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Conseil Municipal - C RENDU CM 27.03.2013
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 27.05.2019
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 30.06
Conseil Municipal - 2019 12 09 CM C RENDU
Compte-Rendu - 2017 09 25 C Rendu
Document publié le Mardi 26 septembre 2017 par la commune de Saint-Philibert.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 09 25 C Rendu)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Logement,
Département du Morbihan
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SD
0700700
DU
25
SEPTEMBRE
2017
ss
RECU
EN PREFECTURE
LE 26.09.2017 — AFFICHE
LE 26.09.2017
L'an
deux
mille
dix-sept
à
19
heures,
le
lundi
25
septembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-PHILIBERT,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
François
LE
COTILLEC,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 18.09.2017
PRÉSENTS
:
François
LE
COTILLEC
-
François
BRUNEAU
-
Michèle
ESCATS
-
Marie-Claude
DEVOIS
-
Philippe
FLOHIC
-—
Georges
ALBOUY
- Gwenaël
BONNET
- Pierrick
EZAN
-
Eric
GUILLOU
- Anne-Sophie
JÉGAT-
Alain
LAVACHERIE
- Michèle
BELLEGO
- Armelle
LE
FOURNIER
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
: Marine
BARDOU
à
Philippe
FLOHIC
- Delphine
BARNAUD
à
Michèle
ESCATS
- Marie-Louise
DUSSAUCYà
Georges
ALBOUY
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Michèle
ESCATS
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
30.06.2017
Les
membres
du
Conseil
Municipal
approuvent
à
l’unanimité
le
compte
rendu
de
la
séance
du
30.06.2017. MODIFICATION
DES
REPRESENTANTS
D’ORGANISMES
EXTERIEURS
SUITE
AUX
DEMISSIONS
DE
CONSEILLERS *Par
délibération
du
8.04.2014,
le
conseil
municipal
a
nommé
les
délégués
chargés
de
représenter
la
commune
auprès
des
différents
syndicats
intercommunaux
et
autres
organismes.
Suite
à
la
démission
de
Mme
BRIS,
il est
nécessaire
de
renouveler
la
nomination
pour
:
-
Syndicat
intercommunal
du
centre
de
secours
de
Carnac
Mr
le
Maire
propose
Mr
Pierrick
EZAN
- _
CNAS
(délégué
suppléant)
Mr
le
Maire
propose
Mme
Marie
Louise
DUSSAUCY
- _
CCAS Mr
le
Maire
propose
Mme
Michèle
BELLEGO
*Dans
un
courrier
reçu
le
17
juillet
2017,
Mme
Marie-Renée
BRIS
a
informé
AQTA
de
sa
démission
du
Conseil
municipal
de
Saint-Philibert,
et
par
conséquent
de
sa
démission
de
la
Commission
communautaire
« Tourisme
».
AQTA
demande
donc
à
ce
que
lui
soit
communiqué
le
nom
de
son
ou
sa
remplaçant(e).
La
Commune
de
Saint-Philibert
étant
représentée
dans
les
Commissions
communautaires
ainsi
:
Commission
Commission
Commission
ni
di
:
s
a
Commission
| Commission
Logement,
Transports
et |
Services
à
la
|Commission
Sport
:
.
je
à
Culture
Environnement
Habitat
déplacements
Population
François
LE
gi
jé
5
François
LE
Marie-Claude
G
1 BONNET
|Phili
FLOHIC
|Eric
GUILLOU
COTILLEC
wénaël
BONNET
Philippe
mie
COTILLEC
DEVOIS
Pour
rappel,
chaque
conseiller
communautaire
peut
être
membre
de
deux
commissions
au
maximum.
En
revanche,
chaque
conseiller
municipal
ne
peut
participer
qu'à
une
commission.
-_
Mrle
Maire
propose
Mr
Georges
ALBOUY
A
l'issue
de
cet
exposé,
les
membres
du
Conseil
Municipal
valident
à
l’unanimité,
les
représentants
des
organismes
extérieurs
comme
désigné
ci-dessus. FIXATION
DU TAUX
DE PROMOTION
Monsieur
le
Maire
indique,
qu’en
application
du
second
alinéa
de
l’article
49
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
il
appartient
à
l’assemblée
délibérante
de
déterminer,
après
avis
du
comité
technique,
le
taux
de
promotion
à
appliquer
à
l’effectif
des
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
pour
l'avancement
au
grade
supérieur.
Il
précise
que
les
taux
de
promotion
se
substituant
aux
quotas,
ils
doivent
être
fixés
pour
chaque
grade
accessible
par
la
voie
de
l'avancement
de
grade,
à
l’exception
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale.
Suite
à
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
municipal
fixe,
à
l’unanimité,
les
taux
de
promotion
pour
l'avancement
de
grade
des
fonctionnaires
de
la
commune
ainsi
qu'il
suit
:
Nombre
de
fonctionnaires
sir
.
à
Nombre
de
fonctionnaires
à
_
Taux
fixé
par
l'assemblée
x
remplissant
les
conditions
X
=
pouvant
être
promus
au
grade
sfr
à
d'avancement
de
grade
délibérante
(en?)
supérieur
Cadre
d'emplois
Nombre
de
fonctionnaires
|
Taux
de
Nombre
de
fonctionnaires
et grade
d'avancement
remplissant
les conditions
|
promotion
pouvant
être
promus
au
grade
d'avancement
de
grade
proposé
(en
%)
supérieur
Adjoint
administratif
principal
1°"
classe
1
100
1
Adjoint
administratif
principal
2°"
classe
2
100
2
Adjoint
technique
principal
1ère
classe
3
100
3
Adjoint
animation
principal
2ème
classe
1
100
1
Brigadier
chef
principal
1
100
1
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Précisant
que
les
emplois
de
la
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
et
vu
la
délibération
de
la
commune
de
SAINT-PHILIBERT
relative
à
l’organisation
des
services
et
au
tableau
des
effectifs,
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Suite
à
la
possibilité
d’un
avancement
d’un
agent
des
services
techniques
au
grade
de
technicien
principal
1
classe,
Mr
le
Maire
propose
de
créer
le
poste
en
conséquence.
A
l'issue
de
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal
par
un
vote
à
l’unanimité :
e
Valide
la
modification
de
grade
suivant
:
-
Adjoint
administratif
à Adjoint
administratif
principal
2"®
classe
pour
2 agents
e
Valide
la
modification
du
tableau
des
effectifs
en
conséquence,
à
compter
du
1°’
octobre
2017,
tel
que
défini
ci-dessous
:
e
prend
acte
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif
2017 Cadres
d'emplois
[
Grades
I
Emplois
| T
[ N
DIRECTION
Titulaires Attaché
territorial
[Attaché
[Direction
générale
services
fre
[1
SERVICES
ADMINISTRATIFS
|
Titulaires
1
Rédacteur territorial
Rédacteur
Principal
FT
classe
Comptabilité
TC
1
|
Adjoint administratif territorial
Adjoint
administratif
Principal
1ère
classe
|Communication
/ CCAS
TNC
1
|
Adjoint
administratif
territorial
Adjoint
administratif
Principal
2ème
classe
[Urbanisme
TC
1
|cap1409
Adjoint
administratif
territorial
Adjoint
administratif
Principal
2ème
classe
[Accueil
/ Etat
civil
TC
1
_|CAP1409
Adjoint
administratif
territorial
Adjoint
administratif
territorial
Agence
postale
TNC
TL
|
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
Principal
1ère
classe
Entretien
bâtiments
TC
1
il
Adjoint
du
patrimoine
Adjoint
patrimoine
Principal
2ème
classe
|Médiathèque/Ludothèque
TC
1
à
É
SERVICES
TECHNIQUES
Titulaires Technicien
territorial
Technicien
Principal
1ère
classe
Direction
services
techniques
[TC
L
ee
Agent
de
maitrise
territorial
Agent
de
maitrise
Responsable
bâtiment
TE
TL
|
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
Principal
1ère
classe
Responsable
voirie
TC
1
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
Principal
2ème
classe
[Responsable
espaces
verts
TC
L
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
Principal
2È"e
classe
Agent
polyvalent/littoral
TC
1
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
Territorial
Agent
polyvalent/espaces
verts
[TC
1
|
Non
titulaires
|
Contrat
avenir
Agent
polyvalent/voirie
TC
1
|
|
Contrat
avenir
Agent
polyvalent/espaces
verts
[TC
1
|
“[]
Contrat
CUI/CAE
Agent
polyvalent/chemins
TC
1 |
ii
Apprenti
Agent
polyvalent
TC
0
fl
SERVICES
ECOLE
/ RESTAURANT
SCOLAIRE
.
“
Titulaires
|
|
Adjoint
d'animation
territorial
Adjoint
animation
Principal
2ème
classe
[Ecole
primaire
TC
1
|
Agent
spécialisé
des
écoles
maternelles|ATSEM
principal
2ème
classe
Ecole
maternelle
TC
1 |
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
Principal
1ère
classe
Restaurant
scolaire
TC
4
L
il
Non
titulaires
|
CDD
Agent
polyvalent
école
TNC
1
Période scolaire
|
CDD
Agent
polyvalent école
TNC
1_[Périodescolaire|
POLICE MUNICIPALE
.
Ji
Titulaires Agent
de
police
principal
[Brigadier
Chef
Principal
Jagent
PM
TC
1 | 23
STAGE
EN
AMENAGEMENT
ET
DEVELOPPEMENT
DU
TERRITOIRE
Une
étudiante
en
aménagement
du
territoire,
2è"€
année
de
master,
spécifiquement
sur
les
espaces
maritimes
et
littoraux
à
l'UBS
de
Lorient
souhaite
faire
un
stage
en
mairie
d’une
durée
de
4
à
6
mois.
Deux
phases
dans
le
déroulé
du
stage
: la
réalisation
d'un
diagnostic
territorial
et
la
mise
en
place
d'un
projet
en
lien
(ou
non)
av ec
ce
diagnostic.
3
axes
de
travail
sont
proposés :
-
les
friches
ostréicoles
de
la
commune
présentent
un
problème
d'aménagement
et
de
valorisation
des
espaces
côtiers.
Elle
suggère
donc
de
recenser
ces
friches
littorales,
pour
ensuite
décider
communément
de
l'avenir
de
ces
espaces
:
lieux
de
sensibilisation
à
l'environnement
?
Espace
touristique
?
Espace
public
qualitatif
?..
la
commune
est
dotée
de
nombreux
sites
remarquables
protégés
par
des
directives.
-_
certains
espaces
recelant
un
patrimoine
historique
fort
ne
sont
pas
toujours
mis
en
valeur
(PADD
Saint-Philibert,
2010).
Elle
envisage
un
travail
avec
les
acteurs
de
la
commune
pour
créer
une
nouvelle
signalétique
afin
de
mettre
en
avant
ces
lieux
historiques
et
aussi
valoriser
les
cheminements
doux
(sentiers
randonnées
déjà
présents
peut-être
à
mettre
en
avant
?).
-
la
réorganisation
des
mouillages
avant
le
renouvellement
de
l’AOT.
Il
est
nécessaire
de
signer
une
convention
et
déterminer
le
montant
des
indemnités
à
verser
à
la
stagiaire
dans
le
cadre
de
ce
stage.
Ilest
proposé
un
montant
de
3.60
€
brut
horaire
pour
35H/semaine. A
l'issue
de
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal
par
un
vote
à
l’unanimité
se
prononce
favorablement
sur
la
venue
d’un
stagiaire,
sur
le
montant
de
son
indemnité
mensuelle
et
donne
pouvoir
à
Mr
le
Maire
pour
signer
la
convention
et
tous
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
du
dossier.
PROGRAMME
DE
VOIRIE
2018
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
Suite
au
lancement
du
programme
de
voirie
2018,
il
est
nécessaire
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental.
En
effet,
sur
les
crédits
alloués
aux
travaux
de
voirie
au
titre
de
l’année
2018
du
programme
départemental
d’aide
aux
communes
pour
investissement
sur
la
voirie
communale
et
rurale,
une
subvention
peut
être
allouée
à
la
Commune.
Le
montant
de
la
subvention
de
l’année
passée
était
de
2 250
€
HT
sur
une
dépense
subventionnable
de
11250€
HT.
A
l'issue
de
cet
exposé,
les
membres
du
Conseil
municipal
valident,
à
l'unanimité,
la
demande
de
subvention
auprès
du
conseil
Départemental
pouvant
être
allouée
dans
le
cadre
des
travaux
de
voirie. DEMANDE
D'AIDE
FINANCIERE
DE
L'ASSOCIATION
ASCM
Face
à
un
contexte
où
les
douloureux
événements
tels
que
les
attentats
mais
aussi
les
catastrophes
naturelles
frappent
régulièrement
au
niveau
national,
de
nombreux
citoyens
ont
exprimé
le
besoin
d'être
formés
aux
comportements
et
gestes
qui
sauvent.
En
Mai
2016,
Monsieur
le
Premier
Ministre
Manuel
Valls
a
décerné,
aux
sapeurs-pompiers
de
France,
le
label
«Grande
cause
nationale»
pour
leur
projet
: « Adoptons
les
comportements
qui
sauvent
».
Dans
ce
cadre
et
en
l'absence
d'association
de
formation
au
secourisme
sur
notre
secteur
d'intervention
dont
Saint
Philibert
fait
partie,
l'idée
de
fédérer
les
moniteurs
de
secourisme
de
la
caserne
des
sapeurs-pompiers
de
Carnac
a émergé
autour
d'un
projet
d'association.
Leurs
actions
de
formation
ont
pour
objectifs,
au
profit
des
citoyens
de
la
commune :
-
animer
des
formations
PSC1
(Prévention
et
Secours
Civiques
de
niveau
1),
PSE
1
et
PSE
2
(Premiers
Secours
en
Equipe
de
niveaux
1 et
2},
recyclage
PSC
1 et
PSE.
-
Former
les
citoyens
de
votre
commune
aux
gestes
de
premiers
secours
-
Former
les
agents
et
élus
de
votre
commune
-__
Intervenir
dans
les
écoles
afin
de
sensibiliser
les
enfants
aux
risques
courants.
La
campagne
Grande
cause
nationale
affiche
l'objectif
de
former,
partout
en
France,
le
plus
grand
nombre
de
citoyens.
Ces
formations,
animées
par
les
Sapeurs-pompiers,
seront
l'occasion
de
découvrir
comment
réagir
face
à
différentes
situations
: l'alerte
des
secours,
le
massage
cardiaque,
l'utilisation
d'un
défibrillateur,
l'arrêt
d'une
hémorragie.
C'est
dans
cette
perspective
que
l'Association
de
Secourisme
de
la
Côte
des
Mégalithes
«
ASCM
»
sollicite
une
aide
financière,
qui
permettrait
l'achat
de
matériel,
des
logiciels
et
mannequins
nécessaires
à
la
formation
au
secourisme
du
grand
public.
Ces
formations
pourraient
avoir
lieu
dans
un
local
de
la
commune
mis
à disposition
et
dans
l’école
en
semaine
et/ou
week-end.
Toutes
les
formations
seront
animées
par
des
formateurs
diplômés
d'état,
tous
pompiers
volontaires
au
Centre
de
Secours
de
Carnac.
À
l'issue
de
cet
exposé,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
par
un
vote
à
l’unanimité,
valident
le
versement
d’une
subvention
à
hauteur
de
500
€
à
l'association
ASCM. ECOLE
PIERRE
JAKES
HELIAS:
FOURNITURES
SCOLAIRES
—
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
-
PARTICIPATION
PROJETS
PEDAGOGIQUES
—
MATERIEL
SPORTIF
1)
Fournitures
scolaires
Comme
chaque
année,
il
est
procédé
à
l'attribution
d’une
participation
financière
pour
le
paiement
des
fournitures
scolaires
des
enfants
fréquentant
l’école
élémentaire
publique
P.
J.
Hélias.
Il y avait
80
élèves
sur
l’année
2016.2017
et
il y a 78
élèves
pour
la
rentrée.
l'est
proposé
au
conseil
municipal
de
reconduire
le
crédit
alloué
l’année
précédente
pour
80
élèves
et
d’en
fixer
le
montant
à
67
€
par
enfant
(66
€
pour
l’année
précédente),
soit
un
montant
de
5
280.00
€.
2)
Frais
de
fonctionnement
Comme
tous
les
ans,
il
est
également
proposé
l'inscription
d’une
somme
de
250
€
pour
les
frais
de
fonctionnement
de
l’établissement.
3)
Participation
aux
projets
pédagogiques
Il'est
rappelé
que,
tous
les
ans,
la
commune
participe
financièrement
aux
divers
projets
éducatifs
et
sorties
scolaires.
Afin
de
programmer
la
réalisation
de
ces
activités
tout
au
long
de
l'année,
il est
proposé
de
voter
un
budget
de
8
000
€,
en
sachant
que
les
activités
principales
sont:
la
piscine,
la
voile,
les
sorties
et
spectacles.
4)
Matériel
sportif
l'est
également
nécessaire
de
prévoir
un
budget
pour
le
renouvellement
du
matériel
sportif
de
la
maternelle
et
du
primaire
à
hauteur
de
500
€.
Les
membres
du
conseil
municipal
devront
se
prononcer
sur
ces
versements.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
un
vote
à
l’unanimité
décide,
au
titre
de
l’année
scolaire
2017/2018 e
d'inscrire
les
montants
suivants
au
budget
communal
:
>
5
280
€ -
achat
de
fournitures
scolaires,
ÿ
250€
-
frais
de
fonctionnement
de
l'établissement
>
8
000
€
-
participation
aux
projets
pédagogiques
dont
3
000
€
pour
les
activités
en
général
et
5
000
€
pour
les
activités
voile
et
piscine
>
500
€
pour
le
renouvellement
du
matériel
sportif.
TARIFS
RESTAURATION
SCOLAIRE
Par
délibération
en
date
du
26.03.2015,
le conseil
municipal
a
porté
son
choix
sur
la société
Restoria.
Rentrée
scolaire
2016/2017
:
Pour
5
éléments,
le
prix
du
repas
par
Restoria
était
fixé
à
2.58
€ TTC.
Il'était
proposé
de
vendre
le
repas
à
2.65
€
pour
les
enfants
et
3.70
€
pour
les
adultes.
Rentrée
scolaire
2017/2018 :
Pour
5 éléments,
le prix
du
repas
par
Restoria
est
fixé
à 2.60
€ TTC.
Ilest
proposé
de
vendre
le
repas
à
2.67
€
pour
les
enfants
et
3.72
€
pour
les
adultes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
un
vote
à
l’unanimité
décide
d'appliquer
les
tarifs
suivants
pour
le
restaurant
scolaire,
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2017/2018
:
*
repas
enfant
: 2.67
€
* repas
adulte
: 3.72
€
TARIFS
RESTAURANT
SCOLAIRE
MUNICIPAL
DE
CARNAC
Le
prix
du
repas
des
collégiens
au
restaurant
scolaire
municipal
de
Carnac
a
été
fixé
à
4.45
€
pour
l’année
scolaire
2017-2018.
La
Commune
de
CARNAC
participe
à
hauteur
de
0,90
€
au
prix
du
repas
pour
les
élèves
de
CARNAC.
Le
prix
facturé
aux
familles
de
collégiens
s'élève
3,55
€
par
élève. La
Commune
de
CARNAC
demande
si
la
commune
de
SAINT
PHILIBERT
accepte
de
participer
à
hauteur
de
0,90
€
par
repas
pour
les
élèves
domiciliés
sur
la
Commune.
708
repas
ont
été
servis
pendant
l’année
scolaire
2016-2017
aux
élèves
en
provenance
de
notre
commune. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
un
vote
à
l’unanimité
:
-
Valide
le
versement
d’une
subvention
au
restaurant
municipal
de
Carnac
à
hauteur
de
0.90
€
par
repas
pour
les
élèves
domiciliés
sur
la
commune.
COLLEGE
LES
KORRIGANS
: SUBVENTION
CYCLE
VOILE
Dans
le
cadre
de
EPS,
les
élèves
de
notre
commune
de
4e
et
3ème
scolarisés
au
Collège
Les
Korrigans
bénéficient
d’un
cycle
de
séances
de
voile.
Il
est
demandé
à
la
commune
le
versement
d’une
subvention
permettant
au
collège
d'inscrire
ce
projet
dans
la
durée
pour
ces
élèves.
Le
montant
de
la
séance
s'élève
à
13,02
€
par
élève
ce
qui
représenterait
un
coût
variant
de
104
€
à
130
€
par
élève
scolarisé
pour
l’année.
10
élèves
de
notre
commune
sont
concernés
par
ces
séances,
soit
une
subvention
à
verser
d’un
montant
total
compris
entre
1040
€
et
1300
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
un
vote
à l’unanimité
:
-
Valide
le
versement
d’une
subvention
au
collège
Les
Korrigans
à
hauteur
de
13.02
€
par
élève
par
séance
pour
les
10
élèves
domiciliés
sur
la
commune.
COLLEGE
LES
KORRIGANS
: SUBVENTION
CYCLE
PISCINE
Dans
le
cadre
de
l’EPS,
les
élèves
de
la
commune
de
6È"®
bénéficient
depuis
septembre
2010
d’un
cycle
natation
à
la
piscine
de
Quiberon.
Le
collège
des
Korrigans
sollicite
le
versement
d’une
subvention
afin
qu'il
puisse
inscrire
ce
projet
dans
la
durée
pour
l’ensemble
de
ces
élèves.
Cette
subvention
pourrait
s'élever
à
30
€
par
élève
scolarisé
pour
l’année.
12
élèves
sont
concernés,
soit
un
total
de
360
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
un
vote
à
l’unanimité :
-
Valide
le
versement
d’une
subvention
au
collège
Les
Korrigans
à
hauteur
de
30
€
par
élève
par
séance
pour
les
12
élèves
domiciliés
sur
la
commune.
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
Les
communes
exercentla
compétence
enfance
jeunesse
par
la
mise
en
œuvre
d'actions
intercommunales
développées
en
faveur
:
-
de
l'enfance:
Accueils
de
loisirs
sans
hébergements
(ALSH)
- Accueils
périscolaires
(APS)
-
Pause
méridienne
(PM)
- TAP
- de
la jeunesse
: Pass’Jeunes
Loisirs
(9/13
ans)
—Jeun’Mactive
(13/17
ans)
- de
l’animation
: Festival
du
Jeu
—
Pass
voile
loisirs
Il
est
nécessaire
que
chaque
commune
passe
une
convention
de
mise
à
disposition
du
personnel
en
fonction
des
heures
prévisionnelles
avec
l'UFCV.
Ces
heures
sont
précisées
dans
la
convention
de
DSP.
Pour
la
commune
de
SAINT
PHILIBERT,
pour
l’année
2018 :
. Mme
Sylvie
CAPITAINE
: 695
H
. Mme
Sabine
KERSULEC
: 441
H
. Mme
Lénaïg
FITAMANT
: 216
H
Soit
un
total
de
1 355
H. Lors
de
chaque
rentrée
scolaire,
les
heures
prévisionnelles
seront
revues.
La
convention
sera
signée
pour
une
durée
du
01.01.2018
au
31.12.2022
(date
de
fin
de
la convention
de
DSP).
Pour
la
facturation,
le
montant
sera
adapté
en
fonction
des
heures
réellement
effectuées.
A
l'issue
de
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal
valide,
à
l’unanimité,
la
signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition
du
personnel
de
la
commune
de
ST
PHILIBERT
vers
l’UFCV.
Celle-ci
est
jointe
en
annexe
à la
présente
délibération.
ESPACE
LOIOSIRS
: VALIDATION
DU
CHOIX
DE
LA
COMISSION
POUR
LES
LOTS
TRAVAUX
La
commune
a
décidé
la
réalisation
de
logements
sociaux
dans
la
maison
des
associations
et
donc
de
ce
fait,
la
réalisation
également
d’un
espace
de
loisirs
pour
recevoir
les
associations.
La
phase
APD
a
été
validée
par
délibération
en
date
du
29.05.2017
et
le
montant
était
estimé
à
154
000
€
HT.
La
procédure
de
commande
publique
a
été
lancée
et
la
CAO
s’est
réunie
les
10
et
24
juillet
pour
l’ouverture
des
enveloppes.
Leur
choix
s’est
porté
sur
les
entreprises
suivantes
:
LOTS
PHASE
DCE
ENTREPRISES
DEPENSES
HT
[__1]GROS
ŒUVRE.
_
HD
CONSTRUCTION
29
691,19
€
____2]CHARPENTEBARDAGEETANCHEITE
[SARL
ACM
_
31
476,12 €
|
SIETANCHEITE
TOIT TERRASSE
[SARL
BOUSSICAU
__ 72 554,40
€
D
AÏMENUISERIES
EXT
ALU
INT
VOIS
12
278,28
€
5|PLATRERIE
SECHE
ISOLATION
[SAS
RAULT
MAURICE
17
662,38
€
6|REVETEMENTS SOLS ET
MURS
JSAS LE
DORTZ
11 292,59
€
____
7|FLECTRIQE
|
En
_
JSARLETI
15
773,05
€
_8|PLOMBERIE
SANITAIRES
ETS LAVENANT
73 374,85
€
9|PEINTURE
TSRPN
_
3 496,74
€
-
…
Travaux bâtiment / VRD|_
_
_.
137
599,60 €|
TVA
CT
ee
27
519,92
€
_____
[TOTALTrC
_
FT
_
[____
165
119,52€
A
l'issue
de
cet
exposé,
les
membres
du
conseil
municipal
valident,
à
l'unanimité,
le
choix
de
la
CAO
et
donnent
pouvoir
à
Mr
le
Maire
pour
la
signature
des
marchés
correspondants.
DENOMINATION
DE LA
VOIE
IMPASSE
DE
KERARNO
Depuis
leur
arrivée
en
2001
à
Ker
Arno,
des
particuliers
n’ont
pas
d'adresse
postale
(cadastre:
lot
86
entre
la
route
des
Plages
et
le
chemin
des
Goémoniers).
Ilest
proposé
de
nommer
la voie
Impasse
de
Kerarno.
La
Poste
assurera
la
numérotation.
A
l'issue
de
cet
exposé,
les
membres
du
conseil
municipal
valident,
à
l’unanimité,
la
dénomination
de
la voie
cadastrée
n°86
«
Impasse
de
Kerarno
».
QUESTIONS
DIVERSES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
-
En
application
de
l’article
L.2122-23
du
CGCT,
le maire
doit
rendre
compte
des
actes
accomplis
dans
le cadre
de
toutes
les
délégations
qui
lui ont
été
consenties
par
le conseil
municipal
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
-
Article
R.2122-7-1
(décret
n°
2010-783
du 8 juillet
2010) :
les
décisions
prises
par
le maire
par
délégation
du
conseil
municipal
sont
inscrites
dans
le registre
des
délibérations
par
ordre
de
date,
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
R.2121-9
-
Monsieur
le
Maire
porte
à la connaissance
des
conseillers
municipaux
la décision
prise
depuis
le dernier
conseil. A
—
LOGEMENTS
MAISON
ASSOCIATIONS
: VALIDATION
DES
MISSIONS
SPS,
CT
Après
consultation,
la
commune
a
décidé
de
travailler
avec
les
cabinets
ci-dessous
pour
les
missions
suivantes
: SPS
: Bureau
VERITAS :
2
310
€
HT
- Contrôle
Technique
: Bureau
VERITAS
: 3
205
€
HT
B —
ESPACE
LOISIRS
: DOMMAGES
OUVRAGES
Après
consultation
auprès
de
différentes
organisme,
la
commune
a
décidé
de
contracter
une
assurance
Dommages
Ouvrages
pour
l’espace
de
loisirs.
Le
choix
s’est
porté
sur
SMACL
Assurances
pour
un
montant
de
4
360.12
€ TTC.
POUR
INFO
A-
LOTISSEMENT
BOIS
DU
DOLMEN
: RAPPORT
DU
COMMISSAIRE
ENQUETEUR
SUR
LE
DOSSIER
DE
DUP
Par
délibération
n°2016.67
en
date
du
26.09.2016,
le
Conseil
Municipal
a validé
le
dossier
d'enquête
préalable
à la
déclaration
d'utilité
publique
pour
la
réalisation
du
lotissement
du
bois
du
dolmen
et
donner
pouvoir
à
Mr
le
Maire
pour
déposer
le
dossier
auprès
des
services
de
la
Préfecture
et
pour
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
du
dossier.
En
exécution
de
l’arrêté
de
Monsieur
le
Préfet
du
Morbihan
en
date
du
2 mai
2017,
il a été
procédé
à
une
enquête
d’utilité
publique
sur
le
projet
de
réalisation
du
lotissement
du
Bois
du
Dolmen.
Elle
s’est
déroulée
du
19
juin
au
5 juillet
2017.
Cette
enquête a
fait
l’objet
d’un
avis
favorable
du
commissaire
enquêteur.
Le
dossier
d'enquête
publique
élaboré
par
le
commissaire
enquêteur
est
joint
(annexe
3)
pour
information
et
mis
à
la
disposition
du
public
pour
consultation.
B-
MODIFICATION
DU
PROJET
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
Par
délibération
en
date
du
30.06.2017,
les
membres
du
conseil
municipal
ont
validé
la
phase
Avant
Projet
Définitif
(APD)
pour
la
réalisation
de
logements
à
la
Maison
des
Associations
afin
de
pouvoir
déposer
le
permis
de
construire
et
donné
pouvoir
à
Mr
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
bonne
exécution
du
dossier.
Le
coût
total
de
l’opération
était
fixé
à 430
966.00
€
HT.
Suite
à
une
réclamation
d’un
propriétaire
voisin
de
la
maison
des
associations,
les
membres
du
bureau
ont
décidé
d'apporter
des
modifications
au
projet
initial.
Les
plans
sont
joints
(annexe
4)
à
la
présente
note.
Les
sujets
à
soumettre
au
conseil
municipal
étant
épuisés,
la
séance
est
levée
à
19H45
LE
MAIRE
François
LE
COTILEI