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Déliberation - D2024 004 Attribution du Marche de Maitrise Doeuvre Pour la Construction de Lalsh Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Bourron-Marlotte. Lien du pdf (Déliberation - D2024 004 Attribution du Marche de Maitrise Doeuvre Pour la Construction de Lalsh)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 29/07/2024 Reçu en préfecture le 29/07/2024 Pubiéte ET ID : 077-217700483-20240726-D2024_004-AR République Française Sell Département de SEINE ET MARNE Enr Commune de Bourron Marlotte Fr: Monsieur le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22 et L 2122-23, Vu le Code de la Commande Publique, articles L 2123-1 et R 2123-1, Vu la délibération n°C_17_2020 du 23 mai 2020 relative aux délégations d'attributions du Conseil Municipal au Maire, Vu que la procédure de passation retenue est le concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse plus, en application des articles L 2125-1, R 2162-15 à 26, R 2172-1 à 6 du Code de la Commande Publique, Vu la délibération n°C2023_49 relative au lancement d'un concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction de l'Acceuil de Loisirs Sans Hébergement, Vu la délibération n°C2023 50 du 18 décembre 2023 portant constitution d'une commission AD'HOC, Vu la délibération n°C2023_51 relative à la désignation du jury de concours pour la construction de l'Acceuil de Loisirs Sans Hébergement, VU l'avis de publicité n° 24-7785 publié le 23 janvier 2024 sur le BOAMP, CONSIDERANT que l'analyse des offres effectuée par la commission du jury le 27 juin 2024 a classé à l'unanimité en première position, le projet du cabinet LT2A. DÉCIDE Article 1er: De signer les pièces du marché de maîtrise d'oeuvre avec le Cabinet d'Etudes LT2A. Article 2 : De dire que le marché est exécuté de la façon suivante : e Mission de base : 227 500,00 € HT, e Missions complémentaires : 43 050,00 € HT, e Total en € HT : 270 550,00 €. Article 3 : De dire que les crédits nécessaires seront prévus au budget. Article 4 : De dire que le Maire de la commune de Bourron-Marlotte est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera transmise à la Sous-Préfecture.4. (suite de la décision n°D2024_004) Article 5 : Envoyé en préfecture le 29/07/2024 Reg érecture le 28/07/2024 & < EX Pubiié le KS ID : 077-217700483-20240726-D2024 G04-AR De dire que le Maire de la commune de Bourron-Marlotte est chargé d'informer le conseil municipal lors de sa prochaine séance. Fait à Bourron-Marlotte, le 26/07/2024 Certifié exécutoire, Acte rendu exécutoire après dépôt en PREFECTURE Le : 29/07/2024 Et de la publication le : 29/07/2024 Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'Etat auprès du tribunal administratif de Melun.Envoyé en préfecture le 29/07/2024 Reçu en préfecture le 29/07/2024 Publié le ET ID : 077-217700483-20240726-D2024_004-AR Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d’un accueil de loisirs sans hébergement Acte d’'Engagement (A.E.)Envoyé en préfecture le 29/07/2024 Rec: étecture le 28/07/2024 c nue Pubiié le KK VILLE DE BOURRON-MARLOTTE ID : 077-217700483-20240726-D2024 CO4-AR Construction d’un ALSH - marché de maîtrise d'œuvre ACTE D’ENGAGEMENT Personne publique contractante : Mairie de Bourron-Marlotte, Adresse : 135, Rue du Général de Gaulle — 77780 BOURRON-MARLOTTE Téléphone : 01 64 45 58 50 Adresse du profil acheteur : mairie@bourronmarlotte.fr Objet du marché : Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d’un accueil de loisirs sans hébergement. Mode de passation et forme de marché : La modalité de passation rétenue est le concours de maîtrise d'œuvre sur esquisse + (plus). La consultation s'effectue conformément aux dispositions des articles L.2125-1, R 2162-15 à 26, R.2172- 1 à 6 du Code de la commande publique. Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Madame Joëlle KERHERVÉ Ordonnateur : Monsieur le Maire. Comptable public assignataire des paiements : Service de Gestion Comptable {SGC) de Fontainebleau Les cessions de créance doivent être notifiées ou les nantissements signifiés à l'organisme désigné ci- dessus. Acte d'Engagement {A.E.) 12 juillet 2024 page 2 /14Envoyé en préfecture le 29/07/2024 Reçu en préfecture le 29/07/2024 Publié le ET VILLE DE BOURRON-MARLOTTE ID : 077-217700483-20240726-D2024 004-AR Construction d’un ALSH — marché de maîtrise d'œuvre ARTICLE 1 - CONTRACTANT Nom, prénom, qualité et adresse professionnelle du signataire : M Paul Emmanuel Lambert, directeur général, 136 rue Championnet 75018 [J agissant pour mon propre compte! agissant pour le compte de la société? : x LT2A 482 rue Albert Bailly 59700 Marcq en Baroeul 136 rue Championnet 75018 Paris 851 654 111 00018 O agissant en tant que mandataire du groupement solidaire* agissant en tant que mandataire solidaire du groupement conjoint a] agissant en tant que mandataire non solidaire du groupement conjoint x pour l’ensemble des prestataires groupés qui ont signé la lettre de candidature du 12/07/2024 - après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et de l’ensemble des documents qui y sont mentionnés, - et après avoir fourni l’ensemble des pièces exigées au titre de la candidature, Je m'ENGAGE ou j'ENGAGE le groupement dont je suis mandataire”, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par les CCAP et CCTP, à exécuter les éléments de mission et études qui me concernent, dans les conditions ci-après définies. L'offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de consultation. Pouvoirs co-traitants à la suite 1 Cocher la case correspondante à votre situation 2 Indiquer le nom, l'adresse, le numéro SIREN, Registre du commerce, numéro et ville d'enregistrement ou répertoire des métiers, numéro et ville d'enregistrement ou les références de son inscription à un ordre professionnel ou référence de l'agrément donné par l'autorité compétente quand la profession à laquelle il appartient est réglementée 3 Cocher la case correspondante à la nature de votre groupement 4 Rayer la mention inutile Acte d'Engagement (A.E.) 12 juillet 2024 page 3/14Envoyé en préfecture le 29/07/2024 Reçu en préfecture le 29/07/2024 Publié le VILLE DE BOURRON-MARLOTTE ID : 077-217700483-20240726-D2024_004-AR Construction d’un ALSH — marché de maîtrise d'œuvre ARTICLE 2 — PRIX PRINCIPE Le montant de la rémunération de la maîtrise d'œuvre est réputé être un prix forfaitaire. Ce prix résulte de l'appréciation de l'étendue des missions confiées au maître d'œuvre par les cahiers des charges (CCAP, CCTP, programme et annexes...), de leur degré de complexité et du coût prévisionnel des travaux. Enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage : 1 750 000 €HT. Le forfait provisoire de rémunération est établi en fonction de cette enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage, selon l'hypothèse de travaux exécutés en entreprises séparées. Toutefois, ce coût ne sera déterminé qu’à la phase APD. En conséquence, seul un forfait provisoire de rémunération est fixé lors de la signature du contrat. Le forfait définitif de rémunération sera fixé par négociation entre les parties lors de la fixation du coût prévisionnel des travaux. Attention la rémunération des phases Esquisse+, APS et APD ne sera pas modifiée, sauf en cas de modifications du programme ordonnées par le Maître d'Ouvrage pour les phases APS et APD et, dans ce cas, après négociations avec le titulaire. Le mécanisme d'évolution de la rémunération ne s’appliquera qu'aux phases ultérieures et pourra faire l’objet d'adaptations par négociations. Pour tous les éléments de mission, le prix est révisable dans les conditions prévues au CCAP. Le prix est établi sur la base des conditions économiques en vigueur au mois Mo, mois de remise l'offre et de signature du présent acte d'engagement par le titulaire. La part attribuée à chaque cotraitant est fixée en annexe n°1 au présent acte d'engagement. La tranche ferme de la mission confiée au maitre d'œuvre repose sur une mission « de base » au sens de l’article R. 2431-4 du Code de la Commande Publique, avec des études d’esquisse « plus » réalisées lors de la consultation (concours), complétée par les missions suivantes, circonstanciée au projet de complexe multi-raquettes : - les mises au point de l’esquisse « plus » qui feront suite à l'attribution du marché, - les études de diagnostic partielles, s'agissant d’un site avec des ouvrages existants : analyse des composantes présentes sur le site et des archives disponibles en Mairie, récolement des réseaux, notamment d’eaux pluviales, analyse du restaurant scolaire (notamment la partie sud). Etudes à démarrer en APS et à finaliser en APD, -_ l'approche portant sur la qualité environnementale / démarche développement durable sans certification (phases études et travaux): production d’une notice de prise en compte du Développement Durable pour chaque phase du projet et suivi des dispositions prévues en chantier, -_ toutes les simulations / projections nécessaires au parfait dimensionnement des installations techniques et aux dispositions retenues dans le projet, en complément de l'étude thermique réglementaire, pour exemple : Simulations Thermiques Dynamiques (STD), études d’éclairement et du Facteur Lumière Jour (FLI), étude du nombre de jours d’inconforts dans les locaux, bilan / empreinte carbone du projet, -_ l'analyse comparative des solutions énergétiques possibles intégrant les énergies renouvelables avec approche en coût global, - la coordination du Système de Sécurité Incendie (CSSI) en extension du « lot » électricité, Acte d’Engagement (A.E.) 12 juillet 2024 page 4/14Envoyé en préfecture le 29/07/2024 Reçu en préfecture le 29/07/2024 Publié le VILLE DE BOURRON-MARLOTTE ID : 077-217700483-20240726-D2024_004-AR Construction d’un ALSH — marché de maîtrise d'œuvre -_ le mobilier : même si beaucoup de mobilier sont prévus « hors programme », la liste en est faite dans les fiches détaillées. A minima il est attendu la représentation graphique des composants les plus importants (bureaux, armoires, etc.), ne serait-ce que pour pouvoir apprécier les conditions d'évolution / d'évacuation dans les locaux, qu’il s’agisse du personnel, des personnes en situation de handicap, etc., -__les réunions de présentation et de mises au point qui seront rendues nécessaires au déroulement du projet, les réunions en phase travaux et les éventuelles participations à des référés préventifs ou à des constats contradictoires. Considérées — ou non - comme des missions complémentaires à la mission de base au sens du 9° de l'annexe | de l’Arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé (annexe 20 au Code de la Commande Publique), l'exécution de ces missions est à prévoir de façon concomitante à celle des éléments de la mission de base, l’ensemble étant réputé intégré à la tranche ferme et son taux de rémunération associé. L’annexe du présent Acte d’Engagement ne prévoit pas de ligne spécifique pour ces compléments à la mission de base : sur le principe, ces compléments sont à prévoir / ventiler par le titulaire dans chacune des phases de la mission de base (APS, APD, PRO, etc.), ne serait-ce que pour faciliter le déroulement de ces missions et les paiements correspondants. Toutefois si le titulaire ne parvenait pas à réaliser cette ventilation pour une ou plusieurs de ces missions complémentaires, il conserve la possibilité d'ajouter des lignes au tableau de répartition et il précisera les conditions / l’échéancier qu’il propose pour leur rémunération. Enfin une tranche optionnelle est prévue et sera affermie ou non au plus tard à l'issue de la phase APD : mission portant sur l’Ordonnancement, le Pilotage et la Coordination du chantier (OPC). PRIX DE LA TRANCHE FERME Note de complexité appliquée : 1.0 Taux de rémunération de la tranche ferme (compris note de complexité) : t = 13 % (pour information, taux de la mission de base stricto sensu, compris note de complexité t =13%) Forfait provisoire de rémunération de la tranche ferme au regard de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage : 227 500,00 € HT TVA : 45500 € Soit 273000 € TTC Acte d’Engagement (A.E.) 12 juillet 2024 page 5 /14Envoyé en préfecture le 29/07/2024 Reçu en préfecture le 29/07/2024 Publié le ET ID : 077-217700483-20240726-D2024_004-AR VILLE DE BOURRON-MARLOTTE Construction d’un ALSH — marché de maîtrise d'œuvre Soit en lettres (TTC) : Deux cent soixante treize mille euros TTC PRIX DE LA TRANCHE OPTIONNELLE : ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION DU CHANTIER (OPC) Taux de rémunération complémentaire : t’ = 1.9 % Forfait provisoire de rémunération : 33250 €HT TVA : 6650 € Soit 39900 € TTC Soit en lettres (TTC) : Trente neuf mille neuf cent euros CF Autres tranches optionnelles dans tableau de répartition des honoraires en annexe AVANCE Je déclare : [1 demander à bénéficier de l’avance, x refuser le versement de l’avance. DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE Les annexes n°2° au présent acte d'engagement indiquent la nature et le montant des études que j'envisage (ou nous envisageons) de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, les noms de ces sous-traitants et les conditions de paiement des contrats de sous-traitance ; le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Sajouter des annexes en les nomenclaturant 2a, 2b, etc. sur la base du modèle DC4 téléchargeable gratuitement à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Acte d’Engagement (A.E.) 12 juillet 2024 page 6 /14VILLE DE BOURRON-MARLOTTE Rec: Pubiié le ID: 077-217700483-20240726-D2024_G04-AR Envoyé en préfecture le 29/07/2024 étecture le 29/07/2024 Construction d’un ALSH — marché de maîtrise d'œuvre Le montant total des études que j'envisage (ou nous envisageons) de sous-traiter conformément à ces annexes est de : Dans le cadre d’une sous-traitance déclarée en cours d'exécution du marché, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que j'envisage (ou nous envisageons) de faire exécuter par des sous-traitants payés directement après avoir demandé leur acceptation au maître de l'ouvrage ; les sommes figurant à ce tableau correspondent au montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder : Nature de la prestation Montant HT Montant TVA Montant TTC Le montant maximal de la créance que je pourrai {nous pourrons) donc présenter en nantissement ou céder est de .... Euros T.T.C. Soit en lettres (TTC) : ARTICLE 3 — DUREE DU MARCHE, DELAIS D’EXECUTION Le marché prendra effet à compter de sa notification et prendra fin à compter de la fin de la période de garantie de parfait achèvement (GPA) de la construction de l'ouvrage. La durée du marché est estimée à 36 mois : de mi 2024 à mi 2027. Le maître d'œuvre doit prévoir les moyens et garanties permettant d'assurer le respect des délais et échéances fixée par le maître d'ouvrage. Acte d’Engagement (A.E.) 12 juillet 2024 page 7/14VILLE DE BOURRON-MARLOTTE Construction d’un ALSH — marché de maîtrise d'œuvre Les délais d'exécution des documents et phases sont les suivants (y compris sujétions liées aux compléments de mission vus à l’article 2) : Eléments Délais en jours de Prestations Points de départ : ! . calendaires mission APS Dossier APS pete de notification du marché / 29 = amie 7 APD Dossier APD Le lendemain de l'admission de l'APS 28 par le maître d'ouvrage : : . Le| î admission de l’ PC Dossier permis de construire ° endemain de l'admission de l'APD 14 par le maître d'ouvrage : Padmie 7 PRO Dossier PRO Le lendemain del admission de l’APD 4 par le maître d'ouvrage = Patate DCE Le lendemain de l'admission du 14 dossier PRO par le maître d'ouvrage Réponses aux questions des | Transmission des questions par le 2 entreprises lors de la consultation maitre d'ouvrage ACT Î L'analyse des offres Date de remise des offres des 14 entreprises au maître d'œuvre En cas de consultation Date du document déclarant la infructueuse : consultation infructueuse 4 modification du DCE Visa du maître d'œuvre des : D ae ue Re | Remise des documents d'exécution VISA documents d'exécution remis par : à ; 7 . des entreprises au maître d'œuvre les entreprises Etablissement et diffusion du compte-rendu de réunion de | Date de la réunion 3 chantier Ordres de service à destination des | Dès que nécessaire ou à la demande 5 entreprises du maître d'ouvrage DET Vérification des décomptes | Date de transmission du décompte 5 mensuels des entreprises par l’entreprise Etablissement du décompte général | Date de transmission du décompte 14 des travaux final par l’entreprise Traitement des réclamations des | Date de transmission des 21 entreprises réclamations des entreprises Opérations Préalables à la | Date de demande des OPR par 14 Réception l’entreprise ou le maître de l'ouvrage Transmission du Procès-verbal OPR | Date de convocation des entreprises 7 ission du P é ï . : Transmission du PV de Réception Date de convocation des entreprises 7 des travaux Transmission des PV d'essai et | Demande de réception par les 7 d'épreuves entreprises AOR Zitant EU Vérification et le suivi de la constitution des Dossiers des | Date de notification de la décision de 28 Ouvrages Exécutés auprès des | réception par le maître de l’ouvrage entreprises Opérations de levées de réserves et | Date de la demande (par courriel ou intervention(s) pendant la garantie | courrier) prescrivant la demande 7 de parfait achèvement d'intervention Ces délais s'entendent hors délais de validation du maître d'ouvrage et hors délais de consultation des entreprises. Acte d'Engagement (A.E.) 12 juillet 2024 page 8 /14VILLE DE BOURRON-MARLOTTE Construction d’un ALSH — marché de maîtrise d'œuvre ARTICLE 4 - PAIEMENTS La personne publique contractante se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants : Mandataire : LT2A Domiciliation BPVF VERSAILLES POURVOIE Établissement Guichet Numéro de Compte Clé RIB 18707 006011 31521684287 94 IBAN BIC Fr76 1870 ‘7000 1131 5216 8428 794 GCBPFRPPVER Titulaire du compte : LT2A Cotraïtant 2 : MAKE Domiciliation CIC Paris Bastille Établissement Guichet Nurnéro de Compte Clé RIB 30066 10231 000202271101 66 IBAN BIC FR76 3006 6102 3100 0202 210 166 CMCIFRPP Titulaire du compte : MAKE INGENIERIE Cotraitant 3 : YAC Domiciliation : CCM BOCASEVRE Établissement Guichet Numéro de Compte Clé RIB 10278 36305 000172148603 49 IBAN BIC FR7G 1027 8363 0500 0121 4860 349 CMCIFR2A Titulaire du compte : YAC INGENIÈRIE Cotraitant 4 : ATEC Dorniciliation CREDIT AGRICOLE COTE D ARMOR Établissement Guichet Numéro de Compte Clé RIB 12206 02700 885123810001 52 Acte d'Engagement (A.E.) 12 juillet 2024 page 9 /14VILLE DE BOURRON-MARLOTTE Construction d'un ALSH — marché de maîtrise d'œuvre IBAN BIC Fr76 1220 6027 0088 5123 8100 152 Titulaire du compte : ATEC ECONOMIE OPC Cotraitant 5 : VEGETUDE 5è% cotraîtant : VEGETUDE Libellé du compte : SIEGE SOCIAL Banque à CIC Code banque Code guichet N° du compte CléRIB | Domtclllation + 30087 33700 0002160101 46 CIC REIMS FORUM Cotraitant 6 : ECKEA ACOUSTIQUE Domiciliation CAISSE D'ERPAGNE IDE Établissement Guichet Numéro de Compte Clé RIB 17515 90000 0800117950 80 IBAN BIC Acte d’Engagement (A.E.) 12 juillet 2024 page 10 /14Envoyé en préfecture le 29/07/2024 Reçu en préfecture le 29/07/2024 Pubiéte ET VILLE DE BOURRON-MARLOTTE ID : 077-217700483-20240726-D2024_004-AR Construction d’un ALSH — marché de maîtrise d'œuvre J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) : -__n'entre(nt) dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141- 11 du Code de la Commande Publique, notamment que je (nous) satisfais (satisfaisons) aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212- 11 du code du travail, - n’a (n’ont) pas fourni de renseignements inexacts dans le cadre des pièces remises au titre de la candidature, - est (sont) en mesure de fournir les documents prévus aux articles D 8222-5-1°ou D 8222-7-1 du code du travail tous les 6 mois, - est (sont) titulaire(s) d’une police d’assurance garantissant les responsabilités qu'elle(s) encoure(nt). J'atteste sur l'honneur : - que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.320, L.143-3 et R.143-2 du code du travail. Les déclarations similaires des éventuels sous-traitants énumérés plus haut sont annexées au présent acte d'engagement. ENGAGEMENT DU CANDIDAT Signature du candidat Porter la mention manuscrite A Paris Lu et approuvé Fait en un seul original, Le 12/07/2024 ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR Est acceptée la présente offre Signature du rep ésentant du pouvoir pour valoir acte d'engagement. adjudicateu#abilité par Ta délibération en abat. Markctte Un VALELTE Acte d’Engagement (A.E.) 12 ju page 11/14VILLE DE BOURRON-MARLOTTE Construction d’un ALSH — marché de maîtrise d'œuvre Date d'effet du marché Reçu l'avis de réception postal de la notification du marché signé Lens par le titulaire destinataire Acte d’Engagement (A.E.) 12 juillet 2024 page 12 /14Envoyé en préfecture le 29/07/2024 Rec: étecture le 28/07/2024 pubié KI ID : 077-217700483-20240726-D2024 G04-AR VILLE DE BOURRON-MARLOTTE Construction d’un ALSH — marché de maîtrise d'œuvre NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de : 1 [1 La totalité du marché dont le montant est de {montant en chiffres et en lettres) : 2 [ La partie des prestations que le titulaire n’envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (montant en chiffres et en lettres) : 3 Ü La partie des prestations évaluée à (montant en chiffres et en lettres) : et devant être ex Signature MOFIFICATION(S) ULTERIEURE{S) AU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE {A renseigner autant de fois que nécessaire) La part de prestations que le titulaire n’envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct est ramenée (indiquer l’unité monétaire d'exécution du marché et le montant en lettre) à : Montant initial : - Ramené à: - Porté à: A. Signature Acte d’Engagement (A.E.} 12 juillet 2024 page 13 /14Envoyé en préfecture le 29/07/2024 ID : 077-217700483-20240726-D2024_004-AR Reçu en préfecture le 29/07/2024 225 5 de 300‘os7£Ee 26 716€ DOS ZzrEr D8T EEE | 216959 5€ | LszE6822 ] 3000550 | I TIH3 1VLOL ] (eo, suep 1es1og1d uoiq €) snjox® JOH 19J0n Uojos 707 HU SIOU SaJQAAI] sonne no “ ” SIONVSINN SA TaIv à Lhahe Re HALLNVHO 3LHVHO - SON 3 00000 £ 3 00‘000 £ EN 39HNOS OIS 138v1 - FON 3 00'005 2 00‘005 # GLS "EN 3 00‘008 3 00008 Ad SUIAESIEZ - TON p000ç7€€ | 3 00057 £€ 2dO-1ON Sesejuewejduos SuoISsIN ebejuasinodg 300'0 226 YL6€ RELL 30822p€L 06‘ D87'CvLYL RTT'9 3 L6'osg sz LE'LL 3 SL'£68 ze %90'04 D pc'892 LL LEL'Y9 1H 31VIOL 3 00‘0 3000 %00'0 2 L'062 %9L'ZL 3 00'0 %00°0 3 05'p9+ 202 DL'LL %19's DSp'z6e L %Lz'L9 3 00'0 3 00'0 %00'0 >8l'8197 HOT Y 3 00'0 %00'0 3 S6'9€2 L %SL'ZL 2 59'9ps 9 %8z'OL D €Z'8CL 9 VLE'EL 3 00'0 3 00‘0 %00'0 23 50889 %9S'L 3 00'0 %00'0 30€‘020 1 MILLE 3 56'0r8 Yb'6 3040089 bb LL 3 000 3 00‘0 %00'0 3 c9'086 LE] 3EL'S9L EL PES'SE EXTACUE DYT'LL 369'820 L %8+'6 31c'68ss DbL'6b 3 00'0 3€1'006 L %8L' DC9'prLz %E0'9 DSl'£ee 9 %z6'EL D 9'cep + %bL'6 DSL'r9Y %Lz'OL Deleprsz %Z6'S 390-0ëd] 3 00‘0 3 00'0 %00'0 DIS'6CE L %68'S 3000 %00'0 Del'ss8 L XSL D8c'197 7 %166 D 69282 LL %66'SL 300'0 380'LELL PBLT D8l'esoz %8+'9 Dec'lipe pEC'8 D+p8'9ils %0S'TL 3 87 691 + %8L'OL D Lp'z9b pe %vL'6S 3000 3€L'LI8 HOL'T 3c0'8p0z %E+'9 Del'ecoz %LT'8 peceize %OL'OL Deceize %OL'OL 3 €t'pG8 61 DbE'T9 1Hauejuou | LH juejuout LH jugquour LH jueuow 1H jueuow LH juequour LH jueuou 931v V2H93 SJuey2n09 34013931 Siuey2n09 931V SJue}2n09 OVA SJuey2n09 TAVN Sue}2n09 Vz11 SJueyBn09 jueyI21309 JueJIe102 eue % jueye1j09 eue % jueyen02 nue % jueye1j02 eus % ju8I2102 ENTER A elieyepueu ajue % 240138 POLLSNOOV 134 GHA 139 SIWOU093 138] sepinli 139 21M9NNS 134 IST 3SV8 30 NOISSIN %0O0'EL uoyeJeuntua XneL 300008 22 LH Uonesaunwua ep jejioy FREE 3 00000 0SZ L LH XNVAVUL NOLLVWLLSA ALLOTAVN NOYANOG vzi7Envoyé en préfecture le 29/07/2024 Reçu en préfecture le 29/07/2024 Publié le ID : 077-217700483-20240726-D2024_004-AR 9207 une éle|slé|elels|s Ex 9208 seu 7 vero #202 INT 94 xnenez sosudoque rej9q DA P 9s1aIEU ep odinby 1e19Q suoNeISObON 20e OV sop osAfeue p LORPOPOy S0p askjeuy 0 1Ed oo, op uoguedpig IPddy juowooueT UOBepIEA uoepien