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Déliberation - AR 2024 004 RESSOURCES HUMAINES Creation dEmploi Permanent
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Broc.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2024 004 RESSOURCES HUMAINES Creation dEmploi Permanent)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie,
1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18/01/2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit janvier à dix-neuf heures, se sont réunis en session ordinaire à la mairie, les membres du conseil municipal de la Commune de LE BROC, sous la présidence de Monsieur HEURA, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : le 12/01/2024
PRÉSENTS : Mmes et MM. ADAMO – BERNARD – HEURA – KARROUCHI – LAMY – PIROUD – SION – SNITSELAAR – YACOUB
ABSENTS : Mmes AUDIBERT C – ROUX et MM. AUDIBERT R – BUCARO – DALIBARD– PALAGONIA
Secrétaire de séance : Mme BERNARD
RESSOURCES HUMAINES
Création d’Emploi Permanent
Le Maire,
Rappelle que conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.
Indique qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Précise qu’en cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Sociale Territorial.
Considérant le tableau des effectifs adopté par le conseil municipal le 19 juin 2023
Considérant qu’il convient de créer des emplois permanents pour satisfaire les avancements de grade de l’année 2024
Il est nécessaire de créer les emplois permanents suivants :
CADRE D’EMPLOI GRADE Temps de travail Nombre de poste emploi
ADJOINTS
TECHNIQUES
TERRITORIAUX
Adjoint
technique
principal de 2ème
classe
27h00/35h00
soit 77% d’un
temps complet
1 Agent technique polyvalent
Entretien-restauration scolaire
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX
Adjoint
administratif
principal de 2ème
classe
35h00/ 35h00
Soit 100% d’un
temps complet
1 Agent de gestion
administrative
GARDES
CHAMPETRES
TERRITORIAUX
Garde
champêtre chef
principal
35h00/ 35h00
Soit 100% d’un
temps complet
1 Garde Champêtre
N° 2024-004
Nombre de Membres
Effectif légal 15
En exercice 15
Présents 9
Pouvoirs 0
Suffrages exprimés 9
11
Vote pour 9
Vote contre 0
Abstention 0
Ne participe pas au vote 0
AR Prefecture
006-210600250-20240118-2024_004-DE
Reçu le 19/01/2024 2
Le conseil municipal, l’exposé de Monsieur le Maire entendu
DECIDE la création des emplois mentionnés dans le tableau ci-dessus
AUTORISE le maire à procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement des agents
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.
ADOPTE la modification du tableau des effectifs
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget 2024 et suivants
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus indiquée,
Pour Extrait conforme,
Le Maire,
Philippe HEURA
AR Prefecture
006-210600250-20240118-2024_004-DE
Reçu le 19/01/2024