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Déliberation - D2026 27 Vote Indemnites Fonction Conseiller Municipal Delegue
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clayette.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 27 Vote Indemnites Fonction Conseiller Municipal Delegue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le S L O7
ID :071-217101336-20260420-D202627-DE
Département de Saône-et-Loire
COMMUNE DE LA CLAYETTE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026/27
Séance du 20 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt du mois d'avril à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué,
s’est réuni en mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Grégory VAIZAND, Maire.
Date de convocation : 3 avril 2026 Présents :BERDAGUE Patrick, BIZOUERNE Louis, BENMERIDJA Marie Claude, CARDON
Barbara, COLLANGES André, CROZIER Alain, DALLERY Anne-Marie, GODARD-PERRIN
Marion, LABONNE-NOLLET Laurie, LAROCHE Daniel, LAVENIR Christian, PASQUIER
Nombre de Membres présents : 16 Caroline, POISEUIL Pascale, ROY Eva, VAIZAND Grégory, VIOLET Benoît Nombre de suffrages exprimés : 18
Nombre de Membres en exercice : 19
Procurations :BONNETAIN Maël a donné pouvoir à G. VAIZAND, RENAUD Mélanie a Votes Pour : 18 jonné pouvoir à M. GODARD-PERRIN
Votes blancs 0
Abstentions : 0 Excusé : FAUCHON Baptiste
Absent :
Le secrétariat a été assuré par : PASQUIER Caroline
Objet : Vote des indemnités de fonction à un conseiller municipal délégué
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction
des conseillers municipaux détenant une délégation de fonction,
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Considérant que les articles L.2123-23 et L.2123-24 du CGCT fixent des taux maxima pour les indemnités votées par
les conseils municipaux pour les conseillers délégués,
Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire
et du nombre théorique d’adjoints,
Considérant que la commune de La Clayette compte 1596 habitants,
DECIDE QUE :
l'est attribué une indemnité de fonction à Monsieur Alain CROZIER, conseiller délégué à l’organisation des Jeudis en
fête et des expositions et manifestations à l’espace Sainte Avoye, par arrêté du 2 avril 2026.
D2026/63
GV Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le S L G
ID :071-217101336-20260420-D202627-DE
L'indemnité de fonction de ce conseiller délégué est fixée à 10.31 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.
Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.
Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Acte télétransmis au contrôle de légalité le À] oy Rois
Acte publié sur le site internet le 4 yLr46
Acte contresigné |@
Le Maire,
D2026/64
GU/