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Conseil Municipal - cm 19122018
Document publié le Mercredi 19 décembre 2018 par la commune de Rettel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 19122018)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Institutions publiques,
COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 19 décembre 2018
Département Nombre de conseillers élus : 15 de la Moselle
Conseillers en fonction : 14
Arrondissement
de Thionville Conseillers présents ou représentés : 11
Sous la présidence de Monsieur Rémi SCHWENCK, maire.
Présents : MM. SCHWENCK, HANDRICK, LOGNON, KIEFFER, VERCELLINO, ADAMY, KEILMANN
Mmes WOLSKI, BOCK, BRUDERMANN, LONG
Absent(es) excusé(es) : MULLER, WUTTKE
Absent(es) : M. CALME
374. Décision Modificative N°4 – Budget Principal
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de procéder au virement de crédits suivants, sur le budget principal de l’exercice 2018
Comptes dépenses - Section Fonctionnement
Chapitre Article Opération Nature Montant 011 – Charges
à caractère
général
6065 Livres, disques, cassettes (bibliothèques et médiathèques) - 2 340.00
61558 Entretien Autres biens mobiliers - 910.16
012 - Charges
de personnel et
frais assimilés
6413 Personnel non titulaire - 219.00
6336 Cotisations au centre national et aux centres de gestion de la FPT + 50.00
6411 Personnel titulaire + 1 665.00
64138 Autres indemnités + 217.00
6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. + 555.00
6475 Médecine du travail, pharmacie + 72.00
66 – Charges
financières
66111 Intérêts réglés à l’échéance + 6 410.16
6688 Autres charges financières - 500.00
67 – Charges
exceptionnelles 6713 Secours et dots - 5 000.00
Total 0.00
Comptes dépenses - Section Investissement
Chapitre Article Opération Nature Montant 23 –
Immobilisations
en cours
2315 ONA Installations, matériel et outillage techniques -7 250.00
20 -
Immobilisations
incorporelles
2031 ONA Frais d'études +6 000.00
21 -
Immobilisations
corporelles
2115 ONA Achat Terrains bâtis + 1 250.00
Total 0.00
Vote pour : 11
Abstentions : /
Vote contre : / COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 19 décembre 2018
Pour copie conforme
Rettel, le 20/12/2018
Le Maire,
Rémi SCHWENCK
375. Résiliation de la convention relative à l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme
VU la convention liant la commune de RETTEL à la Communauté d’Agglomération Porte de France Thionville, relative à la à l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme, jusqu’au 1er janvier 2020 et notamment son article 14 ;
VU la décision du bureau de la CCB3F, du 15 novembre 2018, visant à pérenniser et développer les services d’instruction, d’autorisation et de d’occupation des sols, afin d’apporter un même service et les même conditions tarifaires à toutes les communes de la CCB3F, à savoir la gratuité du service ;
Le Maire rappelle à l’assemblée que la convention avec la Communauté d’Agglomération Porte de France Thionville arrive à échéance le 01/01/2020 et doit être dénoncée un an avant son échéance.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
Article 1 : de donner mandat au Maire pour dénoncer la convention liant la commune de RETTEL à la Communauté d’Agglomération Porte de France Thionville, relative à la à l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme, avant le 1er janvier 2019.
Vote pour : 11
Abstentions : /
Vote contre : /