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Déliberation - AR 2024 048 RESSOURCES HUMAINES Creation dEmploi Permanent
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Broc.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2024 048 RESSOURCES HUMAINES Creation dEmploi Permanent)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Éducation,
LE BROC
Nombre de Membres
Effectif légal 15
En exercice 15
Présents 9
Pouvoirs 1
Suffrages exprimés 10
Vote pour 10
Vote contre 0
Abstention O
Ne participe pas au vote 0
= _ FRE DEN DELIBERATIONS DU
CO ICIPAL -
Séance du 24/06/2024 N° 2024-048
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre juin à dix-neuf heures,
se sont réunis en session ordinaire à la mairie, les membres du
conseil municipal de la Commune de LE BROC, sous la présidence de
Monsieur HEURA, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : le 19/06/2024
PRÉSENTS : Mmes et MM. BERNARD -— BUCARO - HEURA -
KARROUCHI — LAMY — PALAGONIA — PIROUD - SION — YACOUB
REPRÉSENTÉE : Mme ADAMO par M. HEURA
ABSENTS: Mmes AUDIBERT C — ROUX -— SNITSELAAR et
MM. AUDIBERT R — DALIBARD
Secrétaire de séance : M. BUCARO
RESSOURCES HUMAINES
CREATION D'EMPLOI PERMANENT
Le Maire,
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, susvisé les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services.
Considérant qu’il convient de créer un emploi permanent pour satisfaire au besoin des services
l'est nécessaire de créer l'emploi permanent suivant
NOMBR
CADRE D'EMPLOI GRADE tr E DE EMPLOI
POSTE |
ASSISTANTS Assistant 7h00/ 20h00 1 Professeur de
TERRITORIAUX d'enseignement | Soit 30% d’un formation
D'ENSEIGNEMENT artistique temps musicale
| ARTISTIQUE complet
| ASSISTANTS Assistant 12h30/ 20h00 1 Professeur de
| TERRITORIAUX d'enseignement Soit 47.5% Piano
D'ENSEIGNEMENT artistique d’un temps
| ARTISTIQUE | __ complet | L
| AUXILIAIRES DE Auxiliaire de 35h00/35h00 1 Agent crèche
PUERICULTURE puériculture de |! Soit 100% d’un
| TERRITORIAUX classe temps
supérieure complet
AR Prefecture
006-210600250-20240624-2024_048-DE
Reçu le 26/06/2024
Publié le 26/06/2024 SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf,
309355
Ces emplois sont ouverts aux fonctionnaires relevant du cadre d'emploi indiqué dans le tableau.
Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article
L332-14 du code général de la fonction publique (Vacance temporaire d'emploi dans l'attente du
recrutement d'un fonctionnaire)
Pour les besoins de continuité du service, les emplois permanents des collectivités peuvent être
occupés par des agents contractuels pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente
du recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat est conclu pour une durée déterminée qui ne peut
excéder un an. Une déclaration doit être saisie, et le recrutement d'un contractuel ne peut être
effectué que sous réserve d'une recherche infructueuse de candidats statutaires. Sa durée peut être
prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque la procédure de recrutement pour
pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir au terme de la première année. Une déclaration
doit être saisie, y compris dans le cas du renouvellement d'un contrat.
Par dérogation, chaque emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de
l'article L332 -8 du code général de la fonction publique
Le recours à un contractuel est possible sous réserve du constat infructueux du recrutement d'un
fonctionnaire. Les agents recrutés par ce fondement juridique sont engagés par contrat à durée
déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ces contrats sont renouvelables par reconduction
expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Une déclaration doit être saisie, y compris
dans le cas du renouvellement d'un contrat.
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci
exercera les fonctions définies dans le tableau, son niveau de rémunération sera défini en fonction de
son expérience et son niveau de diplôme en référence à la grille indiciaire du grade indiqué dans le
tableau ci-dessus. L'agent pourra éventuellement percevoir le régime indemnitaire afférent à ces
missions.
Le conseil municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu
DECIDE la création des emplois mentionnés dans le tableau ci-dessus
AUTORISE le maire à procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l'agent
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.
ADOPTE la modification du tableau des effectifs
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois
sont inscrits au budget de fonctionnement 2024
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus
indiquée,
Pour Extrait conforme,
Le Maire,
Philippe HEURA
AR Prefecture
006-210600250-20240624-2024_048-DE
Reçu le 26/06/2024
Publié le 26/06/2024