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Arrêté - arrete 10.2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Querrien.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 10.2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Qüérrien
KUMUN
KERIEN
ARRETÉ
n°
10 / 2024
ARRETE
DE
STATIONNEMENT
Le
maire
de
la Commune
de
QUERRIEN
Vu
les
articles
L
2212-2
et L
2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
la route
;
Vu
les
arrêtés
formant
le règlement
général
de
police
de
la commune
;
Considérant
les travaux
réalisés
sur
le bâtiment
de
la Maison
des
Sœurs
Considérant
qu'il
y a lieu
de
réglementer
le
stationnement
dans
un
but
de
sécurité
publique
;
Vu
l'intérêt
général
;
ARRETE
:
Article
1. À
compter
de
ce jour,
et jusqu’à
la fin
des
travaux,
le
stationnement
est
interdit
rue
Saint
Joseph
à tout
véhicule,
à l’exception
des
entreprises
intervenant
sur
le chantier.
Article
2.
Les
infractions
aux
présentes
dispositions
seront
constatées
par
procès-verbaux
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la Mairie.
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Quimperlé
Et
monsieur
le Maire
de
la
Commune
de
QUERRIEN
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à :
-
Au
C.LS
de
QUERRIEN Fait
à QUERRIEN,
le
13
mars
2024
Le
maire,
Stéphane
CADO