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Déliberation - DELIBERATION 2024 52 RAPPORT 2023 DSP Pole Petite Enfance 20241017
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Genay.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2024 52 RAPPORT 2023 DSP Pole Petite Enfance 20241017)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Sécurité sociale,
Envoyé en préfecture le 19/10/2024
Dé li bération n DEL 2 02 4 / 5 2 Reçu en préfecture le 19/10/2024 S [ F4
Publié le
ID : 069-216902783-20241017-DEL2024 52-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GENAY
Ville de Genay DEL2024/52
Date d’envoi de la convocation : 10 octobre 2024
Date d’affichage de la convocation : 10 octobre 2024
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique dans la salle des cérémonies, le jeudi 17 octobre 2024
Présents : Mme GIRAUD, M. CHOTARD, Mme LAMY, M. ROUVIER, Mme MAGAUD, M. HELOIRE, Mme SAVIN, M. MICHAUD, M. GRANDJEAN, Mme PIN, M. SCHWOB, M. LEGAL, Mme MONNIER, M. RANEBI, M. DURAND, M. GENESTIER, Mme COHEN, M. MADER, M. LECLERC, M. TOUZOT, Mme KLINGELSCHMITT, M. MAUGEIN.
Absents Mme LAURENT WILCYNSKI, pourvoir à M. ROUVIER ; M. SOTHIER, pouvoir à M. CHOTARD ; M. exCcusés ANDRZEJEWSKI, pouvoir à M. HELOIRE ; M. FOUGERE, pouvoirà Mme MAGAUD ; Mme PILLON, ayant donné pouvoir à Mme LAMY ; Mme BAILLON, pouvoir à Mme SAVIN ; Mme PERRIN, pouvoir à Mme procuration : COHEN.
Absent
excusé Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 22
Représentés : 7.
Votants : 29
Absents :
Les membres présents forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Madame PIN est désignée comme secrétaire de séance.
Rapport annuel 2023 du délégataire de service public gérant le Pôle petite enfance de la commune (pour prendre acte),
Rapporteur : Mme SAVIN
adressé par le délégataire avec l'envoi de la convocation le jeudi 10 octobre 2024.
L'Assemblée la délibération n° 2021-03 en date du 4 février 2021 portant sur le choix du délégataire gérant le service public lié du Pôle accueil petite enfance, dans le cadre du renouvellement de l'avis d'appel public à la concurrence. Le conseil municipal avait désigné LEO LAGRANGE CENTRE EST comme le délégataire sur une période de 6 ans à partir du 1% avril 2021. Il est à noter que l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) « Le Manège Enchanté » était déjà géré en Délégation de Service Public (DSP), sous la forme d’une concession de service public, sur la période du 1° avril 2015 au 31 mars 2021 inclus. Le périmètre de gestion du Pôle accueil petite enfance couvre :
- Un accueil famille centralisateur,
- L'EAJE «Le Manège Enchanté » : équipement multi accueil, sis Place Colette Besson, d’une capacité de 50 places (berceaux) pour les enfants de 2 mois et demi à moins de 6 ans. La commune est propriétaire du bâtiment d'une superficie de 580m°. Envoyé en préfecture le 19/10/2024
Dé js bération n DEL, 2 0 2 A / 5 2 Reçu en préfecture le 19/10/2024 S [ Gr
Publié le
ID : 069-216902783-20241017-DEL2024_52-DE
Cette structure collective propose des accueils réguliek-ormporeres-cenmmoe-cemss règlement intérieur.
- Le Relais Petite Enfance (RPE, anciennement Relais d'Assistants Maternels-RAM) d'une capacité d'accueil de 25 personnes, enfants et adultes confondus, ayant pour local principal d'animation le centre de loisirs « Ile aux Trésors » sis place des Libertés. La commune est propriétaire du bâtiment d'une superficie de 347m° adapté à l'accueil du public petite enfance d'une capacité évaluée par un agrément délivré par les services de la Protection Maternelle et Infantile (PMD. Ce relais sert d'espace d'informations, de rencontres, de soutien, d'échanges et de médiation. Animé par un professionnel, le REP propose des temps collectifs gratuits ouverts à tous les assistants maternels agrées à Genay au bénéfice des enfants qu’elles gardent.
Pour précision, dans le cadre de la DSP, l'exploitation du service est assurée aux risques et périls du délégataire (=concessionnaire).
Conformément à l'article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire a l'obligation de produire chaque année à l'autorité délégante un rapport comportant non seulement les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public mais aussi une analyse de la qualité du service.
Les fermetures de structures habituelles sont conventionnées : 4 semaines l'été (du 24 juillet au 22 août), 1 semaine entre Noël et le Jour de l'An (du 22 décembre au 2 janvier) et le vendredi de l'Ascension.
Il est à noter que sur l’année 2023, le RPE a fonctionné jusqu'au 2 mars, puis en l'attente d'un nouvel animateur (recrutement long et difficile ayant pris 6 mois) recruté fin août, la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) n'assurant pas les financements.
L'EAJE est ouvert du lundi au jeudi de 7h à 18h45 et le vendredi de 7h à 18h. Trois groupes sections sont organisées en son sein :
- Une section pour les petits de 95m° : environ 15 enfants par jour,
- Une section pour les moyens de 100m°, environ 18 enfants par jour, - Une section pour les grands de 130m°, environ 24 enfants par jour. Sur la période 2023, 104 enfants ont été accueillis dans la structure.
Le délégataire souligne dans son rapport qu’en cas de forte chaleur, les températures dans le bâtiment dépassent les normales de confort pour les jeunes enfants.
La restauration qui relève de la responsabilité du délégataire a été confiée à la société Gout'chou.
Le projet pédagogique est travaillé par l’équipe et est basé sur 4 axes : - L'aménagement de l'espace,
- L'observation,
- La motricité libre,
La référence.
Le RPE fonctionne :
- Une permanence d'accueil (physique et téléphonique)
o Mardi de 13h30 à 18h30
o Jeudi de 13h30 à 18h
- Des temps collectifs
o Mardi de 8h30 à 11h30
o Jeudi de 8h30 à 11h30.
Durant les vacances scolaires, les temps collectifs n'ont pas lieu. Envoyé en préfecture le 19/10/2024
Dé li bération n°DEL 2 0 2 A / s 2 Reçu en préfecture le 19/10/2024 S [ Gr
Publié le
ID : 069-216902783-20241017-DEL2024 52-DE
En 2023, le nombre de contacts familles et assistants maternels s'élève à 64. Concernant les assistants maternels en 2023, 32 assistants maternels sont agréés et le nombre de place théorique d'accueil d'enfant chez ces assistants est de 108. 92% des assistants maternels du territoire ont eu sur l’année 2023 un contact avec le REP.
Le compte de résultat 2023 fait apparaître un déficit de 3 499€ (contre 31 670€ en 2022).
Vu l’article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n°99-586 du 12 juillet, article 62, Journal Officiel du 13 juillet 1999, Vu le rapport 2023 remis par le délégataire gestionnaire actuel,
Après exposé, le Conseil Municipal :
PREND ACTE :
- Du rapport d’activité et financier de l’année 2023 du délégataire de service public, LEO LAGRANGE CENTRE, qui a géré le Pôle d'accueil petite enfance pour la période du 1°" janvier au 31 décembre 2023.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire, Valérie GIRAUD
Acte certifié exécutoire après
- transmission en Préfecture le 18 octobre 2024
- publication sur le site internet de la Ville le 18 octobre 2024