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Arrêté - 136 23
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 136 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE
"ROQUEFORT
Département
des
Landes
Commune
de
ROQUEFORT
N°136-23
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
DEVIATION
Le Maire VU
le Code
de
la Route
;
VU
le code
général
des collectivités territoriales et notamment
les articles L 2213.1
à L
22136;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et modifiée
par
la loi n°
82-623
du
22
juillet
1982 ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel du 6 novembre
1992 ;
VU
les décrets
n° 85-807
du
30 juillet
1985
et 86-675
du
14 mars
1986
fixant
la
répartition
des
compétences
entre
les
diverses
autorités
investies
localement
des
pouvoirs de police :
VU
la demande
de
M et Mme
MONTEILLE
41
rue Porte
Le Rang
40120
ROQUEFORT
Considérant
que
pour
permettre
le stationnement
d'un véhicule
sur la chaussée
de
la
rue Porte
le Rang
au droit du numéro
41
pour une
livraison de bois de chauffage
Considérant
la
nécessité
de
préserver
la
sécurité
des
personnes
et des
biens,
il y a
lieu de réglementer
la circulation depuis
le carrefour
avec
la rue Gambetta
à la rue
du
Colombier.
ARRETE
ARTICLE
1 : La circulation de tous les véhicules sera interdite le samedi 30 septembre
2023 de
14h00 à16h00:
+
sur la rue Porte le Rang depuis le carrefour avec la rue Gambetta à
la rue du
Colombier.
ARTICLE
2 :
En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
la circulation
de
tous
les
véhicules sera déviée par la rue Gambetta et ceci dans les deux sens. ARTICLE
3:
Pendant
la durée
de
la livraison,
le stationnement
sera
interdit
sur
l'emprise de la zone du déchargement, excepté pour les véhicules affectés au chantier. ARTICLE
4:
La
libre circulation
des
véhicules de
secours
ou
incendie
sera
maintenue tout au long du chargement.
En cas d'urgence,
le rétablissement d'une
voie circulable sera assuré par le pétitionnaire sur appel téléphonique de la mairie ou des services techniques en composant le numéro : 05.58.45.50.46 La libre circulation des piétons sera impérativement maintenue et protégée au droit du chantier.
ess
Et-toutes les mesures nécessaires
afin d'assurer le passage aux riverains au droit de
leur habitations devront être prises. ARTICLE
5
: La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions définies
par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire
approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992
La signalisation de position sera mise en place et entretenue sous la responsabilité du pétitionnaire. ARTICLE
6 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur dans la commune de Roquefort. ARTICLE 8
: Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de PAU
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification
ou de publication ARTICLE
9 : MM.
le Maire de
la commune
de
Roquefort,
le Commandant
de
la
Brigade de gendarmerie de Roquefort, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à SDIS 40
SAMU 40
Fait à Roquefort,
le
2 1 SEP. 1023
Le
Maire,
F. HUBERT
e /
Document certifié exécutoire à compter du: Publié sur le site intemet le:
? 2 SEP. 09
Le Maire F. HUBERT
DIFFUSIONS Le bénéficiaire pour attribution Conformément
aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de
rectification
qu'il peut
exercer,
pour
les informations
le concernant,
auprès
de la
commune
ci-dessus désignée.