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Arrêté - a ndeg 0346 2026 portant alignement individuel parcelle ap0004 les bourdines chaussee de cesar parcelle ap0469 chemin blanc bis
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Arrêté - a ndeg 0346 2026 portant alignement individuel parcelle ap0004 les bourdines chaussee de cesar parcelle ap0469 chemin blanc bis)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
MEHUN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
sun vevetl DÉPARTEMENT DU CHER
s | ARRONDISSEMENT DE VIERZON COMMUNE DE MEHUN-SUR-YÈVRE
Arrêté n° 0346/2026
ARRÊTÉ PORTANT ALIGNEMENT INDIVIDUEL
PARCELLE AP0004 - LES BOURDINES, CHAUSSÉE DE CÉSAR
PARCELLE AP0469 - CHEMIN BLANC
Le Maire de la Commune de MEHUN-SUR-YÈVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l'article L.3111-1,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L.112-1 alinéa 3, L.112-3 et L.112-4,
Vu la requête de Monsieur Louis BONHOMME, Géomètre Expert E.S.G.T., 1 avenue Pierre Sémard, 18500 MEHUN-SUR-YÈVRE, en vue d'obtenir un arrêté d'alignement individuel au droit des parcelles cadastrées en section AP numéros 0004 et 0469, sises respectivement « Les Bourdines, Chaussée de César » et « Chemin Blanc », faisant suite à une délimitation du domaine public dans le cadre du bornage des parcelles susvisées,
Vu l'état des lieux,
ARRÊTE
Article 1 : L'alignement de la voie communale « Chaussée de César » au droit de la parcelle cadastrée en section AP numéro 0004 est matérialisé par les points 121, 122 et 108 (alignés 121- 122-108), conformément au plan de délimitation ci-annexé.
- Le point 121 est un angle de pilasse implanté à 3.86 m de l'axe de la Chaussée de César.
- Le point 122 est une borne nouvelle implantée à 3.55 m de l'axe de la Chaussée de César. - Le point 108 est une borne préexistante implantée à 3.44 m de l'axe de la Chaussée de
César.
Article 2 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 3: Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le Code de l'Urbanisme.
Si des travaux en limite de voie sont envisagés à la suite de la délivrance de cet arrêté, le
bénéficiaire devra présenter une demande spécifique à cette fin.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché, publié conformément à la réglementation en vigueur et ampliation sera transmise au Représentant de l'État, aux riverains et au pétitionnaire.
RS. PA UN-SUR-YÈVRE, le 23 juillet 2026
Le Ma M =
LGhes ” \Christifn ares Publié sur le site internet de la commune le 234 lev 2526,
| Le présent arrèté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Oriéans dans un délai | de 2 mois, à compter de sa publication etou de sa notification (suivant le cas), par voie postale : 28 rue de la
Bretonnerie, 45057 ORLEANS ou par l'application Télérecours : https://citovens.telerecours.fr Ne 0218000
Ps Aavasso
Commune de MEHUN-SUR-YEVRE
GCadastre Section AP 4-469
Ge
1830650
Lieudit : "Les Bourdines*
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1630700
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PLAN de DELIMITATION \\ Echelle : Ÿ,00° \
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GÉOMÈTRE-EXPERT
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Planimétrie : Coordonnées RGF93 CC47
Dressé par k cabinet Louls BONHOMME
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L2 Borne nouvelle métol
1 avenue Piarre Sémard 18500 MEMHUN-SUR-YEVRE
Tél: 02-49-87-33-14
Mask: louls.bonhomme@geometre-expert.fr
1
Signe d'oppori
Le 14 novembre 2025 dossier 225-141
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Wa 6214900