unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2018 03 15

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unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2018 03 15 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2018 03 15)Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Jeunesse, 2018-35

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

SÉANCE DU CONSEIL SÉANCE DU CONSEIL SÉANCE DU CONSEIL SÉANCE DU CONSEIL DU DU DU DU 15 15 15 15 MARS MARS MARS MARS 2018 2018 2018 2018

L’an deux mille dix-huit, le quinze mars à dix-huit

heures, les membres du conseil de la

Communauté de Communes CAZALS-SALVIAC

dûment convoqués se sont réunis à Cazals, sous

la présidence de M. André BARGUES, Président.

Nombre de membres en exercice : trente.

Date de convocation : 8 mars 2018.

Présents : Mesdames et Messieurs ALAZARD Laurent, ANNÈS Jean, AUBRY Richard, BARGUES André, BESSIÈRES Rosette, BLANC Madeleine, COURNAC Jean- Marie, DELPECH Anne-Marie, DUPUY Jacques, FAUCON Alain, FIGEAC Michel, FIGEAC Mireille, GAIRIN Marie-Jeanne, GUITOU Jean-François, IRAGNES-COLIN Viviane, MALEVILLE Bernard (suppléant de PÉRIÉ Pascal), MARLARD Pierre, MARTEL Jean-Luc, MARTIN Thierry, ROUX Jacques, RUSCASSIE Philippe, VAYSSIÈRES André, VIGNAUD Fabienne et VILARD Gilles.

Absents : BÉNAZÉRAF Catherine (pouvoir à IRAGNES-COLIN Viviane), BONAFOUS Jérôme, COSTES Serge (pouvoir à DUPUY Jacques), DOMINGUES Magali (pouvoir à COURNAC Jean-Marie), LAFON Joël (pouvoir à FIGEAC Mireille), PAUL Marcel, PÉRIÉ Pascal (suppléé par MALEVILLE Bernard).

Assistaient également à la séance les suppléants, sans voix délibérative : SAGNET Lucienne.

M. ALAZARD Laurent a été élu secrétaire de séance.

I. I. I. I. APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA PRÉCÉDENTE SÉANCE APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA PRÉCÉDENTE SÉANCE APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA PRÉCÉDENTE SÉANCE APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA PRÉCÉDENTE SÉANCE

Les procès-verbaux des séances du 15/02/18 et du 01/03/18 sont approuvés.

I I I II. I. I. I. DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATIONS

N°18. N°18. N°18. N°18.1503. 1503. 1503. 1503.01 01 01 01 - - - - APPROBATION DES COMPTES DE GESTION APPROBATION DES COMPTES DE GESTION APPROBATION DES COMPTES DE GESTION APPROBATION DES COMPTES DE GESTION - - - - BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES ET BUDGETS ANNEXES ET BUDGETS ANNEXES ET BUDGETS ANNEXES

Le Président indique aux membres du conseil qu’un problème d’ordre technique a empêché la production des comptes de gestion définitifs à la date de vote des comptes administratifs le 1er mars dernier. Il précise que les comptes sont bien conformes et inchangés par rapport aux comptes provisoires produits lors de la séance.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- constate, pour la comptabilité principale et pour les budgets annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

- approuve les comptes de gestion 2017 du budget principal et des budgets annexes.

D D D D ÉP A R T EM EN T DU ÉP A R T EM EN T DU ÉP A R T EM EN T DU ÉP A R T EM EN T DU L L L L O T O T O T O T

R R R R É PU B L I Q U E É PU B L I Q U E É PU B L I Q U E É PU B L I Q U E F F F F RA N Ç AI S E RA N Ç AI S E RA N Ç AI S E RA N Ç AI S E2018-36

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°18.1503.XX N°18.1503.XX N°18.1503.XX N°18.1503.XX - - - - VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS 2018 2018 2018 2018

Ajourné Ajourné Ajourné Ajourné (dans l’attente de la réception des données utiles au vote de la part des services fiscaux).

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N° N° N° N°18 18 18 18. . . .1503 1503 1503 1503. . . .02 02 02 02 - - - - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 - - - - BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRINCIPAL

Le conseil de communauté, après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif principal et des budgets annexes de l’exercice 2018, décide d’adopter au chapitre le budget qui peut se résumer ainsi :

(Voir maquette réglementaire, disponible au siège de la Communauté de communes et sur le site internet)

Le budget primitif est adopté à l’unanimité moins une abstention.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N° N° N° N°18 18 18 18. . . .1503 1503 1503 1503. . . .03 03 03 03 - - - - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 - - - - BUDGET ANNEXE BUDGET ANNEXE BUDGET ANNEXE BUDGET ANNEXE - - - - RÉSEAU DE RÉSEAU DE RÉSEAU DE RÉSEAU DE CHALEUR ET CHAUFFERIE CHALEUR ET CHAUFFERIE CHALEUR ET CHAUFFERIE CHALEUR ET CHAUFFERIE

Le conseil de communauté, après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif principal et des budgets annexes de l’exercice 2018, décide d’adopter au chapitre le budget qui peut se résumer ainsi :

(Voir maquette réglementaire, disponible au siège de la Communauté de communes et sur le site internet)

Le budget primitif est adopté à l’unanimité.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N° N° N° N°18 18 18 18. . . .1503 1503 1503 1503. . . .04 04 04 04 - - - - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 - - - - BUDGET ANNEXE BUDGET ANNEXE BUDGET ANNEXE BUDGET ANNEXE - - - - MULTIPLE MULTIPLE MULTIPLE MULTIPLE RURAL FRAYSSINET RURAL FRAYSSINET RURAL FRAYSSINET RURAL FRAYSSINET- - - -LE GÉLAT LE GÉLAT LE GÉLAT LE GÉLAT

Le conseil de communauté, après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif principal et des budgets annexes de l’exercice 2018, décide d’adopter au chapitre le budget qui peut se résumer ainsi :

(Voir maquette réglementaire, disponible au siège de la Communauté de communes et sur le site internet)

Le budget primitif est adopté à l’unanimité.

Budget principal Budget principal Budget principal Budget principal DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 3 864 035 € 3 864 035 €

INVESTISSEMENT 4 427 925 € 4 427 925 €

BUDGET TOTAL BUDGET TOTAL BUDGET TOTAL BUDGET TOTAL 8 291 960 8 291 960 8 291 960 8 291 960 € € € € 8 291 960 8 291 960 8 291 960 8 291 960 € € € €

Réseau de chaleur et chaufferie Réseau de chaleur et chaufferie Réseau de chaleur et chaufferie Réseau de chaleur et chaufferie DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 59 959 € 59 959 €

INVESTISSEMENT 56 774 € 56 774 €

BUDGET TOTAL BUDGET TOTAL BUDGET TOTAL BUDGET TOTAL 116 733 116 733 116 733 116 733 € € € € 116 733 116 733 116 733 116 733 € € € €

Multiple rural Frayssinet Multiple rural Frayssinet Multiple rural Frayssinet Multiple rural Frayssinet DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 26 481 € 26 481 €

INVESTISSEMENT 22 790 € 22 790 €

BUDGET TOTAL BUDGET TOTAL BUDGET TOTAL BUDGET TOTAL 49 271 49 271 49 271 49 271 € € € € 49 271 49 271 49 271 49 271 € € € €2018-37

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°18.1503. N°18.1503. N°18.1503. N°18.1503.05 05 05 05 - - - - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 - - - - BUDGET ANNEXE BUDGET ANNEXE BUDGET ANNEXE BUDGET ANNEXE – – – – ZONE ZONE ZONE ZONE ARTISANALE ARTISANALE ARTISANALE ARTISANALE

Le conseil de communauté, après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif principal et des budgets annexes de l’exercice 2018, décide d’adopter au chapitre le budget qui peut se résumer ainsi :

(Voir maquette réglementaire, disponible au siège de la Communauté de communes et sur le site internet)

Le budget primitif est adopté à l’unanimité.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°18.1503. N°18.1503. N°18.1503. N°18.1503.06 06 06 06 - - - - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 - - - - BUDGET ANNEXE BUDGET ANNEXE BUDGET ANNEXE BUDGET ANNEXE – – – – MULTIPLE MULTIPLE MULTIPLE MULTIPLE RURAL DÉGAGNAC RURAL DÉGAGNAC RURAL DÉGAGNAC RURAL DÉGAGNAC

Le conseil de communauté, après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif principal et des budgets annexes de l’exercice 2018, décide d’adopter au chapitre le budget qui peut se résumer ainsi :

(Voir maquette réglementaire, disponible au siège de la Communauté de communes et sur le site internet)

Le budget primitif est adopté à l’unanimité.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°18.1503. N°18.1503. N°18.1503. N°18.1503.07 07 07 07 - - - - AMORTISSEMENT D’IMMOBILISATIONS PAR OPÉRATIONS AMORTISSEMENT D’IMMOBILISATIONS PAR OPÉRATIONS AMORTISSEMENT D’IMMOBILISATIONS PAR OPÉRATIONS AMORTISSEMENT D’IMMOBILISATIONS PAR OPÉRATIONS D’ORDRE NON BUDGÉTAIRES D’ORDRE NON BUDGÉTAIRES D’ORDRE NON BUDGÉTAIRES D’ORDRE NON BUDGÉTAIRES

Le Président rappelle qu’à la date de fusion des anciennes communautés de communes, l’une pratiquait les amortissements et l’autre pas. La communauté actuelle est tenue d’amortir seulement les immobilisations acquises à compter de la fusion. Toutefois, les services de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) recommandent, dans un souci de qualité des comptes, de reconstituer les amortissements par opérations d’ordre non budgétaires (OONB), pour certaines immobilisations qui n’avaient pas été amorties avant la fusion et dont la valeur sera ainsi ramenée à zéro. Il s’agit du compte relatif aux licences, logiciels et droits similaires.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité, dans un souci de qualité des comptes et sur recommandation des services de la DGFiP, décide :

- de reconstituer les amortissements des immobilisations par OONB au débit du compte 1068 et au crédit du compte 28051 pour la valeur totale de 18 482,57 €, relative aux numéros d’inventaire 109, 112, 115, 120, 137, 141, 156, 66 et 96 ; - charge le Président ou son représentant et la Trésorière, chacun en ce qui le concerne, de procéder au nécessaire.

Zone artisanale Zone artisanale Zone artisanale Zone artisanale DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 38 179 € 38 179 €

INVESTISSEMENT 23 826 € 23 826 €

BUDGET TOTAL BUDGET TOTAL BUDGET TOTAL BUDGET TOTAL 62 005 62 005 62 005 62 005 € € € € 62 005 62 005 62 005 62 005 € € € €

Multiple rural Dégagnac Multiple rural Dégagnac Multiple rural Dégagnac Multiple rural Dégagnac DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT - € - €

INVESTISSEMENT 223 682 € 223 682 €

BUDGET TOTAL BUDGET TOTAL BUDGET TOTAL BUDGET TOTAL 223 682 223 682 223 682 223 682 € € € € 223 682 223 682 223 682 223 682 € € € €2018-38

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°18.1503. N°18.1503. N°18.1503. N°18.1503.08 08 08 08 - - - - FONDS DE CONCOURS « FONDS DE CONCOURS « FONDS DE CONCOURS « FONDS DE CONCOURS « AGRANDISSEMENT ET RÉNOVATION DES AGRANDISSEMENT ET RÉNOVATION DES AGRANDISSEMENT ET RÉNOVATION DES AGRANDISSEMENT ET RÉNOVATION DES VESTIAIRES À CAZALS VESTIAIRES À CAZALS VESTIAIRES À CAZALS VESTIAIRES À CAZALS » » » »

Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil la décision de principe, prise le 18 janvier 2018, d’apporter un fonds de concours à la commune de Cazals pour l’agrandissement et la rénovation des vestiaires de foot. Il donne connaissance du plan de financement prévisionnel de l’opération et des aides financières attribuées à la commune ou en cours d’attribution :

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- décide de participer au financement des travaux d’agrandissement et de rénovation des vestiaires de foot par voie de fonds de concours, conformément à l’article L5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), pour un montant prévisionnel de 11 547,20 € ;

- dit que ce montant reste soumis au montant réel des dépenses, pour application de l’article L.1111-10 du CGCT ;

- décide que le versement interviendra selon les modalités suivantes : 30% au démarrage des travaux, acomptes intermédiaires selon l’avancement des travaux et sans pouvoir excéder 80% du montant prévisionnel, et versement du solde à la réception des travaux.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°18.1503. N°18.1503. N°18.1503. N°18.1503.09 09 09 09 - - - - FONDS DE CONCOURS FONDS DE CONCOURS FONDS DE CONCOURS FONDS DE CONCOURS « « « « RÉHABILITATION D RÉHABILITATION D RÉHABILITATION D RÉHABILITATION D’UNE SALLE ’UNE SALLE ’UNE SALLE ’UNE SALLE ASSOCIATIVE À SAINT ASSOCIATIVE À SAINT ASSOCIATIVE À SAINT ASSOCIATIVE À SAINT- - - -CAPRAIS CAPRAIS CAPRAIS CAPRAIS » » » »

Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil la décision de principe d’apporter un fonds de concours à la commune de Saint-Caprais pour la réhabilitation d’un bâtiment comprenant une salle associative qui pourra bénéficier aux associations du territoire pour l’organisation de leurs activités (expositions, conférences etc.). Il précise que l’opération sera réalisée sur deux exercices. Il donne connaissance du plan de financement prévisionnel de l’opération et des aides financières attribuées à la commune ou en cours d’attribution :

Dépenses Dépenses Dépenses Dépenses 167 822,00 167 822,00 167 822,00 167 822,00

Recettes Recettes Recettes Recettes 167 822,00 167 822,00 167 822,00 167 822,00

Fédération française de foot 20 000,00

Etat 50 346,00

Région 22 800,00

Département 33 564,40

Autofinanc commune (quantum FAPP) 29 564,40

Fonds concours Communauté de communes 11 547,202018-39

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- décide de participer au financement la réhabilitation d’une salle associative par voie de fonds de concours, conformément à l’article L5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), pour un montant prévisionnel de 40 000 € ; - dit que ce montant reste soumis au montant réel des dépenses, pour application de l’article L.1111-10 du CGCT ;

- décide que le versement interviendra selon les modalités suivantes : 30% au démarrage des travaux, acomptes intermédiaires selon l’avancement des travaux et sans pouvoir excéder 80% du montant prévisionnel, et versement du solde à la réception des travaux.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°18.1503. N°18.1503. N°18.1503. N°18.1503.10 10 10 10 - - - - TABLEAU DES EFFECTIFS TABLEAU DES EFFECTIFS TABLEAU DES EFFECTIFS TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Président propose de valider le tableau des effectifs selon les éléments retenus dans le cadre du vote du budget primitif. Il rappelle que les crédits ouverts en matière de personnel prennent en compte les créations, suppressions et modifications de postes effectuées l’an passé, ainsi que les besoins non encore pourvus.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- arrête le tableau des effectifs tel qu’annexé ;

- donne pouvoir au Président ou son représentant pour les conventions de stage avec les établissements scolaires ou organismes de formation, hors gratification, ainsi que pour les conventions relatives aux emplois-aidés.

Plan de financement Salle associative % Logement HT %

Travaux 158 569,26 104 381,06 262 950,32

MMO + frais 41 692,53 27 795,02 69 487,55

Dépenses Dépenses Dépenses Dépenses 200 261,79 200 261,79 200 261,79 200 261,79 132 176,08 132 176,08 132 176,08 132 176,08 332 437,87 332 437,87 332 437,87 332 437,87

Etat DETR 25% + 30 % 48 015,23 24% 42 113,09 90 128,32 27%

Région 50 065,45 25% 12 000,00 62 065,45 19%

Département FAST + Palulos 20 000,00 10% 3 500,00 23 500,00 7%

Commune Saint-Caprais 42 181,11 21% 74 562,99 116 744,10 35%

Fonds de concours Fonds de concours Fonds de concours Fonds de concours 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 20% 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 12%

Recettes Recettes Recettes Recettes 200 261,79 200 261,79 200 261,79 200 261,79 100% 100% 100% 100% 132 176,08 132 176,08 132 176,08 132 176,08 332 437,87 332 437,87 332 437,87 332 437,87 100% 100% 100% 100%2018-40

ANNEXE ANNEXE ANNEXE ANNEXE - - - - 18.1503. 18.1503. 18.1503. 18.1503.10 10 10 10 - - - - TABLEAU DES EFFECTIFS TABLEAU DES EFFECTIFS TABLEAU DES EFFECTIFS TABLEAU DES EFFECTIFS

EMPLOIS DIRECTS EMPLOIS DIRECTS EMPLOIS DIRECTS EMPLOIS DIRECTS

Filière Catégorie Nbre Emploi Service d'affectation Type de salarié Durée hebdo Pourvu

ADMINISTRATIVE A 1 Attaché principal Administration

générale

TITULAIRE DU REGIME

PARTICULIER

35 1

ADMINISTRATIVE A 1 Attaché Admin génér +

service tech

TITULAIRE DU REGIME

PARTICULIER

35 1

TECHNIQUE B 1 Technicien stagiaire Administration

générale

STAGIAIRE DU REGIME

PARTICULIER

35 1

ADMINISTRATIVE C 1 Adjoint administratif

principal 1° cl

Administration

générale

TITULAIRE DU REGIME

PARTICULIER

35 1

ADMINISTRATIVE C 1 Adjoint administratif

principal 2° cl

Administration

générale

TITULAIRE DU REGIME

PARTICULIER

32 1

SPORTIVE B 1 Éducateur des APS

principal 1° cl

Centre de

loisirs

TITULAIRE DU REGIME

PARTICULIER

35 1

ANIMATION C 1 Adjoint d'animation

principal 2° cl

Centre de

loisirs

TITULAIRE DU REGIME

PARTICULIER

35 1

ANIMATION C 1 Adjoint d'animation Centre de

loisirs

TITULAIRE DU REGIME

PARTICULIER

28 1

ANIMATION 2 CAE Centre de

loisirs

EMPLOI-AIDE 20 2

ANIMATION C 2 Adjoint d'animation Centre de

loisirs

CONTRACTUEL

(BESOIN SAISONNIER)

35 0

ADMINISTRATIVE B 1 Rédacteur Centre de santé

+ admin

TITULAIRE OU

CONTRACTUEL

35 0

CULTURE C 1 Adjoint du

patrimoine stagiaire

EPN MSAP STAGIAIRE DU REGIME

PARTICULIER

35 1

ANIMATION C 1 Adjoint d'animation EPN MSAP TITULAIRE DU REGIME PARTICULIER

28 1

REMPLACEMENT C 1 Adjoint d'animation

remplaçant

EPN MSAP CONTRACTUEL 17,5 0

ANIMATION C 1 Adjoint d'animation

stagiaire

Jardin Bourian

EEDD

STAGIAIRE DU REGIME

PARTICULIER

30 1

ANIMATION 1 CAE Jardin Bourian

EEDD

EMPLOI-AIDE 20 1

CULTURE B 1 Assistant de

conservation

Médiathèques TITULAIRE DU REGIME

PARTICULIER

35 1

TECHNIQUE C 1 Adjoint technique Nettoyage des

locaux

TITULAIRE DU REGIME

GENERAL

26 1

TECHNIQUE C 1 Adjoint technique Nettoyage des

locaux

CONTRACTUEL 4 1

TECHNIQUE C 1 Adjoint technique

principal 1° cl

Service

technique

TITULAIRE DU REGIME

PARTICULIER

35 1

TECHNIQUE C 2 Adjoint technique

principal 1° cl

Service

technique

TITULAIRE DU REGIME

PARTICULIER

32 2

TECHNIQUE C 3 Adjoint technique

principal 2° cl

Service

technique

TITULAIRE DU REGIME

PARTICULIER

35 32018-41

TECHNIQUE C 2 Adjoint technique Service

technique

TITULAIRE DU REGIME

PARTICULIER

35 2

TECHNIQUE C 1 Adjoint technique

stagiaire

Service

technique

STAGIAIRE DU REGIME

PARTICULIER

35 1

TECHNIQUE C 1 Agent de maîtrise

principal

Service

technique

CONTRACTUEL 6,5 1

TECHNIQUE 1 Emploi avenir Service

technique

EMPLOI-AIDE 35 1

TECHNIQUE 2 Adjoint technique Service

technique

CONTRACTUEL

(BESOIN SAISONNIER)

35 0

ADMINISTRATIVE B 1 Rédacteur principal

1° cl

Tourisme TITULAIRE DU REGIME

PARTICULIER

35 1

EMPLOIS PAR VOIE DE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION EMPLOIS PAR VOIE DE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION EMPLOIS PAR VOIE DE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION EMPLOIS PAR VOIE DE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TECHNIQUE C 1 Adjoint technique

principal 1° cl

Chaufferie Mise à disposition de

la commune de Cazals

5 1

TECHNIQUE C 1 Adjoint technique Nettoyage des

locaux

Mise à disposition de

la commune de Cazals

2 1

TECHNIQUE C 1 Adjoint technique Nettoyage des

locaux

Mise à disposition de

la commune de

Frayssinet

3 1

TECHNIQUE C 1 Adjoint technique Nettoyage des

locaux

Mise à disposition de

la commune de

Lavercantière

4 1

TECHNIQUE C 1 Adjoint technique Nettoyage des

locaux

Mise à disposition de

la commune de

Léobard

0,5 1

CULTURE B 1 Coordinateur prog

culture

PACTe Mise à disposition de

l'association Faits & G

17,5 1

ANIMATION 3 Contrat civique Centre de

loisirs

24 0

ANIMATION 1 Contrat civique Service

technique

24 0

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°18.1503. N°18.1503. N°18.1503. N°18.1503.11 11 11 11 – – – – MATÉRIEL DES FESTIVITÉS MATÉRIEL DES FESTIVITÉS MATÉRIEL DES FESTIVITÉS MATÉRIEL DES FESTIVITÉS

Le Président rappelle les précédentes discussions relatives au matériel des festivités dont la gestion est assurée en régie par le service technique et qui bénéficie aux associations locales pour l’organisation de leurs animations contre une participation financière symbolique. Il rappelle qu’une réflexion sur le mode de gestion de ce service a été engagée, d’autant que le matériel devra prochainement être renouvelé. Il donne connaissance au conseil de l’estimation du coût de la prestation par entreprise spécialisée.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré, décide :

- de poursuivre l’aide aux associations locales pour l’organisation des manifestations ;

- de modifier le mode de gestion de ce service et de faire appel à une entreprise spécialisée, après consultation, en lieu et place de la gestion en régie ;

- de fixer les modalités de participation financière après concertation avec les associations utilisatrices.2018-42

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°18.1503.12 N°18.1503.12 N°18.1503.12 N°18.1503.12 – – – – SUBVENTION AU COLLÈGE POUR LA JOURNÉE DES ARTS SUBVENTION AU COLLÈGE POUR LA JOURNÉE DES ARTS SUBVENTION AU COLLÈGE POUR LA JOURNÉE DES ARTS SUBVENTION AU COLLÈGE POUR LA JOURNÉE DES ARTS RECYCLÉS RECYCLÉS RECYCLÉS RECYCLÉS

Le Président informe le conseil de la demande de subvention du collège pour la journée des arts recyclés.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré :

- décide d’attribuer une subvention de 300 € pour l’organisation de la journée des arts recyclés au collège ;

- précise que les modalités financières pour ce type d’actions devront être revues dans le futur afin d’éviter une double sollicitation auprès de la communauté de communes, de la part des associations engagées dans les activités et de la part du collège.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Ont signé les m Ont signé les m Ont signé les m Ont signé les membres présents. embres présents. embres présents. embres présents.

Date n° Objet FOLIO 15/03/18 15/03/18 15/03/18 15/03/18 Séance ordinaire du conseil communautaire Séance ordinaire du conseil communautaire Séance ordinaire du conseil communautaire Séance ordinaire du conseil communautaire 18.1503. 01 Approbation des comptes de gestion - Budget principal et budgets annexes

2018-35

18.1503. 02 Vote du Budget Primitif 2018 (BP) - Budget principal 2018-36 18.1503. 03 Vote du Budget Primitif 2018 - Budget annexe -

Réseau de chaleur et chaufferie

2018-36

18.1503. 04 Vote du Budget Primitif 2018 - Budget annexe -

Multiple rural Frayssinet-le-Gélat

2018-36

18.1503. 05 Vote du Budget Primitif 2018 - Budget annexe - Zone

artisanale

2018-37

18.1503. 06 Vote du Budget Primitif 2018 - Budget annexe -

annexe - Multiple rural Dégagnac

2018-37

18.1503. 07 Amortissement d’immobilisations par opérations

d’ordre non budgétaires

2018-37

18.1503. 08 Fonds de concours « Agrandissement et rénovation

des vestiaires à Cazals »

2018-38

18.1503. 09 Fonds de concours « Réhabilitation d’une salle

associative à Saint-Caprais »

2018-38

18.1503. 10 Tableau des effectifs + Annexe 2018-39 18.1503. 11 Matériel des festivités 2018-41 18.1503. 12 Subvention au collège pour la journée des arts

recyclés

2018-42