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Procès Verbal - ldel 20250203
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Procès Verbal - ldel 20250203)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Commune de Mignovillard • 4 rue de Champagnole • 39250 MIGNOVILLARD 1/3
ADMINISTRATION
Liste des délibérations
du conseil municipal
Séance du 3 février 2025
Mairie, salle du conseil municipal • 20h
Le conseil municipal de Mignovillard, régulièrement convoqué le 30 janvier 2025, s’est réuni le 3 février 2025 à
20h à la mairie de Mignovillard, sous la présidence de Florent SERRETTE, Maire de Mignovillard.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Lydie CHANEZ, Gérard MUGNIOT, Marion BLONDEAU, Michaël FUMEY,
Camille BARBAZ, Sébastien GUILLAUME, Élodie MELET, Philippe SCHENCK, Jérôme SERRETTE
Étaient absents avec représentation : Séverin PASKIEWICZ (procuration à Sébastien GUILLAUME)
Étaient absents sans représentation : Joël ALPY, Jean-Yves QUETY
Secrétaire de séance : Lydie CHANEZ
Numéro Date Objet de la délibération ou du rapport Résultat
DEL-2025-014 03/02/2025 Désignation d’un secrétaire de séance – Approbation
du procès-verbal de la séance du 6 janvier 2025
Lydie CHANEZ est désignée secrétaire de séance.
Aucune observation n’est formulée sur le procès-verbal.
Approuvé
à l’unanimité
POINT 02 03/02/2025 Centre éducatif renforcé (CER) : présentation et
échanges avec l’association ADDSEA Sauvegarde
Bourgogne Franche-Comté
Deux directeurs de l’association gestionnaire et la
directrice du centre présentent le CER et ses missions
auprès de mineurs de 13 à 18 ans placés dans le cadre
d’une sanction pénale (7 places par session). Installé à
Mignovillard depuis 20 ans, le CER a connu récemment
des évolutions dans son organisation et son mode de
fonctionnement (passage de 3 sessions de 3 mois à 2
sessions de 5 mois, travail éducatif et d’insertion).
Point
d’information
sans vote Commune de Mignovillard • 4 rue de Champagnole • 39250 MIGNOVILLARD 2/3
Numéro Date Objet de la délibération ou du rapport Résultat
POINT 03 03/02/2025 Compte rendu des décisions prises par M. le Maire
dans le cadre de la délégation consentie par le conseil
municipal
Depuis la dernière séance : 3 décisions du Maire portant
renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain
(2 bâtiments à usage d’habitation, 1 terrain nu à bâtir).
Le conseil
prend acte
DEL-2025-015 03/02/2025 Modif. du règlement intérieur du conseil municipal
L’article 20 relatif au procès-verbal est modifié pour
appliquer la réforme sur les actes pris par les collectivités.
Approuvé
à l’unanimité
POINT 05 03/02/2025 Quartier de la Fruitière : compte rendu de la décision
de la cour d’appel de Besançon
Dans son arrêt du 21 janvier 2025, elle confirme en tout
point le jugement rendu le 4 octobre 2023 par le Tribunal
judiciaire de Lons-le-Saunier, qui déboutait l’agriculteur de
toutes ses demandes. Ces deux décisions de justice civile
favorables à la Commune ont été précédées d’un
jugement favorable rendu le 30 janvier 2020 par le
Tribunal administratif de Besançon.
Le conseil
prend acte
DEL-2025-016 03/02/2025 Quartier de la Fruitière : méthode et calendrier
d’élaboration du projet
Balade et atelier de concertation : samedi 8 février.
Esquisse : début mars. Premier avant-projet : début mai.
Travail sur le volet financier et le phasage de réalisation.
Premiers travaux : objectif début 2026.
Approuvé
à l’unanimité
DEL-2025-017 03/02/2025 Projet d’enfouissement de réseaux, rue de Mouthe :
avant-projet sommaire (APS)
Le renforcement et l’effacement du réseau électrique sur
200 m est pris en charge par le SIDEC à 100 %. Le reste à
charge pour l’effacement des réseaux d’éclairage public et
téléphonique est estimé à 19 966,09 €.
Approuvé
à l’unanimité
DEL-2025-018 03/02/2025 Occupation du domaine public pour les ventes
ambulantes : information
L’installation de commerçants pour les ventes ambulantes
nécessite un permis de stationnement dont la délivrance
relève du pouvoir de police du Maire, qui peut définir des
limitations dans un cadre général. Le conseil donne un
avis favorable à la limitation d’un tel stationnement sur un
emplacement, 2 fins de journée maximum par semaine.
Approuvé
à l’unanimité Commune de Mignovillard • 4 rue de Champagnole • 39250 MIGNOVILLARD 3/3
Numéro Date Objet de la délibération ou du rapport Résultat
DEL-2025-019 03/02/2025 Accord-cadre pour l’acheminement et la fourniture
d’électricité : mandat au SIEEEN pour une modification
du contexte d’utilisation et de profil
Répertorié à tort en éclairage public, le contrat d’électricité
de l’Agence postale communale, sera corrigé pour intégrer
la catégorie des autres usages, dont les bâtiments.
Approuvé
à l’unanimité
POINT 10 03/02/2025 Budget primitif 2025 : réflexion sur les projets
d’investissement et leur échéancier pluriannuel
Une première réunion de la commission Finances aura
lieu lundi 17 février à 18h pour la préparation budgétaire.
Point
d’information
sans vote
Affiché à la mairie, le 7 février 2025.