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Arrêté - 29 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 29 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE ROQUEFORT sms
Département des Landes Commune
de
ROQUEFORT
N°29-23
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
DEVIATION
Le
Maire
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.
à L
22136;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
;
VU
les
décrets
n°
85-807
du
30
juillet
1985
et
86-675
du
14
mars
1986
fixant
la
répartition
des
compétences
entre
les
diverses
autorités
investies
localement
des
pouvoirs
de
police
;
VU
la
demande
de
M
et
Mme
MONTEILLE
41
rue
Porte
Le
Rang
40120
ROQUEFORT
Considérant
que
pour
permettre
le
stationnement
d'un
véhicule
sur
la
chaussée
de
la
rue
Porte
le
Rang
au
droit
du
numéro
41
pour
une
livraison
de
bois
de
chauffage
Considérant
la nécessité
de
préserver
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
il y
a
lieu
de
réglementer
la circulation
depuis
le carrefour
avec
la rue
Gambetta
à la
rue
du
Colombier.
ARRETE
ARTICLE
1 :
La
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
interdite
le
04
mars
2023
de
14h00
à 18h00:
«sur
la
rue
Porte
le
Rang
depuis
le
carrefour
avec
la rue
Gambetta
à la
rue
du
Colombier.
ARTICLE
2 :
En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
la
circulation
de
tous
les
Véhicules
sera
déviée
par
la rue
Gambetta
et ceci
dans
les
deux
sens.
ARTICLE
3:
Pendant
la
durée
de
la
livraison,
le
stationnement
sera
interdit
sur
emprise
de
la zone
du
déchargement,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier:
ARTICLE
4 :
La
libre
circulation
des
véhicules
de
secours
ou
incendie
sera
maintenue
tout
au
long
du
chargement.
En cas
d'urgence,
le
rétablissement
d'une
Voie circulable sera
assuré
par
le
pétitionnaire
sur
appel
téléphonique
de
la
mairie
ou
des services
techniques
en
composant
le numéro
:05.58.45.50.46
La
libre
circulation
des piétons
sera
impérativement maintenue
et
protégée
au
droit
du
chantier. Et
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
le passage
aux riverains
au droit de
leur
habitations devront
être prises. ARTICLE
6 :
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
signalisation
de
position sera
mise
en
place
et entretenue
sous
la responsabilité
du
pétitionnaire. ARTICLE
6 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
Conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la
règlementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Roquefort.
ARTICLE
8 :
Conformément
à l'article
R 102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de notification
ou
de
publication.
ARTICLE
© :
MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Roquefort,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
Roquefort,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le conceme,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
SDIS
40
SAMU
40
Fait
à Roquefort,
le
27
FEV,
2023
Le
Maire,
F
HUBERT
Document
certifié
exécutoire
à compter
du:
0 1
MARS 2023
Publié
sur
le
site
interet
le:
À
1MARS 2023
Le
Maire
F.
HUBERT
DIFFUSIONS Le bénéficiaire pour attribution Sonformément
aux
dispositions
de
la loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concemant,
auprès
de
la
commune
ci-dessus
désignée