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Arrêté - Arrete 2025.31
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Querrien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025.31)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
(Querrien
ARRETÉ
n° 31
/ 202
réglementant
la circulation
des
véhicules
Le
maire
de
la
Commune
de
Querrien
;
Vu
les articles
L 2212-2
et L 2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
route
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
TPE-Touch
Point
Energy
en
date
du
27 juin
2025
;
Considérant
les
travaux
de
création
/ remplacement
poteaux
ou
d'appuis
endommagés,
à
compter
du
11
juillet
2025,
La
Croix
Rouge
;
Considérant
qu'il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
dans
un
but
de
sécurité publique
;
Vu
l'intérêt général
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: Les
dispositions
du
présent
arrêté
s’appliqueront
à
compter
du
11
juillet
2025
et
pour
une
durée
de
60 jours,
à la Croix
Rouge.
Réglementation
de
la circulation
des
véhicules
:
-
basculement
de
circulation
sur
chaussée
opposée
-
circulation
alternée
manuellement
-
interdiction
de
stationner.
ARTICLE
2
: Pendant
cette
période,
la
signalisation
au
droit
du
chantier
sera
assurée
par
l’entreprise
TPE-Touch
Point
Energy
chargée
des
travaux.
ARTICLE 3
: Les
droits
des
riverains
et des
services
de
secours
seront
préservés.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
présentes
dispositions
seront
constatées
par
procès-verbaux.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au registre
des
actes
de
la Mairie.
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
Quimperlé
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
au
C.LS
de
Querrien.
Fait
à Querrien,
le 27 juin
2025
Le
maire,
Stéphane
CADO