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Conseil Municipal - Conseil Municipal VEA du 10 juillet 2019
Document publié le Mercredi 10 juillet 2019 par la commune de Val d'Erdre-Auxence.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal VEA du 10 juillet 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Transports,
Val d’Erdre
*Auxence
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D'ERDRE-AUXENCE
Mercredi 10 juillet 2019
L'an deux mille dix-neuf, le dix juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Val d'Erdre-Auxence s'est
réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle du Conseil Municipal-salle Jeanne Guillot, en session ordinaire du mois
de juillet sous la présidence de Monsieur Michel BOURCIER, Maire de Val d'Erdre-Auxence.
2
Etaient présents :
Michel BOURCIER, Michel BELOUIN, Loic BEZIERS-LA-FOSSE, Marie-Claire MORILLE, Françoise BOUILDE, Jean-Pierre
BRU, Jean-Pierre CLOEST, Dominique COLAS, Marie-Laure GUILLAS, Franck PERRAULT, Annick CLOAREC, Charles
MORVANT, Catherine FOUGERE, Mireille POILANE, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Liliane BEZIAUD, Marie-Anne
VIAIRON, Géraldine PIROIS, Marie-Luce BERTAUD, Yvette GACHOT, Mathieu MOREAU, Chantal PARAGE
Élus avant donné pouvoir : Yohann ROLLAND, Marcel PERRAULT, Laurence NEVEU, Bruno LAMBERT
Excusés: Florian BAIN, Romuald BRICAULT, Rénald DEFAUDAIS, Luc LAMBERT, Mohamed HILALI-CHERGUI, Katia
BONIFACE, Cédric VALE, Alexandre BRANCHU, Mickaël DOISNEAU, Céline LE GOLVAN, Anita MATHA, Stéphanie
PAVION Thiébaud ROLLAND, Cédric LAUNAY, Marina GATE, Bertrand ORHON
Marie-Anne VIAIRON a été désignée secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
L'ordre du jour est le suivant :
Approbation des comptes rendus des Conseils Municipaux de Val d'Erdre-Auxence des 21 mai et 20 juin 2019
AFFAIRES GENERALES
Accord local de la CCVHA : répartition par commune des sièges de conseillers communautaires
AFFAIRES GENERALES — FINANCES
Décision Modificative N° 1 : Clôture du budget Lotissement et remboursement du trop-perçu FCTVA
AFFAIRES GENERALES - RESSOURCES HUMAINES
-Création CDD animateur TAP et cantine (12.5h 135" du 02/09/2019 au 4/07/2020) — Commune déléguée de La
Cornuaille (Y. Cottenceau),
-CDD animateur TAP et cantine (17.5h /35°"° du 09/09/2018 au 4/07/2020) - commune déléguée de La Cornuaille
(F. Harel),
-CDD Adjoint technique (22.5h/35°° du 02/09/2019 au 4/07/2020) - Commune déléguée de La Cornuaille (Catherine
GATINEAU)
-Création au 01.10.2019 d'un poste permanent d'adjoint administratif à temps complet (Marlène Pineau)
1 ère . : . ’
1 Commission: Affaires scolaires
- Avenant pour la restauration scolaire VEA (matériel manquant)
- Convention avec l'OGEC de l'école privée Noël Pinot pour la vente des repas
ème ” " 2
2 Commission : Voirie communale et Aménagement rural
-Voirie : achat portion parcelle (12 rue de la Cornuaille) pour création de places de stationnements
POINTS AJOUTES A L'ORDRE DU JOUR
-Déviation du Louroux-Béconnais : avis de la commune sur la procédure de déclaration d'utilité publique
- Bilan social CIAS CCVHA : septembre 2018- juin2019
-Commune déléguée de Villemoisan : échange de terrains entre Maine-et-Loire Habitat et la commune déléguée de
Villemoisan : rue de l'Auxence
-Commune déléguée du Louroux-Béconnais : vente de ferrailles à M. CADEAU dans le cadre du démontage des serres
des Fresries
-Participation 2019 au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)
- Ressources Humaines- CDD non-permanent -— Siège de VEA
-POINT D'INFORMATION : Voirie Départementale : limitation de vitesse à 90 km/h
AFFAIRES GENERALES - Accord local de la CCVHA : répartition par commune des sièges de conseillers
communautaires
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 23 décembre 2016 fixant la composition du conseil communautaire de la
communauté des Vallées du Haut-Anjou et la répartition par commune des sièges de conseiller communautaire ;
Le Maire rappelle au conseil municipal que la composition de la communauté sera fixée selon les modalités prévues à
l'article L5211-6-1 du CGCT.
Ainsi, la composition du conseil communautaire de la communauté des Vallées du Haut-Anjou pourrait être fixée, à
compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :
Selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme
des sièges attribués en application de la rêgle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de
l'article L. 5211-6-1 Ill et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la
répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :
être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,
chaque commune devra disposer d'au moins un siège,
aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,
2
•
•
• la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 * de la proportion de sa
population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l'une des deux
exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l'article L.5211-6-1 du CGCT.
Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver une composition
du conseil communautaire de la communauté respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes.
De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2019 par la majorité des deux tiers au moins des
conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la
communauté ou l'inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont
la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres
de la communauté.
Le Maire indique au conseil municipal qu'il a été envisagé de conclure, entre les communes membres de
la communauté un accord local, fixant à cinquante le nombre de sièges du conseil communautaire de la
communauté, réparti, conformément aux principes énoncés au 2°) du I de l'article L. 5211-6-1 du CGCT,
de la manière suivante :
Noms des communes Populations municipales | Nombre de conseillers titulaire:
Les Hauts d'Anjou 8776 11
Erdre-en-Anjou 5750 7
Le Lion d'Angers 4870 6
Val d'Erdre-Auxence 4856 6
Becon-les- Granits 2810 L
Grez-Neuville 1449 2
Thorigné d'Anjou 1222 2
Saint-Augustin-des-Bois 1214 2
Sceaux-d'Anjou 1183 2
Miré 989 2
Juvardeil 822 1
Montreuil-sur-Maine 744 1
Chambellay 392 1
Saint-Sigismond 375 1
Chenillé-Champteussé 354 1
La Jaille-Yvon 320 1
Total des sièges répartis : 50
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l'ensemble de ces éléments, fixer, en
application du I de l'article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de
la communauté des Vallées du Haut-Anjou.
3
•
• Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l'unanimité :
Décide de fixer, à cinquante le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de des Vallées du Haut-
Anjou, réparti comme suit :
Noms des communes Populations municipales Nombre de conseillers titulaires
Les Hauts d'Anjou 8 776 11
Erdre-en-Anjou 5 750 7
Le Lion d'Angers 4 870 6
Val d'Erdre-Auxence 4 856 6
Becon-les- Granits 2 810 L
Grez-Neuville 1449 2
Thorigné d'Anjou 1222 2
Saint-Augustin-des-Bois 1214 2
Sceaux-d'Anjou 1183 2
Miré 989 2
Juvardeil 822 1
Montreuil-sur-Maine 744 1
Chambellay 392 1
Saint-Sigismond 375 1
Chenillé-Champteussé 354 1
La Jaille-Yvon 320 1
AFFAIRES GENERALES - FINANCES - Décision Modificative N° 1 : CLOTURE DU BUDGET LOTISSEMENT ET
REMBOURSEMENT TROP PERCU FCTVA
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la décision modificative n° 1.
La décision modificative a pour objet de reprendre les soldes (en fonctionnement et en investissement) du budget
lotissement « Les Fresries » qui sera clôturé au 31/08/2019.
Soldes à intégrer:
Au 002 (fonctionnement) : - 13 662,70 €
Au 001 (investissement) : 111 308, 48 €
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la clôture du budget lotissement permet :
De rembourser le trop perçu FCTVA 2018 (dépenses au 10222 de 10 816,66 €)
De réduire l'emprunt prévu dans le budget primitif
Il convient également d'augmenter les crédits d'investissement au chapitre 21 (reprise des stocks du budget
lotissement pour 111 308,48 €).
Suite à cette reprise des stocks, le budget principal peut comptabiliser la vente des terrains à Foncier Aménagement
(120 000 € de recettes au chapitre 024).
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la décision modificative suivante : 4
-
- DAS
001 — Reprise résultat investissement - 111 308,48
023 — Virement à la section investissement - 13 662,70
21 — Immobilisations corporelles + 111 308,48
10222 - FCTVA + 10 816,66
002 — Reprise résultat fonctionnement - 13 662,70
021 — Virement de la section fonctionnement - 13 662,70
024 — Produits de cessions + 120 000,00
16 — Emprunts - 95 520,44
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'adopter la décision modificative suivante :
DEPENSES
001 — Reprise résultat investissement 111 308,48
023 — Virement à la section investissement 13 662,70
21 - Immobilisations corporelles +111 308,48
10222 - FCTVA + 10 816,66
RECETTES
002 — Reprise résultat fonctionnement 13 662,70
021 — Virement à la section investissement 13 662,70
024 — Produits de cession + 120 000,00
16 — Emprunts 95 520,44
5
-
-
-
-
- AFFAIRES GENERALES - RESSOURCES HUMAINES
-Création CDD animateur TAP et cantine (12.5h 135" du 02/09/2019 au 4/07/2020) - Commune déléguée de La
Cornuaille
-CDD animateur TAP et cantine (17.5h /35°”° du 09/09/2018 au 4/07/2020) - commune déléguée de La Cornuaille
-CDD Adjoint technique (22.5h/35°"° du 02/09/2019 au 4/07/2020) - Commune déléguée de La Cornuaille
En vue de la prochaine rentrée scolaire, M. Le Maire propose au Conseil Municipal la création des 3 cdd non-
permanents du 02/09/2019 au 03/07/2020 pour un accroissement temporaire d'activité, à temps non complet ci-
dessous:
1 cdd « adjoint territorial d'animation >» de 12,5 h hebdo
1 cdd « adjoint territorial d'animation >» de 17,5 h hebdo
1 cdd « adjoint technique » de 22,5 h hebdo
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
Décide la création des 3 cdd non-permanents du 02/09/2019 au 03/07/2020 pour un accroissement temporaire
d'activité, à temps non complet ci-dessous:
1 cdd « adjoint territorial d'animation > de 12,5 h hebdo
1 cdd « adjoint territorial d'animation » de 17,5 h hebdo
1 cdd « adjoint technique » de 22,5 h hebdo
AFFAIRES GENERALES - RESSOURCES HUMAINES -Création au 01.10.2019 d'un poste permanent d'adjoint
administratif à temps complet
Il est proposé au conseil municipal de nommer Mme Marlène Pineau, en tant que stagiaire à compter du 01/10/2015,
sur le poste de Responsable de la Communication, de la Culture et de la Vie associative.
M. le Maire propose au Conseil Municipal :
la création d'un emploi permanent d'adjoint administratif à temps complet (échelle C1) à compter du 01/10/2015.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- Décide de créer un emploi permanent d'adjoint administratif à temps complet (échelle C1) à compter
du 01/10/2019,
- dit que les crédits sont inscrits au budget communal de 2019.
1% COMMISSION — AFFAIRES SCOLAIRES : AVENANT N° 1 POUR LE MARCHE DE RESTAURATION SCOLAIRE DE VAL
D'ERDRE-AUXENCE
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'il convient de passer un avenant pour le marché de
restauration scolaire de Val d'Erdre-Auxence, avec la société RESTAUVAL.
6
-
-
-
-
-
-
•
- Monsieur le Maire décrit au Conseil Municipal les caractéristiques principales de l'avenant:
Investissement supplémentaire en matériel non prévu dans le marché initial
3 fours de maintien en température sur les sites des cuisines annexes (école privée Noël
Pinot, La Cornuaille, Villemoisan)
3 friteuses sur les sites des cuisines annexes (école privée Noël Pinot, La Cornuaille,
Villemoisan)
Modification du nombre d'heures hebdomadaires pour l'aide cuisine du prestaire : 22 heures au
lieu de 20 heures en raison de la livraison de repas le mercredi (non prévu dans le marchéinitial)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le prix des repas sera impacté de 0,04 centimes HT. par
repas.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- _ D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 1 pour la restauration scolaire de Val d'Erdre-Auxence
ère … . . . 1 12 … . . 1 Commission: Affaires scolaires - Convention avec l'OGEC de l'école privée Noel Pinot
pour la vente des repas
Dans le cadre du nouveau marché de restauration scolaire organisé en une cuisine centrale et en 3 cuisines satellites
(écoles de Villemoisan et La Cornuaille / école privée N. Pinot) lors de la prochaine rentrée scolaire 2019-2020, M. Le
Maire explique qu'il a été proposé d'inclure l'école privée Noël Pinot afin de faire bénéficier la liaison chaude à
l'ensemble des élèves de Val d'Erdre-Auxence à partir du 2 septembre 20159.
La cuisine centrale est située allée des Druides au Louroux-Béconnais
L'école Noël Pinot ne disposant pas de moyens propres pour assurer la production de repas en liaison chaude, elle
souhaite recourir à une prestation de services auprès de la Commune de Val d'Erdre-Auxence pour la fourniture de 70
à 80 repas par jour.
Cette prestation pourra être assurée uniquement pendant la période scolaire.
Pour cela, il est proposé que la commune refacture au prix réel les repas. Le prix de vente des repas est déterminé à
partir des coûts d'exploitation par repas fabriqué et livré.
La convention sera conclue pour une durée de 4 ans à partir du 2 septembre 2019.
Toute modification de la convention donnera lieu à l'établissement d'un avenant nécessitant une délibération pour la
commune.
M. Le Maire sollicite l'avis du Conseil Municipal afin de l'autoriser à signer la convention correspondante entre l'OGEC
de l'école Noël Pinot et la commune de Val d'Erdre-Auxence.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l'unanimité :
- d'autoriser M. Le Maire à signer la convention entre l'OGEC et la commune de Val d'Erdre-Auxence
- de charger M. Le Maire de l'ensemble des modalités administratives afférentes à la présente délibération.
7
-
o
o
- ème … = . "= : 2 Commission: Voirie communale et Aménagement rural-Voirie : achat portion parcelle
(12 rue de la Cornuaille - Le Louroux-Béconnais) pour création de places de stationnements
M. Jean-Pierre BRU, adjoint à la Voirie communale explique que dans le cadre des travaux de voirie qui se terminent
rue de La Cornuaille, il est nécessaire de procéder à la création de 4 places de stationnements publics.
Pour cela, il propose que la commune achète à l'euro symbolique la portion rose (cf plan) à M. Christian Chartier. Les
frais d'acte et de géomètre seront à la charge de la commune.
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Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l'unanimité :
- d'autoriser M. Le Maire à acheter la portion de parcelle rose (cf plan) au niveau du 11 rue de la Cornuaille-Le Louroux-
Béconnais à l'euro symbolique ; frais d'acte et de géomètre à la charge de la commune.
- de charger M. Le Maire de l'ensemble des modalités administratives afférentes à la présente délibération.
4°" COMMISSION — PATRIMOINE COMMUNAL, URBANISME ET DROIT DU SOL : DIA
Section N° Adresse Surface Nature
N 347 1 et 3, avenue de la Liberté 740 m? Bâti
C 946 2, avenue du Cadran 529 m? Bâti
8 POINTS AJOUTES A L'ORDRE DU JOUR
2ème COMMISSION VOIRIE - Déviation du Louroux-Béconnais: avis de la commune sur la
procédure de déclaration d'utilité publique
M. Le Maire explique que par délibération du 25 février 2019, le Conseil Départemental de Maine-et-Loire a sollicité
l'engagement de la procédure de déclaration d'utilité publique dans le cadre du projet de la RD963 sur le territoire de
Val d'Erdre-Auxence en vue du contournement de la commune déléguée du Louroux-Béconnais.
En application des articles L.122-1-V et R. 122-7 du code de l'environnement, la version numérique du dossier
d'enquête accompagné de l'étude d'impact sur le projet a été adressée à la commune de Val d'Erdre-Auxence dans le
cadre de la procédure de demande d'utilité publique.
Le Conseil municipal de Val d'Erdre-Auxence dispose d'un délai de 2 mois pour donner son avis auprès de la Préfecture
de Maine-et-Loire — Direction de l'interministérialité et du développement durable.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l'unanimité :
- d'émettre un avis favorable à la procédure de déclaration d'utilité publique dans le cadre du projet de contournement
du Louroux-Béconnais.
- de charger M. Le Maire de l'ensemble des modalités administratives afférentes à la présente délibération.
4ème Commission : AFFAIRES SOCIALES- Bilan social CIAS CCVHA : septembre 2018- juin2019
CIAS Vallées du
HautAnlo Centre Intercommunal d'Action Sariale
9
Madame Mireille POILANE, adjointe en charge des Affaires sociales et membre du CIAS de la CCVHA pr sente le bilan social 2018 du CIAS L'ACTION DU CIAS EN 2019
Santé
Animation des pôles et maisons de santé (gestion de l'occupation des locaux, création et animation
de comités de gestion...)
Actions de prévention et de promotion de la santé en partenariat avec les professionnels de santé du
territoire :
- Spectacle-débat prévention du suicide à Châteauneuf-sur-Sarthe, au Lion d'Angers et à Bécon-les-
Granits en partenariat avec le Pôle Santé du Haut-Anjou : 6, 13 et 27 juin 2019
- Conférence activité physique/bien être au Lion d'Angers en partenariat avec l'association Médilion
d'Anjou : 14 novembre 2019
Mise en place de consultations avancées en cardiologie et en diabétologie au Pôle Santé du Lion
d'Angers en partenariat avec le Centre Hospitalier Haut-Anjou : septembre 2019
Participation au Contrat Local de Santé piloté par le PETR
Participation à la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé COLHA)
Seniors
Animation d’un groupe de travail pour agir sur la prévention de la perte d'autonomie
Animation d’un Challenge Seniors Connecté : le 11 octobre 2019 au Lion d'Angers
Lancement des ateliers Innov' Num’ Seniors (ateliers numériques) sur tout le territoire : à partir de
septembre 2019
MSAP
Mise en place d’un café partenaires trimestriel pour favoriser le travail en réseau (MSAP Les Hauts
d'Anjou)
Préparation de la mise en fonctionnement de la MSAP de Val d’'Erdre-Auxence
Poursuite de la réflexion sur le déploiement d’une MSAP au Lion d'Angers
Famille
Lancement de la Charte avec les familles en partenariat avec la MSA, la CAF et les communes du Lion
d'Angers et d’Erdre-en-Anjou (des actions pour les familles, construites avec les familles) : janvier 2019
Gens du voyage
Co-pilotage d’un projet d’habitats adaptés/CIAS-Service Habitat CCVHA
Accompagnement social des familles concernées
10 Mobilité
Pilotage et animation du transport solidaire
Animation d’un groupe de travail pour développer les outils de mobilité
Réflexion autour de l’expérimentation d’un dispositif d’auto-stop spontané
Analyse des besoins sociaux
Recueil des données quantitatives : mars à juin 2019
Entretiens avec les référents action sociale communale : juillet/août 2019 Enquêtes aux habitants et aux partenaires médico-sociaux : lancement le 2 septembre 2019
Animation d’une fabrique territoriale « action sociale » : septembre 2019
Portage de repas à domicile
Animation d’un groupe de travail pour harmoniser le dispositif et améliorer sa qualité lorsque le service rendu est insatisfaisant
Lancement d’un appel d'offre : fin 2019
Soutien technique aux CCAS et mairies dans le cadre de situations sociales
individuelles complexes
Appui à l'analyse et l'orientation de situations relevant de l’action sociale communale sur sollicitation
Communication
Réalisation d’une plaquette de présentation du CIAS : diffusion en septembre 2019
Actualisation de la plaquette de présentation du service de portage de repas : diffusion en octobre
2019
Vallées du
HautAnjou MAUNA UTÉ DE COMMUNES
RAPPORT D'ACTIVITÉ
11 LE TRANSPORT SOLIDAIRE
N s'aptt d'un service sokdaire base
sur le benevolst et s'adressent aux
personnes rencontrant des difficut-
tes de mobulite.
Le service de transport de ls Com-
munsute de communes des Valliees
du Heut-Anjou repose sur ls com-
piementerite de plusieurs fonction-
nements
restion directe par le CIAS pour
Andigne, Brain-surLonguente,
Chembellsy, Chenille-Chenge,
Chempteusse-sur-Baconne,
Gene, Grez-Neuville,
La Jaille-Yvon, Le Lion d'Angers,
Montreui-sur-Maine,
gestion per l'essocistion Voi-
tur'ages du Heut-Anjou pour
Chstesumeuf-sur-Ssrthe, Bris-
sarthe, Chempigne, Cherre,
Contigne, luverdeil, Msriene,
Mire, Querre, Sæurdres ;
gestion per l'associstion Fe-
milles rurales 49 pour La
Pouëze;
gestion par le CCAS de Va
d'Erdre-Auxence pour Le Lou-
roux-Beconnais, La Cornuaille,
Villemoisan :
peston directe per le CCAS
pour Ssint-Aupustin-des-B0is :
geston directe per le CCAS
pour Becon-les-Granits
Lea pat
Hermonmsaton du fonmchonne-
ment et des tarifs
| Reflexion sur des d di tfs coen-
plememaires d'aide e le mobihte
Met ND Te) ON
reseou de benevoles
Sceaux-d'Anjou, Thorigne-d'An
jou, Vern-d'Anjou :
2018
Nombre de benevoles 102
Transport solidasre
Nombre de trajets effectuez 2 092
LE PORTAGE DE REPAS À DOMICILE
S'adressant aux personnes âgées
de plus de 60 ans, le portage de re- __— pas favorise le maintien à domicile
des seniors ou des personnes en
situation de handicap, et participe,
en outre, à la préservation du lien
social.
Sur mesure, il s'adapte aux besoins
des usagers.
A6) 4413 E
CH) Cr Pur autel eue sur l'ensemble du territoire
.
189 bénéficiaires
27 483 repas livrés
12 L'ACTION EN FAVEUR DES SENIORS
PROJETS 2019
/ Ateliers d'aide aux demarches en
ligne (InnovNum Seniors)
Challenges seniors organisés
en 2018 à Champigne (Les
Hauts-d'Anjou) et au Louroux-Bé-
connais (Val d'Erdre-Auxence)
153 cumul des participants aux deux Challenges seniors organisés en 2018
/ Organisation du 4* Challenge se-
Lee
L'INSERTION SOCIALE ET ÉCONOMIQUE
3/7 000 3 800 en euros le montant de la subvention allouée en euros le montant de la subvention allouée à la Mission locale en 2018 (1€ par habitant) à Solipass en 2018
INNOVNUM, UN PROGRAMME POUR
L'INCLUSION NUMÉRIQUE ET L'INNOVATION
Quels bénéfices et opportunites
pour la population, les entreprises
et les associations, du développe- dispositifs innovants animés par un
ment du numérique ? La démate- pilote en mode projet rialisation des services publics lais- ° _InnovNum : ateliers de média-
La creation du programme Innov-
Num s'articule autour de quatre PROJETS 2019
/ Poursuite des ateliers
InnovNum
sera-t-elle au bord de la route une
partie d'entre nous ?
Au travers de ce programme lancé
en 2018, les élus de la Communau-
té de communes des Vallées du
Haut-Anjou partagent une même
vision, le numérique doit consti-
tuer un droit partagé par et pour
tous, une opportunité pour tous
les habitants et les entreprises
de notre territoire, ne laisser per-
sonne «en dehors» et révéler les
talents d'aujourd'hui et de demain.
tion numérique itinérants ac-
cessibles à tous.
+ Innovlab Tiers-lieux : labora-
toire d'expérimentation dédié
aux rendez-vous business pro,
artisans, agriculteurs, associa-
tions, commerçants. et aux
téletravailleurs.
+ InnovChallenge : appel à pro-
jets innovants avec remise de
prix annuelle (étudiants, collé-
giens, lycéens).
+ InnovBus : dispositif itinérant
d'animation et de médiation,
inclusion numérique (aide aux
démarches en ligne...).
/ Lancement du projet InnovLab
/ Lancement de l'appel à projet
InnovChallenge
Innow Num D by
Vallées du
HautAnjou COMAUNAGIE DE COMMUNES
www.innovnum.fr
13 TE
2ème COMMISSION VOIRIE -
M. Michel Belouin, Maire délégué de Villemoisan explique que Maine et Loire Habitat réalise des travaux dans 3
logements situés dans le haut de la rue de l'Auxence.
Suite au passage du géomètre, M. Michel Belouin, Maire délégué de Villemoisan indique qu'il a été convenu avec Maine
& Loire Habitat qu'il n'y aurait aucun frais à la charge de la commune dans le cadre de cet échange de terrains.
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Terrains à céder par la COMMUNE DE VAL D'ERDRE AUXENCE
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section 376 B n’DP(Domalne Public) superficie réelle = 6m’
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l'unanimité :
Habitat.
- d'émettre un avis favorable à cet échange de terrains entre la commune déléguée de Villemoisan et Maine et Loire
-d'autoriser M. Maire déléguée de Villemoisan à signer l'acte d'échange de terrains
- de charger M. Le Maire déléguée de Villemoisan de l'ensemble des modalités administratives afférentes à la
présente délibération.
14
Commune d l gu e de Villemoisan : change de terrains rue de
l Auxence entre Maine-et-Loire Habitat et la commune d l gu e de Villemoisan : AFFAIRES GÉNÉRALES - FINANCES: VENTE DE FERRAILLE À M. CADEAU DANS LE CADRE DU DEMONTAGE DES
SERRES DES FRESRIES
A l'occasion des travaux du démontage des serres du Louroux-Béconnais (terrain Les Fresries), Monsieur le Maire
propose au Conseil Municipal de vendre la ferraille à Monsieur Cyril CADEAU, récupérateur en fer et métaux, au prix du
marché soit 0,070 euros le kg.
La vente de 5 640 Kg de ferraille donnera lieu à l'émission d'un chèque de 394,80 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- De vendre 5 640 kg de ferraille à Monsieur Cyril CADEAU, récupérateur en fer et métaux, au prix du marché
(0,070 euros le kg), soit 394,80 euros
AFFAIRES GENERALES -— FINANCES : PARTICIPATION 2019 AU FONDS DE SOLIDARITE
POUR LE LOGEMENT (FSL)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que chaque année le Conseil Départemental sollicite la participation
des communes au financement du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) et ce, afin de permettre aux ménages
les plus fragiles du département de bénéficier d'aides financières leur permettant d'accéder où de se maintenir dans
un logement.
La participation pour l'année 2018 S'élêve à 733, 95 € correspondant à:
800,00 € de part forfaitaire pour la tranche de population comprise entre 2 000 et 4 999 habitants
Minoration de la part forfaitaire en fonction du nombre de logements HLM par rapport au parc total de
résidences principales (150/1817 = 8,26 %), soit 66,05 €.
Pour information, la contribution en 2018 a permis d'aider 5 956 bénéficiaires pour un montant total de 3 515 400 €
(v compris les autres financeurs du FSL: collectivités locales, CAF, MSA, bailleurs sociaux).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité décide :
de participer au fonds de solidarité pour le logement, pour l'année 2019, à hauteur de 733,95 €
15
AFFAIRES GÉNÉRALES — RESSOURCES HUMAINES : CRÉATION D'UN EMPLOI NON-
PERMANENT D'ADJOINT ADMINISTRATIF « RENFORT Service Administratif > - DU
23/07/2019 AU 31/10/2019 — POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ
Considérant qu'en raison d'une suractivité au sein des services administratifs, il y a lieu, de créer un emploi non
permanent pour un accroissement temporaire d'activité d'Adjoint Administratif à temps non complet, à raison de 26.25
heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l'article 3 de la loi n°84-53 (à savoir: contrat d'une durée
maximale de 12 mois compte-tenu des renouvellements pendant une même période de 18 mois consécutifs) au sein
du service administratif du siège de la commune déléguée de Val d'Erdre-Auxence.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
De créer un emploi non permanent d'Adjoint Administratif, pour un accroissement temporaire d'activité à
temps non complet à raison de 26.25 heures hebdomadaires, pour la période du 23/07/2019 au 31/10/2019,
POINT D'INFORMATION : VOIRIE DÉPARTEMENTALE : LIMITATION DE VITESSE A 90 km/h
M. Le Maire indique que le projet de loi d'orientation sur les mobilités permettrait aux Présidents de Conseil
départemental de fixer les limites de vitesses supérieures sur les routes départementales relevant de leur
compétence.
En Maine-et-Loire, ont été sélectionnées les routes du réseau structurant départemental qui présentent des
caractéristiques favorables pour y porter la limite de vitesse à 90 km/h :
- une faible accidentologie sur les cinq dernières années entre 2014 et 2018,
- des sections suffisamment longues et significatives pour éviter les changements de limitations de vitesses successifs,
- des chaussées comprenant des parties suffisamment rectilignes et dégagées avec une largeur suffisante (7 mètres
et plus) et des accotements offrant un bon dégagement (supérieur à 2 mètres de large),
itinéraires avec des carrefours aménagés et sections présentant peu d'accès riverains ou d'habitations en bordure
de route,
Cela représente 450 km de route sur les 4 760 Km de réseau départemental (cf carte).
Les communes concernées sont associées à cette réflexion avant que le Conseil Départemental ne transmette les
tronçons identifiés à la Commission départementale de sécurité routière.
Un débat sur ce point d'information a lieu.
16
Proposition : routes à 90km/h
Légende
mm Sections proposées à POkmyh (4$Ckm]
== Rey 22 voies
== Réseou fuchrort
17 5ème Commission Sports, Culture, loisirs, associations — Tarif 2019 de location de
la salle du Petit Anjou — cautions des salles municipales hors salle de l'Argerie
Madame Marie-Anne Viairon, adjointe à la Commission Sports, Culture, loisirs, associations explique que la salle du
Petit Anjou située à proximité de l'étang du Petit Anjou au Louroux-Béconnais est désormais utilisable par les usagers
qui seraient intéressés pour la louer. Il s'agit de permettre l'utilisation de la partie réunion, hors mois de juillet et d'août
par les particuliers et associations (salle de repli, pic-nic lors de randonnée, etc...), tous les jours jusqu'à 19h00.
Voici les tarifs que la Commission Sports, Culture, loisirs et associations propose :
-gratuité pour les associations de Val d'Erdre-Auxence
-50 € la journée jusqu'à 19h00 pour les associations et particuliers hors Val d'Erdre-Auxence, uniquement en semaine.
-100 € la journée pour le samedi ou le dimanche
l'est proposé de fixer le montant de la caution à 250 € avec présentation de l'attestation d'assurance responsabilité
civile.
A noter que la caution de 250 € sera appliquée à partir de septembre 2019 à l'ensemble des salles municipales, en
dehors de la salle de l'Argerie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité décide :
D'émettre un avis favorable aux tarifs 2019 et des conditions de location de la salle du Petit Anjou
D'émettre un avis favorable au montant de caution de 250 € applicable à partir de septembre 2019 à
l'ensemble des salles municipales, en dehors de la salle de l'Argerie.
5ème Commission Sports, Culture, loisirs, associations — Subvention
supplémentaire ASVEA Basket
Madame Marie-Laure Guillas, adjointe à la Commission Sports, Culture, loisirs, associations explique que lors du
Conseil Municipal du 29 février 2019, il a été décidé d'émettre un avis favorable à la subvention de 3 000 € à
l'association ASVEA Basket. Cette dernière sollicite aujourd'hui une subvention supplémentaire de 700 €, sur
présentation d'un devis pour l'achat de ballons.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité décide :
D'émettre un avis favorable au versement d'une subvention supplémentaire à hauteur de 700 € à
l'ASVEA Basket.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.
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Nom Prénom Signature
BAIN Florian Excusé
BELLANGER-LAMARCHE Catherine
BELOUIN Michel
BERTAUD Marie-Luce
BEZIAUD Liliane
BEZIERS LA FOSSE Loïc
BONIFACE Katia Excusée
BOUILDE Françoise
BOURCIER Michel
BRANCHU Alexandre Excusé
BRICAULT Romuald Excusé
BRU Jean-Pierre
CLOAREC Annick
CLOEST Jean-Pierre
COLAS Dominique
DEFAUDAIS Rénald Excusé
DOISNEAU Mickaël Excusé
FOUGERE Catherine
GACHOT Yvette
GATE Marina Excusée
GUILLAS Marie-Laure
HILALI-CHERGUI Mohamed Excusé
LAMBERT Bruno A donné Pouvoir
LAMBERT LUC Excusé
LAUNAY Cédric Excusé
LE GOLVAN Céline Excusée
MATHA Anita Excusée
MOREAU Mathieu
MORILLE Marie-Claire
19 MORVANT Charles
NEVEU Laurence A donné Pouvoir
ORHON Bertrand Excusé
PARAGE Chantal
PAVION Stéphanie Excusée
PERRAULT Franck
PERRAULT Marcel À donné Pouvoir
PIROIS Géraldine
POILANE Mireille
ROLLAND Thiébaud Excusé
ROLLAND Yohann A donné Pouvoir
VALE Cédric Excusé
VIAIRON Marie-Anne
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