Procès Verbal - PV CM 190919

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 190919

Procès Verbal - PV CM 221011

Procès Verbal - PV CM 210615

Procès Verbal - PV CM 200625

Procès Verbal - PV CM 200922

Procès Verbal - PV CM 210615

Procès Verbal - PV CM 221011

Procès Verbal - PV CM 200625

Procès Verbal - PV CM 220329

Procès Verbal - PV CM 200922

Procès Verbal - PV CM 190919 Document publié le Jeudi 19 septembre 2019 par la commune de Rosbruck. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 190919)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 19 SEPTEMBRE 2019 à 19H00

Membres présents : MM. Pierre STEININGER, Gilbert COMPARON, Aloyse STEIN, Laurent BINTZ, Mme Denise KUBIAK, MM. Ouro Nimini TCHANILE, Christophe ELSEN, Alain PFORTNER, Mmes Marie EGLOFF, Brigitte KLASKALA, Joëlle PIRIH, Astrid MOHR, Marie-Jacqueline FLAUSSE, Mireille MULLER.

Membres absents excusés : M François HAINKA qui donne procuration à M Pierre STEININGER

190919 - 01 Subvention à l’A.I.R. de Rosbruck.

L’A.I.R. demande une subvention de fonctionnement exceptionnelle de 300 € pour le fonctionnement de l’année 2019.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- d’accorder une subvention de 300 € à l’A.I.R. de Rosbruck.

- De prévoir les crédits nécessaires au budget 2019.

190919- 02 Subvention à l’Association Rêverie d’enfance.

L’association Rêverie d’enfance demande une subvention de fonctionnement exceptionnelle de 706 € pour le fonctionnement de l’année 2019.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Accorde une subvention de 706 € à l’association Rêverie d’enfance.

-Décide de prévoir les crédits au budget 2019.

190919 – 03 Subventions aux associations pour l’année 2019.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’allouer les subventions suivantes pour l’année 2019 :

ASSOCIATIONS OU CLUBS MONTANTS

Amicale des Retraités de Rosbruck 200 €

Club du 3ème Age de Rosbruck 200 €

Scrabble Club de Rosbruck 200 €

Société d’entraide des Mineurs catholiques 200 €

CLCV de Rosbruck 200 €

Association Informatique de Rosbruck 200 €

Club Loisirs Peinture 200 €Crystal 200 €

Le rêve de Ludo 200 €

Smili’Ness 200 €

Rêveries d’Enfance 200 €

GERE 200 €

RFSC 200 €

Amis de la Vallée 200 €

190919- 04 Demande de subvention de l’Association Jacques Prévert pour l’acquisition d’un véhicule.

Le Maire fait part à l’assemblée d’une demande de subvention de l’Association Jacques Prévert pour l’achat d’un véhicule destiné au transport des personnes à mobilité réduite.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Accorde une subvention de 300,00 € à l’association Jacques Prévert.

-Décide de prévoir les crédits au budget 2019.

190919 - 05 Renouvellement du bail avec Orange.

Le Maire présente à l’assemblée le projet de bail Orange.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- de renouveler le bail de location d’une parcelle située section 6 n° 82 au lieu dit « Oberste Wiesen » pour l’implantation d’équipement de téléphonie mobile par la société Orange pour une durée de 12 ans.

- Autorise le Maire à signer le bail avec la société Orange.

190919 – 06 Programme Local de l'Habitat

Par délibération en date du 4 juillet 2019, la Communauté d’Agglomération a arrêté son projet de Programme Local de l'Habitat élaboré conformément aux dispositions des articles R302-1 et suivants du code de la Construction et de l’Habitation. Ce document stratégique de programmation définit, pour une durée de six ans, les objectifs et les principes de la politique communautaire visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer la performance énergétique de l'habitat et l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées. Il veille à assurer entre les communes et entre les quartiers d'une même commune, une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements.

L’élaboration du PLH a fait l’objet de trois phases successives :1. L’élaboration d’un diagnostic à l’échelle de l’agglomération ;

2. La définition des orientations stratégiques pour 6 ans ;

3. La définition du programme d’actions permettant de mettre en œuvre la politique de l’habitat de la collectivité.

Le projet s’articule autour de 5 grandes orientations et compte 14 actions :

Orientation 1 : Orienter l'offre nouvelle pour favoriser l'attractivité du territoire tout en veillant au marché immobilier existant

Action 1 Produire une offre de logements en cohérence avec l’évolution du territoire Action 2 Définir une stratégie foncière pour permettre un développement maîtrisé et durable

Action 3 Développer le parc de logements abordables et l’accession à la propriété

Orientation 2 : Améliorer l'habitat privé existant pour contribuer à la dynamisation des centralités urbaines et limiter l'extension du foncier bâti Action 4 Favoriser la réalisation de travaux d’amélioration du parc privé, notamment pour améliorer la performance énergétique et remettre des logements vacants sur le marché

Action 5 Faciliter le travail collaboratif entre les différents acteurs de l’habitat privé

Orientation 3 : Poursuivre l'amélioration du parc social existant et l'adapter en réponse aux évolutions des besoins Action 6 Accompagner les bailleurs dans la rénovation et le renouvellement de leur parc

Action 7 Animer la CIL pour favoriser l’atteinte des objectifs en matière d’attribution de logements sociaux

Action 8 Encadrer la politique de vente HLM

Orientation 4 : Accompagner les ménages rencontrant des besoins spécifiques Action 9 Poursuivre le développement d’une offre de logements adaptée aux jeunes Action 10 Anticiper les besoins des personnes vieillissantes

Action 11 Répondre aux préconisations du Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage

Action 12 Renforcer l’offre d’hébergement et de structures d’accueil spécifiques

Orientation 5 : Piloter et suivre le PLH

Action 13 Mettre en place un observatoire de l’habitat et du foncier

Action 14 Suivre et animer le PLH

Conformément à l'article R302-9 du code de la Construction et de l'Habitation, le projet de programme local de l'habitat est soumis pour avis aux communes membres.

Après avoir pris connaissance du document de programmation, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Emet un avis favorable au projet de Programme Local de l’Habitat190919 – 07 Après-mine – Conséquences de la remontée de la nappe – Demande préalable

La remontée de la nappe phréatique des grès du Trias depuis la fin de l’exploitation charbonnière dans le bassin houiller de Lorraine soulève ou soulèvera de graves problèmes dans nombre de communes et ceci aussi bien notamment au plan de l’urbanisme, de l’habitat, des infrastructures, du développement économique et local.

La politique publique mise en œuvre pour répondre à cette situation a conduit l’Etat à notifier deux porter à connaissance aux collectivités concernées. Ceux-ci cartographient les différentes zones de sensibilité à la remontée de la nappe et exposent les mesures de précaution en matière d’urbanisme. Ces mesures devraient se traduire et s’imposer dans le cadre d’un Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) prescrit par l’Etat.

La Communauté d’Agglomération de Forbach refuse d’entériner un tel scénario qui tend à méconnaitre volontairement les causes de la remontée des eaux de la nappe et à faire supporter les conséquences aux collectivités locales et à leurs habitants. Par délibération en date du 4 juillet 2019, le Conseil Communautaire a approuvé l’engagement d’une action en justice visant à obtenir, entre autres, la désignation d’un expert ayant pour mission de se rendre sur le terrain ; d’examiner l’ensemble du périmètre sinistré ; de décrire la nature, l’ampleur et la gravité du risque minier ; de déterminer les causes des désordres ; de fournir tous les éléments techniques de nature à permettre de déterminer les responsabilités encourues ; de décrire et chiffrer les préjudices supportés par le territoire de la communauté d’agglomération.

Parallèlement, la Communauté d’Agglomération a décidé d’entreprendre une nouvelle démarche auprès du gouvernement sous la forme d’une demande préalable.

Compte tenu de la gravité de la situation et des conséquences alarmantes pour l’ensemble du territoire communautaire et de la Moselle-Est, Il est proposé d’appuyer cette démarche auprès du gouvernement afin que celui-ci assume pleinement ses responsabilités et prenne toutes les mesures nécessaires dans le cadre d’un Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) afin, notamment, que le niveau de la nappe soit stabilisé à un niveau inférieur à trois mètres sous l’ensemble des zones bâties du territoire comme prévu dans l’arrêté en date du 5 août 2005 autorisant Charbonnages de France à procéder à l’arrêt définitif des travaux et d’utilisation d’installations minières associées attachées aux concessions de mines de houille du bassin houiller Nord Lorrain.

Ainsi, il est proposé au conseil municipal de valider les termes de la demande préalable et d’adresser celle-ci au gouvernement ainsi qu’au préfet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’affirmer la nécessité pour l’Etat d’assumer pleinement ses responsabilités et de prendre toutes les mesures nécessaires pour contenir les conséquences de la remontée de la nappe phréatique suite à la fin de l’exploitation minière dans le bassin houiller

- de valider les termes de la demande préalable

- d’adresser la demande préalable au gouvernement et au préfet190919 – 08 Vente de terrains à des particuliers.

Des personnes ayant un projet de construction souhaitent acquérir des parcelles de terrain appartenant à la commune de Rosbruck.

Il s’agit des parcelles suivantes cadastrées section 1 :

- n° 131 d’une contenance de 2,07 ares

- n° 145 d’une contenance de 2,45 ares

- n° 53 d’une contenance de 3,91 ares

soit un total de 8,43 ares, situées sur la commune de Rosbruck, rue Saint-Hubert.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Souligne la présence sur ces parcelles de fractures de terrain répertoriées et certainement de fissures non connues à ce jour.

- Autorise la vente de ces parcelles à ces particuliers ou à toute personne morale s’y substituant.

- fixe le prix de vente de ces parcelles à 5 000,00 € l’are, soit 42 150,00 €, les frais de notaire étant à la charge des acquéreurs.

- Autorise le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la vente de ces parcelles et à signer l’acte notarié ainsi que toutes les pièces qui s’y rapporteront.

190919 - 09 - Subvention pour une sortie éducative des élèves de l’école élémentaire de Rosbruck.

Le 27 et 28 janvier 2020, l’école élémentaire organise une sortie pour les élèves à Xonrupt-Longemer pour les élèves du CP au CM2.

M. BREIT, directeur de l’école primaire, sollicite une subvention.

Le conseil Municipal décide à l’unanimité,

- d’accorder une subvention de 20 € par enfant qui aura effectivement participé à cette sortie. Le Directeur transmettra la liste des élèves concernés ainsi qu’un R.I.B. pour le versement de la subvention sur le compte de l’école élémentaire de Rosbruck.

Séance levée à 20H00 – comprenant les délibérations n° 190919 - 01 à 190919 – 09.

Pierre STEININGER : Laurent BINTZ :

Gilbert COMPARON : Aloyse STEIN :

Denise KUBIAK : Ouro Nimini TCHANILE :

Christophe ELSEN : Alain PFOTNER :

Marie EGLOFF : Brigitte KLASKALA :

Joëlle PIRIH : François HAINKA :Astrid MOHR : Marie-Jacqueline FLAUSSE :

Mireille MULLER :