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Arrêté - 85 23
Document publié le Mardi 25 juillet 2023 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 85 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
partement
des
Landes
Commune
de ROQUEFORT
N°85-23
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
DEVIATION
Le
Maire
VU
le Code
de la Route
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L 2213.1
à L
22136;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et modifiée
par
la loi n°
82-623
du
22 juillet
1982
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel du 6 novembre
1992 ;
VU
les décrets
n° 85-807
du
30 juillet
1985
et 86-675
du
14
mars
1986
fixant
la
répartition des compétences
entre les diverses autorités investies localement
des
pouvoirs de police ;
VU la demande de
M et Mme
MONTEILLE
41 rue Porte Le Rang 40120 ROQUEFORT
Considérant que pour permettre
le stationnement d'un véhicule sur la chaussée
de la
rue Porte le Rang au droit du numéro 41 pour le ramonage d'une cheminée,
Considérant
la
nécessité
de
préserver
la
sécurité
des
personnes
et des
biens,
il y
a
lieu
de
réglementer
la circulation
depuis
le carrefour
avec
la rue
Gambetta
à
la
rue
du
Colombier.
ARRETE
ARTICLE
1 : La circulation de tous les véhicules
sera
interdite le 25 juillet 2023
de
14h00 à 16h00:
+_
sur la rue Porte le Rang depuis le carrefour avec la rue Gambetta
à la rue du
Colombier.
ARTICLE
2 :
En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
la circulation
de
tous
les
véhicules sera déviée par la rue Gambetta. ARTICLE
3:
Pendant
la durée
de
la livraison,
le stationnement
sera
interdit
sur
l'emprise de la zone du déchargement, excepté pour les véhicules affectés au chantier. ARTICLE
4 :
La
libre
circulation
des
véhicules
de
secours
ou
incendie
sera
maintenue tout au long du chargement.
En cas d'urgence,
le rétablissement d'une
voie circulable sera assuré par le pétitionnaire sur appel téléphonique de la mairie ou des services techniques en composant le numéro : 05.58.45.60.46 La libre circulation des piétons sera impérativement maintenue et protégée au droit dur chantier.
:
Ettoutes les mesures nécessaires afin d'assurer le passage aux riverains au droit de leur habitations devront être prises.
sosie ou
F ARTICLE
5
: La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 La signalisation de position sera mise en place et entretenue sous la responsabilité du pétitionnaire. ARTICLE
6 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation
en vigueur dans
la commune de Roquefort.
ARTICLE
8 : Conformément à
l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication ARTICLE
9 : MM.
le Maire
de la commune
de
Roquefort,
le Commandant
de
la
Brigade de gendarmerie de Roquefort, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à CCLA SDIS 40 SAMU 40
Fait à Roquefort, le
1 9 JUIL. 2073
Le Maire, F. HUBERT
Document certifié exécutoire à compter du: Publié sur le site intemet le:
2 0 JUL. 023
Le Maire F. HUBERT
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les informations
le concernant,
auprès
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commune
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