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Arrêté - 3e me de lib du 17 12 2021 modification de la de nomination de deux associations
Document publié le Vendredi 30 juillet 2021 par la commune de Sainte-Anne.
Lien du pdf (Arrêté - 3e me de lib du 17 12 2021 modification de la de nomination de deux associations)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
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Ê Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
1 Acte: 971-219711280-20211224-3eme17122021-DE X7Z/ le 24/12/2021
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Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : avec pièce(s) jointe(s)
Date de décision :
Objet :
Nature :
Matière :
Date de télétransmission : Agent de transmission :
Acte :
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
Identifiant de l’acte :
Date de réception de l’acte par la Préfecture :
Accusé de Réception
24/12/2021
24/12/2021
Finances locales - Subventions
Délibérations
3ème délib du 17 12 2021 Modification de la dénomination de deux associations dans la 2ème
délibération en date du 30 juillet 2021 relative au vote de subventions aux associations
0
24/12/2021
3eme17122021
SAINTE-ANNE - COMMUNE
DEPARTEMENT 971 / ARRONDISSEMENT 2
LA SOUS-PREFECTURE
![CDATA[3_me delib du 17 dec 2021 Modification de la d_nominations de 2 associations dans la d_lib du 30 07 2021.pdf]]
971-219711280-20211224-3eme17122021-DE
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Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20211224-3eme17122021-DE
VA 7) le 24/12/2021 n
:
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
a DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
GUADELOUPE ee
COMMUNE DE SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
SAINTE ANNE DU VENDREDI 17 DECEMBRE 2021
Numéro de la délibération
3ème délibération
Modification de la dénomination de deux associations dans la 2°"° délibération en date du 30 juillet Z0Z1 relative au vote de subventions aux associations
L'an deux mille vingt-et-un et le dix-sept du mois de décembre, à seize heures
trente minutes, le conseil municipal de la commune de SAINTE-ANNE, s'est réuni,
en mairie, salle des délibérations, sous la présidence de Monsieur Christian
BAPTISTE, maire.
Convocation faite le
10 décembre 2021 Présents 25 :
M. Christian BAPTISTE, Mme Lydia FARO épse COURIOL, M. Yves QUIQUEREZ, Dane Mme Sylvia LAPTES, M. Francs BAPTISTE, M. Patrick SOLVET, Mme Eddie en exercice : 35 MIXTUR, M. Georges NARDIN, M. Hugues CHATEAUBON, Mme Evelyne VACHER,
Mme Nicole BAZZOLI, M. Lucien GALVANI, Mme Marie-Louise ANDRE-LUBIN,
Mme Maude GEOFFROY, Mme Liliane MALACQUIS, Mme Valérie HUGUES, Mme
Marianne GRANDISSON, M. Fabrice DURO, M. Bruno DESIREE, M. Miguel
TROUPE, M. Alain CUIRASSIER, Mme Nicole SINIVASSIN, M. Patrick GALAS, Mme
Ketty COURIOL-LOMBION, M. Sébastien GAUTHIER.
BÉRRPRAENS Représentés 08 : Mme Olivia RAMOUTAR-BADAL (représentée par Mme Sylvia
Le 20 décembre 2021 LAPTES), M. Marcel KANDASSAMY (représenté par M. Yves QUIQUEREZ), Mme Mariette MANDRET épse PASSAVE (représentée par M. Hugues CHATEAUBON),
TE nr Mme Dalila MARIE-JOSEPH (représentée par M. Patrick SOLVET), M. Georges
COUPPE DE K/MARTIN (représenté par M. Miguel TROUPE), M. Eric
LATCHOUMANIN (représenté par Mme Lydia FARO épse COURIOL), Mme
Jeannette COURIOL ( représentée par M. Patrick GALAS), M. Jacques KANCEL
(représenté par Mme Ketty COURIOL-LOMBION).
Absents 02 : Mme Marie-Anièce MANNE, M. Joé SOUBARAPA.
Le maire expose à l’assemblée que le conseil municipal a délibéré sur
l'attribution d’une subvention à l'Association Sportive et Culturelle de la
JUVENTUS et l'Association Sportive et Culturelle Douvillien/ Vélo Club Douvillien
lors de sa session ordinaire du 30 juillet 2021.
3"° délibération en date du 17 décembre 2021 s
1 pr
Cd EE. 2 CARE PART PV RATE EE EE a
E Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
D Acte: 971-219711280-20211224-3eme17122021-DE
É X7/ le 24/12/2021
I indique que des erreurs ont été constatées dans l'écriture de la dénomination des dites
associations.
D me + >
Afin de mettre en conformité cette délibération et permettre la signature des conventions de subvention, il propose de corriger leur dénomination dans le tableau de subvention suivant :
rojets « vention x associations »
SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS ACCORDEES €
CANON EUTSAL CLUB 500 €
CORESPON'DANSE 1 500 €
FIAT-LUX 2 000 €
JEUNE INNOVATION SOCIALE ET CULTURELLE 10 000 €
ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DE LA 20 000 €
JUVENTUS
K'ARTayib 2 000 €
KALBAS AW 800 €
KONTAKAZ 7 500 €
SOURCE D'EAU VIVE 800 €
ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DOUVILLIEN/ 3 000 €
VELO CLUB DOUVILLIEN
VELO CLUB SAINTANNAIS 12 000 €
Il demande à l'assemblée de se prononcer sur la correction de la dénomination de l'Association Sportive et Culturelle de la JUVENTUS et l'Association Sportive et Culturelle Douvillien/ Vélo Club Douvillien.
Le Conseil municipal ;
Ouï le maire en son exposé ;
Après discussion ;
À la majorité : monsieur Patrick GALAS s'étant abstenu ;
DECIDE de :
- corriger les dénominations de l'Association Sportive et Culturelle de la JUVENTUS et de l'Association Sportive et Culturelle Douvillien/ Vélo Club Douvillien dans la 2ème délibération en date du 30 juillet 2021 relative au vote de subventions aux associations, comme suit :
ge délibération en date due 17 décembre 2021 Re. 2 CARE PART PRET RATE 2 A n RE h 2 Mlle FR: Mél Fr 3
E Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
D Acte: 971-219711280-20211224-3eme17122021-DE É 7) le 24/12/2021 ë
A CR Nu = TT: Not 2 RATE TE _
Appel à projets « subventions aux associations »
SUBVENTIONS | SUBVENTIONS ASSOCIATIONS DEMANDEES € | ACCORDEES €
CANON FUTSAL CLUB 1 500 € 500 € CORESPON'DANSE 2 000 € 1 500 €
FIAT-LUX 6000 € 2 000 € JEUNE INNOVATION SOCIALE ET CULTURELLE 15 500 € 10 000 €
ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DE LA TUVENTUS 43 540 € 20 000 €
K'ARTayib 3900 € 2000 € KALBAS AW 1500 € 800 €
KONTAKAZ 7 500 € 7500€ SOURCE D'EAU VIVE 800 € 800 €
ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DOUVILLIEN/ VELO CLUB DOUVILLIEN Fou 3 000€
VELO CLUB SAINTANNAIS 20 000 € 12 000 €
DONNE tout pouvoir au maire pour l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré à Sainte-Anne
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé les membres présents.
N.B : Tout recours contre la présente délibération doit être adressé au Tribunal Administratif de Guadeloupe dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle elle est rendue exécutoire,
Les actes pris par la commune sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu'à leur transmission au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement. {L 2131-1 du CGCT). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site wwwr.telerecours.fr ».
3%" délibération en date du 17 décembre 2021