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Déliberation - n2025 021 du 26 06 2025
Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - n2025 021 du 26 06 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
SÈVRES
HAUTS-DE-SEINE
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLÉGATION AU MAIRE
DECISION DU MAIRE n° 2025/021 : Sollicitation de subventions auprès du
Département des Hauts-de-Seine pour la période 2025-2027
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Va la délibération du Conseil municipal n° 2020/042 du 3 juin 2020 modifiée donnant délégation
au Maire dans le cadre de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu le budget communal,
Considérant qu’au-delà de ses actions sectorielles, le Département accompagne les Communes
des Hauts-de-Seine dans des domaines qui conditionnent fortement la qualité du cadre de vie
et l'attractivité de son territoire et que l’assemblée départementale a approuvé le principe de la
mise en œuvre d’une telle orientation par voie contractuelle avec les Communes qui souhaitent
y souscrire,
Considérant que la contractualisation se décline à travers des contrats pluriannuels de
développement d’une durée de trois ans comportant une programmation d'investissement et de
fonctionnement,
Considérant que la Commune de Sèvres a signé successivement avec le Département quatre
contrats pour les périodes 2013-2015, 2016-2018 et 2019-2021, 2022-2024,
Considérant les démarches entreprises avec le Département dans le cadre du Contrat de
développement Département-Ville de Sèvres à renouveler pour la période 2025-2027,
DECIDE :
ARTICLE UNIQUE.
Le Maire sollicite, auprès du Département des Hauts-de-Seine l’inscription dans le projet du
Contrat de développement Département-Ville de Sèvres pour la période 2025-2027, les deux
montants triennaux suivants :
- 7 millions d'euros de programmations d’investissement pour la rénovation thermique et
énergétique de la piscine (3,31 millions d’euros) la rénovation thermique du gymnase les
Postillons (1,57 millions d’euros), la rénovation thermique et énergétique du groupe scolaire
92311 Sèvres Cedex
01 41 1410 10
& 01 75 19 41 20
% mairie@ville-sevres.fr
> www.sevres.fr
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : : 3 SEP, 1075
Accusé de réception en préfecture
092-219200722-20250626-2025-021-AR
Date de télétransmission : 05/09/2025
Date de réception préfecture : 05/09/2025 Cotton (205 000 €), la rénovation de la crèche municipale La Roseraie (485 000 €) et la
renaturation, rénovation et extension du cimetière communal (1,43 millions d’euros);
- 1 631 685 € de programmations de fonctionnement pour les établissements municipaux
d’accueil du jeune enfant (1 134 222 €), le relais petite enfance (33 939 €), les activités sportives
(32 448 €), les activités culturelles (309 330 €), la coordination gérontologique (69 246 €) et la
prévention de la délinquance (52 500 €).
Fait à Sèvres, le 26 juin 2025.
NB : Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
re de LA RONCIÈRE
de Sèvres
Vice-Président du Grand Paris Seine Ouest
Conseiller départemental des Hauts-de-Seine
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : E 5 SEP. 2075
Accusé de réception en préfecture
092-219200722-20250626-2025-021-AR
Date de télétransmission : 05/09/2025
Date de réception préfecture : 05/09/2025