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Document publié le Mercredi 18 septembre 2019 par la commune de Saint-Clément-de-la-Place.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal septembre 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
* * * * * * * *
SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2019
* * * * * * * *
L’an deux mille dix-neuf, le dix-huit du mois de septembre à 20h30 heures, le Conseil municipal de la commune s’est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul TAGLIONI, Maire de la commune.
Etaient présents : MM. POMMIER, MM. VEYER, Mme BRECHET, Mme CRUAUD, (Adjoints), Mmes et MM. BIROT, BRUNET, DARRASSE, FARIBAULT, FOURNY, FROGER, JOUBERT, PHILIPPEAU.
Absents : Mmes et MM. BARBOT, BECKER, GUIDEAU, LARDEUX, VERRON
Secrétaire de séance : Philippe BIROT
* * * * * * * *
1– EXERCICE BUDGETAIRE 2019 – DECISION MODIFICATIVE N°4
Monsieur le Maire indique que les crédits ouverts à l’article 458112 du budget de l’exercice 2019 étant insuffisants pour régler l’ensemble des factures relatives aux travaux de voirie, il est nécessaire de voter des crédits supplémentaires.
Pour ce faire, il est proposé d’adopter la décision modificative DM4, comportant les écritures comptables suivantes :
Crédit à ouvrir :
Chapitre 45- article 458112 opération 141 - Opération dépenses voirie investissement + 30 000,00 €
Crédit à ouvrir :
Chapitre 45 – article 458212 opération 141 - Opération recettes voirie investissement + 30 000,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
- Adopte la décision modificative N°4 à l’exercice budgétaire 2019.
- Impute la dépense sur le budget 2019
2 – INSCRIPTION EN NON-VALEURS DE TITRES NON REGLES
La trésorerie du Lion d’Angers propose de passer en non-valeurs des titres non réglés pour un montant de 474,79 €.
Cette somme comprend des repas de cantine et une location de bancs qui n’ont pas pu être recouvrés pour « poursuite sans effet »
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
- Décide d’inscrire au budget 2019 la somme de 474,79 € en non-valeurs de titres non réglés. - Impute la dépense sur le budget 2019
3– BIBLIOTHEQUE : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
La bibliothèque » Plaisir de Lire » a décidé d’organiser le 07 décembre 2019 le spectacle de Noel qui était auparavant proposé par le Comité des fêtes.
Afin d’offrir un spectacle gratuit et des friandises aux enfants, l’association sollicite une subvention exceptionnelle.
Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire soumet au vote l’attribution d’une subvention d’un montant de 400 €.
Le Conseil municipal procède au vote :
Pour : 11 voix
Contre : 0
Abstention : 2
L’attribution d’une subvention exceptionnelle à la bibliothèque d’un montant de 400 € est adopté. La dépense est imputée sur le budget 2019. 4– SUBVENTIONS VERSEES POUR LE FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION JEUNESSE INTERCOMMUNALE
(AJIC)
Une subvention d’un montant de 16 600 € a été attribuée à l’AJIC lors du conseil municipal de février 2019.
Il convient de préciser que cette subvention comprend deux montants :
- 4 348,50 € attribués à l’AJIC pour le fonctionnement de l’association
- 12 246 € attribués à la fédération départementale Familles Rurales pour la rémunération du personnel salarié de l’AJIC
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, vote la répartition de la subvention comme suit :
- 4 348,50 € attribués à l’AJIC pour le fonctionnement de l’association
- 12 246 € attribués à la fédération départementale Familles Rurales pour la rémunération du personnel salarié de l’AJIC
5 – VENTE FONCIERE : CHEMIN DE LA MARIONNIERE
L’entreprise COURANT de Chalonnes sur Loire souhaite acquérir le chemin de la Marionnière situé partiellement sur la commune et en mitoyenneté avec Saint Lambert la Potherie.
L’entreprise étant propriétaire de la maison d’habitation et des champs adjacents à ce chemin, elle est le seul utilisateur de ce chemin.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
- Décide de vendre au tarif de « un euro » le chemin de la Marionnière à l’entreprise COURANT - Décide que tous les frais inhérents à cette vente seront à la charge de l’entreprise COURANT - Mandate le Maire ou son représentant à engager toutes les procédures nécessaires à la réalisation de la vente, - Impute la dépense sur le budget 2019
6 – CONVENTION ANNEXE RELATIVE AU SERVICE COMMUN DES AFFAIRES TECHNIQUES COMMUNALES – AVENANT N°1 ET VALIDATION DE LA REPARTITION DU POURCENTAGE D’ACTIVITE DU SERVICE COMMUN POUR L’ANNEE 2019
Afin de répondre à un besoin d’assistance en maîtrise d’ouvrage dans les affaires communales relevant principalement du secteur des bâtiments, des espaces verts et de la voirie, un service commun des affaires techniques communales a été mis en place pour les différentes étapes liées aux dossiers : programmation, études, suivi. Une convention cadre et une convention annexe approuvées par délibération du conseil communautaire du 22 janvier 2018 régissent les modalités de partenariat.
Aujourd’hui 11 communes ont intégré ce dispositif. A savoir : Cantenay-Epinard, Ecuillé, Feneu, Saint Clément de la Place, Soulaire et Bourg Saint-Martin-du-Fouilloux, Sarrigné et Soulaines-sur-Aubance, Béhuard, la commune déléguée de Saint- Léger-des-Bois et Savennières
Conformément à la convention annexe relative au service commun des affaires techniques communales, il convient de déterminer le pourcentage d’activité du service dévolu à chacune des collectivités pour l’année 2019 en fonction de leurs projets.
Ce pourcentage permet en effet de ventiler le remboursement du coût de fonctionnement du service par collectivité. La répartition d’activité du service commun pour l’année 2019 est la suivante : Par ailleurs, l’avenant n°1 à la convention est proposé afin de modifier les éléments pris en compte dans le coût du service notamment l’amortissement du véhicule et les frais de carburant
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2018-18 du Conseil de communauté du 22 janvier 2018 approuvant la convention-cadre pour les plateformes de service et les conventions annexes,
Considérant l'avis de la commission Finances du 01 juillet 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagement et développement durables des territoires du 18 juin 2019
DELIBERE
Approuve l’avenant n°1 à la convention annexe relative au service commun des affaires techniques communales comprenant le tableau de répartition d’activité du service commun pour l’année 2019. Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer l’avenant et tous les documents s’y rapportant.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
7 –COMPTE RENDUS ET QUESTIONS DIVERSES
BOULANGERIE / EPICERIE
Présentation de Jean-Paul TAGLIONI
Monsieur RICHER, le boulanger actuel, souhaite installer son commerce dans le local de l’ancienne épicerie. Afin de présenter son projet à la mairie, il a rencontré des élus et a communiqué un dossier chiffré. Après échanges, le conseil municipal attend l’accord des organismes bancaires sollicités avant de rendre sa décision.
PLANCHES CLEMENTAISES
Présentation de Philippe VEYER
Pour l’année 2019, les effectifs sont stables avec quelques départs chez les adultes et de nouveaux recrutements en cours.
Un cours supplémentaire va être mis en place pour les jeunes afin de répondre à un accroissement
de la demande.
Des spectacles seront présentés en janvier et juin 2020
La situation financière est saine.
LAEP (lieu d’accueil enfants parents)
Commune Pourcentage
Béhuard 1%
Cantenay-Epinard 10%
Ecuillé 6%
Feneu 10%
Saint-Clément-de-la-Place 10%
Commune déléguée de
Saint-Léger-des-Bois 8%
St Martin du Fouilloux 10%
Sarrigné 9%
Savennières 10%
Soulaines-sur-Aubance 5%
Soulaire-et-Bourg 6%
ALM 15%
TOTAL 100%
Répartition d'activité du service
commun des affaires techniques
communales pour l'année 2019 Présentation de Josy FROGER
Une réunion s’est tenue le 12 septembre dernier.
Un démarrage en envisagé en décembre prochain.
La CAF doit confirmer le montant des subventions accordées.
Si l’ensemble des subventions attendues n’est pas attribué, le reste à charge pour la commune serait d’environ 600 € par an.
DREAM
Présentation de Jean-Paul TAGLIONI
La journée citoyenne (5 et 6 octobre 2019) sous forme d’un relais d’environ 300 km, à cheval, à pied, à vélo …. entre les communes d’Angers Loire Métropole est reportée à 2020.
CONCOURS JEUNES POULAINS
Présentation de Christian PHILIPPEAU
La manifestation aura lieu le dimanche 06 octobre
L’association des agriculteurs participera avec la présentation d’une mini ferme et d’une collection de vieux tracteurs.
TRANSPORT SOLIDAIRE
Présentation de Hervé FOURNY
L’activité a démarré et des transports ont eu lieu
DATE
Le spectacle comique « CABOCHARD » organisé par l’association des agriculteurs aura lieu le 11 octobre.
Fin du conseil 22h10