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Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
usé
de
réception
en
préfecture
COMMUNE
DE
GRIE&:
#26 e de télétransmission
: 08/04/2024
.
.
Date
de
réception
préfecture
: 08/04/2024
56,
rue
Principale
- 67240
GRIES
&
03
88
72
42
62
mairie@gries.fr WWWw.gries.eu
EH/JFS/CS
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
dd
Séance
du
jeudi
O4
avril
2024
à
19h30
Salle
du
Conseil
-
«
Maison
Commune
»
Conseillers
élus
: 23
Conseillers
en fonction
: 20
Conseillers
présents
: 16
Conseillers
représentés
: 1
Date
de
convocation
: 21
mars
2024
Sous
la présidence
de
M.
Eric
HOFFSTETTER,
Maire
Présents
:
M.
Eric
HOFFSTETTER,
M.
Jacky
NOLETTA,
Mme
Fabienne
ANTHONY,
M.
Patrick
SIMON,
Mme
Véronique
IFFER,
M.
Richard
VOLTZENLOGEL,
Mme
Michèle
NAVE,
M.
Julien
ANCKLY,
Mme
Paola
DI
MICHELE,
Mme
Géraldine
FURST,
Mme
Agnès
GUILLAUME,
M.
Maxime
KERN,
M.
Pierre
KOCH,
Mme
Sabine
KROMMENACKER,
M.
François
LAEUFER,
Mme
Emmanuelle
PARISSE
Absents
excusés
avec
pouvoir :
Mme
Joan
MAAGER,
pouvoir
à Mme
Emmanuelle
PARISSE
Absente
sans
pouvoir :
Mme
Sabrina
KIMMICH,
Mme
Carole
METZ,
M.
Philippe
SCHILLING
Obiet:
Vote
des
taux
de
la
fiscalité
direction
-
fixation
des
taux
d’imposition
pour
l’année
2024
Par
délibération
du
30
mars
2023,
le
Conseil
Municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
pour
2023
à
:
TFPB
:2432%
TFPNB
: 46.89
%
THRS
: 18.49%
CFE
: 19.70
%
Comme
évoqué
lors
de
la
réunion
de
la
commission
des
Finances,
M.
le
Maire
Eric
HOFFSTETTER
propose
au
Conseil
Municipal
d'augmenter
de
2%
les
taux
d’imposition
en
2024
par
rapport
à 2023,
afin
d’anticiper
les
dépenses
nouvelles
futures
de
la commune
avec
de
nouveaux
services
qui
seront
proposés
aux
habitants.
Entendues
les
explications
de
M.
Eric
HOFFSTETTER,
Maire,
et après
discussions,
Vu
l'avis favorable
de
la
Commission
des
Finances
du
20
mars
2024
d'augmenter
de
2%
les
taux
d'imposition
en
2024
par
rapport
à 2023,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
par
15
voix
pour
et
2
abstentions
(Géraldine
FURST
et Agnès
GUILLAUME),
DECIDE
-
DE
MODIFIER
les
taux
d'imposition
en
2024
par
rapport
à 2023
et de
les
porter à
:
TFPB
: 24.81%
TFPNB
: 47.83
%
THRS
: 18.86%
CFE
: 20.09%
-
DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à la
Sous-Préfecture
le 08
avril
2024
Publiée
ou
notifiée
le 08
avril
2024
DOCUMENT
CERTIFIE
CONFORME
Le
Maire,
au
|
La seeré
ire),
Eric HOFYÈTET
KR”
Fabieñne
FHONY