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Document publié le Mercredi 3 juillet 2019 par la commune de Saint-Clément-de-la-Place.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal juillet 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
* * * * * * * *
SEANCE DU 03 JUILLET 2019
* * * * * * * *
L’an deux mille dix-neuf, le trois du mois de juillet à 20h30 heures, le Conseil municipal de la commune s’est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul TAGLIONI, Maire de la commune.
Etaient présents : MM. POMMIER, MM. VEYER, Mme BRECHET, Mme CRUAUD, (Adjoints), Mmes et MM. BRUNET, DARRASSE, FARIBAULT, FOURNY, FROGER, JOUBERT, PHILIPPEAU.
Absents : Mmes et MM. BARBOT, BECKER, BIROT, GUIDEAU (procuration MM TAGLIONI), LARDEUX, VERRON
Secrétaire de séance : Hélène BRUNET
* * * * * * * *
01 – VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU BURUNDI
Depuis novembre 2013, des contacts et des échanges réguliers se sont poursuivis entre la commune de Saint-Clément de la Place et la commune burundaise ITABA.
90 % des 57 000 habitants d'ITABA vivent de l'agriculture, sur des terres à faible rendement.
La ville d’ITABA a décidé de remettre en activité un centre semencier, pour fournir aux agriculteurs des semences et des techniques qui permettent d'améliorer les rendements sur 3 cultures vivrières : la pomme de terre, le maïs et la banane.
En 2018, il est projeté de construire un hangar afin de pouvoir mettre à l'abri les semences et les récoltes. Pour se faire, la commune de Saint Clément de la Place a attribué en 2017 une subvention de 6 000 €.
Afin de permettre à la commune d’ITABA de poursuivre la construction du hangar et de financer l’achat de chaux pour les terres agricoles, la commune de Saint Clément de Place a décidé de poursuivre son aide auprès de la commune burundaise ITABA en versant une subvention de 6 000 €.
La subvention de 6 000 € sera versée en deux fois :
1er versement : 50 % de la subvention, soit 3 000 € versés en juillet 2019
2ème versement : 50 % de la subvention, soit 3 000 € versés après présentation de factures dont le montant global s’élève à 3 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de verser une subvention de 6 000 € à la commune ITABA. Impute la dépense sur le budget 2019 et suivants.
02 – REVISION DES TARIFS COMMUNAUX
Le Conseil municipal décide de mettre en place une nouvelle grille tarifaire relative aux tarifs communaux, à compter du 1er septembre 2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, procède au vote :
Pour : 11 voix
Abstention : 1 voix
La nouvelle grille tarifaire concernant les tarifs communaux est adopté.
Les nouveaux tarifs ainsi définis figurent au tableau annexé à la présente délibération.
03 – APPROBATION DU CONTRAT DE RESTAURATION COLLECTIVE PASSE ENTRE LA COMMUNE ET LA SPL
ALREST
La SPL « Angers Loire Restauration » a été créée avec pour objectif d’assurer un service de restauration collective :
à destination des jeunes publics : des écoles, des centres de loisirs sans hébergement, des crèches... à destination des seniors : aux EHPAA, aux EHPAD, aux retraités et aux bénéficiaires du portage de repas à domicile...
L’offre de service, la qualité nutritionnelle et gustative, la sécurité alimentaire et la réponse aux besoins émergents sont les priorités de la SPL.
La SPL « Angers Loire Restauration » au service du territoire doit permettre dans le cadre d’une nouvelle Cuisine Centrale de prendre en compte l’évolution des besoins et de rationaliser les coûts tout en proposant une organisation collective offrant plus d’opérationnalité. Le capital de la SPL « Angers Loire Restauration » réunit, ainsi, la Ville d’Angers et toutes les communes souhaitant bénéficier des services de la nouvelle Cuisine Centrale.
La SPL instituée par la Loi du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales à l’article L.1531.1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet aux collectivités locales de disposer d’un outil répondant aux critères de la communauté européenne de l’exception dite « in house » (prestations intégrées, quasi régie) et ainsi de contracter avec elles sans mise en concurrence préalable.
La société exerce ses activités exclusivement pour le compte de ses collectivités locales actionnaires et sur leur territoire, dans le cadre de tous contrats conclus avec elles. Son capital social est détenu intégralement par des collectivités locales.
Les SPL placées sous le contrôle de leurs collectivités actionnaires sont compétentes pour exploiter des services publics à caractère industriel ou commercial ou toutes autres activités d'intérêt général.
En l’espèce, la SPL « Angers Loire Restauration » propose à chaque collectivité actionnaire de conclure un contrat de prestations intégrées portant sur la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les sites de restauration scolaire.
Pour la commune de Saint Clément de la Place, le marché porte sur la préparation et la livraison des repas en liaison froide pour le site de restauration scolaire de la commune selon les modalités et dans les conditions définies au cahier des charges.
Ce marché prendra effet pour une durée de 1 an à compter de la date de rentrée de l’année scolaire 2019/2020. Il est reconductible trois fois dans les conditions définies à l’article 3.2 du cahier des charges.
Le marché est un marché à prix unitaire.
La fourniture des repas ainsi que l’ensemble des prestations définies au Cahier des charges seront réglées conformément au bordereau des prix unitaires (B.P.U).
En cas de reconduction du marché, ces prix sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché, selon les modalités prévues à l’article 9.2 du cahier des charges.
Pour l’année 2019/2020, le montant des fournitures à livrer telle qu’il résulte du détail quantitatif et estimatif s’élève à :
Montant hors taxe : 82 700,28 Euros
TVA (taux de 5,5 %) : 4 548,51 Euros
Montant TTC : 87 248,79 Euros
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer et faire exécuter le contrat de restauration scolaire collective.
04 – RLPi – REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL - AVIS
L’application de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (ENE) rendra caducs d’ici le 13 juillet 2020 les règlements locaux de publicité (RLP) existants.
Angers Loire Métropole a prescrit, par délibération du 10 septembre 2018, l’élaboration d’un règlement local de publicité sur l’ensemble de son territoire, après avoir défini les modalités de collaboration avec ses communes membres.
La délibération de prescription fixait les objectifs poursuivis par le RLPi avec comme ligne directrice de trouver un équilibre entre protection de l’environnement et du cadre de vie, attractivité, et développement économique. Les principaux objectifs étaient notamment d’assurer un traitement cohérent de la publicité extérieure à l’échelle du territoire d’Angers Loire Métropole, de préserver le patrimoine naturel et/ou architectural, de réglementer les nouvelles technologies, etc...
Au terme des différentes phases d’élaboration, menées en collaboration avec les communes membres d’Angers Loire Métropole, et de manière concertée, le Règlement Local de Publicité Intercommunal a été arrêté le 13 mai 2019, par délibération du conseil de communauté. Cette délibération a également permis de dresser le bilan de la concertation menée tout au long de la procédure.
I. Collaboration avec les communes :
La collaboration prévue avec les communes a été mise en place conformément aux modalités définies par délibération. Plusieurs réunions de travail entre communes dotées ou non d’un RLP, Angers Loire Métropole et son bureau d’études ont été organisées pour échanger sur le diagnostic, les orientations et les règles et zonages à mettre en œuvre.
Dans certains cas et à la demande des communes le souhaitant, des rencontres individuelles entre communes et Angers Loire Métropole ont été organisées pour préciser les attentes et besoins locaux en matière de publicité extérieure et d’enseignes.
Chaque commune a également débattu au sein de son Conseil municipal sur les orientations générales du RLPi.
Enfin, un comité de pilotage présidé par le Vice-Président de la Communauté urbaine chargé de l’Habitat, du Logement et de l’Aménagement du territoire et des élus représentatifs des différentes typologies de communes a été mis en place et s’est réuni à 6 reprises pour des arbitrages à différentes étapes du projet. II. Concertation :
Les modalités de la concertation définies dans la délibération de prescription ont permis de concerter à plusieurs reprises avec le grand public, les associations pour la protection de l’environnement et les professionnels de la publicité extérieure et des enseignes.
Le bilan de la concertation annexé à la délibération d’arrêt de projet du conseil communautaire tient compte des remarques issues des dispositifs de concertation mis en œuvre. Les observations et les réponses apportées au sein du RLPi y sont également abordées. D’une manière générale, le RLPi s’est attaché à trouver le meilleur équilibre possible entre enjeux paysagers et affichage publicitaire et commercial.
III. Arrêt du projet de RLPi :
Le dossier du RLPi arrêté est constitué d’un rapport de présentation, d’un règlement écrit et d’annexes.
a) Rapport de présentation :
Ce document présente l’état des lieux de la publicité, des enseignes et des préenseignes sur la Communauté urbaine, dressé suite à la réalisation d’un diagnostic territorial. Sur la base de ce diagnostic, des secteurs à enjeux ont été identifiés : - Le patrimoine naturel, forestier et agricole et le réseau hydrographique ; - Le Parc Naturel Régional ;
- Le secteur UNESCO ;
- Le patrimoine bâti et les sites naturels ;
- Les centres de communes ou les pôles d'attraction ;
- Le réseau du tramway ;
- Les voies structurantes et les entrées d’agglomération ;
- Les zones d’activités économiques et commerciales ;
Le rapport de présentation expose également les grandes orientations retenues par la Communauté urbaine et débattues par les conseils municipaux des communes membres, en matière de traitement de ces dispositifs. Ces grandes orientations visent à :
Pour la publicité :
- Limiter la densité des dispositifs ;
- Identifier les secteurs pouvant accueillir ou non de la publicité numérique ; - Supprimer la publicité dans les espaces verts ;
- Valoriser les abords du tramway en limitant les implantations publicitaires ; - Organiser et maîtriser la publicité aux entrées de ville ;
- Réduire et harmoniser la surface des dispositifs ;
- Exiger une qualité de matériel et d’entretien ;
- Accepter raisonnablement la publicité sur mobilier urbain notamment dans les sites protégés ; - Élargir la plage des horaires d'extinction.
Pour les enseignes :
- Poursuivre la politique de respect de l’architecture ;
- Encadrer les enseignes en toitures ;
- Fixer la forme et les dimensions des enseignes scellées au sol ;
- Réguler le nombre d’enseignes perpendiculaires et accompagner leur implantation ; - Encadrer les dimensions des enseignes numériques et les secteurs où elles seraient admises ; - Élargir la plage des horaires d'extinction.
Le rapport de présentation apporte enfin une explication des différents choix qui ont été faits en matière de règlement et de zonage.
b) Règlement écrit et zonage :
Ce règlement est divisé en deux chapitres : un traitant la publicité, l’autre les enseignes. Il définit, pour l’ensemble de la Communauté urbaine d’une part, et pour chaque zone repérée au sein du territoire d’autre part (et identifiées dans un règlement graphique sous forme d’un plan de zonage) les dispositions règlementaires applicables à chaque type de dispositifs : enseignes, préenseignes, publicités.
Publicités et préenseignes :
Pour la publicité, il délimite et règlemente 8 zones :
- Zone 1 : les principaux espaces naturels, les sites inscrits, le périmètre UNESCO, le Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine, le Site Patrimonial Remarquable Ligérien (hors Site Patrimonial Remarquable d'Angers) ;
- Zone 2 : les secteurs agglomérés du Site Patrimonial Remarquable de la ville d'Angers et le quai Felix Faure augmenté de 50 mètres sur les unités foncières adjacentes ;
- Zone 3a : Les centres et les quartiers résidentiels des communes de moins de 10 000 habitants n'appartenant pas à l'unité urbaine d’Angers et par les centres et les quartiers résidentiels des communes de Beaucouzé, Bouchemaine et Mûrs-Érigné;
- Zone 3b : les centres et les quartiers résidentiels des communes de plus de 10 000 habitants ou de moins de 10 000 habitants appartenant à l'unité urbaine d’Angers, hormis Beaucouzé, Bouchemaine, Mûrs-Érigné et Sainte-Gemmes- sur-Loire ; - Zone 4 : les voies accueillant les lignes de tramway, augmentées de 20 mètres de part et d'autre de l’alignement ;
- Zone 5 : certaines entrées d'agglomération et voies structurantes ;
- Zone 6a : les zones d'activités et des zones commerciales des agglomérations de moins de 10 000 habitants n'appartenant pas à l'unité urbaine d’Angers et les zones d'activités et des zones commerciales des communes de Bouchemaine, Mûrs-Érigné (en partie) et Sainte-Gemmes-sur-Loire ;
- Zone 6b : les zones d'activités et des zones commerciales des agglomérations de plus de 10 000 habitants ou de moins de 10 000 habitants appartenant à l'unité urbaine d’Angers, à l’exception de Bouchemaine, Mûrs-Érigné (en partie) et Sainte-Gemmes-sur-Loire.
La règlementation qui s’appliquera à chacune de ces zones veille autant que possible à s’appuyer sur le zonage du PLU intercommunal. Une cohérence d’ensemble du dispositif règlementaire est recherchée sur l’ensemble du territoire d’Angers Loire Métropole afin d’assurer une meilleure gestion de l’affichage publicitaire, de faciliter la mise en œuvre des pouvoirs de police et de la gestion des autorisations, et d’éviter les phénomènes de reports de la publicité extérieure vers des communes voisines où les règles seraient plus « favorables ».
Le règlement prévoit d’encadrer les implantations publicitaires en régulant les secteurs où elle interdite, ceux où elle est autorisée selon certaines conditions, notamment en définissant des règles de densité et de format des panneaux selon leur type (numérique ou non, mural, scellé au sol ou mobilier urbain), et en fixant par exemple les horaires d’extinction des publicités éclairées notamment.
D’un point de vue général, les conséquences sont la réduction du nombre global et du format des panneaux publicitaires ainsi que des règles mieux adaptées aux enjeux paysagers des différents secteurs.
Enseignes :
Pour les enseignes, il délimite et règlemente 4 zones :
- Zone 1 : le périmètre UNESCO, les Sites Classés et inscrits et le Site Patrimonial Remarquable (SPR) Ligérien, hors Site Patrimonial Remarquable d’Angers ;
- Zone 2 : le Site Patrimonial Remarquable de la ville d'Angers ;
- Zone 3 : la totalité du territoire de la Communauté urbaine, en et hors agglomération, à l’exception des espaces compris dans les zones 1, 2 et 4 ;
- Zone 4 : la majorité des zones d'activités et des zones commerciales.
La règlementation retenue concernant les enseignes est proche de celle applicable dans la règlementation nationale. Les secteurs à forts enjeux patrimoniaux (UNESCO, SPR) font l’objet de règles visant à permettre une meilleure prise en compte de l’architecture et du patrimoine dans la position des enseignes. Les dispositifs les plus impactants pour le paysage et les moins adaptés aux enjeux locaux ont été proscrits dans les zones patrimoniales, résidentielles et hors agglomération. Le choix a été fait de permettre les enseignes numériques sur les grands équipements publics, et de réguler leurs dimensions dans les autres cas où elles sont autorisées. Pour l’essentiel, les autres règles visent notamment à encadrer les dimensions des enseignes scellées au sol, et à fixer les horaires d’extinction.
c) Annexes :
Ces annexes sont composées de pièces graphiques. Il s’agit notamment des plans représentant les différentes zones identifiées sur le territoire de la Communauté urbaine, en matière de publicité et en matière d’enseignes. Ces annexes contiennent également les arrêtés municipaux fixant les limites des zones agglomérées des communes, et la représentation graphique, sur plan, des zones agglomérées.
IV. Suites de l’arrêt du projet du RLPi et avis des communes :
Suite à l’arrêt de projet du RLPi prononcé par le conseil communautaire le 13 mai 2019, les communes d’Angers Loire Métropole sont consultées pour donner leur avis sur ce projet de règlement.
Le projet de RLPi arrêté est également transmis aux personnes publiques associées et à la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) qui disposent d’un délai de 3 mois pour rendre également leurs avis. Une enquête publique aura lieu à l’automne 2019 en vue d’une approbation début 2020.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Environnement et notamment ses articles L.581-14-1 et suivants, Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.153-8 et suivants, R.153-1 et suivants, L.103-3, Vu la délibération du conseil de communauté d’Angers Loire Métropole en date du 10 septembre 2018 prescrivant l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) sur l’ensemble de son territoire et portant ouverture de la concertation préalable,
Vu la délibération du conseil de communauté d’Angers Loire Métropole en date du 13 mai 2019 dressant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de RLPi, Vu le projet de RLPi arrêté joint à la présente délibération et transmis par Angers Loire Métropole,
Considérant que le conseil municipal est invité à émettre un avis sur ce projet,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Emet un avis positif sur le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal arrêté par le Conseil de communauté d’Angers Loire Métropole,
- Procède aux mesures de publicité et d’affichage prévues par la règlementation en vigueur.
5 –COMPTE RENDUS ET QUESTIONS DIVERSES
CTG (convention territoriale globale)
Présentation de Florence BRECHET
Comme relaté lors du conseil municipal d’avril dernier, suite à la fin du contrat enfance jeunesse fin 2019, une convention territoriale globale va être mise en place entre Longuenée en Anjou, Saint Clément de la Place et la CAF. Au préalable un diagnostic de territoire va être réalisé par la société ANATER. Cette dernière propose d’intégrer au devis initial une analyse des besoins sociaux (ABS) pour les deux communes. Lors du conseil municipal de juin dernier, cette option a été retenue avec la demande d’un nouveau devis. La société ANATER a donc adressé une nouvelle proposition tarifaire :
Coût pour la commune :
- CTG : 2 300 €
- ABS : 2 370 €
FOOTBALL : Assemblée générale
Présentation de Natacha FARIBAULT
Le club compte 274 licenciés.
Les points positifs du club sont la cohésion, la solidarité et l’entente.
Le coach des séniors a démissionné en avril dernier. Un nouveau a été recruté. Le bilan financier est positif avec un budget annuel d’environ 80 000 €.
Une équipe filles d’environ 20 personnes va être créée pour la prochaine saison (uniquement des matchs amicaux la première année).
Intervention de Hervé FOURNY : le président l’a contacté pour lui manifester assez durement son mécontentement concernant la propreté de la salle USC le jour des inscriptions du 2 juillet.
Il s’avère que la salle qui avait été nettoyée a été salie par des personnes qui n’avaient pas informé la commune de leur venue. Trop d’adhérents du club possèdent une clef de la salle qui est régulièrement occupée jusqu’à des heures très tardives.
Hervé FOURNY confirme qu’il ne sera plus référent football auprès de la municipalité.
TRANSPORTS SOLIDAIRES
Présentation de Florence BRECHET et Hervé FOURNY
Suite aux deux permanences en mairie pour informer la population, 10 personnes se sont inscrites comme chauffeurs. Le démarrage de ce service est prévu pour mi-septembre prochain.
Il reste à valider le coût de remboursement du kilomètre pour les chauffeurs.
FETE DE L’ECOLE
Présentation de Florence BRECHET
Suite aux conditions météo, l’organisation a été revue : spectacle et stands le matin et repas le soir.
4G
Présentation de René-François JOUBERT
Les travaux vont démarrer en septembre prochain.
4 antennes seront installées au niveau des cloches.
La 4G ne sera pas active avant début 2020.
Fin du conseil : 22h30
J. P TAGLIONI
Le Maire
F. BRECHET
R. POMMIER C. CRUAUD
P. VEYER
H. BRUNET
A. DARRASSE
N. FARIBAULT
H. FOURNY
R F. JOUBERT
C. PHILIPPEAU