Compte-Rendu - compte rendue cm du 05 10 20

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Compte-Rendu - compte rendue cm du 05 10 20 Document publié le Lundi 5 octobre 2020 par la commune de Montendre. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendue cm du 05 10 20)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE CHARENTE MARITIME

COMMUNE DE MONTENDRE

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 OCTOBRE 2020

Convocation du 1° octobre 2020 — Transmise le 1° octobre 2020 - Affichée le 1% octobre 2020

L'an deux mil vingt, le 5 octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de MONTENDRE - CHARDES — VALLET, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la Salle Paut LALANDE, Salle des fêtes de Vallet, sous la Présidence de

Monsieur Patrick GIRAUDEAU.

PRESENTS : MM GIRAUDEAU P., DIEZ E., POUJADE YŸ. (jusqu’au point 10 inclus),

BRIAUD C., LATHIERE M., TUGAS M-N., BOULLE.C, FABIEN-BOURDELAUD I., POUJADE L., MAIMBOURG S., NICOLLE S., CLOCHARD H., MORANDIERE A., MOUMNI E., PLAN S., PINSUTI P., LATHIERE-JOLY R., GRUEL M-F., JOLIVET G. (à partir de Papprobation du procès-verbal), OLIVIER F. (à partir de Papprobation du

procès-verbal).

Absents excusés ayant donné pouvoir : Monsieur Jean-Pierre BOURDELAUD (pouvoir à Madame Isabel FABIEN-BOURDELAUD), Monsieur Didier PIEFORT (pouvoir à Michel LATHIERE), Madame Fanny MARQUISEAU (Pouvoir à Monsieur Emeric

MOUMNI).

Absents excusés : Monsieur Yves POUJADE (à partir du point 11).

Monsieur Emerie MOUMNI est élu secrétaire de séance à l’unanimité.

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil municipal le procès-verbal de la réunion du 10 juillet 2020. Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

DELIBERATION n° 017240DE051020201 : OUVERTURE DE CREDITS

SUPPLEMENTAIRES n° 1 :

Monsieur le Deuxième Adjoint explique qu’afin de préparer la fin de l’exercice comptable, il convient de prévoir une ouverture de crédits supplémentaires en section d'investissement, pour plusieurs opérations : la réhabilitation et mise aux normes de la salle municipale opération 235,

la restauration de la tour ronde du château opération 236 et les travaux neufs d'éclairage publie réalisés par le SDEER (écriture d’ordre). Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Répartition des voix Précisions

Pour 23

Contre

Abstention

Vote Unanimité

DECIDE :

-__ De voter l'ouverture de crédits supplémentaires comme ci-dessous détaillée :

Article et libellé DÉPENSES RECETTES

- 21534 (041) — Réseaux d’électrification + 45 405,96 €

- 2313/235 — Construction réhabilit et mise aux normes salle + 499 000,00 €

municipale

- 2313/236 — Construction restauration tour ronde château + 29 006,00 €

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT | + 573 405,96 €

- 13258 (041) — Subvention autres groupements + 45 405,96 €

- 1321/235 — Subvention Etat DSIL salle municipale

- 1641/235 — Emprunt réhabilit et mises aux normes salle

+115 650,00 €

+383 350,00 €

municipale +29 000,00 € - 1641/236 — Emprunt restauration tour ronde château TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT + 573 405,96 € TOTAL GENERAL | +573 405,96 € | +573 405,96 € DELIBERATION n° 017240DE051020202 : ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR : Monsieur le Maire explique que, pendant la précédente mandature, il n’était obligatoire d'adopter un règlement intérieur du Conseil Municipal que dans les Communes de 3 500

habitants et plus.

L'article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui fixe le seuil du nombre d'habitants à partir duquel un règlement intérieur doit être adopté par le Conseil Municipal. a été modifié par la loi n° 2015-9091 du 7 août 2015, dite loi NOTRe.

Ce seuil a été rabaissé à 1 000 habitants et est applicable au titre de la nouvelle mandature, le Conseil Municipal disposant d'un délai de six mois à compter de son installation pour l’adopter.

Afin de se conformer à cette évolution de la législation en vigueur. il est proposé d'adopter le projet de règlement intérieur du Conseil Municipal annexé à la présente délibération. Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Répartition des voix Précisions

Pour 23

Contre

Abstention

Vote Unanimité

- _ Adopte le règlement intérieur du Conseil Municipal présenté par le Maire et annexé à la présente délibération.

Commune de Montendre

Règlement intérieur

{annexé à la délibération n° 017240DE051020202 du 5 octobre 2020)

Article 1 : Les réunions du conseil municipal.

Le Conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre. Le Maire peut réunir le Conseil aussi

souvent que les affaires l'exigent. Le Maire est tenu de le convoquer chaque fois qu'il en est requis

par une demande écrite indiquant les motifs et le but de la convocation et signée par un tiers des

membres du Conseil municipal.

Article 2 : Le régime des convocations des conseillers municipaux.

Toute convocation est faite par le Maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est

mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. En application de l'article L 2121-10 du

Code Général des Collectivités Territoriales, elle est adressée aux membres du conseil de manière

dématérialisée ou, si les conseillers municipaux en font la demande, par écrit à leur domicile ou une

autre adresse trois jours francs au moins avant celui de la réunion.

En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le Maire sans pouvoir être inférieur à un jour franc. Le

Maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au Conseil, qui se prononce sur l'urgence et peut

décider le renvoi de la discussion de tout où partie à l'ordre du jour d'une séance ultérieure.

Article 3 : L'ordre du jour.

Le Maire fixe l'ordre du jour

Article 4 : Les droits des élus locaux :

Tout membre du conseil a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la

commune qui font l'objet d'une délibération.

À compter de l’envoi de la convocation et jusqu’au jour de la réunion inclus, les membres du conseil

peuvent consulter les dossiers préparatoires dans les locaux de la Mairie pendant les heures

d'ouverture. Article 5 : Le droit d'expression des élus.

Avant que la séance soit levée, le Maire répond aux questions écrites posées par les Conseillers.

Ces questions, adressées au Maire par voie postale ou numérique, sont posées par écrit 48 heures

ouvrables au moins avant la date fixée pour la séance. À défaut, leur examen pourra être reporté à

une séance ultérieure. Elles doivent être relatives à l’administration générale et ne pas mettre en

cause de tiers.

En séances, l'auteur de la question en donne lecture, Après réponse, il dispose d’un droit de réplique

avant que le Maire ne close le débat.

Les Conseillers peuvent également poser des questions orales. Pour cela, ils font part de leur

demande au Maire à l'ouverture de la séance, afin qu'il les inscrive dans les affaires diverses, par

ordre chronologique des demandes. Les questions orales sont évoquées en fin de séance. Le Maire

peut reporter la réponse au Conseil municipal suivant afin d'apporter les éléments d’information

nécessaires.

Article 6 : Informations complémentaires demandées à l'administration de la commune.

Toute question, demande d'informations complémentaires ou intervention d'un membre du conseil

auprès de l'administration de la commune, devra être adressée au Maire.

Article 7 : Les commissions consultatives.

Les commissions permanentes et spéciales instruisent les affaires qui leur sont soumises par le Maire

ou leur Vice-Président dans les domaines intéressant leur secteur d'activités ; elles émettent des avis

car elles ne disposent pas de pouvoir décisionnel. Les commissions peuvent entendre, en tant que de

besoin, des personnalités qualifiées.

Les commissions permanentes sont les suivantes :

- Finances;

- Ressources Humaines ;

-__ Affaires scolaires ;

- Vie associative.

Chaque commission est constituée de 6 membres.

Le Maire est Président de droit de toutes les commissions. Chaque Commission désigne en son sein

un Vice-Président.

Le responsable administratif de la commune ou son représentant assiste de plein droit aux séances

des commissions permanentes et des commissions spéciales. Il assure le secrétariat des séances.

Article 8 : Le rôle du maire, président de séance.

Le Maire, et à défaut celui qui le remplace, préside le conseil municipal.

Toutefois, la réunion au cours de laquelle il est procédé à l'élection du Maire est présidée par le plus

âgé des membres du conseil municipal. Le Maire vérifie le quorum et la validité des pouvoirs, ouvrela réunion, dirige les débats, accorde la parole, rappelle les orateurs à la question, met aux voix les

propositions et les délibérations, dépouille les scrutins, juge conjointement avec le ou les secrétaires

les preuves des votes, en proclame les résultats. Il prononce l'interruption des débats ainsi que la

clôture de la réunion.

Article 9 : Le quorum.

Le conseil municipal ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice est

physiquement présente à la séance. Le quorum s'apprécie à l'ouverture de la séance. Au cas où des

membres du conseil municipal se retireraient en cours de réunion, le quorum serait vérifié avant la

mise en délibéré des questions suivantes. Les procurations n'entrent pas dans le calcul du quorum.

Si, après une première convocation régulière, le conseil municipal ne s'est pas réuni en nombre

suffisant, le Maire adresse aux membres du conseil une seconde convocation. Cette seconde

convocation doit expressément indiquer les questions à l'ordre du jour et mentionner que le conseil

pourra délibérer sans la présence de la majorité de ses membres.

Article 10 : Les procurations de vote.

En l'absence du conseiller municipal, celui-ci peut donner à un autre membre du conseil municipal

de son choix un pouvoir écrit de voter en son nom. Un même membre ne peut être porteur que d'un

seul pouvoir. Celui-ci est toujours révocable. Les pouvoirs sont remis, au plus tard, au Maire au début

de la réunion.

Article 11 : Le secrétariat des réunions du conseil municipal.

Au début de chaque réunion, le conseil nomme un secrétaire. Le secrétaire assiste le Maire pour la

vérification du quorum, la validité des pouvoirs, les opérations de vote et le dépouillement des

scrutins.

Article 12 : La communication locale.

Les réunions peuvent faire l'objet d'un compte rendu dans la presse et être retransmises par tout

moyen de communication audiovisuelle. Un emplacement, dans la salle des délibérations du conseil

municipal, est réservé aux représentants de la presse.

Article 13 : La présence du public.

Les réunions du conseil municipal sont publiques.

Article 14 : La réunion à huis clos.

A la demande du Maire ou de trois membres du conseil, le conseil municipal peut décider, sans

débat, d'une réunion à huis clos. La décision est prise à la majorité absolue des membres présents ou

représentés.

Article 15 : La police des réunions.

Le Maire a seul la police de l'assemblée. || peut faire expulser de l'auditoire tout individu qui trouble

l'ordre. Article 16 : Les règles concernant le déroulement des réunions.

Le Maire appelle les questions à l'ordre du jour dans leur ordre d'inscription. Le Maire peut proposer

une modification de l'ordre des points soumis à délibération. Le conseil accepte ou non, à la majorité

absolue, ce type de propositions. Chaque point est résumé oralement par le Maire ou par un

rapporteur désigné par le Maire.

Article 17 : Les débats ordinaires.

Le Maire donne la parole aux membres du conseil qui la demandent. Il détermine l'ordre des

intervenants en tenant compte de l'ordre dans lequel se manifestent les demandes de prises de

parole.

Article 18 : La suspension de séance.

Le Maire prononce les suspensions de séances.

Article 19 : Le vote.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Les bulletins nuls et les

abstentions ne sont pas comptabilisés. En cas de partage, la voix du Maire est prépondérante (sauf

pour les votes à bulletin secret}. En cas d'élection, le vote a lieu à la majorité absolue aux deux

premiers tours de scrutin et à la majorité relative des suffrages exprimés, si un troisième tour de vote

est nécessaire. À égalité des voix, l'élection est acquise au plus âgé des candidats. En dehors du

scrutin secret, le mode habituel est le vote à main levée. Le vote secret est appliqué à la demande du

tiers des membres de l'assemblée municipale.

Article 20 : Le procès-verbal.

Les délibérations sont inscrites dans l'ordre chronologique de leur adoption dans le registre réservé à

cet effet. Le procès-verbal est signé par tous les membres présents ; sinon il est fait mention des

raisons qui empêchent la signature.

La diffusion du compte-rendu des séances du Conseil Municipal auprès des conseillers municipaux

sera réalisée par voie dématérialisée dans les mêmes conditions que celles prévues pour les

convocations du Conseil municipal.

Article 21 : La désignation des délégués.

Le conseil désigne ses membres ou ses délégués au sein d'organismes extérieurs selon les

dispositions du code général des collectivités territoriales régissant ces organismes. Le remplacement

de ces délégués peut être fait dans les mêmes conditions que leur nomination.

Article 22 : Publications d'information à caractère générale.

Le principe de la loi n°2002-276 relative à la démocratie de proximité du 27.02.2002, modifié par la

loi NOTRe L'article 83 de la loi {codifié à l'article L 2121-27-32 du CGCT) dispose : ” Dans les communes

de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du

conseil municipal sont diffusées par la commune, un espace est réservé à l'expression des conseillersélus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du

conseil municipal ou ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale ».

Les modalités d'application du présent article sont définies comme suit.

Expression des élus ou groupes d’opposition et majoritaires dans les publications d'information

municipale à caractère général :

Il'est réservé dans les publications d’information municipale à caractère général un espace spécifique

d'expression pour les élus de la minorité et de la majorité.

Le droit d'expression dans les publications d’information municipale à caractère général appartient à

chaque élu individuellement. Il peut néanmoins être exercé collectivement par l'intermédiaire d'un

groupe à condition que chacun des conseillers soit rattaché à un tel groupe.

Ce droit d'expression est exercé par le biais du bulletin municipal qui fera l’objet d’une publication

systématique sur le site internet de la Commune de Montendre.

Chaque élu dispose d’un droit de publication de 625 caractères (titres, espaces et signatures

compris) sans photographie ou illustration. En cas de constitution de groupe, le droit de publication

des conseillers qui y appartiennent sera cumulé dans la limite de 2 500 caractères (titre et espaces

compris).

Les documents destinés à la publication sont remis au format traitement de texte à l'adresse

mairie@ville-montendre.fr au plus tard 10 jours avant la date limite du bon à tirer (BAT) du bulletin.

Un courriel de récépissé sera adressé à l'adresse ayant servi à la transmission du ou des documents.

La date prévisionnelle du BAT sera communiquée au minimum 17 jours avant l'échéance du BAT aux

conseillers ou aux représentants de chaque groupe.

Une fois transmis au directeur de la publication, les textes ne peuvent plus alors être modifiés dans

leur contenu par leurs auteurs.

Tout texte comportant des risques de troubles à l’ordre, à la sécurité et à la tranquillité publiques,

ayant un caractère diffamatoire, injurieux ou manifestement outrageant, ou dont le contenu porte

atteinte à l'honneur et à la considération d’une personne, de nature à engager la responsabilité

pénale du maire en tant que directeur de publication du bulletin, ne sera pas publié.

Article 23 : La modification du règlement intérieur.

La moitié du conseil municipal peut proposer des modifications au présent règlement. Dans ce cas, le

conseil municipal en délibère dans les conditions habituelles.

Article 24 : Autre.

Pour toute autre disposition il est fait référence aux dispositions du Code général des collectivités

territoriales. DELIBERATION n° 017240DE051020203 : ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION RESSOURCES HUMAINES :

Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de procéder à l’élection des membres de la Commission créée par sa précédente délibération.

Le Maire propose que cette élection ait lieu au scrutin de liste proportionnelle au plus fort reste afin d'assurer une représentation équilibrée au sein de cette commission. Le Maire explique que, par conséquent, en cas de pluralité de listes, le nombre de voix nécessaire pour obtenir 1 siège à la commission des ressources humaines sera de 3,83 (23 conseillers/6 postes). Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

Le Maire propose les candidatures d’une liste composée de MM. Vves POUJADE, Elisabeth DIEZ, Céline BRIAUD, Ludovic POUJADE, Sandrine PLAN et Marie GRUEL et demande aux conseillers municipaux si une autre liste souhaite se présenter. Aucune autre candidature n'est présentée.

Le Maire explique que, le principe du vote au scrutin public ayant été adopté par le Conseil Municipal, il sera procédé à l'élection à main levée et fait procéder au vote, dont les résultats sont les suivants :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants : 23

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages exprimés : 23

LISTE(S) Nombre de suffrages exprimés

Membres En chiffres | En toutes lettres

Yves POUJADE

Elisabeth DIEZ

Céline BRIAUD

Ludovic POUJADE

Sandrine PLAN

Marie GRUEL

D Los Vingt-trois

Le Maire proclame qu'à l'unanimité, MM. Yves POUJADE., Elisabeth DIEZ, Céline BRIAUD, Ludovic POUJADE, Sandrine PLAN et Marie GRUEL sont élus membres de la Commission

Ressources Humaines.

DELIBERATION n° 017240DE051020204 : ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES FINANCES :

Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de procéder à l'élection des membres de la Commission créée par sa précédente délibération.

Le Maire propose que cette élection ait lieu au scrutin de liste proportionnelle au plus fort reste afin d'assurer une représentation équilibrée au sein de cette commission. Le Maire explique que. par conséquent. en cas de pluralité de listes. le nombre de voix nécessaire pour obtenir 1 siège à la commission des finances sera de 3,83 (23 conseillers/6 postes}. Cette proposition est adoptée à l'unanimité.Le Maire propose les candidatures d’une liste composée de MM. Yves POUJADE, Elisabeth DIEZ, Isabel FABIEN-BOURDELAUD, Aurélien MORANDIERE, Stéphanie MAIMBOURG et Roseline LATHIERE-JOLY et demande aux conseillers municipaux si une autre liste souhaite se présenter. Aucune autre candidature n’est présentée.

Le Maire explique que, le principe du vote au scrutin public ayant été adopté par le Conseil Municipal, il sera procédé à l’élection à main levée et fait procéder au vote, dont les résultats sont les suivants :

Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants : 23

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages exprimés : 23

LISTE(S) Nombre de suffrages exprimés

Membres En chiffres | En toutes lettres

Yves POUJADE

Elisabeth DIEZ

Isabel FABIEN-BOURDELAUD 33 Vinet-trois

Aurélien MORANDIERE °

Stéphanie MAIMBOURG

Roseline LATHIERE-JOLY

Le Maire proclame qu’à l’unanimité, MM. Yves POUJADE, Elisabeth DIEZ, Isabel FABIEN- BOURDELAUD, Aurélien MORANDIERE, Stéphanie MAIMBOURG et Roseline LATHIERE-JOLY sont élus membres de la Commission des Finances.

DELIBERATION n° 017240DE051020205 : ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES :

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à l’élection des membres de la Commission créée par sa précédente délibération.

Le Maire propose que cette élection ait lieu au scrutin de liste proportionnelle au plus fort reste afin d’assurer une représentation équilibrée au sein de cette commission. Le Maire explique que, par conséquent, en cas de pluralité de listes, le nombre de voix nécessaire pour obtenir 1 siège à la commission affaires scolaires sera de 3,83 (23 conseillers/6 postes). Cette proposition

est adoptée à l’unanimité.

Le Maire propose les candidatures d’une liste composée de MM. Christophe BOULLE, Patricia PINSUTI, Sandra NICOLLE, Hervé CLOCHARD), Isabel FABIEN-BOURDELAUD, Franck OLIVIER et demande aux conseillers municipaux si une autre liste souhaite se présenter. Aucune autre candidature n’est présentée.

Le Maire explique que, le principe du vote au scrutin public ayant été adopté par le Conseil Municipal, il sera procédé à l'élection à main levée et fait procéder au vote, dont les résultats sont les suivants : Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants : 23

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages exprimés : 23

LISTE(S) Nombre de suffrages exprimés

Membres En chiffres | En toutes lettres

Christophe BOULLE

Patricia PINSUTI

Sandra NICOLLE 33 Vinet-trois

Hervé CLOCHARD ?

Isabel FABIEN-BOURDELAUD

Franck OLIVIER

Le Maire proclame qu’à l’unanimité, MM. Christophe BOULLE, Patricia PINSUTI, Sandra NICOLLE, Hervé CLOCHARD), Isabel FABIEN-BOURDELAUD), Franck OLIVIER sont élus membres de la Commission Affaires scolaires.

DELIBERATION n° 017240DE051020206 : ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION VIE ASSOCIATIVE :

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à l'élection des membres de la Commission créée par sa précédente délibération.

Le Maire propose que cette élection ait lieu au scrutin de liste proportionnelle au plus fort reste afin d'assurer une représentation équilibrée au sein de cette commission. Le Maire explique que, par conséquent, en cas de pluralité de listes, le nombre de voix nécessaire pour obtenir 1 siège à la commission vie associative sera de 3,83 (23 conseillers/6 postes). Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

Le Maire propose les candidatures d’une liste composée de MM. Marie-Noëlle TUGAS, Emeric MOUMNI, Fanny MARQUISEAU, Didier PIEFORT, Stéphanie MAIMBOURG, Gilles JOLIVET et demande aux conseillers municipaux si une autre liste souhaite se présenter. Aucune autre candidature n’est présentée.

Le Maire explique que. le principe du vote au scrutin publie ayant été adopté par le Conseil Municipal, il sera procédé à l'élection à main levée et fait procéder au vote, dont les résultats sont les suivants :

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants : 23

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages exprimés : 23

10

LISTE(S) Nombre de suffrages exprimés

Membres En chiffres | En toutes lettres

Marie-Noëlle TUGAS

Emeric MOUMNI

Fanny MARQUISEAU

Didier PIEFORT

Stéphanie MAIMBOURG

Gilles JOLIVET

23 Vingt-trois

Le Maire proclame qu’à l’unanimité, MM. Marie-Noëlle TUGAS, Emeric MOUMNIL, Fanny MARQUISEAU, Didier PIEFORT, Stéphanie MAIMBOURG, Gilles JOLIVET sont élus

membres de la Commission Vie Associative.

DELIBERATION n° 017240DE051020207 :

CONVENTION A PASSER AVEC LA SEMIS POUR LA CREATION D’UNE MAISON

RELAIS :

Monsieur le Deuxième Adjoint rappelle que le Plan Départemental d'Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées 2017-2022 fait état de territoires ruraux (Haute Saintonge et Vals de Saintonge) qui cumulent une pauvreté monétaire et un éloignement géographique par rapport à l'offre de service existante.

Les Maisons Relais constituent une forme de logement accompagné pour répondre aux besoins des Ë ÈE personnes à faible niveau de ressources, en situation d'isolement ou d'exclusion sociale, qui se trouvent dans l’incapacité d’intégrer à court terme un logement ordinaire.

La Direction Départementale de la Cohésion Sociale a donné un accord de principe à l’ Association « Tremplin 17» pour la gestion de 20 places à créer à horizon 2022, sur le territoire de la Haute Saintonge et plus précisément sur la Ville de Montendre qui s’est portée candidate pour accueillir ce

projet.

L'Association « Tremplin 17 » a sollicité la Société d'Economie Mixte Immobilière de la Saintonge (SEMIS), qui a été créée pour agir dans un but d’intérêt général, et qui est agréée par les Services de l'Etat pour la construction et la gestion de patrimoine locatif social, pour construire une maison-relais de 20 logements sur la Ville de Montendre. A son achèvement, l’ensemble immobilier construit sera mis à disposition de l’Association « TREMPLIN 17 », association agréée par arrêté préfectoral pour l'intermédiation locative, pour une durée de 50 ans.

La SEMIS a sollicité la Ville de Montendre pour la mise à disposition, par bail emphytéotique d’une durée de 55 ans, moyennant un loyer symbolique de 15,24 €, du terrain d’emprise du projet, et pour

préciser les conditions d'étude de ce projet. Par délibération n° 017240DE250320193 en date du

25 mars 2019, le Conseil Municipal a donné son accord de principe à la création d’une Maison Relais en partenariat avec l’association Tremplin 17.

L'opération portée par la SEMIS peut être synthétisée comme suit :

+ Situation du programme : Commune de Montendre (17130)

Les constructions seraient édifiées sur un terrain cadastré section AH 118. propriété de la Commune, à diviser en fonction de l'emprise du projet.

+ Le programme de construction est le suivant :

11 3)

4)

Des locaux privatifs d’une surface de 380 nv° :

"18 logements de type 1 de 18 m° environ:

"02 logements de type l° de 25 m° environ ;

Des parties communes (accueil, cuisine ouverte sur la salle d'activités, un salon, une

buanderie, des espaces de circulations, des locaux techniques, des sanitaires, un local

poubelles, un local vélo) d’une surface de 187 n° :

5 bureaux d’une surface de 9 m°? environ ;

Des espaces extérieurs aménagés de 291 m° environ (coursives, terrasses, balcons, etc...)

Puis, par délibération n° 017240DE3009201911 en date du 30 septembre 2019, afin de poursuivre la

conduite de ce programme, la Conseil Municipal a adopté une convention encadrant les rôles respectifs de la Commune et de la SEMIS dans le cadre du projet.

Il est donc nécessaire, pour la poursuite de ce projet que le Conseil Municipal adopte la convention encadrant les engagements respectifs de la SEMIS et de la Commune de Montendre dans le cadre de ce projet.

Les missions de la SEMTS issues de cette convention sont les suivantes :

D)

2)

Faisabilité de l'opération :

Désignation d’un maître d'œuvre jusqu'au stade avant-projet sommaire avec estimation ;

Etablir, sur la base de cette estimation, le prix de revient prévisionnel de l’opération :

Présenter une simulation financière sur une durée de 40 ans à partir de la grille des paramètres macro-économiques utilisée par la Caisse des Dépôts et

Consignations pour vérifier la faisabilité économique de l’opération, savoir la compatibilité de la redevance avec les possibilités financières du gestionnaire « Tremplin 17 ».

Si la faisabilité est de l'opération est avérée :

Signature d'une promesse de bail avec le gestionnaire :

Dépôt d’un permis de construire :

Solliciter L'ETAT pour l'obtention de l'agrément :

Solliciter les autres financeurs ;

Poursuivre la mission de maîtrise d'œuvre jusqu'à la phase « analyse des offres » ; Choix des entreprises : Les marchés de travaux de toutes catégories seront passés conformément aux procédures prévues par le décret numéro 2005-1742 du 30 décembre 200$ et décrets suivants pris en application de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005. Le maire de la commune ou son représentant est membre avec voix délibérative de la commission qui attribuera les marchés de travaux.

Recaler l'étude financière sur la base du prix de revient après appel d'offres :

Solliciter le prêt ou les prêts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Si tous les financements sont obtenus :

Signature d'un bail emphytéotique d'une durée de 55 ans :

Signature des marchés de travaux (engagement des travaux) :

Signature des contrats de prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations :

12- Signature de la convention tripartite ‘Etat, SEMIS et gestionnaire” ;

- À l'achèvement, les locaux seront mis à disposition du gestionnaire choisi en concertation avec la Ville de Montendre moyennant le paiement d’une redevance calculée comme indiqué ci-dessus.

Les engagements de la Commune sont les suivants :

La Commune de Montendre s’engage à accorder sa garantie d’emprunt Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAD) souscrit par la SEMIS

Eu égard, à cet engagement, le Commune devra :

- Participer à l’élaboration du programme avec le maître d'œuvre choisi par la SEMIS et le gestionnaire,

- Donner son accord sur les 1° et 2Ÿ" étapes stipulées présentées ci-dessus, - Mettre à disposition l’ensemble immobilier par bail emphytéotique d’une durée de 55 ans, condition nécessaire pour l’octroi de l’agrément de l’'ETAT,

- _ Délibérer pour la garantie des emprunts que la SEM sera amenée à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. A cet égard, il est précisé que les garanties d’emprunts pour le financement du logement social ne sont pas prises en compte ni dans le calcul du ratio (Galland) du plafonnement du risque budgétaire ni pour le calcul du ratio de la division du risque au profit d’un même débiteur public au privé {ratio de la division du risque).

La Commune s’est engagée, enfin, si aucune suite n’était donnée à cette opération aux termes des 1 et 2" étapes, à indemniser la SEMIS à hauteur des frais engagés par cette dernière, dans le cadre des études de faisabilité de l’opération, sur présentation de justificatifs (frais de parution, honoraires de bureau d’études techniques, de maîtrise d'œuvre, frais de géomètres, d'étude de sols, etc....). À cet égard, les frais engagés à la date des présentes sont :

- la rémunération du maître d'œuvre jusqu'aux études d’avant -projet (tranche ferme de son contrat), soit la somme de 26 918,40 € TTC,

- les frais d’études de sol (3 468 € TTC),

- les frais de parution de l’appel à candidatures pour le choix d’un maître d'œuvre (943.68 €).

L'opération est désormais arrivée en phase d'agrément définitif par les services de l'Etat et au stade du dépôt de permis de construire.

Il est désormais nécessaire d'adopter une nouvelle convention, qui complète les engagements précédents, répartissant les responsabilités de la Commune et de la SEMIS en matière de travaux et de financement.

Au Stade Avant-Projet Définitif l'opération représente montant global d‘investissement de 1 450 983 €.

La Commune prendra à sa charge les travaux de voirie et espaces verts estimés à un montant de 115 000 € dans la mesure où ces équipements permettront la desserte du projet de jardins partagés prévus derrière la Maison Relais.

13 La SEMIS réalisera l'ensemble des autres travaux du programme sur la base du plan de financement prévisionnel suivant :

Subvention Etat : 4 400 € par logement (agrément 2020) 88 000 €

Subvention Conseil Départemental : 3 500 € par logement 70 000 €

Subvention Fondation Abbé Pierre 66 799 €

Prêt Locatif Aidé d'Intégration (PLAI) 1111184€

1335 983 €

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Répartition des voix Précisions

Pour 23

Contre

Abstention

Vote Unanimité

-__ Adopte la convention à passer avec la SEMIS pour la création d'une Maison Relais : - Autorise le Maire ou le Premier Adjoint à signer tout document et à entreprendre toute démarche nécessaire à cet effet.

DELIBERATION n° 017240DE051020208 : EXONERATION DE TAXE FONCIERE EN VERTU DE L'ARTICLE 1383 E DU CODE GENERAL DES IMPOTS :

Le Maire explique que les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) ont été créées par la loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire. Une commune est classée en ZRR dès lors qu'elle se situe dans un espace de faible densité démographique, et qu'elle répond à l'un, au moins, des trois critères suivants : perte de population, perte d'actifs. fort taux d'actifs, agricoles.

La loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux a ajouté à ces critères sociodémographiques la condition que la commune fasse partie d'un EPCT à fiscalité propre.

Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCD) à fiscalité propre peuvent, sur délibération, accorder une exonération totale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB), pour une durée de quinze ans, en faveur des logements visés au 4° de l'article L. 3 51-2 du code de la construction et de l'habitation situés dans les zones de revitalisation rurale mentionnées à l'article 1465 A du code général des impôts (CGI).

Ils s’agit de logements, qui sont, en vue de leur location, acquis et améliorés au moyen d'une aide financière de l'Agence Nationale pour l’ Amélioration de l'Habitat (ANAH) par des personnes physiques.

Cette disposition. issue de l'article 10 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux et codifiée à l’article 1383 E du CGI. est applicable aux logements acquis à compter du 1° janvier 2004.

Ce dispositif a pour objet de compléter le bouquet d'aides prévues pour contribuer à la

14redynamisation des territoires situés en ZRR en matière de réhabilitation du patrimoine immobilier et de sa remise sur le marché locatif à base de loyers conventionnés.

La Commune de Montendre étant située en ZRR, il est proposé de contribuer à compléter les aides existantes en adoptant cette exonération de la part communale de la TFB sur son territoire.

Seront concernés par l'exonération les logements qui satisfont aux conditions suivantes :

- être visés au 4° de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation ;

- faire l'objet de travaux d'amélioration financés au moyen d'une subvention de l’ ANAH : - avoir été acquis par la personne physique qui procède aux travaux d'amélioration : - avoir été acquis à compter du 1% janvier 2004 et améliorés en vue de leur location.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Répartition des voix Précisions

Pour 23

Contre

Abstention

Vote Unanimité

Vu l’article 1383 E du code général des impôts,

- _ Décide d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, les logements qui sont, en vue de leur location, acquis et améliorés au moyen d'une aide financière de l'Agence Nationale pour |’ Amélioration de l'Habitat par des personnes physiques ;

- Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

DELIBERATION n° 017240DE051020209 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A L’ADMR :

Monsieur le Deuxième Adjoint rappelle qu'à la dissolution du SIVOM de Montendre, le bâtiment de la Maison du Canton a été dévolu à la Commune de Montendre, cette dissolution mettant fin au bail emphytéotique qui liait le SIVOM à la Commune.

Ce bâtiment n’est plus aujourd’hui occupé que par l'Association Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR) qui y utilise deux bureaux et, de manière occasionnelle, la salle de réunion.

En outre, il est situé en centre-ville, ce qui complique l'accès du personnel de cette association aux bureaux.

En paralièle, l’association Tremplin 17 occupe les bureaux de l’ancienne RESE depuis son installation à Montendre et continue de développer ses activités. Ces locaux s’avèrent maintenant trop étroits mais conviendraient à I’ ADMR tant en terme d'espace que de facilité de stationnement et d'accès pour son personnel.

Il est done prévu d'effectuer un échange de locaux entre ces deux associations, | ADMR rejoignant les locaux de l’ancienne RESE et Tremplin 17, ceux de la Maison du Canton.

15

Pour ce faire, il est nécessaire d'adopter la convention de mise à disposition des bureaux de l’ancienne RESE à l'ADMR dont les principales dispositions sont les suivantes :

- Mise à disposition à titre gratuit des locaux à usage de bureaux situés dans l’aile sud de l'immeuble sis 22 rue des Genêts (3 bureaux et un sanitaire pour une superficie de 92 ni) ;

- Accès à l'espace commun cuisine — salle de restauration ;

- Travaux d'entretien et de réparation à la charge de la Commune de Montendre à l'exception de ceux listés dans le décret 87-712 du 26 août 1987 ;

- Conclusion de la convention pour une durée de 6 ans renouvelable par tacite reconduction par période de 1 an.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Répartition des voix Précisions

Pour 23

Contre

Abstention

Vote Unanimité

- _ Décide d’adopter la convention à passer avec lADMR pour la mise à disposition à titre gratuit des locaux à usage de bureaux de l’immeuble sis 22 rue des Genets :

- _ Autorise le Maire ou le Premier Adjoint à entreprendre toute démarche et à signer tout document nécessaire à cet effet.

DELIBERATION n° 017240DE0510202010 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A L'ASSOCIATION TREMPELIN 17 :

Monsieur le Deuxième Adjoint rappelle qu'à la dissolution du SIVOM de Montendre, le bâtiment de la Maison du Canton a été dévolue à la Commune de Montendre. cette dissolution mettant fin au bail emphytéotique qui liait le SIVOM à la Commune.

Ce bâtiment n’est plus aujourd’hui occupé que par l'Association Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR) qui y utilise deux bureaux et, de manière occasionnelle, la salle de réunion.

En outre, il est situé en centre-ville, ce qui complique l'accès du personnel de cette association aux bureaux.

En parallèle. l'association Tremplin 17 occupe les bureaux de l’ancienne RÈSE depuis son installation à Montendre et continue de développer ses activités. Ces locaux s'avèrent maintenant trop étroits mais conviendrait à l'ADMR tant en terme d'espace que de facilité de stationnement et d'accès pour son personnel.

Il est donc prévu d'effectuer un échange de locaux entre ces deux associations. l'ADMR rejoignant les locaux de l’ancienne RESE et Tremplin 17. ceux de la Maison du Canton.

Pour ce faire. il est nécessaire d'adopter la convention de mise à disposition des locaux de la

16Maison du Canton à l’association Tremplin 17 dont les principales dispositions sont les suivant es :

Mise à disposition des locaux du bâtiment sis 1 Place de l'Eglise composés d’un hall d’accueil, de 5 bureaux, d’une salle de réunion, d’un local tisanerie et d’un sanitaire et de 2 salles en sous-sol accessibles de l’extérieur correspondant à une superficie totale

de 236 m° ;

- Versement par l’association d’une compensation financière mensuelle de 850 € ;

-__ Contrat de fourniture des fluides à la charge de l’association :

- Travaux d’entretien et de réparation à la charge de la Commune de Montendre à l'exception de ceux listés dans le décret 87-712 du 26 août 1987 ;

- Conclusion de la convention pour une durée de 6 ans renouvelable par tacite reconduction par période de 1 an.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Répartition des voix Précisions

Pour 23

Contre

Abstention

Vote Unanimité

- Décide d’adopter la convention à passer avec Tremplin 17 pour la mise à disposition des locaux de l'immeuble sis 1 Place de l’Eglise moyennant une compensation financière mensuelle de 850 € ;

- _ Autorise le Maire ou le Premier Adjoint à entreprendre toute démarche et à signer tout document nécessaire à cet effet.

DELIBERATION N° 617240DE0510202011 :

CONVENTION A PASSER AVEC LE SDEER ET DM n° 2 INTEGRATION DE CES TRAVAUX :

Monsieur le Quatrième Adjoint explique qu'en 2018, le SDEER a assuré la maîtrise d'ouvrage des travaux neufs du réseau d’éclairage publie dans le cadre suivant :

- Modernisation de 29 horloges astronomiques (ensemble de la Commune) dossier n° EP240-1071 :

- et Complément d’éclairage publie Boulevard de Saintonge (près du rond-point de l'Europe dossier n° EP240-1073

pour un montant total de travaux de 9 060,53 € (HT), le SDEER participant à hauteur de 50 % soit un montant de 4 530,27 € (HT).

Considérant la conformité de la réalisation des travaux, il convient :

- d'intégrer ces travaux dans la comptabilité communale par la présente décision modificative n° 2,

- d'adopter la convention avec le SDEER qui prévoit le remboursement de la participation de la Commune d'un montant de 4 530,26 € sous forme d'emprunt (sans

17 intérêts) en 5 annuités de 906.05 €, conformément à la convention annexée à la

présente délibération.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Répartition Précisions

des voix

Pour 22

Contre

Abstention

Vote Unanimité

- Autorise le Maire à procéder à l'intégration de ces travaux neufs d'éclairage public par la décision modificative n° 2 ci-dessous :

ARTICLE ET LIBELLE DEPENSES RECETTES

21534/041 - Réseaux d'électrification 9 060,53 €

168758/041 — Emprunts auprès d'autres groupements 4 530,26 €

13258/041 — Subventions autres groupements 4 530,27 €

TOTAL 9 060,53 € 9 060,53 €

- _ Adopte la convention avec le SDEER prévoyant le remboursement de la somme de 4 530,26 euros en 5 annuités de 906,05 euros à compter du 1° Avril 2021 jusqu’au 1°" Avril 2025, correspondant à la participation de la Commune pour ces travaux.

-__ Autorise le Maire ou le Premier Adjoint à entreprendre toute démarche et à signer tout document nécessaire à cet effet.

DELIBERATION n° 017240DE0510202012 : DENOMINATION DE LA SALLE MUNICIPALE :

Madame le Premier Adjoint expose que les travaux de réhabilitation de la salle municipale devraient être achevés en fin d'année 2020 et il semble opportun de lui donner une dénomination.

Ce bâtiment a été construit sous la magistrature de Claude AUGIER, tout d'abord conseiller

municipal. à compter de 1965, puis Maire de Montendre de 1971 à 1989.

Par ailleurs. M. Claude AUGIER a été Conseiller général du canton de Montendre de 1989 à

1998, Président du conseil d'administration de la maison de retraite de Montendre puis de l'établissement public des deux monts.

Il avait été fait Chevalier puis Officier de L'Ordre National du Mérite

Claude AUGIER étant décédé l'an dernier et au regard de son investissement au service des Montendrais tout au long de sa vie, il apparaît légitime de dénommer la salle municipale d'après son nom.

18Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Répartition des voix Précisions

Pour 22

Contre

Abstention

Vote Unanimité

- _ Décide de dénommer la salle municipale : « Salle municipale Claude Augier ».

DELIBERATION n° 017240DE0510202013 : OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE EN MATIERE DE PLAN LOCAL D'URBANISME A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE :

Monsieur le Maire explique qu’en vertu de l’article136-II de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, les communautés de communes et d'agglomération exercent de plein droit la compétence en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale à compter du 27 mars 2017 sauf si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent.

Au moment de l’entrée en vigueur de cette disposition, par délibération n° 017240DE20032017 en date du 20 mars 2017 et en accord avec la Communauté de Communes de ia Haute Saintonge et les autres Communes membres, le Conseil municipal s'était opposé au transfert de cette compétence.

Sous peine de voir ce transfert de compétence à nouveau mis en œuvre de manière automatique au 1° janvier 2021, il est nécessaire que la Commune de Montendre renouvelle son opposition à ce transfert.

En effet, si une planification urbaine à une échelle supérieure au territoire communale peut revêtir un caractère d’intérêt public local, il n’est pas encore opportun de transférer la compétence d'élaboration des documents de planification d‘urbanisme à la CDCHS pour les motifs suivants :

- la dimension du territoire de la Haute Saintonge rendra l’élaboration d’un Plan Local d'Urbanisme unifié longue et particulièrement complexe qui n’est pas susceptible d'aboutir avant plusieurs années :

- en Cas de transfert de la compétence à la CDCHS, cette dernière ne pourra pas modifier les PLU existants sans élaborer l’ensemble du PLU intercommunal, ce qui aboutira donc à bloquer toute possibilité de modification du PLU de la Commune sur une longue période de temps.

19 Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Répartition des voix Précisions

Pour 22

Contre

Abstention

Vote Unanimité

Vu les statuts de la communauté de communes de Haute Saintonge,

Vu l'arrêté préfectoral portant fusion entre la Communauté de Communes de la Haute Saintonge et la Communauté de Communes de la Région de Pons en date du 30 mai 2013,

Vu l'article L.5214-16 du code général des collectivités territoriales,

Vu le plan local d'urbanisme de la commune de Montendre,

Considérant que la communauté de communes de Haute Saintonge existait à la date de publication de la loi ALUR et n'est pas compétente en matière de plan local d'urbanisme,

- _ S'oppose au transfert de la compétence en matière de plan local d'urbanisme à la communauté de communes de Haute Saintonge.

DELIBERATION n° 017240DE0510202014 : CONVENTION A PASSER AVEC LE SYNDICAT DE LA VOIRIE POUR L’ETUDE DE LA REPISE PAR LA COMMUNE DE LA VOIE PRIVEE DU LIEU-DIT LES CHATAIGNIERS :

Monsieur le Sixième Adjoint expose que le lieu-dit Les Châtaigniers est actuellement desservi par une voie privée en grave, partagée entre tous les propriétaires riverains de cette voie.

Ce secteur ayant fait l’objet de nombreuses constructions ces dernières années, la voie est fortement sollicitée et se dégrade. La Commune de Montendre s'est engagée à étudier la possibilité de faire l'acquisition de cette voie aux fins de la convertir en voie publique desservant la Zone.

Le Syndicat Départemental de la Voirie a donc été sollicité pour étudier la faisabilité de ce projet et, le cas échéant. assurer la maîtrise d'œuvre de l'opération.

Il est donc nécessaire d'adopter la convention décrivant le projet potentiel et les responsabilités respectives de la Commune et du Syndicat.

L'opération potentielle consiste à prendre en compte :

- _ L'assainissement des eaux pluviales (caniveaux. noues. fossés et réseau).

- La réalisation du corps de chaussée,

- La mise à niveaux des accessoires de voirie.

- La finition en revêtement bicouche pré-gravillonné.

- La réalisation de la signalisation horizontale et verticale.

20La mission de maîtrise d’œuvre consistera en :

- Une phase esquisse comprenant :

” Présentation d’une ou plusieurs solutions (maximum 2 solutions) d'aménagement de l’espace ;

. Estimation globale du coût des travaux pour l’esquisse retenue ;

Z Contrôle de la faisabilité de l'opération au regard des contraintes financières du maître d'ouvrage.

- _ Une phase projet (PRO) comprenant :

_ Définition des travaux à réaliser et leurs caractéristiques techniques :

Z Estimation des travaux ;

- Une phase études d’exécution (EXE) comprenant :

_ Plans d'exécution et spécifications à l'usage du chantier ainsi que les plans de synthèse correspondants ;

Z Devis quantitatif établi sur la base des plans d'exécution ;

_: Calendrier prévisionnel d'exécution des travaux par corps d'état.

- Une phase Assistance lors des opérations de réception (AOR) comprenant :

__ Organisation des opérations préalables à la réception des travaux ;

7 Suivi des réserves formulées lors de la réception des travaux jusqu'à leur levée ;

7 Examen des désordres signalés, s’il y a lieu, par le maître de l'ouvrage ;

Constitution du dossier des ouvrages exécutés nécessaires à leur exploitation.

Dans le cadre de la convention, l’enveloppe financière globale maximale des travaux est estimée à 145 000 € HT.

La rémunération du Syndicat sera décomposée comme suit :

-__ Réalisation de l’esquisse : 2 400 € AT :

- 1.70 % hors taxes du montant hors taxes de l’enveloppe prévisionnelle pour la mission de conception :

- 1,30 % hors taxes du montant hors taxes des travaux réalisés pour les missions

d'exécution des travaux.

La convention prévoit également de confier la possibilité de réaliser le lever topographique de la voirie existante par l'intermédiaire du géomètre en contrat avec le Syndicat pour 790 € HT.

Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter cette convention avec le Syndicat de la Voirie en souscrivant à la proposition de réalisation de lever topographique par l'intermédiaire de Syndicat de la Voirie.

21 Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Répartition des voix Précisions

Pour 22

Contre

Abstention

Vote Unanimité

-__ Adopte la convention à passer avec le Syndicat de la Voirie pour l'étude de la reprise de la voie privée du lieu-dit Les Châtaigniers :

- Décide de souscrire à la proposition de réalisation de lever topographique par l'intermédiaire de Syndicat de la Voirie ;

- Autorise le Maire ou le Premier Adjoint à entreprendre toute démarche et à signer tout document nécessaire à cet effet.

DELIBERATION n° (17240DE0510202015 : CONVENTION A PASSER AVEC EAU 17 POUR LE RENFORCEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE ROUTE DE SAINT PIERRE ET RUE DU MOULIN BUISSON :

Madame le Premier Adjoint annonce que l'analyse du réseau de défense incendie de la Commune fait ressortir la nécessité, afin de respecter les prescriptions du Règlement Départemental de Défense Contre l’Incendie, de prévoir deux points de défense incendie

complémentaires.

Le premier doit être installé pour assurer la défense incendie de la partie sud de la rue du moulin Buisson. Le second pour assurer celle du Chemin de la Grève.

Les capacités actuelles du réseau d'eau potable de ces deux voies sont insuffisantes pour assurer la défense incendie au moyen de poteaux incendie (PT).

La Commune devrait donc assurer cette défense incendie au moyen de bâches ou ce citernes de stockage d'eau.

Après étude des services de la Régie d'Exploitation du Service des Eaux (RESE). il apparaît qu'il serait possible. moyennant un renforcement modéré du réseau d’adduction d’eau potable, d'assurer la défense incendie du secteur par le biais de PI de manière plus efficace pour les services de secours, voire en ce qui concerne la rue du Moulin Buisson, de manière moins onéreuse que la citerne enterrée initialement envisagée.

En outre, EAU 17. syndicat départemental en charge de l’adduction d'eau potable et de l'assainissement sur le territoire communal, après étude du dossier, a décidé, au regard de l'intérêt d'un renforcement et de l’âge des réseaux concernés. de prendre en charge une partie du coût de renforcement des réseaux concernés.

Il est donc proposé au Conseil d'adopter la convention régissant la répartition de la prise en charge du montant des travaux entre la Commune et EAU 17.

22Les travaux seront réalisés par la RÈSE, exploitant du réseau, sous maîtrise d’ouvrage d'Eau

17, comme suit :

- Rue de Saint-Pierre, La Rivière : le réseau actuellement en PVC @ 75 mm extérieur,

sera renforcé sur 72 ml par du PVC G 110 mm extérieur.

- Rue du Moulin Buisson : le réseau actuellement en PVC © 63 mm extérieur, sera

renforcé sur 110 ml par du PVC G 90 mm extérieur.

Le montant estimatif de la participation de la commune, calculé en fonction des devis RESE établis en février 2020, est détaillé comme suit :

- Rue de Saint-Pierre, La Rivière : 0,3x12 398,89 €EHT = 3 719,66 €EHT

- Rue du Moulin Buisson : 0,7x10 573,81 EHT = 7 401,66 €EHT

Le montant total de la participation de la commune est estimé à 11 121,32 EHT.

Le montant définitif de la participation sera fixé après réception des travaux, en fonction du coût réel, conformément aux pourcentages ci-dessus.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Répartition des voix Précisions

Pour 22

Contre

Abstention

Vote Unanimité

-__ Adopte la convention à passer avec EAU 17 relative à la participation financière de la Commune de Montendre au renforcement des réseaux d’eau potable de la route de Saint

Pierre et de la rue du Moulin Buisson ;

- _ Autorise le Maire ou le Premier Adjoint à entreprendre toute démarche et à signer tout document nécessaire à cet effet.

DELIBERATION n° 017240DE0510202016 : REGULARISATION DE LA CESSION A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE SAINTONGE DE DEUX PARCELLES DE LA ZAE DE LA BRIQUETTERIE :

Le Maire rappelle que la Commune de Montendre avait fait l'acquisition par voie de préemption des parcelles du site de Morgan Thermic au prix de 30 000 €, soit 2 euros/m2.

Cette acquisition avait été faite dans le but de réaliser la deuxième tranche des travaux d'aménagement de la zone d'activité environnementale de la Briqueterie et les terrains ont donc été revendus à la Communauté de Haute Saintonge sur la base de ce prix suivant délibération

en date du 20 décembre 2010.

Il apparaît que deux parcelles cadastrées section AC n° 168 et n° 200, d'une superficie respective de 754 et 310 m2 ont été omises lors de la cession des terrains à la CDCHS.

Il est donc proposé de régulariser cette situation conformément aux conditions définies dans la délibération du 20 décembre 2010. sur la base d’un prix de vente de 2 €/m2.

23 Sur proposition du Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Répartition des voix Précisions

Pour 22

Contre

Abstention

Vote Unanimité

- _ Décide de la cession de la parcelle cadastrée section AC n° 754 au prix de 1 508€ ; - Décide de la cession de la parcelle cadastrée section AC n° 200 au prix de 620 €: -__ Autorise Le Maire ou le Premier Adjoint à entreprendre toute démarche et à signer tout document nécessaire à cet effet.

Affaires diverses :

Monsieur le Maire donne compte-rendu de ses délégations pour la période du 12/07/2020 au 29/09/2020.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que, dans le cadre des contrôle de qualité de l’eau de baignade du lac Baron Desqueyroux, il a été constaté des pollutions ponctuelles aux Escherichia Coli et Entérocoques fécaux après de forts épisodes pluvieux.

Des investigations menées avec Qualyse (ex-laboratoire d'analyse départemental) ont permis de déterminer que ces bactéries étaient d'origine humaine et transitaient par les rus qui alimentent le lac. Une campagne de contrôle des dispositifs d'assainissement individuel des immeubles de l’avenue de Sulz Am Neckar et de la route de Montlieu susceptibles d'être à l'origine de la pollution sera menée d'ici la fin de l’année.

Madame GRUEL évoque la problématique de rats également présents sur le lac qui pourraient également être à l’origine de contaminations.

Monsieur JOLIVET demande si les travaux de renforcement des digues et ouvrages du lac sont toujours d'actualité.

Madame DIEZ le confirme et explique que le projet suit son cours.

Madame GRUEL expose que la Commune de Jonzac a mis en place une matérialisation de ses passages piétons avec une peinture rouge. Elle trouve que cela renforce la visibilité de ces emplacements. Elle demande s'il serait envisageable d'en étudier la faisabilité sur certains axes routiers. particulièrement sur l'avenue de la République.

Monsieur GIRAUDEAU explique qu'il l'avait effectivement noté et avait prévu d'évoquer le sujet. Une étude sera réalisée.

Monsieur MORANDIERE demande si ce système est homologué.

Monsieur GIRAUDEAU répond qu'il doit certainement l'être mais que ce point sera vérifié.

24Monsieur JOLIVET évoque le passage piéton reliant la place Raymond PAILLE au parking de SUPER U. Il explique qu’il aboutit à l'emplacement de stationnement de bus et ne peut donc être utilisé de manière sécurisée quand un bus est présent.

Monsieur JOLIVET aborde le sujet du Chemin des Casses dont la bande de roulement est dégradée. Il explique que cette voie devrait être cédée au Conseil départemental pour que celui- ci l'utilise comme voie de contournement de Montendre et prenne en charge sa réfection.

Monsieur GIRAUDEAU explique que cette voie pose effectivement problème, notamment parce qu’elle appartient pour moitié à la Commune de Montendre et pour moitié à la Commune de Souméras et que son coût de réfection serait très important.

A sa connaissance, le projet de reprise du Chemin des Casses n’est plus à l’ordre du jour au Conseil départemental.

Monsieur JOLIVET appelle enfin l’attention du Conseil sur le carrefour entre le Zone Industrielle du Lézard et la route de Corignac. L'absence de signalétique de priorité rend selon lui dangereux le débouché sur la route départementale.

Monsieur le Maire confirme qu’il est nécessaire de mettre en place une signalisation de priorité et explique qu’un STOP ou un Cédez-le-passage sera implanté pour indiquer aux conducteurs débouchant de la zone industrielle sur la route de Corignac qu’ils doivent impérativement marquer l’arrêt.

Monsieur OLIVIER explique pour sa part qu’il est difficile de déboucher de la Petite Rue de la Nove sur l’avenue de Onda car la visibilité est mauvaise et que l’on ne voit pas les véhicules remontant vers le centre-ville de Montendre. Il demande à ce qu’un miroir soit installé de manière à ce que les conducteurs sortant de la Petite Rue de la Nove puisse mieux les voir.

Monsieur le Maire explique que la possibilité d’implantation d’un dispositif de ce type sera étudiée.

Madame GRUEL attire l’attention sur le fait que Monsieur CAILLET était membre suppléant des Commissions d'Appel d'Offres et de Délégation de Service Public. A la suite de son décès, il sera nécessaire de nommer un nouveau membre suppléant en ses lieu et place.

Monsieur GIRAUDEAU confirme qu’il est nécessaire de procéder à une nouvelle nomination et explique que cela sera fait lors du prochain Conseil municipal.

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h54.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

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