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PLU - Règlements - Règlement écrit
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Déliberation - doc04054820250630114356?t=1751278205
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Département
de
la Somme
3]
Commune
de
NOYELLES-SUR-MER
Liste
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
19
juin
2025
Légalement
convoqué
le
13
juin
2025
Le
Conseil
municipal
s’est
réuni
le
19
juin
2025
à 19
h
00
Salle
de
réunions
de
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Martial
BALSAMO,
Maire.
Délibérati
:
élibération
Objet
Pour |
Absentions |
Contre
ARPTQUVÉR
n
Rejetée
Dénomination
Place
de
la Gare
’
2025/28
| 4 place Michel LÉTOCART »
13
|
7
| Approuvée
Enquête
publique
station
épurations
3
202
-
-
a
Saint-Valery-sur-Somme
13
ApRrouMÉe
Recensement
de
la
population
2026
2025/30
Désignation
coordonnateur
et
agents
13
-
-
Approuvée
recenseurs
2025/31
Convention
TE80
Éclairage
public
13
_
k
Apptouvée
Route
du
Crotoy
Acquisition
de
plein
droit
d’un
bien
sans
2025/32
|
maître
Propriété
BASTIEN
13
-
-
Approuvée
Rue
Colasse
Sailly-Bray
Acquisition
de
plein
droit
d’un
bien
sans
2025/33
maître
Propriété
HENRIC
13
-
-
Approuvée
5
Rue
du
Général
Leclerc
Demande
de
subvention
Conseil
2025/34
|
départemental
Travaux
de
rénovation
13
-
-
Approuvée
piliers
église
ur
=
01
2025/35
Décisions
modificatives
n°01
Budget
13
k
k
Aparouvée
communal Décisions
modificatives
n°02
Budget
assainissement Convention
de
mise
à
disposition
Locaux
ancienne
école
Violette
Szabo
2025/36
13
-
-
Approuvée
2025/37
10
2
1
Approuvée
La
séance
est
levée
le
19 juin
2025
à 20
h 25
Diffusion :
Panneaux
d'affichage
municipaux
Conformément
aux
dispositions
de
l'ordonnance
n°2021-1310
et
le
Décret
n°2021-1311
du
7 octobre
2021
toute
personne
peut
consulter
les
délibérations
en
Mairie
aux
jours
et heures
d'ouverture.
Le
Maire
Secrétaire
de
séance
Martial
BALSAMO 7