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Arrêté - n2025 190 du 13 06 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2025 190 du 13 06 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
SÈVRES
LE ce
HAUTS-DE-SEINE
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE n° 2025/190 : Portant convocation du Conseil Municipal
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
ARRETE :
ARTICLE 1.
Le Conseil Municipal de Sèvres est convoqué le :
ARTICLE 2.
JEUDI 26 JUIN 2025 à 18 h 00
Salle du Conseil Municipal de l’Hôtel de Ville
Le présent arrêté est publié par voie électronique et affiché à la porte de la Mairie.
Fait à Sèvres, le 13 juin 2025.
NB : Conformément aux articles R.421-I et R421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
L'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
01 41 141010
8 01 75 19 41 20
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE
® mairie@ville-sevres.fr
L www.sevres.fr
régoire de LA RONCIÈRE
Maire de Sèvres
Vice-Président du Grand Paris Seine Ouest
Conseiller départemental des Hauts-de-Seine
N 0%
Accusé de réception en préfecture 43 092-219200722-202506 13-2025-190-AR
Date de télétransmission : 13/06/2025 Date de réception préfecture : 13/06/2025