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Arrêté - Sommaire RAA n° 35 du 08 avril 2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - Sommaire RAA n° 35 du 08 avril 2025)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques,
E PREFECTURE DU
VAL-D'OISE
Liberté Egalité Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL
(NOMINATIFS) N°2025-035 PUBLIÉ
LE
8 AVRIL
2025 Sommaire .Préfecture
du
Val-d'Oise
/ Direction
de
la citoyenneté
et
de
la
légalité
95-2025-04-04-00001
- DCL
Arrêté
n°2025-28
du
4
avril
2025
portant
sur
le
changement
d'intitulé
des
bureaux
de
vote
n°2,3,4
et
5
et
fixant
la
liste
des
bureaux
de
vote
de
la commune
de
BOUFFEMONT
(2
pages)
Page
3
95-2025-04-04-00002
- DCL
Arrêté
n°2025-29
portant
sur
le
transfert
définitif
du
bureau
de
vote
n°4
et fixant
la
liste
des
bureaux
de
vote
de
la commune
de
COURDIMANCHE
(2
pages)
Page
5
95-2025-04-04-00003
- DCL
Arrêté
n°2025-31
portant
sur
le
changement
d'intitulé
du
bureau
de
vote
n°17
et
fixant
la
liste
des
bureaux
de
vote
de
la commune
de
GARGES-LES-GONESSE
(2
pages)
Page
7
.Préfecture
du
Val-d'Oise
/ Direction
de
la coordination
et
de
l'appui
territorial
95-2025-04-08-00001
- Arrêté
n°
25-037
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Marc
ROHFRITSCH,
directeur
régional
adjoint
chargé
de
l'intérim
du
directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
d'Ile-de-France.
(3
pages)
Page
9
Direction
départementale
des
territoires
/ Service
de
l'environnement,
de
l'agriculture
et
de
l'accompagnement
des
territoires
95-2025-04-07-00003
- Lettre
de
non-soumission
de
l'EARL
DE
LA
MARAICHE
gérée
par
Monsieur
MORATEL
Paul
dans
le cadre
de
la
régularisation
d'un
agrandissement
du
foncier
agricole
exploité
datée
du
07/04/2025
(2
pages)
Page
12
Etablissements
publics
de
santé
/
95-2025-04-07-00008
- HOPITAL
NOVO
- 2025-22
- Décision
portant
délégation
de
signature
au
7
avril
2025
(annule
et
remplace
2025-11)
(13
pages)
Page
14