Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2026 25 VOTE INDEMNITES FONCTION ADJOINTS
Déliberation - D2026 27 VOTE INDEMNITES FONCTION CONSEILLER MUNIC
Déliberation - D2026 43 VOTE INDEMNITES FONCTION ADJOINTS MODIF D
Déliberation - D2026 06 INDEMNITE FORFAITAIRE ELECTIONS
Déliberation - D2026 21 ELECTION DU MAIRE
Déliberation - D2026 41 DLEEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE MODIFICAT
Convocation - 018 26 Fixation du taux des indemnités de fonction
Déliberation - D2026 35 REPRESENTANTS JUMELAGE ET BFM
Déliberation - D2026 37 DESIGNATION REPRESENTANTS CNAS
Déliberation - D2026 36 DESIGNATION REPRESENTANTS ATD71
Déliberation - D2026 26 Vote Indemnites Fonction Maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clayette.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 26 Vote Indemnites Fonction Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le S L O7
ID :071-217101336-20260420-D202626-DE
Département de Saône-et-Loire
COMMUNE DE LA CLAYETTE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026/26
Séance du 20 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt du mois d’avril à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué,
s’est réuni en mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Grégory VAIZAND, Maire.
Date de convocation : 3 avril 2026 Présents :BERDAGUE Patrick, BIZOUERNE Louis, BENMERIDIA Marie Claude, CARDON
Barbara, COLLANGES André, CROZIER Alain, DALLERY Anne-Marie, GODARD-PERRIN
Marion, LABONNE-NOLLET Laurie, LAROCHE Daniel, LAVENIR Christian, PASQUIER
Nombre de Membres présents : 16 Caroline, POISEUIL Pascale, ROY Eva, VAIZAND Grégory, VIOLET Benoît
Nombre de suffrages exprimés : 18
Nombre de Membres en exercice : 19
Procurations :BONNETAIN Maël a donné pouvoir à G. VAIZAND, RENAUD Mélanie a
nn 18 jonné pouvoir à M. GODARD-PERRIN
Votes blancs 0
Abstentions : o Excusé : FAUCHON Baptiste
Absent :
Le secrétariat a été assuré par : PASQUIER Caroline
Objet : Vote des indemnités de fonction du Maire
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction
du maire,
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-23 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu le courrier du 20 avril 2026 de Monsieur le Maire demandant à percevoir une indemnité inférieure au taux
maximum prévu à l’article L.2123-23 du CGCT,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées au Maire lorsqu'il en fait
la demande,
Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire
et du nombre théorique d’adjoints,
Considérant que la commune de La Clayette compte 1596 habitants
D2026/61
GV Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le S L OT
ID :071-217101336-20260420-D202626-DE
DECIDE QUE :
L'indemnité de fonction du maire est fixée à 50,20% de l’indice brut terminal de la fonction publique.
Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.
Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Acte télétransmis au contrôle de légalité le A4 BA)
Acte publié sur le site internet le AHou/2026
Acte contresigné le
Le Maire, Grégory VAIZAND
Le Maire, Le/La secrétaire de séance,
D2026/62
GV