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Compte-Rendu - Compte rendu CM 21022022
Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune de Varaize.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 21022022)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Consommateurs,
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Séance du 21 février 2022
COMPTE RENDU DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire 21 février à 20 h 30
Date de convocation : 15 février 2022
Ordre du jour :
✓ Mairie : rénovation (résultats 2ème appel d’offre)
✓ Salle polyvalente : choix bureau de contrôle
✓ Chemins de randonnées (convention entretien)
✓ Boulangerie bail
✓ Cession d’un chemin
✓ Exonération de taxe foncière non bâti
✓ Questions diverses
Présents : Alain BERTIN, Bruno GORUCHON, Mauricette MORISSEAU, Julien BLASAC, Lise VIGÉ Jean-Luc BOULBÈS, Nathalie DEPRÉ, Patrick HERMAND, Marie-Noëlle MOURÉ, Emmanuel GUÉRIN, Romaric QUINTARD, Dominique DUVAL, Pierre SOULARD. François BERTHELOT
Absent excusé: David GRATTON.
Conseillers en exercice 15 14 présents 14 votants
Secrétaire de séance : Lise VIGÉ
Était également présente Brigitte BROSSARD, secrétaire de mairie.
Rappel des droits de préemption non exercés par le Maire (5)
MAIRIE rénovation : résultat 2ème appel d’offre
Le 2ième appel d’offres a été mis en ligne le 16 décembre 2022 avec une remise des offres le 28 janvier 2022 pour les 4 lots qui étaient infructueux (VRD/terrassement, gros œuvre/démolition, charpente bois/menuiseries intérieures et extérieures et carrelage/faïences)
Une seule offre de remise pour le lot carrelage
Il manque encore 3 lots
Mr le Maire se renseigne auprès de l’architecte pour envisager un marché de gré à gré pour les 3 lots infructueux.
SALLE POLYVALENTE : Choix du bureau de contrôle des bâtiments Monsieur le maire fait savoir que pour déposer le permis de construire concernant la réhabilitation de la salle polyvalente, l’architecte doit faire approuver ses plans par un bureau de contrôle technique des bâtiments.
Monsieur le maire présente plusieurs devis
Après en avoir délibéré le conseil décide :
✓ D’accepter le devis de l’entreprise BUREAU VERITAS pour un montant de 3600 € HT soit 4320 € TTC
✓ D’autoriser le maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier Les crédits sont inscrits au budget à l’opération 165
Vote pour 14 contre 0 abstention 0 2 / 4
Séance du 21 février 2022
CHEMIN DE RANDONNEES : convention entretien balisage :
La randonnée est un atout important pour favoriser la découverte des patrimoines naturels, historiques et bâtis des communes. Les circuits proposés doivent être entretenus régulièrement afin d’assurer la sécurité des visiteurs et leur fréquentation puisque les avis sur la qualité des chemins est un désormais un facteur de choix des circuits. Le Comité Départemental de Randonnée Pédestre de Charente-Maritime assure l’entretien du balisage des circuits de Promenade et de Randonnée pour le compte des communes (balisage jaune). Cette mission, assurée par des bénévoles, ne peut plus être financée par la vente de topoguides vu la part de circuits recherchés sur les outils numériques. Aussi, le Comité Départemental de Randonnée Pédestre de Charente-Maritime propose que chaque collectivité compétente finance cet entretien à hauteur de 10 € par kilomètre et par an. 9,66 km de circuit de randonnée pédestre jalonnent la commune de Varaize dont 1,224 km concernent un circuit commun avec les communes de Poursay-Garnaud Vu le faible montant dû au titre de cet entretien, la commune de Varaize est proposée comme chef de file de l’entretien du circuit. A ce titre, elle signera la convention avec le Comité Départemental de Randonnée Pédestre et s’acquittera du montant pour le compte des communes parties prenantes du circuit.
Après en avoir délibéré le conseil décide
✓ d’approuver le financement de l’entretien du balisage des chemins de la commune de Varaize dans les conditions exposées,
✓ d’approuver que la commune Varaize soit chef de file pour ce qui concerne le circuit de Varaize
✓ d’autoriser le Maire à signer la convention avec le Comité Départemental de Randonnée Pédestre,
✓ d’autoriser le Maire à prendre toutes dispositions en ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
Vote pour 14 contre 0 abstention 0
BOULANGERIE bail commercial
Vu la délibération n°36/2020 du 3 août 2020 accordant la possibilité de transformer le bail dérogatoire en bail commercial de 9 ans avec la SAS LA VARAIZIENNE. Vu le contrat de bail signé avec la SAS LA VARAIZIENNE le 4 septembre 2019 et son avenant n°1 du 6 novembre 2019.
Vu la charge de travail de l’étude notariale, le bail n’a pas pu être rédigé pour le 1er septembre 2020.
Monsieur le maire fait savoir que le bail dérogatoire arrive à échéance le 3 septembre 2022 et qu’il doit être transformer en bail commercial avant la fin de l’échéance. Après en avoir délibéré le conseil décide :
✓ D’accepter de contracter un bail commercial de 9 ans avec la SAS LA VARIAZIENNE, avec l’accord des gérants, à compter du 1er juin 2022 ✓ D’autoriser le maire à signer tout document nécessaire à ce dossier
Vote pour 14 contre 0 abstention 0
CESSION D’UN CHEMIN
Monsieur le maire fait part au conseil de la demande de Mr Geay Francis d’acquérir une partie d’un chemin rural cadastré ZA 6.
Chemin sans issue qui fait doublon pour desservir les parcelles de Mr Geay Jacky et Geay Francis lesquelles sont déjà desservies par un chemin à l’autre extrémité. 3 / 4
Séance du 21 février 2022
Le conseil accepte le principe de céder la partie du chemin qui dessert les parcelles de Mrs Geay et demande au maire de se renseigner concernant la démarche la démarche administrative.
EXONERATION DE TAXES FONCIERES SUR LE NON BATI
Monsieur le maire fait part de la demande de Mr Claude MICHENEAU, consistant à pouvoir l’exonérer des taxes foncières non bâti concernant son exploitation agricole. (Producteur Bio, il justifie cette demande par le fait que les aides PAC destinées aux productions Bio vont considérablement diminuer et que cet éventuel allègement atténuerait sa perte de recettes.)
Après en avoir délibéré le conseil décide :
De ne pas répondre favorablement à la demande de Mr Claude Micheneau. En effet, ne s’agissant pas d’une mesure nationale ce serait une perte sèche pour la commune car il n’y aurait pas de compensation de la part de l’état.
Vote pour l’exonération 0 contre l’exonération 11 abstention 3
QUESTIONS DIVERSES
Feu d’artifice
Monsieur le maire a reçu la commerciale de l’entreprise BREIZAC pour connaitre les intentions de la mairie concernant l’habituel feu d’artifice tiré le samedi soir de la fête du village. (Feu d’artifice non tiré les 2 années précédentes pour raison sanitaire). Un devis nous est parvenu sur les bases habituelles de projectiles pour la somme de 2000 TTC
Condition d’achat : confirmation de la commande avant le 15 mars pas de possibilité d’annuler la commande pour raisons sanitaires.
Le conseil demande si la fête du village aura bien lieu, et si oui commande du feu d’artifice.
Circulation rue St Jean :
Monsieur le maire fait savoir au conseil qu’il a reçu par mail une plainte de la part d’une riveraine de la rue St Jean puis que cette dame est venue en mairie se plaindre de ne pas avoir eu de réponse au mail et réitérer verbalement ses demandes. (Les souhaits consistent à réorganiser la circulation rue St Jean et rue adjacente). Après lecture à haute voix du mail, le maire a demandé au conseil municipal de se prononcer sur les demandes formulées.
Le conseil dans son unanimité n’a pas souhaité répondre favorablement aux demandes de l’intéressée.
Site internet
Prêt à mettre en ligne avec l’aide de Soluris 4 / 4
Séance du 21 février 2022
Traversée de la RD 129 (grande rue, rue St Nicolas)
Le syndicat EAU 17 a retenue la commune de Varaize en propriété 1 pour l’étude d’assainissement collectif et donc ne pas prévoir d’aménagement sur cette rue avant les travaux.
Elections présidentielles avril
Prévoir le bureau de vote de 8h à 19 h les 10 et 24 avril
Faire connaitre vos disponibilités horaires à la mairie
Banc d’huitres
Mr Goruchon fait savoir qu’un nouveau marchand viendra le samedi matin à La Piquetterie.
Commissions
Commission finances le 14 mars à 20h30
Commission bâtiments le 1er mars à 20h 30
Commissions voirie le 26 février à 9h
Dépôts sauvages
Un administré de Varaize propose une journée nettoyage de la nature car trop de dépôts sauvages. Nous informerons de cette initiative sur le bulletin municipal afin que les intéressés puissent prendre des renseignements d’organisation à la mairie.
Garage rue de la prairie
Suite à diverses remarques concernant la pratique de mécanique automobile rue de la prairie, Mr le Maire s’est renseigné sur la légitimité de l’existence de ce garage. Auprès de la Chambre des métiers et de du Centre de Formalité des entreprises. (Son existence semble inconnue et une enquête de Gendarmerie est diligentée).
Séance levée à 23 h
Le Maire le secrétaire de séance
Les conseillers