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Procès Verbal - 20250203 PV
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Baume-les-Messieurs.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20250203 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Culture et patrimoine,
Candidature
Patrimoine Mondial
Baume-les-Messieurs Ce Ve
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 3 février 2025 à 18h30
Présents :
Mesdames Evelyne MAITRE & Bernadette ZYGMUNT.
Messieurs Patrick BOUDOUX, Alain BOURREAU, Serge MOREAU & Patrick PERRIN.
Absents :
Madame Marie DULAU (donne pouvoir à Madame MAITRE), Monsieur Julien BRANDT (donne pouvoir à Monsieur PERRIN), Monsieur Till MEYER (donne pouvoir à Monsieur MOREAU) & Olivier SCHRANZ
(donne pouvoir à Monsieur BOUDOUX).
Monsieur Patrick BOUDOUX est nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la dernière séance du Conseil municipal, en date du 20 décembre 2024, à l’approbation et la signature de l’assemblée.
Monsieur Perrin prend la parole; il considère que dans le procès-verbal en question des mots lui ont été attribués alors même qu’il ne les a pas tenus. Il rappelle que son opposition au point 13, de l’ordre du jour en question, relève du non-respect de la délibération initiale relative à ce dossier. Il demande qu’à l’avenir ses propos soient repris fidèlement. Par ailleurs, Monsieur Boudoux met en avant les propos tenus par Monsieur Perrin lors du dernier conseil municipal: propos déplacés qui n’avaient pas lieu d’être tenus en conseil
municipal.
Pour clore sur ce dossier ; renvoi est fait aux procès-verbaux des séances du 4 novembre et 5 décembre 2024 qui exposaient clairement les conditions de mise en vente notamment eu égard à la nécessité de détenir une autorisation d'urbanisme.
Après ces échanges, le procès-verbal est approuvé et signé par les élus.
ORDRE DU JOUR
1. Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent — Budget principal
2. Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent — Budget
« Grottes »
3. Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent — Budget « Chalet »
4. Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent — Budget
« Abbaye »
5. Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent — Budget
« Camping »
Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il est nécessaire, pour liquider les dépenses d’investissement, de délibérer dans le cadre de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ce dispositif législatif permet, avant le vote des budgets, d’engager les dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des dépenses d’investissement budgétisées sur l’exercice précédent.
Ces cinq délibérations sont approuvées à l’unanimité. Baume-les-Messieurs ST RS
Candidature
Edo EN To Et
6. Investissements pour l'exercice 2025
Monsieur le Maire délivre à l’assemblée quelques informations sur les investissements 2025. Les chiffres définitifs de l’exercice 2024 seront annoncés ultérieurement une fois les comptes validés. Cependant l’année 2024 est une bonne année puisque la commune bénéficie d’un million d’euros de chiffre d’affaires dans ses quatre régies ce qui conduit à un résultat de 100 000 euros supérieur par rapport à l’exercice 2024. Les résultats des Grottes & du Chalet sont en hausse, les résultats de l’Abbaye stagnent et le camping fait légèrement mieux (CA en baisse mais dépenses inférieures).
Il est rappelé que l’année 2025 sera tendue au niveau de la trésorerie et des dépenses. Plus de 2 millions d’euros sont engagés pour l’église Saint-Jean et le Logis Abbatial soit des investissements colossaux pour une commune de notre strate. Il est rappelé que le Fond de Compensation de TVA (FCTVA) est récupéré deux ans après ainsi ce sont 300 000 euros qui seront récupérés en 2027. La réalisation d’un emprunt
spécifique pour combler cet écart sera nécessaire.
Monsieur le Maire expose que le litige avec ECLA n’est pas clôt. L’agglomération a fait appel des huit jugements rendus en 2024 et à émis un nouveau titre se basant sur une attribution de compensation non dérogatoire. Cela conduit à une nouvelle contestation de la commune devant le Tribunal Administratif de Besançon. En attendant, la commune se doit de provisionner comptablement les sommes litigieuses.
Les autres aménagements prévus sont ; la mise en place d’un nouveau chalet d’accueil au camping et le réaménagement du chalet des grottes (travaux en cours).
La mise en place d’une aire de jeux est aussi prévue cette année. Madame Maitre évoque le coût de ces travaux et propose d’enlever un jeu pour réduire quelque peu l’enveloppe financière. L'aménagement des allées du cimetière fait aussi parti des investissements envisagés.
Concernant les travaux de réaménagement de l’intérieur des grottes, la commune reste en attente de l'arrêté dérogatoire autorisant les travaux. Ces travaux ne seront pas débutés avant 2026 sous réserve de l’obtention de l’arrêté dérogatoire en 2025.
Concernant l’abbaye, il restera les travaux des bas-côtés à réaliser durant les exercices 2026-2027.
Monsieur Boudoux évoque la possibilité de prévoir la mise en place d’un bloc sanitaire à l’entrée du village.
Monsieur le Maire relance, quant à lui, les élus sur la problématique de la mise en place d’un stationnement payant aux grottes.
Enfin, il est rappelé qu’il sera nécessaire de prévoir des travaux relatifs à la mise en place d’une réserve incendie à proximité de l’abbaye (projet nécessitant l’achat d’une partie d’un terrain) ainsi que de prévoir des
travaux similaires aux grottes.
7. Renouvellement du bail — local de l’Ancienne Poste
Le bail de La Tour de Zabelle au sein de l’ Ancienne Poste est renouvelé à l’unanimité pour l’année 2025,
8. Redevance d'occupation du domaine public pour les activités de restauration
9. Redevance d'occupation du domaine public pour les activités de commerce et d'artisanat Afin de provoquer le débat, Madame Maitre propose de doubler la redevance d’occupation du domaine public (RODP) pour les activités de restauration soit 70 euros le mètre carré contre 35 euros actuellement pour les activités de restauration eu égard au faible montant de la redevance existant par rapport aux autres villages. Madame Zygmunt trouve que cette augmentation est trop importante.
Après débats l’assemblée, à l’unanimité, opte pour un tarif de RODP unique (activités de restauration et autres) d’un montant de 40 euros le mètre carré. La mise en place de parasols, panneaux publicitaires, flammes ou autres sur le domaine public sera facturé au même tarif. Baume-les-Messieurs SAT SOLE Candidature
Patrimoine Mondial
10. Groupement d'achat électricité : mise à jour de deux points de livraison. Notre structure est membre d’un groupement de commandes pour l’achat d’énergies d’électricité. Des compléments d’information ont été demandés concernant deux points de livraison. L’assemblée retenant comme conforme la classification actuelle décide de ne pas opérer de changement.
Questions diverses
- Monsieur Patrick VILLOT souhaite organiser des après-midi « jeux de société » dans la salle des roches. Ces après-midis seront ouverts à tous. La municipalité est favorable et mettra à disposition la
salle demandée.
- Monsieur Perrin demande la mise en place d’un panneau interdisant le stationnement place Guillaume de Poupet ainsi que la prise d’un arrêté car une personne stationne de façon génante devant les bancs. Il rappelle être intervenu à plusieurs reprises auprès des personnes concernées pour
faire cesser ce stationnement.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20h00.
Le Maire, Serge MOREAU :
Le Secrétaire d£