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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 14.04.2021 signe
Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Saint-Sauvant.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 14.04.2021 signe)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Justice et droit,
COMPTE
- RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-SAUVANT
DU
14
AVRIL
2021
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Saint-Sauvant,
dûment
convoqués
le 9 avril
2021,
se
sont
réunis
le
14
avril
2021
à
18h30,
à
la
salle
du
Conseil
de
Saint-Sauvant,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
AUDOUIN,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
nécessaires
à
l'ordre
du
jour,
conformément
aux
articles
L.2122-7
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Étaient
présents
:
Jean-Marc
AUDOUIN,
Yann
DE
PENQUER,
Bruno
LEBRETON,
Catherine
LEVEQUE,
Irène
NIGEOU,
Mauricette
PETIT,
Anne
RAYNAUD,
Sylvie
RENON,
Alain
SERIS
Absents
: Julien
MILLET
(pouvoir
à Jean-Marc
AUDOUIN)
Secrétaire
de
séance
: Anne
RAYNAUD
En
préambule,
en
raison
des
conditions
sanitaires
actuelles,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
siéger
à huis
clos et de retransmettre
en
direct
vidéo
la séance
via l'application
Zoom.
Le
Conseil
Municipal
procède
au
vote.
PRONONCIATION
DU
HUIS-CLOS
ET
RETRANSMISSION
VIDÉO
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
EN
RAISON
DES
CIRCONSTANCES
SANITAIRES
EXCEPTIONNELLES
Monsieur
le Maire
expose :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-18,
Vu
la Loi
n°
2021-160
du
15
février
2021
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
Vu
le
Décret
n°
2021-296
du
19
mars
2021
modifiant
le
décret
n°
2020-1310
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire,
Vu
l'ordonnance
n°2050-562
du
13
mai
2020
visant
à
adapter
le
fonctionnement
des
institutions
locales
et l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
à la prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le cadre
de
l'épidémie
de
Covid-19,
Considérant
les
circonstances
sanitaires
exceptionnelles
et
inédites
liées
à
la
propagation
du
virus
Covid-19, Considérant
que
l’article
10
de
l'ordonnance
n°2050-562
du
13
mai
2020
permet
au
maire
de
décider
que
la réunion
du
conseil
municipal
se
déroulera
sans
que
le public
ne
soit
autorisé
à y
assister
ou
en
fixant
un
nombre
maximal
de
personnes
autorisées
à
y
assister,
afin
de
faciliter
le
respect
des
«mesures
barrières», Considérant
que
cette
préconisation
résulte
de
l'interdiction
pour
les personnes
autres
que
les
membres
du
conseil
municipal
et les
agents
municipaux
nécessaires
à l’organisation
de
ce
conseil,
et le cas
échéant
les journalistes,
de
se rendre
au
lieu
de
tenue
du
conseil
municipal
en vertu
du
décret
précité,
Considérant
qu’il
a
été
demandé
lors
du
Conseil
Municipal
du
18
février
2021
de
permettre
la
retransmission
des
débats
du
Conseil
Municipal
aux
administrés,
Monsieur
le
Maire
propose
que
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
jour,
et
les
suivantes
tant
que
la
situation
sanitaire
l'exige,
se
déroulent
à
huis-clos
et
qu’elles
soient
retransmises
en
direct
via
l'application
Zoom
(lien
disponible
sur
le site Internet
de
la commune).
Après
en
avoir
délibéré
Le
Conseil
Municipal :
- prononce
le huis-clos
pour
la séance
du
conseil
municipal
- accepte
la retransmission
via
Zoom
Pour
la séance
du
14
avril
2021
et les
suivantes
en
fonction
de
l’évolution
des
règles
sanitaires. POUR
CONTRE
|
ABSTENTION
10
0
0
ORDRE
DU
JOUR
0
- Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
18
février
2021
1
- Délibération
: approbation
du
Compte
de
Gestion
2020
2
- Délibération
: vote
du
Compte
Administratif
2020
3
- Délibération
: vote
de
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice
budgétaire
2020
4
- Délibération
: vote
des
Taux
2021
5
- Délibération
: vote
du
Budget
Primitif
2021
Budget
Principal
6
- Délibération
: vote
du
Budget
Primitif
2021
Budget
Annexe
: Réhabilitation
et aménagement
de
la
Maison
Flingou
7
__- Délibération
: Projet
d'aménagement
de
la Maison
Flingou
- AMO
modification
du
contrat
8
- Délibération
: Projet
d'aménagement
de
la Maison
Flingou
- Maîtrise
d'œuvre
Avenant
N°1
9
- Délibération
: modification
des
statuts
de
la CDA
de
Saintes
liée
à la compétence
facultative
:
Tourisme
10
- Délibération
: désignation
d’un
Correspondant
Défense
11
- Questions
diverses
0° PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
février
2021:
voté
à l'unanimité
1° APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2020
Jean-Marc
AUDOUIN,
le
Maire,
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal. Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2020
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
- approuve
le
Compte
de
Gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2020.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa part
sur
la tenue
des
comptes.
POUR
CONTRE
|
ABSTENTION
10
0
0
2° VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
Monsieur
le Maire
quitte
la salle et Mme
LEVEQUE
donne
lecture
du
Compte
Administratif.
Sous
la présidence
de
Mme
Sylvie
RENON,
Adjointe
au
maire
chargée
de
la préparation
des
documents
budgétaires,
le Conseil
Municipal
examine
le compte
administratif
communal
2020
qui
s'établit
ainsi :
2/8 INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
PREVUS
400
731.71
€
495
317.85
€
429
055.11
€
429
055.11
€
REALISE
201
466.27
€
166
984.64
€
370
715.31
€
412
647.29
€
REPORTS
N-1
44
885.91
€
RESTE
À
REALISER
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
2020
RESULTAT GLOBAL
65
447.00
€
47
071.00
€
- 34
481.63
€
41
931.98
€
7 450.35
€
2
/ Constate,
pour
la
comptabilité,
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement,
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes. 3 / Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à réaliser.
4 / Vote
et arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
POUR
CONTRE
|
ABSTENTION
8
0
0
3° AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
l’'EXERCICE
2020
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Jean-Marc
AUDOUIN,
Après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l'exercice
2020,
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement)
et doit
en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d'investissement,
Décide
d’affecter
le résultat
comme
suit :
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
au
31/12/2020
EXCÉDENT
(+)
41
931.98
€
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
DU
RÉSULTAT
1068
41
931.98
€
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
002
0€
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
INVESTISSEMENT
001
- 79
367.54
€
POUR
CONTRE
|
ABSTENTION
10
0
0
3/8 4°
VOTE
DES
TAUX
2021
Monsieur
le Maire,
Jean-Marc
Audouin,
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
suite
à la réforme
de
la
taxe
sur
le foncier
bâti
et de
la taxe
d'habitation,
cette
dernière
n'est plus
perçue
par
la commune
et est
compensée
par
l'État.
La
commune
peut
agir
sur
les
taux
de foncier
bâti,
qui
à partir
de 2021
intègre
le taux
communal
et le
taux
départemental,
et du foncier
non
bâti.
Il propose
une
augmentation
du
taux
2021
sur
le foncier
bâti
de 2%.
Il
explique
que
la Dotation
Globale
de Fonctionnement
(DGF)
de
l'état
est en
constante
diminution
chaque
année
et
que
les
charges
de fonctionnement
continuent
d'augmenter.
Le
but
de
cette
augmentation
est
de pouvoir
conserver
des
moyens
d'action
constants
pour
la commune
sur
la partie fonctionnement.
Mine
PETIT
s'interroge
sur
la
répartition
des
2
%
supplémentaires.
M.
le Maire
confirme
qu'ils
seront
affectés
sur
le total
de la part
communale
et départementale.
Mme
LEVEQUE
demande
ce
que
représente
cette
hausse
pour
chaque foyer
de
la
commune.
M.
le Maire
précise
que
la
commune
compte
moins
de
300
foyers
fiscaux
et
que
cela
devrait
représenter
entre
15
€
et
30
€
par foyer
fiscal pour
cette année
2021.
Monsieur
le Maire
propose
de
voter
les
taux
suivants
pour
l'année
2021 :
-Taxe
Foncier
bâti
:
44.50
%
-Taxe
Foncier
non
bâti
: 61.04
%
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire,
le
Conseil
Municipal
vote
les
taux
des
taxes
proposés
pour
2021.
POUR
CONTRE
|
ABSTENTION
8
1
1
5° BUDGET
PRIMITIF
2021
Monsieur
le
Maire,
Jean-Marc
AUDOUIN,
explique
le budget.
Le
Conseil
municipal
adopte
le
principe
d'un
vote
du
budget
par
chapitre.
Le
budget
de
fonctionnement
s'équilibre
en
recettes
et en
dépenses
pour
un
montant
de
432
795.51€.
Le
budget
d'investissement
pour
un
montant
de
426
938.02
€
en
recettes
et
pour
un
montant
de
312
368.41
€
en
dépenses,
soit
un
excédent
de
114
569.61
€
Le
Conseil
Municipal
vote
le budget
primitif
2021.
POUR
CONTRE
|
ABSTENTION
8
0
2
6° BUDGET
ANNEXE
2021
- REHABILITATION
ET
AMENAGEMENT
DE
LA
MAISON
FLINGOU
ET
SES
ABORDS
En
préambule,
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
vu
les frais
déjà
engagés
et le
bâtiment
actuellement
en souffrance,
il devient
nécessaire
d'intervenir
sur
la maison
Flingou
afin
de débuter
des
travaux
avant
la fin
de l'année
2021
pour,
dans
un
premier
temps,
une
mise
hors
d'air et hors
d'eau.
Les projets
de gîtes
trouvent
un
écho
aux
vues
des
évolutions
actuelles
: le cheminement
Burie/Dompierre
qui pour
l'instant
s'arrête
à St-Sauvant
(ouverture
en juin
2021),
la Flow
vélo,
l'arrêt de l’activité de location
par
certains
propriétaires
de gîtes
ruraux,
une
dynamique
« vallée
du
Coran
» en
cours
de réflexion
autour
de l’économie
touristique
et en parallèle
des
initiatives
privées
telle que
la création
d'une
association
par
des
entrepreneuses
de la
vallée
du
Coran….Le
but
de
tout
cela est de favoriser
une
animation
commerciale
du
bours.
47/8 La
Banque
des
Territoires
accompagnera
la
commune
sur
ce
projet,
une
rencontre
est
prévue
début
mai
avec
la
commission finances. Monsieur
le
Maire,
Jean-Marc
AUDOUIN,
explique
le budget.
Le
Conseil
municipal
adopte
le
principe
d'un
vote
du
budget
par
chapitre.
Le
budget
de
fonctionnement
s'équilibre
en
recettes
et en
dépenses
pour
un
montant
de
0 €.
Le
budget
d'investissement
pour
un
montant
de
155
600
€
en
recettes
et
pour
un
montant
de
139
000
€
en
dépenses,
soit un
excédent
de
16
600
€
Le
Conseil
Municipal
vote
le budget
annexe
2021
« réhabilitation
et aménagement
de
la Maison
Flingou
et ses
abords
».
POUR
CONTRE
|
ABSTENTION
10
0
0
7° AMO
- RENOUVELLEMENT
DE
CONTRAT
: AMÉNAGEMENT
« MAISON
FLINGOU
&
SES
ABORDS
» ET
AUTRES
DOSSIERS
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
Projet
d'aménagement
de
la
Maison
Flingou
et
de
ses
abords
fait
l’objet
d’un
contrat
d’Assistance
à Maîtrise
d'Ouvrage
depuis
le 22
juin
2016
avec
le cabinet
Assistance
et Médiation.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l'autorisation
de
conclure
un
nouveau
contrat
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
en
remplacement
de
la
tranche
conditionnelle
N°2
qui
n’a
pas
été
affermée
dans
les temps,
comprenant
45
modules
de
4h00
pour
un
montant
de
10
800
€ TTC.
Ce
nouveau
contrat
permet
donc
d'effectuer
le suivi
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
(marchés
publics)
et
du
chantier
de
la
Maison
Flingou,
et
d'assurer
l'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
dans
la
conduite
de
futurs
dossiers:
préparation
de
marchés
publics,
animation
et
concertation,
montage
de
dossiers
de
demande
de
subvention,
etc.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
- accepte
le
nouveau
contrat
avec
le
Cabinet
Assistance
et
Médiation,
permettant
d'accompagner
la
commune
pour
la réalisation
des
travaux
de
la Maison
Flingou,
ainsi
que
pour
l'assistance
dans
le
cadre
de
nouveaux
dossiers.
- autorise
le
Maire
à
signer
les
documents
nécessaires
à
ce
nouveau
contrat
et
d'inscrire
les
dépenses
afférentes
au
budget
annexe
2021
« aménagement
et réhabilitation
de
la Maison
Flingou
».
POUR
CONTRE
ABSTENTION
10
0
0
8°
AVENANT
N°
1 POUR
LA
MISSION
DE
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
RÉHABILITATION
DE
LA
MAISON
FLINGOU
ET
SES
ABORDS
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
fixer
le montant
définitif
de
la Mission
de
Maîtrise
d'œuvre
pour
la réalisation
des
travaux
de
réhabilitation
de
la Maison
Flingou
et ses
abords,
suite
aux
estimations
validées.
L'avenant
N°
1 au
marché
de
Maîtrise
d'œuvre
est
donc
proposé :
- nouveau
forfait
de
rémunération
Maison
Flingou
40
128
€ HT
- forfait
de
rémunération
Halle
17
621.65
€ HT
5/8 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
- d'accepter
l'avenant
N°
1 de
l’Atelier
d'Architecture
Nathalie
LAMBERT
- d'autoriser
le Maire
à signer
tous
documents
afférent
au
dossier.
POUR
CONTRE
ABSTENTION
10
(0
0
9° DELIBERATION
RELATIVE
A
LA
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE
SAINTES
LIEE
A
LA
COMPETENCE
TOURISME
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.)
et notamment
les
articles
L.
5216-5,
L.
5211-
17, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27
décembre
2019,
modifié
le
9 janvier
2020,
portant
modifications
statutaires
de
la
CDA
de
Saintes,
Vu
les
statuts
actuels
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes,
Vu
la
délibération
n°2021-21
du
Conseil
Communautaire
de
la
CDA
de
Saintes,
en
date
du
1er
mars
2021,
portant
sur
la modification
des
statuts
de
l'agglomération
de
Saintes
liée
à la compétence
tourisme
notifiée
le
11
mars
2021,
Considérant
le diagnostic
réalisé
en
matière
d'équipements
fluviaux
sur
le territoire
de
l’agglomération,
Considérant
que
le Département
de
la Charente-Maritime
est
propriétaire
du
Fleuve
Charente
et
qu’en
cette
qualité,
il a
décidé
d'assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
des
équipements
fluviaux
qui
seraient
réalisés
dans
le
cadre
du
contrat
« Fleuve
Charente
»,
Considérant
les
projets
d'investissements
fluviaux
identifiés
sur
le
territoire
de
la
CDA,
sur
les
communes
de
Rouffiac,
Dompierre-Sur-Charente,
Chaniers,
Les
Gonds
et Saintes,
Considérant
qu'il
est
nécessaire,
pour
que
la
CDA
de
Saintes
puisse
être
signataire
de
ce
contrat
de
Fleuve
et qu’elle
puisse
participer
financièrement
à ces
équipements,
qu’elle
devienne
compétente
en
la
matière, Considérant
que
la
délibération
n°2021-21
susvisée,
adoptée
par
le
Conseil
Communautaire
de
la
CDA
lors
de
sa
séance
du
1er
mars
2021,
consiste
ainsi
à proposer
une
modification
des
statuts
de
la
CDA
de
Saintes
au
niveau
de
la
compétence
tourisme
afin
de
lui
permettre
de
participer
au
financement
d'équipements
fluviaux
à
vocation
touristique
dans
le
cadre
du
contrat
de
Fleuve
Charente
qui
serait
conclu
avec
le conseil
départemental
de
la Charente-Maritime,
Considérant
que
pour
être
effective,
la
modification
statutaire
doit
être
approuvée
dans
les
termes
arrêtés
à
l’article
L.5211-17
du
CGCT
: «
Ces
transferts
sont
décidés
par
délibérations
concordantes
de
l'organe
délibérant
et
des
conseils
municipaux
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
requise
pour
la
création
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois,
à compter
de
la
notification
au
maire
de
la
commune
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
pour
se
prononcer
sur
les
transferts
proposés.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est réputée
favorable
».
Considérant
que
les
conditions
de
majorité
requise
ci-dessus
correspondent
pour
la
CDA
aux
2/3
des
conseils
municipaux
représentant
la
moitié
de
la
population
ou
la
moitié
des
conseils
municipaux
représentant
les
2/3
de
la
population,
cette
majorité
doit
nécessairement
comprendre
le
conseil
municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la population
totale
concernée,
soit le conseil
municipal
de
Saintes,
Monsieur
le
Maire
propose
ainsi
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
modifications
statutaires
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
suivantes,
avec
une
prise
d'effet
au
1er juillet 2021 :
IT - COMPETENCES
FACULTATIVES
L'article
6 -III-
1°)
TOURISME
:
6/8 -
« Aménagement,
mise
en
valeur
et gestion
de
l’Aqueduc
gallo-romain
-
Gestion
d’un
office
de
tourisme
communautaire
-
Définition
et mise
en
œuvre
d’un
schéma
de
développement
touristique
-
Organisation
d'animations
touristiques
: les
Echappées
Rurales,
la fête
du
Fleuve
»
EST
REMPLACE
PAR :
-
« Aménagement,
mise
en
valeur
et gestion
de
l’Aqueduc
gallo-romain
-
Participation
financière
à
la
création,
à
la
reconstruction,
au
renforcement
et
à
l'extension
d'équipements
fluviaux
à vocation
touristique
dans
le
cadre
du
contrat
de
Fleuve
Charente
-
Gestion
d’un
office
de
tourisme
communautaire
-
Définition
et mise
en
œuvre
d’un
schéma
de
développement
touristique
-
Organisation
d'animations
touristiques
: les
Echappées
Rurales,
la fête
du
Fleuve
»
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
adopte
à
l'unanimité
les
modifications
statutaires
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
susvisées,
POUR
CONTRE
|
ABSTENTION
10
0
0
10°
CORRESPONDANT
DEFENSE
Monsieur
le
Maire,
Jean-Marc
Audouin,
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qui
souhaite
se
porter
volontaire
pour
remplir
cette fonction
pendant
toute
la durée
du
mandat.
Seul
M
Yann
DE
PENQUER
se porte
candidat. Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
désigner
un
correspondant
défense, Après
en
avoir
délibéré,
M
Yann
DE
PENQUER
est
désigné
correspondant
défense.
POUR
CONTRE
|
ABSTENTION
9
0
1
11°
QUESTIONS
DIVERSES
a)
Fonctionnement
des
Commissions
communales
Monsieur
le
maire
termine
par
une
volonté
affichée
d’un
fonctionnement
plus
actif
des
commissions
municipales
à
l'initiative
du
président
et
vice-présidents,
ou
sur
demande
d’un
des
membres
des
commissions
auprès
de
ces
derniers
au
regard
du
bilan
de
cette
première
année
qui
toutefois
fut
bien
païticulière. If
est
souhaité
qu'au
15
janvier
au
plus
tard
de
chaque
année
les
propositions
des
commissions
soient
fixées
et chiffrées
pour
être
transmises
à la commission
finances
afin
d'établir
au
mieux
le budget.
Une
réunion
de
la commission
des
finances
va
être
fixée
prochainement.
b)
Elections
départementales
et régionales
de juin
2021
Une
précision
est
apportée
par
Mme
Sylvie
Renon
à
propos
de
l'organisation
des
prochaines
élections
départementales
et
régionales
repoussées
actuellement
d’une
semaine
aux
20
et
27
juin
2021.
Elle
souhaite
réunir
très
prochainement
la
commission
Administration
et
Personnel
afin
de
réfléchir
à
l'organisation
de
ce
double
scrutin
dans
le
respect
des
règles
sanitaires
imposées
par
la
crise
sanitaire
actuelle.
7/78 De
Penquer
Yann
Lebreton
Bruno
Audouin
Jean-Marc
D
___—
2
AT
2
=
Lévêque
Catherine
Millet
Julien
Nigeou
Irène
7
,9
«
A
é
Absent
| "]
| Je
j
Petit
Mèuricette
Raynaud
Anne
Renôn
Sylvie
AR
7
ST
Éris Alain
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RE
8/8