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Conseil Municipal - CM 290825
Document publié le Vendredi 29 août 2025 par la commune de Rettel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 290825)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 29 août 2025
Département Nombre de conseillers élus : 15 de la Moselle
Conseillers en fonction : 15
Arrondissement
de Thionville Conseillers présents ou représentés : 13
Le 29 août 2025, à 19h30, les membres du conseil municipal de la Commune de RETTEL, convoqués le 20 août 2025, se sont réunis à la Mairie de RETTEL, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Sous la présidence de Monsieur Rémi SCHWENCK, Maire
Présents :
MM. SCHWENCK, LOGNON, HANDRICK, WUTTKE, KEILMANN, VERCELLINO, GUININ, CURCIC,
Mmes LONG, BRUDERMANN,
Absent(es) excusé(es) :
Mme ORTH qui a donné procuration à M. Rudy KEILMANN
Mme BOCK qui a donné procuration à Mme LONG
Mme MERSCH-DICOP qui a donné procuration à Mme BRUDERMANN M. GIGLIOTTI
Absent(es) :
M. ADAMY
M. RENCK Fabrice, Secrétaire de Mairie, a été désigné secrétaire de séance. Le quorum étant atteint, les points, ci-après, à l’ordre du jour, ont été débattus : Décision Modificative N°1/2025 – Budget Principal
Lotissement « Les Coquelicots » - Avenant N°4 à la concession d’aménagement avec la SODEVAM – Prolongation de la durée de
l’opération
Compte Rendu Annuel à la Collectivité – Année 2024 - Concession d’aménagement pour le lotissement « Les Coquelicots »
Adoption du rapport d’activité 2024 de la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières
Divers
Le point relatif à l’avenant N°4 à la concession d’aménagement avec la SODEVAM portant prolongation de la durée de l’opération est retiré de l’ordre du jour, à l’unanimité des conseillers présents. COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 29 août 2025
696. Décision Modificative N°1/2025 – Budget Principal
Pour tenir compte de l’arrêté préfectoral de reversement de DGF n°2025-081, le conseil municipal décide de procéder au virement de crédits suivants, sur le budget Principal de l’exercice 2025.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Comptes dépenses
Chapitre Article Opération Nature Montant 011
Charges à
caractère
général
617 Études et recherches -748.00
014
Atténuation
de produits
74119 Reversement sur DGF +748.00
Total 0.00
Comptes recettes
Chapitre Article Opération Nature Montant 0,00
Total 0.00
SECTION D'INVESTISSEMENT
Comptes dépenses
Chapitre Articl
e
Opération Nature Montant
0.00
Total 0.00
Comptes recettes
Chapitre Articl
e
Opération Nature Montant
0.00
Total 0.00
Vote pour : 13
Abstention : /
Vote contre:/
697.Lotissement « Les Coquelicots » - Compte Rendu Annuel à la Collectivité – Exercice 2024
Le Maire rappelle au conseil municipal que dans le but de réaliser un lotissement au lieu-dit « Beschtroff », le lotissement « Les Coquelicots », la commune de Rettel a confié à la SODEVAM Nord-Lorraine une concession d’aménagement, à compter du 1er septembre 2010. L’échéance de cette convention, initialement fixée en 2020 a été prolongée par avenants au 22/09/2025, puis au 22/11/2026.
Le Maire présente au conseil municipal le Compte Rendu Annuel à la Collectivité Exercice 2024.
Les actions et éléments suivants ont été réalisés en 2024 :
2.4 K€ ont été dépensés pour le suivi de la maitrise d’œuvre en vue de la réception définitive ; COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 29 août 2025
Des frais d’entretien d’ouvrages et divers ont été facturés pour un montant de 12 K€
Pas de frais financiers court terme en 2024 ;
Le solde de trésorerie du projet est bénéficiaire de 88 K€ au 31 décembre 2023.
Pour l’année 2025 :
Une provision de travaux de 15 K€ est affiché au bilan prévisionnel. Elle concerne les travaux de reprise des noues, l’entretien des espaces verts avant la clôture de l’opération.
5 K€ a été provisionné pour les impôts et autres frais divers
L’année 2025 sera marquée par la rétrocession des espaces communs à la commune de Rettel et la clôture de la concession.
En fin d’année 2025, la trésorerie du projet devrait ainsi être de 69 K€.
Evolution du bilan entre le CRAC de 2024 et celui de 2025
La baisse de 25 K€ du résultat prévisionnel, s’explique par la réalisation de travaux supplémentaires.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le Compte Rendu Annuel à la collectivité Ex. 2024.
Vote pour : 13
Abstentions : /
Vote contre : /
698. Adoption du rapport d’activité 2024 de la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que, conformément à l’article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales, le Président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) doit adresser chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune un rapport retraçant l’activité de l’EPCI au cours de l’année écoulée.
Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au Conseil municipal.
En l’espèce, le rapport d’activité 2024 de la Communauté de communes Bouzonvillois Trois Frontières, approuvé par le Conseil communautaire, a été transmis à la commune.et mis à disposition des élus (via un lien calaméo)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
De prendre acte de la présentation du rapport d’activité 2024 de la Communauté de communes Bouzonvillois Trois Frontières.
D’approuver le rapport d’activité 2024 de la Communauté de communes Bouzonvillois Trois Frontières.
Vote pour : 13
Abstentions : /
Vote contre : /
Pour copie conforme
A RETTEL le 01/09/2025
Le Maire