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Compte-Rendu - 0 CR cm 2025 06 26 signe
Compte-Rendu - 3 CR cm 2018. 09. 28 1 1
Compte-Rendu - 3 CR cm 2018. 09. 28 1 1
Compte-Rendu - CR 1 page affiche cm 2025 08 28
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Compte-Rendu - CR 1 page CM 20 11 2025 v2 signe 2
Compte-Rendu - 2025 03 26 CR 1 page
unknown - 2025 Consultation Projet Seniors 1 1
Compte-Rendu - CR DU CM DU 17 JUIN 2024 SIGNE
Procès Verbal - 0 PV cm 2025 08 28 signe 1
Document publié le Jeudi 28 août 2025 par la commune d'Escarène.
Lien du pdf (Procès Verbal - 0 PV cm 2025 08 28 signe 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Eau et assainissement,
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28
Août
2025
Etaient__
présents
:
DONADEY
Pierre,
VALLAURI
Jean-Claude,
SABLAYROLLES
Rolande,
ARIS
Georges,
NITART
France,
ROMERO
Muriel,
LUPOTTO
Gérard,
DUPONT
Martine,
SOUMATI
Marie-Christine
Absents
représentés
: BARRIOS-BRETON
Marie-Thérèse
représentée
par
DONADEY
Pierre,
ZIZZO
François
représenté
par
SOUMATI
Marie-
Christine,
BRACCO
Patrice
représenté
par
DUPONT
Martine,
VRIGNON
Bertrand
représenté
par
VALLAURI
Jean-Claude,
DORDE
Maéva
représentée
par
NITART
France,
LACOUT
Philippe
représenté
par
ROMERO
Muriel,
Absents
excusés
:
DUQUESNE
Céline,
DOTTAIN
Laurence,
SIMON
Raphael,
ANTHOINE-SAVARY
Kathia,
CHIBANI
Franck,
Absents
: BEUGNIET
Pierre,
SALTON
Gérard,
Ouverture
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
19h30
en
mairie.
Ordre
du
jour :
1)
Nouvelle
délibération
amendes
de
police
2)
Modification
du
plan
de
financement
pour
diagnostic
ravalement
de
façades
de
l'Eglise
3) Adhésion
au
réseau
des
Villes
Francophones
amies
des
aînés
pour
projet
Fatis
4)
Reconnaissance
de
l'intérêt
communal
et
général
de
la
création
de
logements
adaptés
pour
séniors
et/ou
personnes
à
mobilité
réduite
5)
Situation
juridique
du
terrain
acquis
pour
la
création
de
«
l’'Avenue
du
Docteur
Michel
TILLOT
»
6)
Vente
des
terrains
pour
résidence
autonomie
séniors
et/ou
PMR
au
Castel 7)
Vente
de
deux
terrains
pour
logements
résidentiels
au
Castel
8)
Achat
d’une
parcelle
B
469
secteur
Pifourchier
9)
Cheminement
piéton
sécurisé
entre
le village
et
l'école
19)
Création
d’un
giratoire
sur
la
RD
21
au
carrefour
de
la
Poste
11)
Création
d’un
giratoire
sur
la
RD
2204
au
carrefour
de
la
Croix
12)
Projet
réseau
public
d'eau
sur
le
secteur
Roccocarina,
Tres,
Saint
Pancrace 13)
Projet
réseau
public
d'eau
sur
le
secteur
des
Camps,
Saraton
14)
Lancement
d’un
diagnostic
énergétique
des
bâtiments
communaux
15)
Modification
du
règlement
intérieur
de
la
cantine
scolaire
16)
Attribution
du
marché
des
fournitures
scolaires
2025-2028
17)
Récompenses
brevets
2025-mention
très
bien
18)
Récompenses
baccalauréat
2025-mention
très
bien
19)
Mise
à disposition
de
personnels
et
de
locaux
de
l’école
Saint
Exupéry
au
profit
de
l'accueil
de
loisirs
ALEJ
pour
l'année
2025
20)
Adoption
des
nouvelles
dispositions
d'adhésion
à
la
centrale
d'achat
du
Sictiam 21)
Rapport
d'activité
2024
médiathèque
municipale
et
modification
de
la
liste
de
ses
bénévoles
22)
Remise
grâcieuse
de
dette
pour
un
titulaire
d’un
droit
de
place
de
taxi
23)
Création
de
jardins
partagés
24)
Modification
règlement
vente
projet
«
Verdun
»
25)
Création
d’un
cours
de
théâtre
à destination
des
élèves
de
l’école
Saint
Exupéry 26)
Décision
modificative
n°1
sur
le
budget
principal
27)
Offre
de
concours
28)
Informations
POINT
N°
1
Objet
: Modification
délibération
sur
les
amendes
de
police
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
par
sa
délibération
n°25
06
19
il
a
sollicité
une
demande
de
subvention
au
Conseil
départemental
des
Alpes-maritimes
dans
le
cadre
des
petites
communes
à
financer
des
travaux
visant
à
améliorer
la
sécurité
en
leur
reversant
une
partie
du
produit
des
amendes
de
police.
Pour
rappel,
une
étude
prévisionnelle
avait
été
présentée
visant
en
plusieurs
lieux
de
la
commune,
à
améliorer
la
circulation,
la
sécurité
routière
et
des
usagers
:
-pose
de
glissières
métal
sur
la
route
des
Tres,
sur
la
route
de
la
Pighière -Signalisation
horizontale
(marquage
au
sol)
en
tous
lieux
Il
est
proposé
d'intégrer
dans
ce
programme
des
travaux
sur
la
Place
Camous
et
l'accès
à
la
zone
industrielle
«
Hameau
forestier
»
ainsi
que
l'ensemble
des
travaux
proposés
au
titre
de
la
voirie
cantonale,
compte
tenu
de
la
possibilité
de
cumuler
les
deux
types
de
soutien.
Le
nouveau
montant
total
de
ces
travaux
est
donc
estimé
à
254
030
€
HT,
soit
304
836
€
TTC
montant
inscrit
au
budget
2025
de
la
commune.
LE
CONSEIL
MUNICIPAÏ
Ouï
l'exposé
de
monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
-Adopte
le
projet
tel
que
présenté
ci-dessus,
et
approuve
le
montant
estimatif
du
projet
tel
qu’annexé
à
ia
présente
délibération
-Sollicite
une
subvention
auprès
de
Monsieur
le
Président
du
conseil
départemental,
au
titre
du
produit
des
amendes
de
police
relatives
à
la
circulation
routière.
-Adopte
le
plan
de
financement
suivant
:
-Département
amendes
de
police
(30%) :
76
200
€
-Département
dotation
cantonale
(35,5%)
:
90
000
€
-Commune
(34,5%)
:
87
830
€
Total
254
030
€ Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 22
Nombre
de
présents
:09
Nombre
de
votants
: 15
Pour
:
DONADEY
Pierre,
VALLAURI
Jean-Claude,
SABLAYROLLES
Rolande,
ARIS
Georges,
NITART
France,
ROMERO
Muriel,
LUPOTTO
Gérard,
DUPONT
Martine,
SOUMATI
Marie-Christine,
BARRIOS-
BRETON
Marie-Thérese,
ZIZZO
François,
BRACCO
Patrice,
VRIGNON
Bertrand,
DORDE
Maéva,
LACOUT
Philippe,
Contre
: /
Abstentions :
/
POINT
N°
2
Objet
:
Modification
demande
de
financement
sur
le
diagnostic
préalable
au
ravalement
de
façades
de
l’église
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
le
projet
de
réaménagement
de
la
place
Carnot.
Il rappelle
aussi
qu'avant
d'engager
ces
travaux,
il
convient
d'engager
préalablement
des
travaux
sur
le
ravalement
des
façades,
et
du
clocheton
de
l'Eglise
Saint
Pierre
Es
Liens.
Pour
y
parvenir,
le
conseil
municipal
a
décidé
par
ses
délibérations
24
12
16
du
06
décembre
2024
et
25
04
08
du
09
avril
2025
de
réaliser
un
diagnostic
préalable
conduit
par
un
homme
de
l’art
spécialisé
sur
les
ouvrages
et monuments
historiques
et qui
permettra
d'établir
un
état
des
lieux
des
façades,
du
clocheton
ainsi
que
de
la
toiture
avec
un
subventionnement
à
hauteur
de
90
%,
de
la
DRAC
(50%)
et
du
Conseil
départemental
(40%)
sous
réserve
d'obtenir
une
dérogation
de
la
Préfecture. L'estimatif
de
l'étude
a
été
fixé
à
17
480
€
HT
soit
20
976
€
TIC.
Suite
à des
échanges
avec
la
Préfecture,
la demande
de
dérogation
dans
ce
cas
précis
porte
sur
un
subventionnement
de
100%,
ce
qui
implique
une
demande
de
complément
de
financement
de
la
part
du
conseil
départemental Il
est
donc
proposé
de
modifier
le
plan
de
financement
de
la
manière
suivante
:
-Subvention
DRAC
(DRAC) :
50%
soit:
8
740€
-Subvention
du
Conseil
départemental:
50%
soit:
8740€
Total
H:
17
480
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
de
monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré -Confirme
sa
décision
d'engager
le
diagnostic
pour
le
ravalement
des
façades
et
du
clocher
de
l'église
-Approuve
le
nouvel
estimatif
prévisionnel
de
17
480
HT
soit
20
976
€ TTC
-Approuve
le
nouveau
plan
de
financement
présenté
;
-Sollicite
auprès
de
la
préfecture
une
dérogation
de
financement
à
100%
-Autorise
monsieur
le
maire
à
effectuer
toutes
démarches
et
signer
tous
documents
nécessaires
pour
solliciter
toutes
les
subventions
possibles
pour
l'exécution
de
ce
diagnostic
dans
les
limites
exposées
ci-dessus.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 22
Nombre
de
présents
:09
Nombre
de
votants
: 15
Pour
_:
DONADEY
Pierre,
VALLAURI
Jean-Claude,
SABLAYROLLES
Rolande,
ARIS
Georges,
NITART
France,
ROMERO
Muriel,
LUPOTTO
Gérard,
DUPONT
Martine,
SOUMATI
Marie-Christine,
BARRIOS-
BRETON
Marie-Thérèse,
ZIZZO
François,
BRACCO
Patrice,
VRIGNON
Bertrand,
DORDE
Maéva,
LACOUT
Philippe,
Contre
: /
Abstentions:/ POINT
N°3
Objet
: Adhésion
au
réseau
des
Villes
Francophones
amies
des
aînés
pour
projet
Fatis
Le
maire
rappelle
que
le conseil
municipal
a approuvé
par
les
délibérations
25
06
30
et
25
06
31
du
26
juin
2025,
la
mise
en
œuvre
d’une
démarche
«
Ville
Amie
des
Aînés
».
Elle
consiste
en
un
diagnostic
participatif
sénior
et
un
projet
de
réhabilitation
de
l’ancien
office
de
tourisme
en
un
tiers-lieu
intergénérationnel
baptisé
«
La
Maison
des
Saisons
».
Cette
démarche
s'inscrit
dans
le
cadre
d'un
appel
à
projet
du
Fonds
d'appui
des
territoires
innovants
séniors
(FATIS)
proposé
par
le
réseau
des
Villes
francophones
amies
des
aînées
(RVFAA).
La
commune
a
sollicité
une
subvention
pour
chacun
des
deux
volets.
Par
la
suite,
le
RVFAA
a
accordé
un
soutien
de
20
000
€
sur
ie
premier
volet
permettant
de
cheminer
vers
le
label
et
n’a
pas,
pour
l'instant,
apporté
de
soutien
au
projet
de
tiers-lieux.
Le
soutien
acquis
sur
le
premier
volet
et
la
possibilité
d'obtenir
un
soutien
sur
le
deuxième
volet
sont
sous
réserve
d’un
engagement
de
la
part
de
la
commune
sur
les
points
suivants
: -L'adhésion
de
la
collectivité
au
Réseau
des
Villes
Francophone
Amies
des
Aînés
et,
si
possible,
au
Réseau
Mondial
des
Villes
et
Communautés
Amies
des
Aînés
mais
cela
n’est
pas
obligatoire.
-La
désignation
d’un
élu
de
la
collectivité
en
tant
que
représentant
au
sein
du
RVFAA
et
d’un
suppléant
qui
peut
être
un
élu
ou
un
professionnel -L'engagement
à verser
la cotisation
annuelle
et
le montant
de
cette
cotisation
en
fonction
du
nombre
d'habitants
-L'engagement
à
respecter
la
Charte
et
les
valeurs
de
l'association
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Ouï
l'exposé
du
maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
-Approuve
les
engagements
obligatoires
qui
conditionnent
l'accès
aux
soutiens
demandés
au
RVFAA
dans
le
cadre
du
dispositif
Fatis.
-Désigne
comme
représentants
titulaire
auprès
de
la
RVFAA
Jean-Claude
VALLAURI
comme
titulaire
et
Rolande
SABLAYROLLES
comme
suppléante Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 22
Nombre
de
présents
: 09
Nombre
de
votants
:15
Pour
_ :
DONADEY
Pierre,
VALLAURI
Jean-Claude,
SABLAYROLLES
Rolande,
ARIS
Georges,
NITART
France,
ROMERO
Muriel,
LUPOTTO
Gérard,
DUPONT
Martine,
SOUMATI
Marie-Christine,
BARRIOS-
BRETON
Marie-Thérèse,
ZIZZO
François,
BRACCO
Patrice,
VRIGNON
Bertrand,
DORDE
Maéva,
LACOUT
Philippe,
|
Contre
: /
Abstentions:/ POINT
N°4
Objet
: Reconnaissance
de
l'intérêt
communal
général
de
la
création
de
logements
adaptés
pour
seniors
et/ou
personnes
à
mobilité
réduite
notamment
en
Résidence
Autonemie
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29, Vu
les
besoins
identifiés
dans
la
commune
en
matière
de
logements
adaptés
aux
seniors,
Vu
Le
vieillissement
de
la
population
sur
l'ensemble
du
territoire
national
et
local
;
Vu
Le
nombre
important
de
personnes
âgées
et/ou
PMR
vivant
seules
dans
des
logements
non
adaptés,
souvent
devenus
trop
grands
ou
dangereux
(escaliers,
obstacles,
risques
de
chute)
; Vu
La
nécessité
de
proposer
une
offre
de
logements
adaptés
aux
besoins
des
personnes
âgées
et
des
personnes
à
mobilité
réduite
(PMR)
;
Vu
L'importance
de
maintenir
les
seniors
dans
leur
cadre
de
vie
habituel,
favorisant
le
lien
social,
l'autonomie
et
le
bien-être ;
Vu
Le
souhait
de
renforcer
le
tissu
économique
local
par
la
création
d'emplois
dans
le
secteur
du
bâtiment,
des
services
à
la
personne
et
du
paramédical
;
Vu
La
volonté
de
libérer
des
logements
familiaux
existants
pour
répondre
à
la
demande
de
jeunes
actifs,
des
couples
et
des
familles
souhaitant
s'installer
sur
la
commune
;
Vu
L'insuffisance
actuelle
de
logements
intermédiaires
entre
le
maintien
à
domicile
et
l'entrée
en
EHPAD
;
Considérant
que
l'accès
au
logement
est
un
facteur
essentiel
de
cohésion
sociale
et
de
solidarité
intergénérationnelle
;
Considérant
que
le
développement
d’une
offre
locative
adaptée
constitue
un
levier
important
pour
renforcer
l'attractivité
de
la commune
et
préserver
la
diversité
de
sa
population
;
Considérant
l'intérêt
communal
de
proposer
des
logements
sécurisés
et
accessibles,
favorisant
le
maintien
de
l’autonomie,
la
prévention
des
accidents
domestiques
et
la
lutte
contre
l'isolement,
Considérant
la
libération
de
logements
familiaux
dans
le
centre
du
village,
permettant
l'installation
de
jeunes
actifs,
des
couples
et
des
familles,
Considérant
la
création
d'emplois
locaux
et
non
délocalisables
dans
les
domaines
médical,
paramédical
et
de
l’aide
à
la
personne,
Considérant
l'impact
positif
sur
le
tissu
économique
et
social
de
la
commune
(services
de
proximité,
commerces,
professionnels
de
santé),
Considérant
la
possibilité
d'intégrer
un
tel
projet
dans
le
respect
du
cadre
rural
et
paysager,
avec
une
urbanisation
maîtrisée
et
respectueuse
de
l'environnement,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
de
monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
-Reconnait
le
caractère
d'intérêt
communal
général
de
l'implantation
de
logements
adaptés
pour
seniors
et
ou
PMR,
notammerit
sous
la
forme
de
Résidences
Autonomie,
sur
le
territoire
communal.
-Approuve
le
principe
d'implantation
de
ces
résidences,
dans
le
respect
des
orientations
d'aménagement
de
la
commune.
-Mandate
Monsieur
le
Maire
pour
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
réalisation
de
ces
projets. Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 22
Nombre
de
présents
: 09
Nombre
de
votants
:15
Pour
_ :
DONADEY
Pierre,
VALLAURI
Jean-Claude,
SABLAYROLLES
Rolande,
ARIS
Georges,
NITART
France,
ROMERO
Muriel,
LUPOTTO
Gérard,
DUPONT
Martine,
SOUMATI
Marie-Christine,
BARRIOS-
BRETON
Marie-Thérèse,
ZIZZO
François,
BRACCO
Patrice,
VRIGNON
Bertrand,
DORDE
Maéva,
LACOUT
Philippe,
Contre :
/
Abstentions:/ POINT
N°5
Objet
: Situation
juridique
du
terrain
du
Castel
et
de
«
l’Avenue
du
Docteur
Michel
TILLOT
»
—
Gestion
du
foncier
excédentaire
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
ses
articles
L.2111-1
et
suivants
relatifs
au
domaine
public
et
privé
des
collectivités
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
et
notamment
ses
dispositions
relatives
au
classement
des
voies
communales
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
juin
2025
validant
la
dénomination
de
la
future
voie
communale
«
Avenue
du
Docteur
Michel
TILLOT
» ;
Considérant
que
la commune
de
L'Escarène
a
procédé
à
l'acquisition
d'un
terrain,
cadastré
section
À
n°170-196-197
et
198
pour
une
superficie
globale
de
22
069
m2,
destiné
à
permettre
la
réalisation
de
la
future
Avenue
du
Docteur
Michel
TILLOT,
voie
de
desserte
d'un
quartier
résidentiel
structurant,
intégrant
notamment
des
logements
adaptés
aux
personnes
âgées
et
aux
personnes
à
mobilité
réduite
;
Considérant
que
ce
projet
s'inscrit
dans
une
politique
d'urbanisme
inclusif
et
durable,
répondant
aux
enjeux
d'accessibilité,
de
sécurisation
et
de
structuration
du
territoire
communal
;
Considérant
que
seule
une
partie
de
la parcelle
acquise
sera
effectivement
affectée
à
la
création
de
la
voirie,
tandis
qu'une
surface
excédentaire
demeurera
sans
utilité
pour
la desserte
publique
;
Considérant
que
conformément
au
droit
en
vigueur,
un
terrain
n'entre
dans
le
domaine
public
routier
communal
qu'à
la
condition :
1.
D'avoir
fait
l'objet
d'un
aménagement
en
tant
que
voie,
2,
Et
d'être
affecté
à
l'usage
du
public ;
Considérant
que,
de
ce
fait,
le terrain
acquis
reste
actuellement
intégré
au
domaine
privé
communal,
tant
que
la
voirie
n'est
pas
réalisée
et
classée
; Considérant
que
la
partie
excédentaire
de
cette
parcelle,
n'ayant
jamais
été
nécessaire
à
la
fonction
de
voirie,
demeure
dans
le
domaine
privé
communal,
et
peut
être
ultérieurement
valorisée,
notamment
par
une
cession
où
un
échange,
sans
nécessiter
de
procédure
de
déclassement
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
de
monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
-Confirme
que
seule
l'assiette
de
terrain
effectivement
aménagée
et
affectée
à
la création
de
«
l’Avenue
du
Docteur
Michel
TILLOT
»
intégrera,
à
terme,
le
domaine
public
routier
communal
lors
de
la
procédure
de
classement. -Prend
acte
que
le surplus
foncier
non
utilisé
pour
la
réalisation
de
la voirie
demeure
dans
le domaine
privé
de
la commune,
et
pourra,
le cas
échéant,
être
aliéné
ou
échangé.
-Autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager
toutes
les
démarches
administratives
et
juridiques
nécessaires
à
la
bonne
gestion
de
ce
patrimoine,
en
cohérence
avec
l'intérêt
général
et
communal.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 22
Nombre
de
présents
: 09
Nombre
de
votants
:15
Pour
:
DONADEY
Pierre,
VALLAURI
Jean-Claude,
SABLAYROLLES
Rolande,
ARIS
Georges,
NITART
France,
ROMERO
Muriel,
LUPOTTO
Gérard,
DUPONT
Martine,
SOUMATI
Marie-Christine,
BARRIOS-
BRETON
Marie-Thérèse,
ZIZZO
François,
BRACCO
Patrice,
VRIGNON
Bertrand,
DORDE
Maéva,
LACOUT
Philippe,
Contre
: /
Abstentions:/ POINT
N°6
Objet
: Vente
des
terrains
communaux
situés
au
quartier
Castel
pour
la
réalisation
d’une
Résidence
Autonomie
Seniors/PMR
—
Adoption
du
dossier
de
consultation
et
du
cahier
des
charges.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2241-1
et
suivants
relatifs
aux
conditions
de
cession
des
biens
communaux, Vu
l'intérêt
général
et
communal
de
favoriser
le
maintien
à
domicile
et
l'accompagnement
des
personnes
âgées
et
des
personnes
à
mobilité
réduite, Considérant
que
la
commune
est
propriétaire
d’un
terrain
situé
au
quartier
Castel,
cadastré
section
À
n°
176p,
196p,
197p
et
869p,
d’une
superficie
totale
d'environ
11
000
m°, Considérant
que
ce
terrain
peut
accueillir
un
projet
structurant
pour
la
commune
visant
à
répondre
aux
besoins
croissants
d'hébergement
adapté
pour
les
seniors
et
les
personnes
à
mobilité
réduite,
Considérant
qu'il
est
proposé
de
procéder
à
la
vente
de
ce
terrain
en
vue
de
la
construction
et
de
l'exploitation
d’une
Résidence
Autonomie
Seniors/PMR,
conformément
au
dossier
de
consultation
et
cahier
des
charges
annexé
à
la présente
délibération,
Considérant
que
le
cahier
des
charges
précise
notamment :
*__
L'obligation
de
destination
exclusive
du
terrain
pour
une
résidence
autonomie
seniors/PMR
pendant
une
durée
minimale
de
99
ans,
*
Les
conditions
de
cession,
les
obligations
de
l'acquéreur,
les
délais
de
réalisation
et
de
mise
en
service,
*
Les
critères
de
sélection
des
candidatures
et
le
calendrier
de
la
consultation,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Ouï
l'exposé
du
maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
-Approuve
le
lancement
d'une
consultation
en
vue
de
la
cession
du
terrain
communal
situé
au
quartier
Castel
(section
À,
parcelles
170p,
196p,
197p,
869p,
environ
11
000
m°)
pour
la
réalisation
d’une
résidence
autonomie
destinée
aux
personnes
âgées
de
plus
de
70
ans
et/ou
aux
personnes
à
mobilité
réduite
(PMR).
-Adopte
le
dossier
de
consultation
et
le
cahier
des
charges
annexés
à
la
présente
délibération,
qui
fixeront
les
conditions
de
participation,
d'acquisition,
de
réalisation
et
d'exploitation
du
projet.
-Précise
que
la destination
d'usage
du
terrain
sera
obligatoire
et
exclusive
pendant
une
durée
minimale
de
99
ans.
-Autorise
Monsieur
le
Maire
à :
- Lancer
la
consultation
publique
selon
le
calendrier
arrêté,
-
Recevoir
et
analyser
les
offres
avec
l'appui
des
services
municipaux, - Proposer
au
Conseil
municipal
le
choix
de
l'acquéreur
retenu,
- Signer
tous
actes,
documents,
contrats
et
nièces
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
l'acte
authentique
ou
administratif
de
vente
incluant
ie cahier
des
charges.
-
Dit
que
les
obligations
attachées
au
cahier
des
charges
s’imposeront
à
l'acquéreur
et
à
ses
ayants
droit
pour
toute
la
durée
prévue.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 22 Nombre
de
présents
: 09
Nombre
de
votants
:15
Pour
:
DONADEY
Pierre,
VALLAURI
Jean-Claude,
SABLAYROLLES
Rolande,
ARIS
Georges,
NITART
France,
ROMERO
Muriel,
LUPOTTO
Gérard,
DUPONT
Martine,
SOUMATI
Marie-Christine,
BARRIOS-
BRETON
Marie-Thérèse,
ZIZZO
François,
BRACCO
Patrice,
VRIGNON
Bertrand,
DORDE
Maéva,
LACOUT
Philippe,
Contre
: /
Abstentions:/ POINT
N°7
Objet
:
Vente
de
deux
terrains
communaux
pour
logements
résidentiels
au
quartier
Castel
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2241-1
et
suivants
relatifs
à
la
cession
des
biens
communaux,
Considérant
que
la
Commune
est
propriétaire
de
deux
terrains
situés
au
quartier
Castel,
cadastrés
comme
suit :
-Parcelle
nord
: section
À
170p
—
197p,
superficie
approximative
1
600
mf, -Parcelle
sud
: section
À
197p,
superficie
approximative
1
000
m2,
Considérant
que
la
cession
de
ces
terrains
a
pour
objet
de
permettre
la
réalisation
de
logements
résidentiels
individuels,
Considérant
que
le
produit
de
la
vente
contribuera
notamment
au
financement
de
l’acquisition
du
surplus
de
la
parcelle
À
869,
dont
une
partie
a
été
utilisée
pour
la
réalisation
de
la
voirie
de
désenclavement
du
quartier, Considérant
qu'il
y a
lieu
d'engager
une
procédure
de
consultation
afin
de
sélectionner
les
acquéreurs
sur
la
base
de
critères
objectifs,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Ouï
l'exposé
du
maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
-Approuve
ie
lancement
d'une
procédure
de
consultation
en
vue
de
la
cession
des
deux
parcelles
communales
susvisées,
situées
au
quartier
Castel,
destinées
à
la
construction
d’un
logement
résidentiel
sur
chacune
d'elles
ou
de
iogements
séniors,
-Adopte
le
dossier
de
consultation
et
le
cahier
des
charges
annexés
à
la
présente
délibération,
qui
fixeront
les
conditions
d'acquisition
des
terrains,
-Précise
que
la
destination
d'usage
du
terrain
sera
obligatoirement
à
usage
résiaentiei
ou
pour
la
construction
de
logements
séniors,
-Autorise
Monsieur
le
Maire
à :
-Lancer
la
consultation
publique
selon
le
calendrier
arrêté,
10 -Recevoir
et
analyser
les
offres
avec
l'appui
des
services
municipaux, -Proposer
au
Conseil
municipal
le
choix
des
acquéreurs
retenus,
-Signer
tous
actes,
documents,
contrats
et
pièces
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
l’acte
authentique
ou
administratif
de
vente
incluant
le
cahier
des
charges.
-Dit
que
les
obligations
attachées
au
cahier
des
charges
s’imposeront
aux
acquéreurs
et
à
ses
ayants
droit
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 22
Nombre
de
présents
: 09
Nombre
de
votants
:15
Pour
:
DONADEY
Pierre,
VALLAURI
Jean-Claude,
SABLAYROLLES
Rolande,
ARIS
Georges,
NITART
France,
ROMERO
Muriel,
LUPOTTO
Gérard,
DUPONT
Martine,
SOUMATI
Marie-Christine,
BARRIOS-
BRETON
Marie-Thérèse,
ZIZZO
François,
BRACCO
Patrice,
VRIGNON
Bertrand,
DORDE
Maéva,
LACOUT
Philippe,
Contre
: /
Abstentions:/ POINT
N°
8
Objet
: Achat
parcelle
B
469
secteur
Pifourchier
Le
maire
expose
que
suite
au
décès
de
Mme
Blancart
Angèle,
la
famille
propose
à
la
commune
de
racheter
un
terrain
situé
sur
une
parcelle
cadastrée
B
469,
de
3
990
m2
sur
le
secteur
Pifourchier.
Le
prix
de
vente
du
terrain
est
de
480
€,
conforme
à
l'estimation
des
domaines.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
de
monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
-Décide
d'acheter
un
terrain
sur
une
parcelle
cadastrée
B
469,
au
prix
de
480
€,
appartenant
à
Christiane
Blancart,
épouse
Sibouni,
Danielle
Blancart
épouse
Drore,
et
Martine
Blancart.
-Donne
mandat
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
signature
de
tous
les
documents
afférents
à
cette
acquisition.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 22
Nombre
de
présents
: C9
Nombre
de
votants
:15
Pour
:
DONADEY
Pierre,
VALLAURI
Jean-Claude,
SABLAYROLLES
Rolande,
ARIS
Georges,
NITART
France,
ROMERO
Muriel,
LUPOTTO
Gérard,
DUPONT
Martine,
SOUMATI
Marie-Christine,
BARRIOS-
BRETON
Marie-Thérèse,
ZIZZO
François,
BRACCO
Patrice,
VRIGNON
Bertrand,
DORDE
Mäéva,
LACOUT
Philippe,
Contre
:/ Abstentions:/ POINT
N°
9
Objet
: Cheminement
piéton
sécurisé
entre
le
village
et
l’école
Vu
les
orientations
communales
en
matière
de
sécurisation
des
déplacements
scolaires,
de
promotion
de
la
mobilité
douce
et
de
valorisation
du
cadre
de
vie,
Considérant
que
l'accès
actuel
à
l’école
depuis
le
village
s'effectue
principalement
par
la
route,
au
contact
direct
de
la
circulation
automobile,
ce
qui
présente
des
risques
pour
les
enfants
et
limite
leur
autonomie,
Considérant
la volonté
de
la
municipalité
de
créer
un
cheminement
piéton
sécurisé,
indépendant
des
véhicules
motorisés,
empruntant
un
chemin
communal
existant
et
intégrant
un
aménagement
paysager
à
vocation
de
promenade, Considérant
l'intérêt
communal
en
matière
de
sécurité,
de
santé
publique,
de
loisirs
et
de
valorisation
du
patrimoine,
Monsieur
le
maire
propose
de
créer
un
cheminement
piétonnier
au
cœur
du
village
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Ouï
l'exposé
du
maire,
et
après
en
avoir
délibéré
-Approuve
le
principe
de
la
création
d'un
cheminement
piéton
sécurisé
reliant
le
cœur
du
village
à
l'école,
comprenant
notamment
:
-L’aménagement
d’un
itinéraire
pédestre
continu,
L'installation
d’une
ou
deux
passerelles
piétonnes
sur
le
Paillon,
-La
mise
en
valeur
paysagère
et
sécurisée
du
parcours,
avec
balisage,
éclairage
ponctuel
et
mobilier
léger.
L'intégration
des
sites
déjà
existants
dans
un
projet
d'ensemble
(
Aiga
qui
canta,
esplanade
des
sportifs,
jardins
publics...)
-Autorise
Monsieur/Madame
ie
Maire
à
lancer
les
études
techniques,
environnementales
et
administratives
nécessaires,
ainsi
que
toute
procédure
de
consultation
des
entreprises
pour
la
réalisation
des
travaux.
-Sollicite
lensembie
des
financements
mobilisables
(subventions
Départementales,
Régionales,
aïdes
de
l'Etat
—
DSIL,
DETR
-—
et
fonds
européens
tels
que
le
FEDER).
-Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier
et
à
entreprendre
toute
démarche
nécessaire
à
sa
bonne
réalisation.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 22
Nombre
de
présents
: 09
Nombre
de
votants
:15 Pour
:
DONADEY
Pierre,
VALLAURI
Jean-Claude,
SABLAYROLLES
Rolande,
ARIS
Georges,
NITART
France,
ROMERO
Muriel,
LUPOTTO
Gérard,
DUPONT
Martine,
SOUMATI
Marie-Christine,
BARRIOS-
BRETON
Marie-Thérèse,
ZIZZO
François,
BRACCO
Patrice,
VRIGNON
Bertrand,
DORDE
Maéva,
LACOUT
Philippe,
Contre
: /
Abstentions:/ POINT
N°
10
Objet
: Réalisation
d’un
rond-point
sur
la
RD21
proche
de
la
Poste
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
compétence
du
Département
en
matière
de
gestion
de
la
voirie
départementale, Vu
la
note
d'opportunité
annexée
à
la
présente
délibération,
Considérant
que
le
carrefour
de
la
Poste,
situé
sur
la
RD21
entre
le
pont
du
Safranier
et
le
bureau
de
poste,
constitue
un
point
névralgique
en
plein
cœur
du
village
;
Considérant
que
ce
carrefour
dessert
plusieurs
accès
supplémentaires
et
concentre
un
trafic
important
;
Considérant
que
la vitesse
excessive
des
véhicules
entrant
dans
le centre-
bourg
engendre
des
risques
pour
les
piétons,
riverains
et
usagers ;
Considérant
qu'il
apparaît
nécessaire
de
sécuriser
ce
carrefour
et
d'améliorer
la
qualité
de
vie
des
habitants
par
un
aménagement
adapté
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Ouï
l'exposé
du
maire,
et
après
en
avoir
délibéré
-Approuve
le
principe
de
la
réalisation
d’un
rond-point
sur
la
RD21
au
niveau
du
carrefour
de
la
Poste.
-Décide
d'engager
une
concertation
avec
ie
Conseil
Départemental,
gestionnaire
de
la voirie,
afin
d'étudier
la faisabilité
technique
et financière
de
‘opération.
-Mandate
Monsieur
le
Maire
pour
entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
auprès
des
services
départementaux
compétents
et
pour
signer
tout
document
afférent
à
cette
étude.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 22
Nombre
de
présents
: 09
Nombre
de
votants
:15 Pour
:
DONADEY
Pierre,
VALLAURI
Jean-Claude,
SABLAYROLLES
Rolande,
ARIS
Georges,
NITART
France,
ROMERO
Muriel,
LUPOTTO
Gérard,
DUPONT
Martine,
SOUMATI
Marie-Christine,
BARRIOS-
BRETON
Marie-Thérèse,
ZIZZO
François,
BRACCO
Patrice,
VRIGNON
Bertrand,
DORDE
Maéva,
LACOUT
Philippe,
Contre
: /
Abstentions:/ POINT
N°
11
Objet
:
Création
d’un
rond-point
sur
la
RD2204
au
carrefour
de
la
Croix
(Carrefour
du
Pissandrus)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
compétence
du
Conseil
départemental
en
matière
de
gestion
de
la
voirie
départementale,
Vu
la
note
d'opportunité
annexée
à
la
présente
délibération,
Considérant
que
le carrefour
du
Pissandrus,
situé
sur
la
RD2204
à
l'entrée
du
village,
constitue
un
point
sensible
en
matière
de
sécurité
routière
;
Considérant
que
la
configuration
actuelle
et
la
vitesse
excessive
des
véhicules
en
entrée
d’agglomération
génèrent
un
risque
important
d'accidents
et
une
gêne
pour
les
riverains
;
Considérant
qu'il
apparaît
nécessaire
de
sécuriser
ce
carrefour
et
d'améliorer
la
qualité
de
vie
des
habitants
par
un
aménagement
adapté ;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Ouï
l'exposé
du
maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
-Approuve
le
principe
de
la
réalisation
d’un
rond-point
sur
la
RD2204
au
niveau
du
carrefour
du
Pissandrus.
-Décide
d'engager
une
concertation
avec
le
Conseil
Départemental,
gestionnaire
de
la voirie,
afin
d'étudier
la faisabilité
technique
et financière
de
l'opération.
-Mandate
Monsieur
le
Maire
pour
entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
auprès
des
services
départementaux
compétents
et
pour
signer
tout
document
afférent
à
cette
étude.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 22
Nombre
de
présents
: 09
Nombre
de
voiants
:15
Pour
:
DONADEY
Pierre,
VALLAURI
Jean-Claude,
SABLAYROLLES
Rolande,
ARIS
Georges,
NITART
France,
ROMERO
Muriel,
LUPOTTO
Gérard,
DUPONT
Martine,
SOUMATI
Marie-Christine,
BARRIOS-
BRETON
Marie-Thérèse,
ZIZZO
François,
BRACCO
Patrice,
VRIGNON
Bertrand,
DORDE
Maéva,
LACOUT
Philippe,
Contre
: /
14 Abstentions:/ POINT
N°
12
Objet
: Projet
d'extension
du
réseau
d’eau
potable
—
Quartiers
Roccocarina,
Trés
et
Saint
Pancrace
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2224-7
et
suivants
relatifs
au
service
public
de
l'eau
potable,
Vu
la
situation
actuelle
des
quartiers
de
Roccocarina,Trés
et
Saint
Pancrace,
regroupant
environ
quarante
logements,
non
desservis
par
un
réseau
public
d’eau
potable,
Considérant
les
épisodes
de
sécheresse
qui
s'intensifient
et
la
nécessité
de
garantir
aux
habitants
un
accès
équitable
et
pérenne
à
l’eau
potable,
Considérant
l'importance
de
renforcer
la
défense
incendie
sur
ce
secteur
à
risque, Considérant
la
demande
exprimée
de
longue
date
par
les
résidents
de
ces
quartiers,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Ouï
l'exposé
du
maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
-Approuve
le
principe
de
l’extension
du
réseau
d’eau
potable
en
direction
des
quartiers
de
Roccocarina,
Trés
et
Saint
Pancrace.
-Décide
de
retenir
le
schéma
technique
prévisionnel
suivant :
-Raccordement
sur
le
réseau
existant
au
niveau
de
la
route
de
l'Eira,
-Installation
d’une
station
de
surpression,
-Création
d'un
réservoir
de
stockage
à
proximité
de
la
chapelle
Saint
Pancrace, -Mise
en
place
d'antennes
de
desserte
le
long
du
parcours
pour
alimenter
les
logements.
-Décide
d'inscrire
ce
projet
dans
le
cadre
des
investissements
communaux
à
venir,
en
raison
de
son
caractère
structurant
pour
l'amélioration
des
conditions
de
vie
et
de
la
sécurité
des
habitants.
-Sollicite
toutes
les
aides
et
subventions
possibles,
notamment
auprès
de
:
-L'Agence
de
l'Eau,
-L'Etat -La
Région
et
le
Département,
-Le
FEADER
(fonds
européens
agricoles
pour
le
développement
rural),
-L'intercommunalité
et
tout
autre
organisme
compétent.
-Envisage
une
participation
financière
des
propriétaires
concernés,
en
complément
des
financements
publics
mobilisables,
ainsi
qu'une
contribution
communale
adaptée
aux
capacités
budgétaires
de
la
collectivité.
-Autorise
Monsieur
le
Maire
à
entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet,
à
signer
tout
document
afférent,
et
à
représenter
la
commune
auprès
des
partenaires
institutionnels.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 22
Nombre
de
présents
: 09 Nombre
de
votants
:15
Pour
: DONADEY
Pierre,
VALLAURI
Jean-Claude,
SABLAYROLLES
Rolande,
ARIS
Georges,
NITART
France,
ROMERO
Muriel,
LUPOTTO
Gérard,
DUPONT
Martine,
SOUMATI
Marie-Christine,
BARRIOS-BRETON
Marie-Thérèse,
ZIZZO
François,
BRACCO
Patrice,
VRIGNON
Bertrand,
DORDE
Maéva,
LACOUT
Philippe, Contre
: /
Abstentions:/ POINT
N°
13
Objet
:
Projet
d'alimentation
en
eau
potable
quartiers
Camps
—
Saraton Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2224-7
et
suivants
relatifs
au
service
public
de
l'eau
potable,
Vu
la
situation
actuelle
des
quartiers
de
Camps
et
Saraton,
regroupant
environ
quarante
logements,
non
desservis
par
un
réseau
public
d’eau
potable, Considérant
les
épisodes
de
sécheresse
qui
s’intensifient
et
la
nécessité
de
garantir
aux
habitants
un
accès
équitable
et
pérenne
à
l’eau
potable,
Considérant
l'importance
de
renforcer
la
défense
incendie
sur
ce
secteur
à
risque,
Considérant
la demande
exprimée
de
longue
date
par
les
résidents
de
ces
quartiers,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Ouï
l'exposé
du
maire,
et
après
en
avoir
délibéré
-Approuve
le
principe
d'alimentation
en
eau
potable
quartiers
Camps
-
Saraton. -Décide
de
retenir
le
schéma
technique
prévisionnel
suivant
:
-Étude
de
faisabilité
technique
et
financière,
incluant
le
scénario
de
raccordement
au
réseau
public
dans
le
cadre
du
projet
Roccocarina
—
Très-
Saraton,
-La
possibilité
d'un
forage
profond,
sur
la
base
d'une
expertise
hydrogéologique -Eventuelles
installations
de
stations
de
surpression,
potabilité
et
de
réservoirs
de
stockage
-Mise
en
place
d'antennes
de
desserte
le
long
du
parcours
pour
alimenter
les
logements.
-Décide
d'inscrire
ce
projet
dans
le
cadre
des
investissements
communaux
à
venir,
en
raison
de
son
caractère
structurant
pour
l'amélioration
des
conditions
de
vie
et
de
la
sécurité
des
habitants. -Sollicite
toutes
les
aides
et
subventions
possibles,
notamment
auprès
de
-L'Agence
de
l'Eau,
-L’Etat -La
Région
et
le
Département,
-Le
FEADER
(fonds
européens
agricoles
pour
le
développement
rural), -L'intercommunalité
et
tout
autre
organisme
compétent.
-Envisage
une
participation
financière
des
propriétaires
concernés,
en
complément
des
financements
publics
mobilisables,
ainsi
qu'une
contribution
communale
adaptée
aux
capacités
budgétaires
de
la
collectivité. -Autorise
Monsieur
le
Maire
à
entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet,
à
signer
tout
document
afférent,
et
à
représenter
la
commune
auprès
des
partenaires
institutionnels.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 22
Nombre
de
présents
: 09
Nombre
de
votants
:15
Pour
_:
DONADEY
Pierre,
VALLAURI
Jean-Claude,
SABLAYROLLES
Rolande,
ARIS
Georges,
NITART
France,
ROMERO
Muriel,
LUPOTTO
Gérard,
DUPONT
Martine,
SOUMATI
Marie-Christine,
BARRIOS-
BRETON
Marie-Thérèse,
ZIZZO
François,
BRACCO
Patrice,
VRIGNON
Bertrand,
DORDE
Maéva,
LACOUT
Philippe,
Contre
: /
Abstentions:/ POINT
N°
14
Objet
:
Lancement
d’un
diagnostic
énergétique
des
bâtiments
communaux Vu
la
nécessité
pour
la
commune
de
disposer
d’un
état
précis
et
actualisé
de
l'ensemble
de
son
patrimoine
bâti,
en
vue
d'optimiser
son
entretien,
sa
gestion
et
d'anticiper
les
travaux
futurs
;
Vu
l'opportunité
offerte
par
le
Conseil
Régional
qui
propose
de
financer
à
100
%
la
réalisation
d’un
diagnostic
complet
des
bâtiments
communaux ;
Considérant
le
contexte
climatique
qui
impose
une
meilleure
maîtrise
des
consommations
énergétiques
et
une
réduction
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
Considérant
l'importance
d'améliorer
l'isolation
et
la
performance
énergétique
des
bâtiments
existants
de
la
commune,
afin
de
réduire
les
charges
de
fonctionnement
pour
la commune
et de
contribuer
aux
objectifs
de
transition
écologique, Considérant
que
ce
diagnostic
permettra
d'identifier
les
priorités
en
matière
de
rénovation
énergétique
et
de
mise
aux
normes,
Considérant
que
cette
démarche
constitue
un
outil
d'aide
à
la
décision
pour
planifier
et
hiérarchiser
les
interventions
futures
sur
le patrimoine
bâti
communal
;
Le
maire
propose
de
lancer
un
diagnostic
énergétique
de
l'ensemble
des
bâtiments
communaux,
en
particulier
ceux
qui
reçoivent
du
public
dont
le
coût
sera
entièrement
supporté
par
le
Conseil
régional.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Ouï
l'exposé
du
maire,
et
après
en
avoir
délibéré
-Décide
d”’approuver
le
lancement
d’un
diagnostic
global
sur
l'ensemble
des
bâtiments
communaux
;
-Sollicite
le
financement
de
cette
opération
par
le
Conseil
Régional,
à
hauteur
de
100
%
du
coût
de
l’étude
;
-Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
opération,
et
à
entreprendre
toutes
démarches
nécessaires
auprès
du
Conseil
Régional
et
des
prestataires
compétents.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 22
Nombre
de
présents
: 09
Nombre
de
votants
:15
Pour
:
DONADEY
Pierre,
VALLAURI
Jean-Claude,
SABLAYROLLES
Rolande,
ARIS
Georges,
NITART
France,
ROMERO
Muriel,
LUPOTTO
Gérard,
DUPONT
Martine,
SOUMATI
Marie-Christine,
BARRIOS-
BRETON
Marie-Thérèse,
ZIZZO
François,
BRACCO
Patrice,
VRIGNON
Bertrand,
DORDE
Maéva,
LACOUT
Philippe,
Contre
:/
Abstentions:/ POINT
N°
15
Objet
: Modification
du
règlement
intérieur
de
la
cantine
scolaire
Vu
le circulaire
interministérielle
n°
2003-135
du
8 septembre
2003
relative
à
l'accueil
en
collectivité
des
enfants
et adolescents
atteints
de
troubies
de
la
santé
évoluant
sur
une
longue
période,
et
ses
actualisations ;
Vu
le
règlement
intérieur
de
la
cantine
scolaire
adopté
par
délibération
en
date
du
09
décembre
2020
;
Considérant
qu'il
appartient
à
la
commune,
dans
le
cadre
de
sa
compétence,
d'assurer
un
accueil
équitable,
inclusif
et
sécurisé
pour
tous
les
enfants
fréquentant
la
restauration
scolaire ;
18 Considérant
la
nécessité
de
clarifier
et d'adapter
le
règlement
intérieur
afin
de
mieux
prendre
en
compte
les
besoins
spécifiques
des
enfants
présentant
des
contre-indications
alimentaires
médicalement
établies
;
Considérant
que
ces
adaptations
visent
à renforcer
la sécurité
des
enfants
concernés
et
à
apporter
une
meilleure
lisibilité
des
procédures
pour
les
enfants
eux-mêmes,
leurs
familles,
le
personnel
enseignant
ainsi
que
les
agents
de
restauration
en
charge
du
service
des
repas
;
Le
maire
propose
au
conseil
municipal
d'apporter
des
modifications
à
l'article
3 de
l'actuel
règlement
intérieur
notamment
pour
renforcer
pour
les
personnels
assurant
le
service
des
repas
les
obligations
d'identifier
parfaitement
les
intolérances
alimentaires
des
enfants
concernés
et
les
conduites
à
tenir
en
cas
d'urgence.
Il vise
également
à
renforcer
la
bonne
identification
par
les
parents
où
tuteurs
des
glacières
et
contenants
des
repas
spécifiques.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Ouï
l'exposé
du
maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
-Décide
de
modifier
le
règlement
intérieur
de
la
cantine
scolaire,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération,
-Approuve
la
mise
en
place
de
ce
règlement
dès
l’année
scolaire
2025-
2026, -Mandate
le
maire
pour
organiser
la
concertation
nécessaire
auprès
de
la
directrice
d'école,
des
parents
ou
tuteurs
et
les
personnels
concernés
en
vue
de
mettre
en
œuvre
les
nouvelles
dispositions
de
ce
règlement
“intérieur.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 22
Nombre
de
présents
: 09
Nombre
de
votants
:15
Pour
:
DONADEY
Pierre,
VALLAURI
Jean-Claude,
SABLAYROLLES
Rolande,
ARIS
Georges,
NITART
France,
ROMERO
Muriel,
LUPOTTO
Gérard,
DUPONT
Martine,
SOUMATI
Marie-Christine,
BARRIOS-
BRETON
Marie-Thérèse,
ZIZZO
François,
BRACCO
Patrice,
VRIGNON
Bertrand,
DORDE
Maéva,
LACOUT
Philippe,
Contre
: /
Abstentions
: /
POINT
N°
16
Objet
: Attribution
du
marché
des
fournitures
scolaires
2025-2028
lot
1
fournitures
générales
et
lot
2
fournitures
papier
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.2121-29
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
;
Vu
l'avis
d'appei
public
à
la
concurrence
relatif
au
marché
de
fournitures
scolaires
lancé
le
[date
de
lancement]
; Vu
le rapport
d'analyse
des
offres
établi
par
la commission
d'appel
d'offres
en
date
du
[date
de
la
CAO];
Considérant
que
ce
marché
était
alloti
comme
suit :
-Lot
n°1
: Fournitures
générales
-Lot
n°2
: Fournitures
papier
;
Considérant
que
les
critères
de
sélection
des
offres,
tels
que
prévus
dans
le
règlement
de
consultation,
sont
les
suivants
:
-Qualité
et
variété
du
matériel
et
du
service
: 30
%
-Prix
de
base
catalogue
des
produits
et
rabais
consentis
: 60
%
-Délai
de
livraison
: 10
%
;
Considérant
que
:
-Pour
le
lot
n°1,
quatre
offres
ont
été
reçues
dans
les
délais
de
la
part
des
sociétés
suivantes
: Charlemagne,
Lacoste,
Pichon,
Savoir
plus
-Pour
le
lot
n°2,
3
offres
ont
été
reçues,
celle
de
Charlemagne,
Lacoste,
et
savoir
plus
Le
maire
présente
au
conseil
municipal
le
tableau
comparatif
suivant,
présentant
les
notes
attribuées
à
chaque
candidat
:
Prix
&|Qualité
&|Délai
de|Note
Lot
/ Candidat
remises
|service
livraison
finale
|Classement
(60%)
(30%)
(10%)
(/100)
Lot
1
_
Fournitures générales [Charlemagne
|
60
|
30
{10
Ü
100!
1
|
Pichon
Ù
145
|
30
|05
|
50!
4
|
Lacoste
|
30
|
30
10
|
60
IL
3
|
[Savoir plus
|
30
|
30
|10
[
70]
2
|
Lot
2
-
Fournitures papier [Charlemagne
|
60
|
30
{10
100
|
1
|
Lacoste
[
20
|
30
|o
50
|
3
|
[Savoir plus
IL
30
|
30
lo
__f7o
|
2
|
LE
CONSEïiL
MUNICIPAL,
Ouï
l'exposé
du
maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
-Décide
d'attribuer
le
marché
de
fournitures
scolaires
comme
suit :
-Lot
n°1
«
Fournitures
générales
»
: la
société
Charlemagne,
avec
notamment
un
pourcentage
de
remise
de
61%
appliqué
sur
le
catalogue
tarifaire
de
référence. -Lot
n°2
«
Fournitures
papier
»
:
la
société
Charlemagne,
avec
notamment
un
pourcentage
de
remise
de
61%
appliqué
sur
le
catalogue
tarifaire
de
référence.
-Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
marchés
correspondants
ainsi
que
tout
document
afférent
à
la
présente
décision.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 22
Nombre
de
présents
: 09
Nombre
de
votants
:15
Pour
_:
DONADEY
Pierre,
VALLAURI
Jean-Claude,
SABLAYROLLES
Rolande,
ARIS
Georges,
NITART
France,
ROMERO
Muriel,
LUPOTTO
Gérard,
DUPONT
Martine,
SOUMATI
Marie-Christine,
BARRIOS-
BRETON
Marie-Thérèse,
ZIZZO
François,
BRACCO
Patrice,
VRIGNON
Bertrand,
DORDE
Maéva,
LACOUT
Philippe,
Contre
: /
Abstentions:/ POINT
N°
17
Objet
: Récompenses
brevets
2025
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
lorsque
des
jeunes
escarénois
obtiennent
une
mention
«
Très
Bien
»
au
Brevet
des
collèges,
la
commune
peut
les
récompenser
en
leur
octroyant
une
somme
de
50
euros. Pour
en
bénéficier,
les
lauréats
devront
se
présenter
en
mairie
avec
l'original
du
diplôme,
un
justificatif
de
domicile
et
un
relevé
d'identité
bancaire. Le
conseil
est
invité
à se
prononcer
sur
la
mise
en
place
de
ce
système
de
récompense
pour
l’année
2025.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
de
monsieur
le
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
-Décide
de
récompenser
les
jeunes
escarénois
ayant
obtenu
une
mention
«
Très
Bien
»
au
Brevet
des
collèges
2025
en
leur
octroyant
une
somme
de
50
euros.
-Décide
de
récompenser
les
jeunes
escarénois
ayant
obtenu
une
mention
« Très
Bien
»
avec
félicitations
du
jury
au
Brevet
des
collèges
2025
en
leur
octroyant
une
somme
de
100
euros.
-Autorise
monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
démarches
et
signer
tous
documents
afférents.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 22 Nombre
de
présents
: 09
Nombre
de
votants
:15
Pour
:
DONADEY
Pierre,
VALLAURI
Jean-Claude,
SABLAYROLLES
Rolande,
ARIS
Georges,
NITART
France,
ROMERO
Muriel,
LUPOTTO
Gérard,
DUPONT
Martine,
SOUMATI
Marie-Christine,
BARRIOS-
BRETON
Marie-Thérèse,
ZI1ZZO
François,
BRACCO
Patrice,
VRIGNON
Bertrand,
DORDE
Maéva,
LACOUT
Philippe,
Contre
: /
Abstentions:/ POINT
N°
18
Objet
: Récompenses
baccalauréat
2025-mention
très
bien
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
l’on
pourrait
récompenser
les
jeunes
escarénois
qui
ont
obtenu
une
mention
«
Très
Bien
»
au
Baccalauréat
2025.
Il propose
d'attribuer
une
somme
de
150
euros
pour
la mention
« Très
bien
»
et
200
€
pour
la
mention
«
Très
bien
»
avec
félicitations
du
jury.
Pour
en
bénéficier,
les
lauréats
devront
se
présenter
en
mairie
avec
l'original
du
diplôme,
un
justificatif
de
domicile
et
un
relevé
d'identité
bancaire. Le
conseil
est
invité
à
se
prononcer
sur
la
mise
en place
de
ce
système
de
récompense
pour
l’année
2025.
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
de
monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
-Décide
d'attribuer
une
somme
de
150
€
pour
récompenser
les
jeunes
escarénois
qui
ont
obtenu
une
mention
«
Très
Bien
»
au
Baccalauréat
2025, -Décide
d'attribuer
une
somme
de
200
€
pour
récompenser
les
jeunes
escarénois
qui
ont
obtenu
une
mention
«
Très
Bien
»,
avec
félicitations
du
jury,
au
Baccalauréat
2025,
-Autorise
monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
démarches
et
signer
tous
documents
afférents
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 22
Nombre
de
présents
: 09
Nombre
de
votants
:15
Pour
:
DONADEY
Pierre,
VALLAURI
Jean-Claude,
SABLAYROLLES
Rolande,
ARIS
Georges,
NITART
France,
ROMERO
Muriel,
LUPOTTO
Gérard,
DUPONT
Martine,
SOUMATI
Marie-Christine,
BARRIOS- BRETON
Marie-Thérèse,
ZIZZO
François,
BRACCO
Patrice,
VRIGNON
Bertrand,
DORDE
Maéva,
LACOUT
Philippe,
Contre
:/
Abstentions:/ POINT
N°
19
Objet
: Mise
à
disposition
de
personnels
et
de
locaux
de
l’école
Saint
Exupéry
au
profit
de
l’accueil
de
loisirs
ALEJ
pour
l’année
2025
(mercredis
et
vacances
scolaires)
Vu
le
Code
de
l'éducation,
notamment
l’article
L.212-4
précisant
que
les
locaux
scolaires
appartiennent
à
la
commune,
Considérant
la
demande
de
l'association
Animation
Loisirs
enfance
et
Jeunesse
en
Pays
des
Paillons
(ALEJ)
en
vue
de
bénéficier
de
la
mise
à
disposition
des
locaux
et
de
personnel
de
cantine
de
l’école
communale
Saint
Exupéry
pour
l’organisation
d'un
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
les
mercredis
et
durant
les
vacances
scolaires,
Considérant
l'intérêt
de
cette
action
pour
les
familles
de
la
commune
et
des
autres
communes
concernées
du
Pays
des
paillons
(Peille,
Peillon)
et
la
nécessité
de
valoriser
l’utilisation
des
équipements
communaux,
Considérant
que
cette
mise
à
disposition
nécessite
la
signature
d’une
convention
fixant
les
conditions
d'occupation
des
locaux
(horaires,
entretien,
responsabilité,
assurance,
modalités
financières
éventuelles,
etc.), Le
maire
propose
d'adopter
deux
conventions
pour
l’utilisation
des
locaux
de
l'école
le
mercredi
d’une
part
et
pour
son
utilisation
pendant
les
vacances
scolaires
d'autre
part.
||
précise
que
le
souhait
exprimé
par
la
commune
de
ne
pas
mobiliser
les
locaux
chaque
année
sur
toutes
les
vacances
afin
de
pouvoir
réaliser
un
minimum
de
travaux
lors
des
vacances
scolaires
a
été
pris
en
compte.
Les
locaux
ne
seront
occupés
que
lors
des
seules
vacances
scolaires
de
l'Automne
et
du
Printemps
(au
moins
d'avril).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Ouiï
l'exposé
du
maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
-Autorise
la
mise
à
disposition
des
personnels
et
locaux
de
l’école
communale
au
profit
de
l’association
ALEJ
pour
l’organisation
d’un
accueil
de
loisirs
les
mercredis
et
pendant
les
vacances
de
l’année
scolaire
2025-
n 2026. -Adopte
les
deux
conventions
pour
ies
mercredis
d'une
part
et
pour
les
vacances
scolaires
d'autre
part
entre
la
commune
et
l'association
ALEJ,
définissant
les
modalités
pratiques
et
financières,
les
responsabilités
et
les
conditions
d'utilisation.
23 -
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
lesdites
conventions
et
tous
documents
afférents
à
cette
mise
à
disposition.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 22
Nombre
de
présents
: 09
Nombre
de
votants
:15
Pour
:
DONADEY
Pierre,
VALLAURI
Jean-Claude,
SABLAYROLLES
Rolande,
ARIS
Georges,
NITART
France,
ROMERO
Muriel,
LUPOTTO
Gérard,
DUPONT
Martine,
SOUMATI
Marie-Christine,
BARRIOS-
BRETON
Marie-Thérèse,
ZIZZO
François,
BRACCO
Patrice,
VRIGNON
Bertrand,
DORDE
Maéva,
LACOUT
Philippe,
Contre
: /
Abstentions:/ POINT
N°
20
Objet
: Adoption
des
nouvelles
dispositions
d'adhésion
à
la
centrale
d'achat
du
Sictiam
et
approbation
de
la
convention
correspondante
Vu
les
dispositions
des
articles
L.2113-2
et
L.2113-3
du
Code
de
la
commande
publique
relatifs
aux
centrales
d'achat,
Vu
la
proposition
du
Sictiam
visant
à
mettre
à
jour
certaines
dispositions
de
fonctionnement
de
la
centrale
d'achat
permettant
de
mutualiser
certains
besoins
et
d'optimiser
les
procédures
de
commande
publique,
auquel
a
accès
la
commune
en
qualité
de
membre.
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
d’adhérer
à
ce
dispositif
afin
de
bénéficier
de
conditions
économiques
et administratives
avantageuses,
Considérant
que
l'organisme
partenaire
a transmis
un
projet
de
convention
précisant
les
modalités
de
fonctionnement
de
la
centrale
d'achat,
Considérant
toutefois
que
le
projet
de
convention
comporte
des
erreurs
matérielles
devant
être
corrigées
par
l'organisme
partenaire
avant
signature
définitive,
Monsieur
le
maire
propose
d'adopter
cette
convention
sous
réserve
que
les
erreurs
détectées
soient
corrigées
avant
signature.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Oui
l'exposé
du
maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
-Adopte
les
nouvelles
dispositions
proposées
par
le
SICTIAM
relatives
à
la
centrale
d'achat.
-Approuve
la
convention
d'adhésion
et
de
fonctionnement,
telles
qu'annexée
à
la
présente
délibération,
sous
réserve
que
les
erreurs
matérielles
constatées
dans
la
rédaction
scient
corrigées
par
les
services
du
Sictiam. -Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention,
après
vérification
et
correction
desdites
erreurs,
ainsi
que
tout
document
afférent
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
adhésion.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 22
Nombre
de
présents
: 09
Nombre
de
votants
:15
Pour
:
DONADEY
Pierre,
VALLAURI
Jean-Claude,
SABLAYROLLES
Rolande,
ARIS
Georges,
NITART
France,
ROMERO
Muriel,
DUPONT
Martine,
SOUMATI
Marie-Christine,
BARRIOS-BRETON
Marie-Thérèse,
Z1ZZO
François,
BRACCO
Patrice,
VRIGNON
Bertrand,
DORDE
Maéva,
LACOUT
Philippe,
Contre
: LUPOTTO
Gérard.
Abstentions:/ POINT
N°
21
Objet
: Rapport
d’activité
2024
médiathèque
municipale
et
modification
de
la
liste
de
ses
membres
bénévoles
Vu
la
délibération
du
10
avril
2024
établissant
le
règlement
intérieur
de
la
médiathèque
municipale ;
Vu
le
rapport
d'activité
de
la
médiathèque
municipale
de
l’année
2024
;
Considérant
l'importance
des
actions
menées
par
la
médiathèque
municipale
en
faveur
de
la
lecture
publique,
de
l'accès
à
la
culture
et
du
lien
social
sur
le territoire
communal ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d’acter
la
mise
à jour
de
la
liste
des
membres
bénévoles
participant
aux
activités
de
la
médiathèque
municipale
;
Monsieur
le
Maire
expose
les
principaux
points
du
rapport
d'activité
2024
de
la
médiathèque
et
propose
d’actualiser
la
liste
de
ses
membres
bénévoles
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Ouï
l'exposé
du
maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
-Adopte
le
rapport
d'activité
2024
de
la
médiathèque
municipale
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération.
-Approuve
la
mise
à jour
de
ia
liste
des
membres
bénévoles,
mise
à jour
comme
suit
:
-Mme
Myriam
DE
BAËERE
-Mme
Hélène
DURIEUX
-M.
Marc
FALENTIN
-M.
Jean-Paul
FUMAROLI
-M.
François
GAYMARD
-M.
Jean-Claude
GIACOBI
25 -Mme
Françoise
MICHEL
-Mme
Andrée
ZELLER
-Monsieur
François
LACAN
-Mme
Maryse
CABRERA
-Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
la
présente
décision
et
à
prendre
les
mesures
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 22
Nombre
de
présents
: 09
Nombre
de
votants
:15
Pour
:
DONADEY
Pierre,
VALLAURI
Jean-Claude,
SABLAYROLLES
Rolande,
ARIS
Georges,
NITART
France,
ROMERO
Muriel,
LUPOTTO
Gérard,
DUPONT
Martine,
SOUMATI
Marie-Christine,
BARRIOS-
BRETON
Marie-Thérèse,
ZIZZO
François,
BRACCO
Patrice,
VRIGNON
Bertrand,
DORDE
Maéva,
LACOUT
Philippe,
Contre :
/
Abstentions:/ POINT
N°
22
Objet
: Remise
grâcieuse
de
dette
de
redevance
pour
un
taxi
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.2121-29
et
suivants
relatifs
aux
compétences
du
Conseil
municipal
;
Vu
le
règlement
de
perception
des
redevances
communales
applicables
aux
titulaires
d’une
autorisation
de
stationnement
de
taxi
;
Vu
la demande
formulée
par
Monsieur
DI
SCALA
Jean
Marc,
chauffeur
de
taxi,
sollicitant
une
remise
gracieuse
de
la redevance
communale
due
pour
l'année
2024
;
Considérant
que
l'intéressé
a
dû
cesser
son
activité
à
compter
du
mois
de
septembre
2024
en
raison
de
graves
problèmes
de
santé,
ce
qui
l’a
placé
dans
l'impossibilité
matérielle
et
financière
de
s'acquitter
de
la
redevance
annuelle
due
à
la
commune ;
Considérant
le
renoncement
par
l'intéressé
à
son
emplacement
de
taxi
tel
qu'exprimé
par
courrier
en
date
du
13
mai
2025
Considérant
le caractère
exceptionnel
de
la situation
et
le principe
d'équité
qui
s'attache
à
l'examen
des
demandes
de
remise
gracieuse
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouf
l'exposé
de
monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
-Accorde
à
Monsieur
Di
Scala
Jean-Marc,
chauffeur
de
taxi,
une
remise
gracieuse
intégrale
de
la
redevance
communale
annuelle
d'un
montant
de
1955
€
due
au
ütre
de
l’année
2024
et
2025,
soit
3
910
€. -Dit
que
cette
décision
est
prise
à
titre
exceptionnel
en
raison
de
l’état
de
santé
de
l'intéressé
et
de
la
cessation
de
son
activité
à
compter
de
septembre
2024.
-Autorise
Monsieur/Madame
le
Maire
à
notifier
la
présente
décision
à
l'intéressé
et
à
accomplir
toute
formalité
afférente,
notamment
auprès
de
la
DGFIP.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 22
Nombre
de
présents
: 09
Nombre
de
votants
:15
Pour
:
DONADEY
Pierre,
VALLAURI
Jean-Claude,
SABLAYROLLES
Rolande,
ARIS
Georges,
NITART
France,
ROMERO
Muriel,
LUPOTTO
Gérard,
DUPONT
Martine,
SOUMATI
Marie-Christine,
BARRIOS-
BRETON
Marie-Thérèse,
ZIZZO
François,
BRACCO
Patrice,
VRIGNON
Bertrand,
DORDE
Maéva,
LACOUT
Philippe,
Contre
: /
Abstentions:/ POINT
N°
23
Objet
_:
Création
de
Jardins
Potagers
Partagés
et/ou
Ouvriers
—
Quartier
Les
Prats
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
dispositions
relatives
à
la
gestion
et
la
valorisation
du
domaine
communal
Vu
la
volonté
municipale
affirmée
en
matière
de
transition
écologique,
de
lien
social
et
de
valorisation
du
cadre
de
vie
;
Considérant
que
le cœur
d’un
village
ne
bat
pas
seulement
dans
ses
murs,
mais
aussi
dans
ses
terres
et ses
jardins ;
Considérant
que
le
quartier
Les
Prats,
situé
en
face
de
l’école,
offre
une
terre
fertile,
ensoleillée
et
accessible,
prête
à
redevenir
nourricière
et
conviviale
;
Considérant
l'opportunité
d'offrir
aux
habitants,
jeunes
et
anciens,
un
lieu
de
rencontre,
de
partage
et
d'apprentissage,
où
la
main
qui
sème
rejoint
celle
qui
récolte ;
Considérant
l'intérêt
général
que
représente
un
tel
projet
pour
les
habitants
du
village,
tant
au
plan
social,
éducatif,
environnemental
que
paysager; Considérant
que
le
site
bénéficie
d’une
localisation
centrale,
d’un
accès
possible
à
l'eau
et
d'une
visibilité
propice
à
un
projet
collectif
exemplaire
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Ouï
l'exposé
du
maïre,
et
après
en
avoir
délibéré, -Approuve
le
principe
de
création
de
Jardins
Potagers
Partagés
et/ou
Ouvriers
sur
le
site
des
Prats,
en
face
de
l’école
communale.
-Décide
:
-de
mettre
en
œuvre
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
mobiliser
les
parcelles
communales
et,
si
possible,
conclure
des
conventions
amiables
avec
les
propriétaires
privés
volontaires.
-de
favoriser
une
gouvernance
collective
de
ce
lieu,
confiée
à
une
association
locale,
un
comité
de
riverains
ou
une
régie
municipale,
afin
que
le jardin
soit
réellement
celui
des
habitants.
-de
rechercher
activement
des
financements
extérieurs
(Région,
Département,
État,
associations,
fonds
pour
la
biodiversité)
afin
d'équiper
le
site
:
points
d’eau,
cabanes
à
outils,
composteurs,
signalétique. -d'établir
une
charte
d'usage
écologique
et
solidaire,
garantissant
des
pratiques
respectueuses
de
la
nature
et
un
esprit
de
partage.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 22
Nombre
de
présents
: 09
Nombre
de
votants
:15
Pour
:
DONADEY
Pierre,
VALLAURI
Jean-Claude,
SABLAYROLLES
Rolande,
ARIS
Georges,
NITART
France,
ROMERO
Muriel,
LUPOTTO
Gérard,
DUPONT
Martine,
SOUMATI
Marie-Christine,
BARRIOS-
BRETON
Marie-Thérèse,
ZIZZO
François,
BRACCO
Patrice,
VRIGNON
Bertrand,
DORDE
Maéva,
LACOUT
Philippe,
Contre
: /
Abstentions
: /
POINT
N°
24
Obiet:
Vente
d'un
terrain
communal,
situé
Allée
de
Verdun,
en
vue
de
la
construction
d'une
résidence
autonomie
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
25
octobre
2023
désignant
la
société
A.G.P.I.
pour
la
réalisation
du
projet
«
Projet
Verdun
»
et
approuvant
le
principe
d'une
résidence
autonomie,
Vu
la
note
de
reconnaissance
d'intérêt
communal
et général
de
la création
de
logements
pour
séniors
et
PMR.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
par
délibération
en
date
du
25
octobre
2023,
la
commune
de
L'Escarène
a
retenu
la
société
AGPI,
sise
6
rue
Lange,
06100
NICE,
dans
le
cadre
de
l'appel
à
candidatures
relatif
au
projet
«
Verdun
»,
visant
à
la
réalisation :
en
rez-de-chaussée,
de
locaux
commerciaux,
médicaux,
paramédicaux
ou
professionnels,
réalisés
au
frais
du
preneur
et
restant
propriété
du
preneur ; *
et,
dans
les
étages,
de
21
logements
inclusifs
destinés
à
des
personnes
âgées
et/ou
à
mobilité
réduite,
ou
de
même
nature
(associations
à
vocation
sociale),
réalisés
par
la
commune
à
ses
frais
et
restant
propriété
communale.
Il
rappelle
que
l'offre
initiale
de
la
société
AGPI
prévoyait
un
règlement
en
dation
d’un
montant
de
70
000
€
HT
à
déduire
du
montant
des
travaux
pour
la
réalisation
communale
de
21
logements
inclusifs
destinés
à
des
personnes
âgées
etfou
à
mobilité
réduite,
ou
de
même
nature
(associations
à
vocation
sociale)
situés
dans
les
étages
selon
la
répartition
suivante
:
*
en
rez-de-chaussée,
réalisation
de
locaux
commerciaux,
médicaux,
paramédicaux
ou
professionnels
;
restant
propriété
de
la
société
AGPI. *
et,
dans
les
étages,
réalisation
de
21
logements
inclusifs
destinés
à
des
personnes
âgées
et/ou
à
mobilité
réduite,
ou
de
même
nature
(associations
à
vocation
sociale)
;
à
réaliser
par
la
commune
de
L'ESCARENE,
avec
une
décote
en
dation
sur
le
montant
des
travaux
estimé
à
2
622
473.75
€
H.T.
soit
3
146
968.50
€
TTC.
Monsieur
le
Maire
informe
que
les
contraintes
financières,
réglementaires
et
juridiques
pour
assurer
directement
la
maîtrise
d'ouvrage
de
ces
logements
par
la
commune,
engendrent
des
délais
importants
voire
l'impossibilité
de
réaliser
l'ensemble
du
projet.
Par
courrier
en
date
du
19
aout
2025,
la
société
AGPI
a
proposé,
en
substitution,
une
acquisition
avec
règlement
comptant,
conformément
aux
dispositions
prévues
dans
l’appel
à
candidatures.
La
société
AGPI
formule
ainsi
une
nouvelle
offre
fixée
à
84
000
€
TTC
au
comptant
et
poursuivra
la
réalisation
de
l'ensemble
du
projet
«
Verdun
»,
visant
à
la
réalisation
:
*en
rez-de-chaussée,
de
locaux
commerciaux,
médicaux,
paramédicaux
ou
professionnels
;
*
et,
dans
les
étages,
de
21
logements
inclusifs
destinés
à
des
personnes
âgées
et/ou
à
mobilité
réduite,
ou
de
même
nature
(associations
à
vocation
sociale).
La
société
AGPI
deviendrait
donc
pleinement
propriétaire
de
l'ensemble
au
bâtiment.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
montant
est
conforme
à
l'avis
des
Domaines,
annexé
à
la
délibération
du
25
octobre
2023.
Considérant
que
le
projet
de
construction
d'une
résidence
autonomie
de
21
logements
sur
ie
terrain
communal
situé
Allée
de
Verdun
répond
aux
besoins
de
la
population
vieillissante
et
présente
un
intérêt
communal
et
général
avéré.
Considérant
que
la
cession
de
ce
terrain
est
la
solution
la
plus
adaptée
pour
permettre
la
réalisation
de
ce
projet
communal
et
général
de
la
création
de
logements
pour
seniors
et
PMR.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL, Ouï
l'exposé
du
maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
-Accepte
la
modification
des
modalités
de
règlement
proposée
par
la
société
AGPI,
passant
d'un
règlement
en
dation
à
un
règlement
au
comptant,
pour
un
montant
de
84
000
€
TTC
;
-Confirme
que
ce
montant
est
conforme
à
l'avis
des
Domaines
annexé
à
la
délibération
du
25
octobre
2023
;
-Limite
l'usage
des
logements
situés
en
étage
à
la
résidence
autonomie
pour
seniors
et/ou
personnes
à
mobilité
réduite,
pour
une
durée
minimale
de
quatre-vingt-dix-neuf
(99)
ans
à
compter
de
la
vente
;
-Précise
qu'en
cas
de
non-respect
de
cette
destination
(abandon,
changement
d'usage,
autre
type
d'exploitation),
la
commune
pourra
prononcer
la
résolution
de
plein
droit
de
la
vente,
et
l'acquéreur
(ou
ses
ayants
droit)
devra
restituer
le
terrain
avec
toutes
constructions
et
aménagements,
sans
indemnité
ni
compensation
;
-Stipule
que
la
société
AGPI
devra
signer
un
acte
de
vente
précisant
l'obligation
de
destination
d'usage
pour
une
durée
de
99
ans
;
-Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
opération
et
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre. Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 22
Nombre
de
présents
: 09
Nombre
de
votants
:15
Pour
:
DONADEY
Pierre,
VALLAURI
Jean-Claude,
SABLAYROLLES
Rolande,
ARIS
Georges,
NITART
France,
ROMERO
Muriel,
LUPOTTO
Gérard,
DUPONT
Martine,
SOUMATI
Marie-Christine,
BARRIOS-
BRETON
Marie-Thérèse,
ZIZZO
François,
BRACCO
Patrice,
VRIGNON
Bertrand,
DORDE
Maéva,
LACOUT
Philippe,
Contre
:/
Abstentions:/ POINT
N°
25
Objet
:
Création
d’un
cours
de
théâtre
à
destination
des
élèves
de
l’école
Saint
Exupéry
à
compter
de
l’année
scolaire
2025-2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'intérêt
éducatif,
culture!
et
social
de
proposer
une
activité
artistique
complémentaire
aux
enfants
de
la
commune,
Considérant
la
volonté
municipale
de
développer
des
activités
culturelles
pour
les
jeunes,
Monsieur
le
maire
propose
la
mise
en
place
d'un
cours
de
théâtre
à
destination
des
élèves
de
l’école
communale
Saint
Exupéry,
à
compter
de la
troisième
semaine
de
septembre,
afin
de
favoriser
leur
développement
personnel,
la
créativité
et
la
confiance
en
soi.
Les
cours
se
dérouleraient
hors
temps
scolaire,
pendant
la
pause
méridienne
(11h30
-
13h30),
et
seraient
organisés
en
fonction
des
inscriptions
recueillies,
les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis.
Le
coût
mensuel
par
élève
est
fixé
à
20
€.
Il est
proposé
une
répartition
de
ce
coût
à
parité
entre
la
commune
et
les
familles,
soit :
*
10
€
à
la
charge
des
parents
d'élèves,
+
10
€
à
la
charge
de
la
commune.
Afin
d'encourager
les
inscriptions
et
de
permettre
aux
enfants
de
tester
l'activité,
les
cours
seront
gratuits
pour
le
mois
de
septembre.
Sur
la
base
d'une
projection
de
participation
moyenne,
le
coût
global
annuel
pour
la
commune
est
estimé
à
un
maximum
de
5
500
€.
Il pourra
être
moindre.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Ouï
l'exposé
du
maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
-Approuve
la
création
d’un
cours
de
théâtre
pour
les
élèves
de
la
commune,
à
compter
de
la
3e
semaine
de
septembre,
-Décide
de
fixer
le
tarif
mensuel
à
20
€
par
élève,
répartis
comme
suit :
-10
€
à
la
charge
des
parents
d'élèves,
-10
€
à
la
charge
de
la
commune,
-Décide
de
rendre
l’activité
gratuite
pour
le
mois
de
septembre,
-Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
place
de
ce
dispositif
et
à
inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
communal. Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 22
Nombre
de
présents
: 09
Nombre
de
votants
:15
Pour
:
DONADEY
Pierre,
VALLAURI
Jean-Claude,
SABLAYROLLES
Rolande,
ARIS
Georges,
NITART
France,
ROMERO
Muriel,
LUPOTTO
Gérard,
DUPONT
Martine,
SOUMATI
Marie-Christine,
BARRIOS-
BRETON
Marie-Thérèse,
ZIZZO
François,
BRACCO
Patrice,
VRIGNON
Bertrand,
DORDE
Maéva,
LACOUT
Philippe,
Contre
: /
Abstentions:/ POINT
N°
26
Décision
modificative
n°1
sur
le
budget
principal
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
les
articles
L.
2311-1
et
suivants
relatifs
aux
règles
budgétaires
des
communes, Vu
le
budget
primitif
du
budget
principal
de
l'exercice
2025
adopté
par
délibération
n°25
04
02
en
date
du
09
avril
2025,
Considérant
qu’il
convient
:
-d'une
part,
de
permettre
l'intégration
de
deux
biens
vacants
sans
maître
(parcelles
C53
et
parcelle
B585)
dans
le
patrimoine
communal
en
dépense
recette
d'investissement
et également
permettre
l'écriture
comptable
de
la
cession
d’un
de
ces
biens
(parcelle
C53)
-d'autre
part
de
permettre
les
écritures
comptables
d’un
bien
cédé
(véhicule
Piaggo)
à
l'euro
symbolique
à
la
mairie
de
Drap
en
2016
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Ouï
l'exposé
du
maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
-Approuve
la
Décision
Modificative
n°
1
du
budget
principal
de
l'exercice
2025,
conformément
au
tableau
ci-après
des
modifications
relatives :
- aux
biens
vacants
sans
maitres
:
Section
Chapitre
Article
libellé
Dépenses
Investissement
041
2111
Terrains
nus
+
4200
€
Section
Chapitre
Article
libellé
Recettes
Investissement
041
1328
Autres
+
4200
€
Section
Chapitre
Article
libellé
Dépenses
Investissement
021
21568
Autres
matér./
outillages
+
2000
€
Section
Chapitre
Article
libellé
Recettes
Investissement
024
Produits
cessions
immobilisations
+2000
€
-à
la
cession
d’un
véhicule
à
la
mairie
de
Drap
Section
Chapitre
Article
libellé
Dépenses
Investissement
041
204411
Biens
mobil.,
matér.,
étud.
1125
€
Section
Chapitre
Article
libellé
Recettes
Investissement
041
2182
Matériel
de
transport
1125
€
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 22
Nombre
de
présents
: 09
Nombre
de
votants
:15
Pour
:
DONADEY
Pierre,
VALLAURI
Jean-Claude,
SABLAYROLLES
Rolande,
ARIS
Georges,
NITART
France,
ROMERO
Muriel,
LUPOTTO
Gérard,
DUPONT
Martine,
SOUMATI
Marie-Christine,
BARRIOS-
BRETON
Marie-Thérèse,
Z1ZZO
François,
BRACCO
Patrice,
VRIGNON
Bertrand,
DORDE
Maéva,
LACOUT
Philippe,
Contre
: /
Abstentions:/ POINT
N°27
Offres
de
concours
Ce
point
sans
objet
n’a
pas
été
traité
POINT
N°
28
Informations Aucune
information
n’a
été
présentée
Le
Conseil
Municipal
ayant
examiné
tous
les
points
mis
à
l’ordre
du
jour,
la
séance
est
levée.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Rolande
SABLAYROLLES
_
Dr
Pierre
DONADEY
AE
27 y
Æ
ef £
3
33