ce sens.

Premièrement, la cession directe est possible. Rien ne s’oppose à ce que la cession soit directement consentie à l’association Le Levain. D’ailleurs dans les deux délibérations suivantes concernant Eammaüs nous sommes dans cette configuration où la ville acquiert deux immeubles pour les céder directement à l’association.

Deuxièmement, l’association directe supprime un intermédiaire inutile. Incité n’est pas indispensable ni dans l’opération de travaux, ni dans le montage financier. L’association Le Levain est en mesure de se charger de la maîtrise d’ouvrage. Elle a d’ores et déjà monté les dossiers de demande de subvention pour l’acquisition immobilière.

Troisième argument, la cession directe rend plus lisible l’action des différents partenaires. En effet, ce n’est pas mentionné dans la délibération, mais nous pouvons préciser que le coût de l’opération du 64 rue Paul Louis Lande aujourd’hui est de 2.959.104 euros. On peut considérer que grosso modo c’est 3 millions d’euros. Plusieurs partenaires vont être parties prenantes : la ville, bien sûr, l’Etat et la CUB au titre de la surcharge foncière, mais également le Conseil Général et le Conseil Régional sur les dispositifs pour l’un PLAI et pour l’autre « logement des jeunes ».

Pour une réelle lisibilité de l’opération il nous semble plus efficace de ne pas rajouter un intermédiaire écran qui n’est pas véritablement partie prenante aux financements.

Le quatrième argument c’est que la cession directe assure une immuabilité de la destination des lieux. Je m’explique. Les lieux doivent servir à accueillir des jeunes travailleurs. C’est ce projet qui sera financé par les différents partenaires. Rien ne garantit, à l’expiration des délais prévus dans la convention, que le tiers écran ne chercheSéance du lundi 28 septembre 2009

51

pas à faire autre chose de ces lieux qui auront pourtant étaient financés sur la base d’un projet d’accueil de jeunes travailleurs.

Avec une cession directe on s’assure que ces logements demeureront au bénéfice des jeunes travailleurs.

Cinquième argument, la cession directe permet de mieux se protéger contre l’augmentation automatique des loyers au détriment des jeunes. Rajouter un intermédiaire propriétaire c’est exposer l’association Le Levain aux augmentations automatiques des redevances qui seront impactées sur le prix payé par les jeunes.

Aujourd’hui Le Levain est le foyer de jeunes travailleurs qui propose les loyers les moins onéreux justement parce qu’il est propriétaire des lieux. D’ailleurs, j’ouvre une parenthèse, cette acquisition - à l’époque c’était le 33 - avait été permise par la mairie, par Jacques Chaban Delmas qui voyait déjà à l’époque dans ce montage un moyen de mettre les loyers à l’abri de la spéculation, ou en tout cas de l’augmentation automatique des loyers.

Sixième argument, la cession directe relève d’une mise en cohérence des projets d’extension puisque, vous le savez sans doute, l’association est propriétaire du 33. Une première extension est en train d’être financée, il s’agit du 28 et si vous décidiez de modifier le montage, l’opération 64 rendrait l’ensemble cohérent et la gestion plus aisée de tous les lieux par l’association.

Septième et avant-dernier argument, la cession directe récompense une opération durement travaillée et montée par l’association. Que ce soit la recherche des lieux, la recherche des financements, les pré-projets d’architectes, tout a été réalisé par l’association et son conseil d’administration. Et c’est bien sûr sur ses travaux que les parties prenantes s’engagent dans l’opération.

Il n’y a donc aucune raison en réalité de confisquer ce projet à l’association.

Dernier argument, la cession directe marque la confiance de notre collectivité vis-à-vis du Levain. L’établissement, pour ma part, est exemplaire.

En supprimant ce tiers de tutelle, Monsieur le Maire, vous témoignez de votre confiance à cette association. Elle offre, certes, un toit à des jeunes qui démarrent leur vie active, mais elle fait bien plus que ça. Elle offre une réelle vie de famille dans laquelle ils redécouvrent une sociabilité oubliée pour certains.

C’est une association qui mérite qu’on lui fasse confiance. Martin Hirsch, d’ailleurs, ne s’y est pas trompé en retenant dans le cadre de son appel à projet le dispositif d’accueil des mineurs proposés par l’association.

Pour toutes ces raisons, Monsieur le Maire, je vous propose un amendement afin que la délibération 468 ne soit plus une cession vis-à-vis d’Incité, mais une cession en faveur de l’association Le Levain sur l’exemple justement de la délibération 470.

Cet amendement, bien sûr, n’est pas au regard de notre vote une condition résolutoire, néanmoins il nous semble qu’il transformerait positivement la présente délibération.

M. LE MAIRE. -

Merci. Il va falloir qu’un jour ou l’autre je mette des compteurs de temps ici.

M. MARTINSéance du lundi 28 septembre 2009

52

M. MARTIN. -

Monsieur le Maire, je trouve un peu singulière la remarque de M. ROUVEYRE sur le tiers écran. Le tiers écran, vous en êtes membre. Je crois savoir que vous êtes au Conseil d’Administration d’Incité…

Vous permettez… j’ai la parole, je la garde.

Vous êtes au Conseil d’Administration d’Incité qui est un organisme social, M. ROUVEYRE. Première remarque.

Deuxième remarque, je vous rappelle, ou je vous l’apprends si vous ne le savez pas, que ce bâtiment va faire l’objet de travaux considérables que Le Levain est incapable de faire. Autrement dit, il y a eu un accord entre Incité et le Le Levain qui bien évidemment va pérenniser l’opération pendant la durée durant laquelle le Levain aura besoin de loger des jeunes travailleurs.

Dernier point puisque vous avez l’air très pointilleux. Permettez-moi de vous rappeler que le Conseil Général vient de refuser la mise en place d’un foyer de jeunes travailleurs sur la Commune de Talence. Alors on n’a pas de leçons à recevoir de votre part !

M. LE MAIRE. -

Bien envoyé !

467, qui est contre ? Personne. Sur la 467 sur l’acquisition à l’Etat, il n’y a pas d’oppositions ?

468, je mets aux voix l’amendement de M. ROUVEYRE en vous proposant de le refuser.

La majorité me suit. Il est donc refusé.

Ensuite, approbation de la 468 non amendée :

Qui vote contre ?

Qui s’abstient ?

Pas d’oppositions. Merci.

ADOPTE A LA MAJORITE

VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE

ABSTENTION DU GROUPE DES VERTSSéance du lundi 28 septembre 2009

53

D -20090469

Acquisition à l’état des immeubles situés 6 rue Mestrezat et

205 boulevard du Maréchal Leclerc. Autorisation. Décision.

Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Par courriers en date du 30 juin 2009, l’Etat a notifié à la Ville de Bordeaux son intention de procéder à l’aliénation des propriétés situées :

- 6 rue Mestrezat, cadastrée HV-49 d’une superficie de 121 m² au sol et 82 m² de surface utile,

- 205 boulevard du Maréchal Leclerc, cadastrée HV-39 d’une superficie de 147 m² au sol et de 180 m² de surface utile.

Ces notifications interviennent en application de l’article 15 de la loi du 13 juillet 2006 qui institue un droit de priorité en faveur des communes, leur permettant de disposer de terrains ou d’immeubles pour la réalisation de leurs opérations d’aménagement.

Le prix d’acquisition proposé s’élève à 120 000 € pour l’immeuble 6 rue Mestrezat et 200 000 € pour l’immeuble 205 boulevard du Maréchal Leclerc, conformément aux rapports de France Domaine en date du 30 juin 2009.

Ces biens seront cédés à l’association Emmaüs 33 Urgence-Sociale dans le cadre d’une opération de logement social baptisée « Paulo FREIRE ».

En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

Décider

- L’acquisition à l’Etat des immeubles situés 6 rue Mestrezat, cadastrée HV-49 et 205 boulevard du Maréchal Leclerc, cadastrée HV-39 et moyennant le prix de 320 000 €

- L’ouverture au budget des crédits nécessaires à cette opération.

Autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition et tous les documents afférents à cette opération.

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 28 septembre 2009

54

D -20090470

Cession à l’association Emmaüs 33 urgence sociale des immeubles

situés 6 rue Mestrezat et 205 boulevard du Maréchal Leclerc.

Autorisation. Décision.

Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Par délibération précédente vous avez décidé de procéder à l’acquisition auprès de l’Etat des immeubles situés :

- 6 rue Mestrezat, cadastré HV-49, d’une superficie de 121 m² au sol et de 82 m² de surface utile

- 205 boulevard du Maréchal Leclerc, cadastré HV-39 d’une superficie de 147 m² au sol et de 180 m² de surface utile.

L’association Emmaüs 33 Urgence-Sociale, se propose, après acquisition des biens, de réhabiliter ces immeubles et de construire une résidence sociale baptisée « Paulo FREIRE » comprenant 12 logements financés en P.L.A.I, destinés à des jeunes en grandes difficultés relevant de l’insertion par la formation professionnelle ou les études.

Le prix de cession s’élève à 320 000 € pour les deux immeubles conformément aux rapports de France Domaine en date du 30 juin 2009.

L’acte de cession sera signé de façon concomitante avec l’acte d’acquisition par la Ville.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

Décider

- La cession à l’association Emmaüs 33 Urgence-Sociale des immeubles situés 6 rue Mestrezat, cadastré HV-49, et 205 boulevard du Maréchal Leclerc, cadastré HV- 39, moyennat un prix de prix de 320 000 € pour les deux immeubles.

- l’ouverture de la recette correspondante au budget.

Autoriser Monsieur le Maire a signer l’acte de cession à l’association Emmaüs 33 Urgence-Sociale ainsi que tous les documents afférents à cette opération et notamment une convention avec Emmaüs relative aux relations avec la Mission Locale.

M. MARTIN. -

C’est un montage à peu près identique mais non pas avec Incité mais avec Emmaüs 33 pour des acquisitions d’immeubles.

Monsieur le Maire, on pourrait rajouter un codicille à la délibération pour souhaiter qu’Emmaüs 33 passe une convention pour le logement des jeunes avec la mission locale, afin que la mission puisse y mettre un certain nombre de jeunes qui sont en insertion. Sinon c’est exactement le même montage.Séance du lundi 28 septembre 2009

55

M. LE MAIRE. -

Votre convention avec la mission locale viendra ensuite ?

M. MARTIN. -

Elle viendra ensuite. C’est un vœu qui a été exprimé, qu’on peut soutenir, de la mission locale.

M. LE MAIRE. -

Donc on vote cette délibération en souhaitant que… Très bien.

Y a-t-il des oppositions sur les 469 et 470 ?

Des abstentions ?

Merci.

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 28 septembre 2009

56

D -20090471

Diverses mesures relatives aux ressources humaines. Décision.

Autorisation.

Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

1. Indemnisation exceptionnelle des agents intervenus dans le sud Gironde à l’occasion de la tempête du 24 janvier 2009

L’implication des services opérationnels de la Ville à l’occasion du passage de la tempête Klaus a conduit de nombreux agents à travailler les samedi 24 et dimanche 25 janvier 2009 alors qu’ils n’étaient pas attendus au travail.

Conformément au décret n°2002-60 du 14 janvier 2002, à la délibération D-20080036 du 28 janvier 2008 et au Comité Technique Paritaire du 4 mars 2009, ces agents ont pu bénéficier du paiement des heures supplémentaires effectuées au titre de cette mission exceptionnelle.

Au-delà de cet investissement ponctuel destiné à gérer les urgences sur le périmètre de la commune, 34 agents élagueurs du service des Espaces Verts de la Ville ont été sollicités pour intervenir en renfort auprès d’Electricité de France pendant les semaines qui ont suivi la tempête. Leur mission a notamment consisté au dégagement des lignes endommagées qui privaient de nombreuses communes du sud Gironde d’électricité. Organisés en trois équipes, les intéressés ont travaillé hors de leur résidence administrative habituelle sur environ 8 sites par périodes de 4 jours.

Ces agents n’ont pu bénéficier de paiement de frais de mission malgré les contraintes de temps et de lieu qu’ils ont dû assumer. Pour cette raison et afin de récompenser leur disponibilité, leur dévouement ainsi que leur conscience professionnelle, il est proposé de leur verser une prime exceptionnelle.

Conformément au décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié relatif au régime indemnitaire et au décret n°97-1223 du 26 décembre 1997, cette prime exceptionnelle prendra la forme d’une indemnité d’exercice de missions des préfectures d’un montant de 200 euros bruts versée en une seule fois.

2. Modification de la délibération n°2005/44 du 31 janvier 2005 relative au régime indemnitaire des agents de la Ville de Bordeaux. Régime indemnitaire des administrateurs territoriaux.

Afin d’ouvrir les possibilités de bases réglementaires de versement du régime indemnitaire des administrateurs territoriaux, il vous est proposé d’intégrer la réforme réglementaire intervenue par le décret n°2004-1082 du 13 octobre 2004 relative à l’indemnité de fonctions et de résultats applicable à la Fonction Publique d’Etat dans le fondement du régime indemnitaire des administrateurs territoriaux, titulaires et non titulaires de la Ville de Bordeaux.

Conformément au principe de parité entre les fonctions publiques, l’application de ces dispositions se fera dans la limite des montants maximums réglementaires.Séance du lundi 28 septembre 2009

57

3. Tableau des effectifs de la Ville de Bordeaux : créations, modifications de postes ou remplacements

Compte tenu des différents mouvements de personnel intervenus depuis le 30 juin 2009, il convient de procéder à la création, à la modification de certains postes ou remplacements d’agents.

Ces postes seront ouverts en priorité à des candidats titulaires de la fonction publique mais compte tenu des difficultés liées au recrutement par voie d’inscription sur liste d’aptitude, notre collectivité souhaite se réserver la possibilité de pourvoir ces postes par des non titulaires, afin de ne pas écarter des candidats dont les compétences et la technicité correspondent parfaitement aux profils spécifiques recherchés. La collectivité accompagnera au mieux ces agents pour leur permettre d’accéder au statut de la fonction publique territoriale.

Collaborateur de cabinet

La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, en offrant aux Collectivités Territoriales la possibilité de créer des emplois de collaborateurs de cabinet, reconnaît la nécessité pour les autorités territoriales de s’appuyer sur une structure spécialisée afin de promouvoir leur action.

Le nombre de collaborateurs de cabinet est fixé en rapport avec la population de la commune. En ce qui concerne Bordeaux et suite à l’évolution de la population répertoriée lors du recensement 2006 (235 878 habitants), le nombre de collaborateurs de cabinet évolue de 6 à 7. Il vous est proposé de créer ce 7ème poste.

Coordonnateur interne de grands projets de travaux

Dans le cadre du projet de construction du futur bâtiment des services et afin d’assurer la coordination et l’encadrement spécifiques à ce projet, il est proposé de créer un poste de coordonnateur interne de grands projets de travaux.

Ce poste sera ouvert aux fonctionnaires de catégorie A du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux ou d’un cadre d’emplois équivalent des autres fonctions publiques. Compte tenu des spécificités de ce poste et du caractère temporaire de cette mission, en cas de recherches infructueuses, il pourra être fait appel à un agent non titulaire, possédant une compétence avérée, et une expérience significative dans le domaine en question.

Cet emploi pourra donc relever des articles 3 et 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

La rémunération brute maximale proposée sera établie par référence au grade des ingénieurs territoriaux en chef de classe exceptionnelle (indice majoré 1044 au maximum) et au régime indemnitaire afférent.

Direction des relations internationales (remplacement)

Suite au départ par le biais de la mobilité de l’agent titulaire d’un poste de chargé de mission au sein de la Direction des relations internationales, son remplacement est en cours.

Ce poste est ouvert aux fonctionnaires de catégorie A du cadre d’emplois des attachés territoriaux ou d’un cadre d’emplois équivalent des autres fonctions publiques.Séance du lundi 28 septembre 2009

58

Compte tenu des spécificités des missions du poste, en cas de recherches infructueuses, il pourra être fait appel à un agent non titulaire, possédant une compétence avérée, et une expérience significative dans le domaine en question.

Cet emploi pourra donc relever des articles 3 et 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

La rémunération brute maximale proposée sera établie par référence au grade d’attaché territorial (indice majoré 408 au maximum) et au régime indemnitaire afférent.

Direction de l’évaluation et de la gestion (remplacements)

Au sein de la Direction générale des finances et de la gestion, la Direction de l’évaluation et de la gestion est en charge de trois missions principales : le contrôle externe, le conseil en organisation et en gestion et l’évaluation des politiques municipales. Dans le cadre d’un objectif de performance de la dépense publique et du déploiement de la LOLF et suite aux départs à la retraite ou en mobilité de 4 agents chargés du contrôle de gestion interne et externe, le remplacement de ces 4 agents est en cours. Ces postes sont ouverts aux fonctionnaires de catégorie A du cadre d’emplois des attachés territoriaux ou d’un cadre d’emplois équivalent des autres fonctions publiques. Compte tenu des spécificités des missions de ces postes, en cas de recherches infructueuses, il pourra être fait appel à des agents non titulaires, possédant une compétence avérée et une expérience significative dans le domaine en question. Ces emplois pourront donc relever des articles 3 et 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

La rémunération brute maximale proposée sera établie par référence au grade d’attaché territorial (indice majoré 676 au maximum) ou d’attaché principal (indice majoré 813 au maximum) et au régime indemnitaire afférent.

Aussi, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

adopter les conclusions et mesures qui précèdent,

accepter la création des postes précités et autoriser M. le Maire à signer les contrats de recrutement si ces postes étaient pourvus par des agents non titulaires,

autoriser M. le Maire à imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à cet effet au budget (chapitre globalisé 012).

M. MARTIN. -

Ce dossier concerne les ressources humaines. Un point important c’est l’indemnisation exceptionnelle des agents qui sont intervenus pour la tempête du 24 janvier, qui ont été exemplaires, qui ont été applaudis à tout rompre par les populations qu’ils sont allés aider. Il était bien normal de leur donner un petit quelque chose.

Pour le reste il y a toute une série d’opérations habituelles.Séance du lundi 28 septembre 2009

59

M. LE MAIRE. -

J’ai eu l’occasion de rendre hommage à nos collaborateurs qui avaient été exemplaires en ce mois de janvier dernier. Je me réjouis qu’on puisse en tenir compte dans leur rémunération.

Pas d’oppositions ?

(Aucune)

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 28 septembre 2009

60

D -20090472

Démarche qualité pour les services. Accueil, état civil et

formalités administratives. Décision. Autorisation.

Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Les réformes structurelles initiées notamment par la Gestion Locale par Objectif, les exigences nouvelles des citoyens en termes d’environnement et de services incitent la mairie à mettre en œuvre des démarches de performance et d’amélioration globale de la gestion publique locale. Il s’agit de fixer de nouveaux objectifs afin d’adapter les services, développer leur efficacité et rendre ces améliorations perceptibles par les usagers.

Les démarches d’amélioration continue de la qualité, au travers de référentiels, répondent à ces nouveaux enjeux.

En effet, la mise en œuvre d’une démarche qualité permet de :

répondre de façon optimale aux attentes des administrés et renforcer leur satisfaction,

valoriser le niveau de service et rendre lisible la démarche qualité, optimiser l’efficacité de l’organisation et fiabiliser les processus, mobiliser et engager les agents autour d’un projet fédérateur en valorisant leur savoir faire.

Différents référentiels existent (Mariane, Qualiville, ISO), chacun répond à des objectifs précis et ils peuvent être complémentaires.

La ville doit s’engager progressivement dans ces démarches d’amélioration continue, répondant ainsi à l’objectif du « mieux vivre » que l’on retrouve dans l’Agenda 21 comme dans le Projet Social n° 3.

La direction accueil et citoyenneté, principale porte d’entrée de la ville, se devait d’être parmi les premiers services à bénéficier de ces démarches.

Après étude, le référentiel Qualiville est apparu comme particulièrement adapté à cette direction et aux services qu’elle délivre à tous les bordelais.

Le label repose sur un référentiel de trente trois engagements d’accueil et de services pris vis-à-vis des usagers, qu’il s’agisse d’accessibilité des services, de courtoisie, de rapidité ou de clarté des réponses apportées. La certification de l’Association Française de l’Assurance Qualité est délivrée pour une durée de trois ans avec un audit de suivi annuel permettant de s’assurer du respect des engagements.

Des enquêtes de satisfaction sont prévues régulièrement. Seront concernées les prestations d’accueil physique et téléphonique de l’hôtel de ville (hôtesses, standard en lien avec la plate-forme téléphonique allo proximité), les prestations administratives et d’état civil de l’hôtel de ville et des quatre mairies de quartiers traditionnelles où les services sont implantés (Bordeaux maritime, Bastide, Caudéran, Grand Parc).

La démarche se déroulera en trois temps :Séance du lundi 28 septembre 2009

61

la première étape consistera en un diagnostic initial par un organisme extérieur pour mesurer de façon objective le niveau actuel de la qualité de l’accueil et des services ouverts au public par rapport à un référentiel reconnu,

la deuxième étape sera consacrée à la définition des axes d’amélioration et à la mise en œuvre des actions préconisées. Cette phase estimée à 18 mois devra faire l’objet d’un accompagnement par le recours à une assistance à maîtrise d’ouvrage,

enfin la troisième étape sera l’obtention de la certification Qualiville dans le courant du 2ème semestre 2011.

Le coût du projet porte essentiellement sur l’assistance à maîtrise d’ouvrage estimé à 60 000 € TTC. Les mesures éventuelles en termes d’aménagement des locaux, de mobilier ou de formation du personnel ne pourront être évaluées que plus tard.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

adopter la proposition d’une démarche qualité à la direction accueil et citoyenneté telle qu’elle vous l’a été précédemment décrite,

autoriser Monsieur le Maire à procéder aux démarches nécessaires à la réalisation d’un diagnostic initial, d’une assistance à maîtrise d’ouvrage et d’une certification dont les dépenses seront imputées sur le budget de la ville (compte 6228).

M. MARTIN. -

Dans le cadre des procédures actuelles de la GLOB, nous avons souhaité que le service d’accueil fasse l’objet d’une qualification. Il y en a plusieurs possibles. On a retenu Qualiville qui est tout à fait intéressante, qui va nous permettre de :

Premièrement, procéder à un diagnostic initial,

Deuxièmement, définir des axes d’amélioration de l’accueil,

Et enfin l’obtention de la qualification.

Tous les ans la procédure sera remise pour voir si les choses se passent bien. Le but de la manœuvre est en effet d’optimiser l’accueil, la rapidité, la fiabilité, et pourquoi pas avec un bon sourire de nos agents.

M. LE MAIRE. -

Pas d’oppositions ?

(Aucune)

ADOPTE A L'UNANIMITE