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Déliberation - deliberation 2023 15 jeunesse revenu minimum etudiant
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Genay.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2023 15 jeunesse revenu minimum etudiant)
Thèmes du document : Famille, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Reçu en préfecture le 20/03/2023
Délibération n°DEL2023/15 Publéte SL
ID : 069-216902783-20230316-DEL2023_15-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DÉL20SHS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GENAY
Date d’envoi de la convocation : 9 mars 2023
Date d’affichage de la convocation : 9 mars 2023
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique dans la salle des cérémonies, en salle Saint-Exupéry, le jeudi 16 mars 2023, sous la présidence de Valérie GIRAUD, Maire.
Présents : Mme GIRAUD, M. CHOTARD, Mme LAMY, Mme MAGAUD, M. HELOIRE, M. GRANDJEAN, Mme SAVIN, M. SOTHIER, M. SCHWOB, M. LEGAL, M. FOUGERE, M. RANEBI, Mme BAILLON, M. DURAND, Mme COHEN, M. MADER, Mme PERRIN, M. MAUGEIN, Mme KLINGELSCHMITT.
Absents excusés ayant M. ROUVIER, pouvoir à M. HELOIRE; Mme LAURENT WILCYNSKI, pouvoir à Mme GIRAUD ; donné procuration : Mme PIN, pouvoir à M. CHOTARD ; M. ANDRZEJEWSKI, pouvoir à Mme LAMY ; Mme MONNIER, pouvoir à Mme MAGAUD ; M. MICHAUD, pouvoir à M. GRANDJEAN ; Mme PILLON, pouvoir à M. SCHWOB ; M. LECLERC, pouvoir à Mme PERRIN, M. TOUZOT pouvoirà M. MAUGEIN.
Absente Mme PARENT. é Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 19
Représentés : 9
Votants : 28
Absents : 1
Les membres présents forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Mme Dominique SAVIN est désignée comme secrétaire de séance.
Revenu minimum étudiant
Rapporteur : Mme LAMY
La Ville de Genay fait partie des quelques rares communes françaises proposant un dispositif d'aide à la poursuite des études supérieures et souhaite pérenniser son existence. En effet, par délibération n°2002/27, le Conseil d'Administration du CCAS de Genay a décidé d'instituer une allocation aux jeunes en études supérieures, nommée « Revenu Minimum Etudiant » ou RME. Les conditions d'obtention de l'allocation ont ensuite été modifiées par délibération n°2019/09 du CCAS.
Ce dispositif d'aide fonctionne désormais depuis 20 ans et permet d'accompagner des jeunes Ganathains et de faciliter leur parcours dans les études supérieures en contrepartie d’un engagement dans la vie locale.
Cette aide s'inscrit dans la politique globale de la Ville en direction des jeunes afin notamment de favoriser leur accès à l'emploi.
Il ne s’agit donc pas d’une action dirigée spécifiquement vers les publics en rupture de parcours. C'est pourquoi, conformément à la logique de concentration de l'action du CCAS en direction des publics en situation de rupture de parcours, le Conseil d'Administration du CCAS a, en date du 16 février 2023, approuvé d’une part le principe du dessaisissement par le CCAS des dossiers RME et proposé d’autre part que l'instruction des dossiers de RME soit confiée aux services municipaux et que, en conséquence, les budgets soient reportés sur celui de la Ville. Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Délibération n°DEL2023/1 5 Reçu en préfecture le PRES L 9
Publié le
ID : 069-216902783-20230316-DEL2023_15-DE
Aussi, afin de permettre la poursuite de ce dispositif au profit desheomes-ctoeremms-carrenremrs;-n est proposé au Conseil Municipal d’'instituer le principe d’une allocation aux jeunes en études supérieures nommée « Revenu Minimum Etudiant » dans les conditions définies par le CA du CCAS par délibération n°2019/09 soit :
-__ Conditions d'attribution :
e être âgé de moins de 26 ans au moment de la demande ;
e résider à Genay depuis plus de 3 ans ;
e être inscrit en études supérieures
-__ Montant de l'allocation, en fonction du lieu d’études et du quotient familial des parents : LYON HORS LYON
0
501
801
QF>1001 210 € 300 €
-__ Conditions de versement :
e untiers de l'allocation au 1° trimestre ;
e un deuxième tiers au 2°" trimestre :
e le tiers restant au 3°" trimestre
Il est précisé que, en contrepartie de cette allocation, les bénéficiaires s'engagent à participer à la vie locale de Genay tout au long de l’année scolaire (ou universitaire) en accompagnement d'actions d'intérêt général menées par la Ville.
Cet engagement peut se traduire notamment par la participation à plusieurs actions de la commune parmi lesquelles, à titre d'exemple :
- des actions de citoyenneté (tenue de bureaux de vote, participation à l'accueil des nouveaux arrivants, etc.) ;
- des actions en faveur de l’environnement (Fête de la Nature, actions sur le tri sélectif, nettoyage d'espaces naturels, etc.) ;
- des événements festifs (Folles Rêveries de Genay, Genay Aime Noël, etc.)ou des manifestations commémoratives (8 mai, 11 novembre, etc) ;
- des actions en direction de l'enfance (petite enfance, CME) ;
- des actions intergénérationnelles (participation au programme aîné'rgie, aux ateliers à destination des seniors, etc.)
Après exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE d’instituer une allocation aux jeunes en étude supérieures nommée « Revenu Minimum Etudiant » (RME) aux conditions décrites ci-dessus ;
-__ DIT que la somme correspondante sera prélevée sur le budget de la commune au compte 6574 et versée directement sur le compte de l’étudiant bénéficiaire.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire, Valérie GIRAUD
Acte certifié exécutoire après
- transmission en Préfecture le 20 mars 2023
- publication sur le site internet de la Ville le 20 mars 2023