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Déliberation - AR 2023 001 2 RESSOURCES HUMAINES Creation dEmploi permanent
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Broc.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2023 001 2 RESSOURCES HUMAINES Creation dEmploi permanent)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
N° 2023-001-2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23/01/2023
LE BROC
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois janvier à dix-huit heures trente,
se sont réunis en session ordinaire à la mairie, les membres du conseil Nombre de Membres
Effectif légal 15 municipal de la Commune de LE BROC, sous la présidence de Monsieur
En exercice 15 HEURA, Maire.
Présents 11 | Date de convocation du conseil municipal : le 18/01/2023
Pouvoirs 0 PRÉSENTS : Mmes et MM. ADAMO - BERNARD - BUCARO - DALIBARD -
suffrages exprimés 11 | HEURA - LAMY — PALAGONIA — PIROUD — ROUX — SNITSELAAR — YACOUB
ABSENTS : Mmes AUDIBERT -— SION et MM. AUDIBERT — KARROUCHI Vote pour 11 Vote contre 0 Secrétaire de séance : M. BUCARO Abstention 0 Ne participe pas au vote 0 RESSOURCES HUMAINES Création d'Emploi Permanent Le Maire,
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, susvisé les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services.
Considérant qu’il convient de créer des emplois permanents pour satisfaire au besoin des services
Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3
Indique que par délibération du 25/07/2016 un poste d'assistant d'enseignement artistique de 2°"° classe a
été créé pour un emploi de professeur de violoncelle. Ce poste a été supprimé par erreur le 07/03/22 puis
créé à nouveau le 30/05/22. Le 27/06/22 il a, à nouveau, été supprimé avec effet au 16/12/2022 car
l'agent occupant le poste pouvait avancer de grade par ancienneté. Cependant cet agent exerce le même
emploi dans plusieurs collectivités et la décision d'avancement revenant à la collectivité auquel le
fonctionnaire consacre la plus grande partie de son activité, il est nécessaire d'attendre l'avis favorable de
l'employeur principal.
Dans l'attente,
Il est nécessaire de créer un emploi permanent pour régularisation
CADRE D'EMPLOI GRADE TEMPS 00, DANCE Emploi travail de poste
ASSISTANTS Assistant 6 1 Professeur de
TERRITORIAUX d'enseignement violoncelle
ENSEIGNEMENT | artistique principal
ARTISTIQUE de 2ème classe
AR Prefecture
006-210600250-20230123-2023_001_2-DE
Reçu le 30/01/2023 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Ilest nécessaire de créer les emplois permanents suivants suite des promotions interne
Temps de Nombre de
CADRE D'EMPLOI GRADE . Emploi travail poste
AGENTS DE Agent de maîtrise 35 2 AGENT TECHNIQUE ET
MAITRISE ATSEM
TERRITORIAUX
Il est nécessaire de créer les emplois permanents suivants suite des avancements de grade
CADRE D'EMPLOI GRADE TODESPE, 1 L'NONBTESE Emploi travail poste
ADJOINTS Adjoint administratif 35 1 Agent en charge du
ADMINISTRATIFS | principal de 1ère classe secrétariat urbanisme et
TERRITORIAUX de l'accueil
ADJOINTS Adjoint d'animation 35 1 Agent d'animation
ANIMATION principal de 2ème classe
TERRITORIAUX
Le conseil municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu
DECIDE la création des emplois mentionnés dans le tableau ci-dessus
AUTORISE le maire à procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement des agents
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.
ADOPTE la modification du tableau des effectifs
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont
inscrits au budget de fonctionnement 2023
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus indiquée,
Pour Extrait conforme,
Le Maire,
Philippe HEURA
AR Prefecture
006-210600250-20230123-2023_001_2-DE
Reçu le 30/01/2023