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Arrêté - montamy AR J CIRC 007 2024 circ fin 23 dec
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Souleuvre en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - montamy AR J CIRC 007 2024 circ fin 23 dec)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT DU CALVADOS REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Souleuvre en Bocage
Commune déléguée de MONTAMY
ARRETE MUNICIPAL n° J-CIRC-007-2024
Règlementant la circulation et le stationnement sur la commune déléguée de MONTAMY
Le Maire de la commune déléguée de MONTAMY,
VU l'arrêté 2020-SEB042 portant délégation de fonctions et de signatures à un maire délégué,
VU la loi 82.213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes,
Départements et Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles R.411-25 à R. 411-28 du code de la route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière établie en application de l’arrêté du 24 novembre 1967,
VU les arrêtés subséquents portant sur la modification ou la révision des parties 1 à 8 du livre | de l'instruction susvisée,
VU, la demande du 19/08/2024 de l’entreprise CIRCET Rue Nicéphore Niepce 14123 MONDEVILLE représenté par LEROUX Kévin.
Considérant qu’en raison de travaux de déploiement Fibre optique : remplacement, recalage, implantation poteau télécom, sur
la commune déléguée de MONTAMY, et pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de réguler la circulation et le
stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation des véhicules légers et poids lourds sera alternée sur la VC dite du Mesnil Hubert sur l’emprise du
chantier à compter du lundi 23 septembre 2024 (Durée estimée des travaux : 90 jours)
- Sur la Voie communale dite du Mesnil Hubert au niveau de la chapelle privée n°1 route du Mesnil Hubert
ARTICLE 2 : || est précisé que le ramassage des ordures ménagères sera maintenu.
ARTICLE 3 : Pendant la durée des travaux, aucun dépassement ni stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de
travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 4 : La signalisation et la pré-signalisation seront conformes aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle
sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et sera mise en place et entretenue
par l'Entreprise CIRCET, ainsi que la remise en état du domaine public.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du
chantier ainsi que dans la commune déléguée de MONTAMY, et pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification et de publication
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à,
- Entreprise CIRCET,
- Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie des Monts d’Aunay et de Vire Normandie,
- Services du SDIS,
- Services Techniques et Communication de Souleuvre en bocage,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.
Fait à MONTAMY, le mercredi 18 septembre 2024