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Déliberation - AR 2022 001 RESSOURCES HUMAINES Creation dEmploi Permanent
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Broc.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2022 001 RESSOURCES HUMAINES Creation dEmploi Permanent)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Institutions publiques,
LE BROC
N° 2022-001 ISTRE ES DELIBERATIONS DU
Nombre de Membres
Effectif légal 15
En exercice 15
Présents 12
Pouvoirs 1
Suffrages exprimés 13
Vote pour 13
Vote contre 0
Abstention O
Ne participe pas au vote 0
CU NICIPAL
Séance du 24/01/2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre janvier à dix-huit heures trente,
se sont réunis en session ordinaire à la mairie, les membres du conseil
municipal de la Commune de LE BROC, sous la présidence de
Monsieur HEURA, Maire,
Date de convocation du conseil municipal : le 19/01/2022
PRÉSENTS : Mmes et MM. ADAMO -— BERNARD - BUCARO - DALIBARD -—
HEURA — KARROUCHI — LAMY — PALAGONIA — PIROUD — ROUX -— SION —
YACOUB
REPRÉSENTÉE : Mme AUDIBERT C par M. HEURA
ABSENTS : Mme SNITSELAAR et M. AUDIBERT R
Secrétaire de séance : M. BUCARO
RESSOURCES HUMAINES
CREATION D'EMPLOI PERMANENT
Le Maire,
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, susvisé les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services.
Considérant qu’il convient de créer des emplois permanents pour satisfaire au besoin des services
Il est proposé au conseil municipal la création d'emplois permanents suivants :
CADRE D'EMPLOI
En cas de
recrutement
d'agent
contractuel :
Niveau de
Temps | Nombre rémunération
GRADE de de
travail poste
Emploi Niveau de
diplôme
requis mini
Expérience
mini sur un
poste
similaire
ASSISTANTS_TERRITORIAUX_ ENSEIGNEMENT _ ARTISTIQUE Entre 1B 388 IM 355 et IB 397 IM 361 . Professeur Assistant de d'enseignement 4h30 1 artistique percussion Mini 5 ans Ces emplois sont ouverts aux fonctionnaires relevant du cadre d'emplois indiqué dans le tableau
AR Prefecture
006-210600250-20220124-2022_001-DE
Reçu le 27/01/2022
Publié le 27/01/2022 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée
maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application
de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la
durée fixée au 2°" alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de
recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article
3-3 de la loi du 26 janvier 1984 :
- 3-3 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve
qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi ;
- 3-3 4° Pour les autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article 2, pour
tous les emplois à temps non complet, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % ;
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-
ci exercera les fonctions définies dans le tableau, son niveau de rémunération sera défini en
fonction de son expérience et son niveau de diplôme
Il est nécessaire de créer les emplois permanents suivants suite des avancements de grade Temps | Nombre
CADRE D'EMPLOI GRADE de de Emploi
travail poste
ANIMATEURS_TERRITORIAUX Animateur 35 1 Responsable de
principal 1ère l'Accueil de loisirs
classe
ADJOINTS_ANIMATION_ Adjoint 35 2 Animateur
TERRITORIAUX Animation
principal 2°"e
classe
ADJOINTS ADMINISTRATIFS _ Adjoint 35 4 Agent en charge de
TERRITORIAUX administratif la gestion financière
principal de Agent en charge du
lère classe secrétariat culture
Agent en charge du
secrétariat sport et
vie sociale
Responsable des
affaires générales &
population
ADJOINTS_ TECHNIQUES Adjoint
TERRITORIAUX technique de 35 1 Responsable Cantine
1ère classe
ADJOINTS_ TECHNIQUES Adjoint
TERRITORIAUX technique de 27 1 Agent de Cantine
1ère classe
ADJOINTS_ TECHNIQUES _ Adjoint , |
TERRITORIAUX technique de | 17.50 | 1 Agent d'entretien
lère classe
AR Prefecture
006-210600250-20220124-2022_001-DE
Reçu le 27/01/2022
Publié le 27/01/2022 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
|| at 19 1 Agent de cantine
- ou cn .__..._.Je de
Zee CIdSSE
ADJOINTS_TECHNIQUES_ Adjoint 19 1 Agent technique
TERRITORIAUX technique de
2ème classe
ASSISTANTS_TERRITORIAUX_ Assistant 6 1 Professeur de violon
ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE | d'enseignement
artistique
principal de
1ère classe
GARDES CHAMPÊTRES | Garde 35 1 Garde Champêtre
TERRITORIAUX cnAMPÈnE chef principal
Le conseil municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu
DECIDE la création des emplois mentionnés dans le tableau ci-dessus
AUTORISE le maire à procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement des agents
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette
décision.
ADOPTE la modification du tableau des effectifs
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les
emplois sont inscrits au budget de fonctionnement 2022
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus indiquée,
Pour Extrait conforme,
Le Maire,
Philippe HEURA
D
AR Prefecture
006-210600250-20220124-2022_001-DE
Reçu le 27/01/2022
Publié le 27/01/2022 AR Prefecture
006-210600250-20220124-2022_001-DE
Reçu le 27/01/2022
Publié le 27/01/2022