Procès Verbal - Séance du 25.03.2021

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Procès Verbal - Séance du 25.03.2021 Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Gy. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 25.03.2021)Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Institutions publiques, 2021/

Séance du 25 mars 2021

L’an deux mille vingt-et-un, le vingt-cinq mars à vingt heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle des Fêtes de l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Christelle CLEMENT, Maire.

Présents : Catherine BALMEUR, Evelyne BARRAND, Michèle BIGOT, Anne CHARLES, Christiane CHAROLLE, Christelle CLEMENT, Thierry GOUSSET, Benjamin GUYOT, Sophie LORIOZ, David MERIQUE, Sandrine MOTRET, Jean-Louis NEISS, François ROUSSELLE, Eric SUCHET.

Absent(s) : Jean-Luc BOITEUX (procuration à Jean-Louis NEISS)

Secrétaire de séance : Sophie LORIOZ

Le procès-verbal de la séance du 25 février 2021 est approuvé.

N°2021/20

Achat de véhicules

Pour : 15

Contre :0

Abstention : 0

Accepté à l’unanimité

Madame le Maire présente les devis reçus pour l’acquisition de deux véhicules pour les services techniques; un véhicule utilitaire électrique et un camion benne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

-Accepte les deux devis présentés :

• Garage des Monts de Gy pour l’achat d’un camion benne Ford Transit au tarif de 21 273.09 euros HT soit 25 439.76 euros TTC ; avec reprise au prix de 150.00 euros de l’ancien camion benne Nissan acquis le 07/08/2017 auprès du garage Mazzotti pour un montant de 9 000.00 euros HT soit 10 800.00 euros TTC;

• Garage Renault pour l’achat d’un utilitaire Kangoo Électrique Confort au tarif de 20 675.43 euros HT soit 25 800.96 euros TTC ;

-Autorise Madame le Maire à signer les devis et tous les documents correspondants;

-Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’exercice en cours.

N°2021/21

Souscription d’un

emprunt pour l’achat

de véhicules

Pour : 15

Contre :0

Abstention : 0

Accepté à l’unanimité

Madame le Maire propose de recourir à un emprunt pour le financement des deux véhicules acquis pour les services techniques. Elle présente les offres de prêt reçues.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

-Accepte l’offre du Crédit Agricole Bourgogne Franche-Comté aux conditions suivantes :

Type de prêt : Prêt moyen terme

Montant : 50 000.00 €

Durée : 5 ans

Taux : 0.17 %

Périodicité : trimestrielle

Frais: 100 euros

-Approuver le tableau d’amortissement;

-Autoriser Madame le Maire à signer le contrat et tous les documents correspondants.

N°2021/22

Maîtrise d’œuvre des

Travaux de

rénovation

énergétique de

l’Hôtel de Ville

Madame le Maire présente les devis de maîtrise d’œuvre reçus pour les travaux de rénovation énergétique de l’Hôtel de Ville.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,2021/

Pour : 15

Contre :0

Abstention : 0

Accepté à l’unanimité

-Accepte le devis de maîtrise d’œuvre du cabinet Rochet-Blanc d’un montant de 48 750,00 euros HT, soit 58 500,00 euros TTC;

-Autorise Madame le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre ainsi que tous les documents correspondants;

-Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’exercice en cours.

N°2021/23

Logement communal

– exonération de

loyer

Pour : 15

Contre :0

Abstention : 0

Accepté à l’unanimité

Madame le Maire explique que les locataires du logement numéro 3 à la Ferme Ménans ont eu quelques problèmes techniques lors de leur arrivée en date du 27/02/2021.

Elle propose en contrepartie une exonération de loyer pour la gêne occasionnée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

-Décide d’octroyer une exonération de loyer et de charges aux locataires du logement numéro 3 à la Ferme Ménans du 01/03/2021 au 31/03/2021.

N°2021/24

Logement communal

non-remboursement

de caution

Pour : 15

Contre :0

Abstention : 0

Accepté à l’unanimité

Madame le Maire explique avoir recensé lors du départ des locataires du logement numéro 2 de la ferme Ménans d’importants travaux de remise en état à prévoir (remplacement de sanitaires et de mobilier, réfection des peintures, diverses réparations…). Afin de couvrir une partie des dépenses prévisionnelles, elle propose de ne pas restituer la caution versée par les locataires à leur arrivée le 2 mars 2018 d’un montant de 490,00 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

-Décide de ne pas restituer la caution de 490,00€ versée par les locataires (titre de recette n°46 du 06/03/2018);

-Charge Madame le Maire de signer tous documents correspondants et d’effectuer les écritures comptables nécessaires (titre article 7718; dépense article 165).

N°2021/25

Vote des taxes

Locales 2021

Pour : 15

Contre :0

Abstention : 0

Accepté à l’unanimité

Madame le Maire rappelle que l’article 16 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a prévu la suppression de la taxe d’habitation sur les locaux meublés affectés à l’habitation principale.

Elle explique que cette perte de ressources est compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Le Conseil Municipal est invité à fixer le taux des taxes locales pour l’année 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Décide de ne pas augmenter les taux d’imposition des taxes directes communales pour 2021, soit :

-TFPB (Taxe foncière sur les propriétés bâties) : 29,78 % (= taux communal 5,30% + taux perçu par le conseil départemental de Haute-Saône en 2020 : 24,48%)

-TFPNB (Taxe foncière sur les propriétés non bâties) : 5,47 %

-CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) : 13,04 %

Le transfert de la part départementale de TFPB est neutre pour le contribuable.2021/

N°2021/26

Amortissement des

subventions –

opération « façades »

Pour : 15

Contre :0

Abstention : 0

Accepté à l’unanimité

Madame le Maire propose de prendre une délibération de principe pour l’amortissement de subventions versées par la commune dans le cadre de l’opération façades.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Fixe à 4 ans la durée d'amortissement des subventions d’investissement versées dans le cadre de l’opération « rénovation des façades » pendant toute la durée du dispositif.

N°2021/27

Amortissement du

fond de concours

pour les escaliers du

château

Pour : 15

Contre :0

Abstention : 0

Accepté à l’unanimité

Madame le Maire rappelle le fonds de concours d’un montant de 25 008,43 euros versé à la Communauté de Communes des Monts de Gy en 2020 pour la restauration des escaliers du Château à Gy.

Elle explique qu’il convient dès lors de fixer la durée d’amortissement de cette subvention d’investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Fixe à 5 ans la durée d’amortissement du fond de concours versé à la Communauté de Communes des Monts de Gy en 2020 pour la restauration des escaliers du Château à Gy.

N°2021/28

Vote du budget

primitif 2021-

budgets général et

annexes

Pour : 15

Contre :0

Abstention : 0

Accepté à l’unanimité

Madame le Maire présente à l’assemblée, les budgets primitifs de l’année 2020 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement se résument de la façon suivante :

Dépenses Recettes

Budget Général Fonctionnement 981 274.00€ 1 143 317.11€

Investissement 794 717.23€ 794 717.23€

Budget annexe Bois

Fonctionnement 245 700.00€ 330 270.30€

Investissement 82 455.00€ 82 455.00€

Budget annexe

Lotissement

Fonctionnement 2 595 323.54€ 2 595 324.02€

Investissement 2 588 323.54€ 2 588 323.54€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE les budgets primitifs de l’année 2021 tels qu’ils sont présentés.

N°2021/29

Carte carburant

Modification de la

régie d’avances

Pour : 15

Contre :0

Abstention : 0

Accepté à l’unanimité

Madame le Maire rappelle la délibération prise le 25 juin 2020 pour la création d’une régie d’avances permettant de régler prioritairement les achats de carburant pour les véhicules municipaux en carte bancaire.

Elle explique qu’il convient d’augmenter le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

-Accepte de fixer le montant maximum de l’avance de la régie de dépenses à 800.00 euros.

-Autorise Madame le Maire à signer les documents correspondants.2021/

N°2021/30

Tombola des

commerçants

Pour : 13

Contre :0

Abstention : 0

(Thierry GOUSSET

Eric SUCHET

ne prennent pas

part au vote)

Accepté à l’unanimité

Madame le Maire rappelle à l’assemblée la volonté du conseil municipal de soutenir les commerces locaux fermés administrativement pendant la crise sanitaire.

Elle rappelle les délibérations du 03/12/2020 et du 25/02/2021. Elle explique que ces deux délibérations font l’objet de l’observation suivante de la part de la Préfecture de Haute-Saône : cette action concerne une compétence qui a été transférée à la communauté de communes des Monts de Gy à savoir la politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire.

Elle explique que si la communauté de communes des Monts de Gy avait défini les champs d’intervention relevant de l’intérêt communautaire, la commune pourrait agir parmi les champs d’action exclus de cet intérêt communautaire.

Or la communauté de communes des Monts de Gy n’a pas encore défini les champs d’intervention relevant de l’intérêt communautaire et ceux qui en sont exclus.

Par conséquent la commune ne peut pour le moment intervenir dans ce champ de compétence.

Afin de ne pas retarder davantage le versement de cette aide exceptionnelle aux commerçants fermés administrativement pendant la crise sanitaire, elle propose dès lors de solliciter la communauté de communes des Monts de Gy pour le versement de cette aide.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Sollicite auprès de la communauté de communes des Monts de Gy, dans le cadre de sa politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire, le versement d’une aide exceptionnelle aux commerces locaux fermés administrativement pendant la crise sanitaire.

N°2021/31

Indemnités

forfaitaires –

fonctions itinérantes

Pour : 15

Contre :0

Abstention : 0

Accepté à l’unanimité

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n°91-573 du 19 juin 1991, notamment l’article 14,

Vu l’arrêté du 28 décembre 2020 fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 14 du décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que, certains agents sont amenés à se déplacer fréquemment avec leur véhicule personnel, pour les besoins du service et dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions, à l’intérieur de la commune.

Par application de l’article 14 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 :

« Les fonctions essentiellement itinérantes, à l'intérieur d'une commune, dotée ou non d'un réseau de transport en commun régulier, au titre desquelles peut être allouée, une indemnité forfaitaire dont le montant maximum est fixé par un arrêté conjoint du2021/

ministre chargé des collectivités territoriales et du ministre chargé du budget sont déterminées par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. »

Les fonctions éligibles doivent être caractérisées par des déplacements fréquents voire quotidiens à l’intérieur d’une même commune, dès lors que cette fréquence rend difficile voire impossible l’utilisation des transports en commun et que l’agent ne peut pas disposer d’un véhicule de service.

Chaque agent doit être en possession d’un ordre de mission permanent.

L’indemnité forfaitaire en cas de fonctions essentiellement itinérantes peut être versée aux agents titulaires, stagiaires et contractuels occupant un emploi permanent et exerçant les fonctions essentiellement itinérantes suivantes : agent d’entretien multi- sites.

Conformément à l’arrêté du 28 décembre 2020 susvisé, le montant maximum annuel de cette indemnité forfaitaire est fixé à 615 €.

Le montant de l’indemnité est modulé à proportion de la durée de présence de l'agent dans l'année au titre de laquelle elle est versée si l’agent a été recruté au cours de l’année, radié des cadres ou des effectifs au cours de l’année ou bien placé dans une position administrative autre que la position d’activité pendant une partie de l’année. En outre, elle est versée au prorata du temps de travail de l’agent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d’autoriser les agents concernés à utiliser leur véhicule personnel pour les déplacements qu’ils seront amenés à effectuer pour les besoins du service à l’intérieur de la commune,

- de prendre en charge les frais de transport dans les conditions prévues à l’article 14 du décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 et dans la limite du taux fixé par l’arrêté interministériel du 5 janvier 2007,

- d’instaurer le versement de l’indemnité forfaitaire aux agents éligibles dans la limite de 615 €/an/personne,

- de fixer par arrêté municipal le montant annuel alloué à chaque agent de façon individuelle,

- d’inscrire chaque année les crédits correspondants,

- d’autoriser Madame le Maire à procéder au paiement de cette indemnité.

N°2021/32

Augmentation du

temps de travail d’un

agent – Création

d’un poste

permanent à temps

complet – filière

technique

Pour : 15

Contre :0

Abstention : 0

Accepté à l’unanimité

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 34,

Vu le budget communal,

Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité,

Considérant la nécessité de créer le poste suivant relevant de la catégorie hiérarchique C :

• un poste d’adjoint technique territorial à temps complet à 35 heures hebdomadaires (35/35ème) pour assurer les missions incombant aux services techniques de la collectivité ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,2021/

-Décide la création à compter du 1er avril 2021 d’un poste relevant de la catégorie hiérarchique C :

• un poste d’adjoint technique territorial à temps complet à 35 heures hebdomadaires (35/35ème) étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent aux grades statutaires retenus ; -Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ;

-Autorise Madame le Maire à signer tous documents correspondants.

N°2021/33

Suppression d’un

poste à temps non-

complet – filière

technique

Pour : 15

Contre :0

Abstention : 0

Accepté à l’unanimité

Madame le Maire explique qu’il est nécessaire de supprimer un poste permanent à temps non-complet suite à l’augmentation du temps de travail d’un agent et sa nomination sur un poste à temps complet.

-Vu le code général des collectivités territoriales ;

-Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

-Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 97 ;

-Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité ;

-Vu la délibération du 25 mars 2021 de création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet à compter du 1er avril 2021 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

-Décide la suppression du poste suivant à compter du 01/04/2021 :

1 poste d’adjoint technique à temps non-complet 20h00

-Autorise Madame le Maire à signer tous documents correspondants.

N°2021/34

Mise à jour du

tableau des effectifs

au 01/01/2021

Pour : 15

Contre :0

Abstention : 0

Accepté à l’unanimité

Vu le code des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portants statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 susvisée,

Vu le budget communal,

Vu la délibération de création de poste n°2021/32 en date du 25 mars 2021 ;

Vu la délibération de suppression de poste n°2021/33 en date du 25 mars 2021;

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la commune en vigueur au 1er avril 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,2021/

Adopte le tableau des effectifs tel que présenté ci-après et à la date du 1er avril 2021 :

Grade Nombre d’emplois et durée hebdomadaire Observations

Adjoint technique

principal 1ère classe 1 poste à 35 heures

Possibilité de réaliser

4h/semaine heures

supplémentaires suivant les

besoins du service.

Adjoint technique

principal 2ème classe 1 poste à 35 heures

Possibilité de réaliser

4h/semaine heures

supplémentaires suivant les

besoins du service.

Adjoint technique 1 poste à 35h/semaine

Possibilité de réaliser

4h/semaine heures

supplémentaires suivant les

besoins du service.

Adjoint technique 1 poste à 23h/semaine

Possibilité de réaliser des

heures complémentaires

suivant les besoins du

service.

Adjoint administratif

principal 1ère classe 1 poste à 35 heures

Possibilité de réaliser

4h/semaine heures

supplémentaires suivant les

besoins du service.

Adjoint administratif

principal 1ère classe

1 poste à 34 heures 30

34,5/35ème

Possibilité de réaliser

4h/semaine heures

supplémentaires suivant les

besoins du service.

N°2021/35

Modification du

périmètre du SICOM

de GY

Pour : 15

Contre :0

Abstention : 0

Accepté à l’unanimité

Madame le Maire présente la délibération du Syndicat intercommunal des écoles maternelle et primaire de Gy en date du 6 mars 2021 pour l’adhésion de 6 nouvelles communes à compter du 1er septembre 2021.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’extension du périmètre du syndicat et la mise à jour de ses statuts.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

-Approuve l’extension du périmètre du Syndicat intercommunal des écoles maternelle et primaire de Gy pour permettre l’adhésion des communes de La-Chapelle-Saint- Quillain, Sainte-Reine, Vantoux-et-Longevelle, Velleclaire, Vellefrey-et-Vellefrange, Villers-Chemin-et-Mont-les-Etrelles;

-Approuve la modification des statuts au 1er septembre 2021.

N°2021/-

Occupation du

domaine public-

pylône TDF

Ce point est reporté à une séance ultérieure.