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Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2025 041 nominatifs du 07 03 2025
Document publié le Vendredi 7 mars 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2025 041 nominatifs du 07 03 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Démocratie,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°30-2025-041
PUBLIÉ LE 7 MARS 2025 Sommaire
Direction départementale de la sécurtié publique du Gard / Service de
gestion opérationnelle (SGO)
30-2025-03-10-00001 - Arrêté portant désignation des représentants
du personnel au CSA et à la FS des services déconcentrés de la PN du
Gard (3 pages) Page 3
2 Direction départementale de la sécurtié
publique du Gard
30-2025-03-10-00001
Arrêté portant désignation des représentants du
personnel au CSA et à la FS des services
déconcentrés de la PN du Gard
Direction départementale de la sécurtié publique du Gard - 30-2025-03-10-00001 - Arrêté portant désignation des représentants du personnel au CSA et à la FS des services déconcentrés de la PN du Gard 3 MINISTÈRE
DE L'INTÉRIEUR
Liberté
Egalité
Fraternité
POLICE NATIONALE
y
Direction zonale de la police nationale sud
Direction interdépartementale de la police nationale du Gard
Arrêté n° du 10 mars 2025
portant désignation des membres du comité social des services déconcentrés de la Police Nationale du Gard et de sa formation spécialisée
Le Préfet du Gard
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’État;
Vu l’arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d’administration au sein des
ministères de l’Intérieur et des outre-mer ;
Vu l’arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par
internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de
représentation du ministère de l'Intérieur et des outre-mer ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022,
Arrête :
Article 1er
Le comité social d’administration de proximité des services déconcentrés de la Police National du Gard est composé comme suit :
a) Représentants de l’administration :
- Monsieur Jérôme BONNET, Préfet du Gard, président
- Monsieur Jean-Philippe NAHON, Directeur Interdépartemental de la Police Nationale du Gard
b) Représentants du personnel : 8 membres titulaires et 8 membres suppléants.
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l’administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l’avis du comité.
Direction départementale de la sécurtié publique du Gard - 30-2025-03-10-00001 - Arrêté portant désignation des représentants du personnel au CSA et à la FS des services déconcentrés de la PN du Gard 4 Article 2
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social d’administration susmentionné :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de UNITE SGP POLICE-FO
Sandy ISSARTEL Aurélie TIXIER
Wissem GUESMI Olivier AVENIERE
Yasmina GIBERT Christelle FABRE
Mickael LAVIGNE Frédéric TOURNEMINE
Au titre de ALLIANCE
Mélissa GIL Arnaud PRESSE
Marc STOLARCZYK Martine VALAT DUMAS
Cédric GARDEREAU Anthony GAMONDES
Joseph GALERA Frédéric ZANONE
Article 3
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration ministériel unique :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de UNITE SGP POLICE-FO
Sandy ISSARTEL Aurélie TIXIER
Wissem GUESMI Olivier AVENIERE
Yasmina GIBERT Christelle FABRE
Mickael LAVIGNE Frédéric TOURNEMINE
Au titre de ALLIANCE Au titre de ALLIANCE
Mélissa GIL Arnaud PRESSE
Marc STOLARCZYK Martine VALAT DUMAS
Cédric GARDEREAU Anthony GAMONDES
Joseph GALERA Frédéric ZANONE
Article 4
Le mandat des membres du comité social d’administration susvisé entre en vigueur à compter du 01 février 2025.
Direction départementale de la sécurtié publique du Gard - 30-2025-03-10-00001 - Arrêté portant désignation des représentants du personnel au CSA et à la FS des services déconcentrés de la PN du Gard 5 Article 5
Le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale du Gard est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait le 10 mars 2025
Le Préfet
Jérôme BONNET
Direction départementale de la sécurtié publique du Gard - 30-2025-03-10-00001 - Arrêté portant désignation des représentants du personnel au CSA et à la FS des services déconcentrés de la PN du Gard 6