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Déliberation - decision n2025 004 du 06 02 2025
Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - decision n2025 004 du 06 02 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLÉGATION AU MAIRE
HAUTS-DE-SEINE
DECISION DU MAIRE n° 2025/004 : Portant convention de mise à disposition
d'équipements sportifs municipaux au Lycée Jean-Pierre Vernant de Sèvres.
Le Maire de la Ville de Sèvres.
Vu le code général des collectivités territoriales. notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2020/042 du 3 juin 2020 modifiée donnant délégation
au Maire dans le cadre de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu le budget communal.
DECIDE :
ARTICLE 1.
Est décidée, dans les termes annexés au présent arrêté, la convention de mise à disposition des
équipements sportifs municipaux au Lycée Jean-Pierre Vernant de Sèvres.
ARTICLE 2.
Les recettes correspondantes sont imputées au budget communal, selon la nomenclature
budgétaire en vigucur.
Fait à Sèvres, le 6 février 2025.
NB : Conformément aux articles RA21-1 et RA21-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE. dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
“Grédoire de LA RONCIÈRE
Maire de Sèvres
+ Vice-Président du Grand Paris Seine Ouest
7 Conseiller départemental des Hauts-de-Seine
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
© 0141 141010 remous 19 FEV. 2075
8 01 75 1941 20 Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20250206-2025-004-AR i Date de télétransmission : 17/02/2025 = irie@vill fr Date de réception préfecture : 17/02/2025 mairie@ville-sevres.
& www.sevres.fr