Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 4e me de lib du 25 mai 2022 dispositif ope ration
Déliberation - 9eme de lib du 26 mai 2021 modification du plan de
Déliberation - 17eme delib du 19 juillet 2024 ope ration rhi dub
Arrêté - 11e me de lib du 17 dec 2021 approbation du plan d
Conseil Municipal - 10e me de lib cm du 19 07 24 subventions aux a
Arrêté - 4e me de lib 21 02 2020 plan de financement centra
Conseil Municipal - 17eme de lib cm du 28 nov 2025 transfert de l op
Déliberation - 9e me de lib du 17 dec 2021 approbation de la dema
Arrêté - 13e me de lib du 17 dec 2021 modification de la de
Conseil Municipal - 12e me de lib cm du 17 juillet 2020 financement de
Déliberation - 4e me de lib du 17 dec 2021 modification du plan de financement de l ope ration transition digitale
Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 par la commune de Sainte-Anne.
Lien du pdf (Déliberation - 4e me de lib du 17 dec 2021 modification du plan de financement de l ope ration transition digitale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
COURRIER ARRIVÉ LE: REPUBLIQUE FRANCAISE
UNE NN 28 DEC. 202
RE DE POINTE-À-PITRE EXTRAIT SE PEER DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
GUADELOUPE CE
COMMUNE DE SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL SAINTE ANNE
DU VENDREDI 17 DECEMBRE 2021
Numéro de la délibération
4ème délibération
Modification du plan de financement de l'opération transition digitale
L'an deux mille vingt-et-un et le dix-sept du mois de décembre, à seize heures
trente minutes, le conseil municipal de la commune de SAINTE-ANNE, s’est réuni,
en mairie, salle des délibérations, sous la présidence de Monsieur Christian
BAPTISTE, maire.
Convocation faite le
10 décembre 2021 Présents 25 :
M. Christian BAPTISTE, Mme Lydia FARO épse COURIOL, M. Yves QUIQUEREZ,
a ne Mme Sylvia LAPTES, M. Francs BAPTISTE, M. Patrick SOLVET, Mme Eddie
MIXTUR, M. Georges NARDIN, M. Hugues CHATEAUBON, Mme Evelyne VACHER,
Mme Nicole BAZZOLI, M. Lucien GALVANI, Mme Marie-Louise ANDRE-LUBIN,
Mme Maude GEOFFROY, Mme Liliane MALACQUIS, Mme Valérie HUGUES, Mme
Marianne GRANDISSON, M. Fabrice DURO, M. Bruno DESIREE, M. Miguel
TROUPE, M. Alain CUIRASSIER, Mme Nicole SINIVASSIN, M. Patrick GALAS, Mme
Ketty COURIOL-LOMBION, M. Sébastien GAUTHIER.
Nr _- — Représentés 08 : Mme Olivia RAMOUTAR-BADAL (représentée par Mme Sylvia
Le 20 décembre 2021 LAPTES), M. Marcel KANDASSAMY (représenté par M. Yves QUIQUEREZ), Mme Mariette MANDRET épse PASSAVE (représentée par M. Hugues CHATEAUBON),
OUR. Mme Dalila MARIE-JOSEPH (représentée par M. Patrick SOLVET), M. Georges
COUPPE DE K/MARTIN (représenté par M. Miguel TROUPE), M. Eric
LATCHOUMANIN (représenté par Mme Lydia FARO épse COURIOL), Mme
Jeannette COURIOL ( représentée par M. Patrick GALAS), M. Jacques KANCEL
(représenté par Mme Ketty COURIOL-LOMBION).
Absents 02 : Mme Marie-Anièce MANNE, M. Joé SOUBARAPA.
Le conseil municipal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 18 septembre 2020
approuvant le plan de financement de l’opération Transition digitale ;
47% délibération en date du 17 décembre 2021 Considérant l'arbitrage réalisé par la région et la Direction Déléguée Europe ;
Considérant la nécessité de modifier le plan de financement de cette opération ;
Oui l’exposé du maire;
A la majorité : monsieur Patrick GALAS s'étant abstenu ;
DECIDE :
-__ d'approuver ainsi qu'il suit la modification du plan de financement de l'opération Transition
Digitale :
BUDGET : DÉPENSES ET RESSOURCES PREVISIONNELLES
DÉPENSES
(directement liées au projet) AESSOURÈES
Nature Montant (HT) Nature Montant %
Transition digitale 542 799,35 € -Europe 461 379,45 € | 85
Commune 81419,90 € | 15
TOTAL DEPENSES 542 799,35 € TOTAL 542 799,35€ | 100
RESSOURCES
-_ d'autoriser le maire à solliciter une demande de financement auprès de la Cellule Europe ;
-__ d'autoriser le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Fait et délibéré à Sainte-Anne
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
COURRIER ARRIVÉ LE:
28 DEC. 2021
SPREFECTURE DE POINTE-À-PITRE
NB: Tout recours contre la présente délibération doit être adressé au Tribunal Administratif de Guadeloupe dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle elle est rendue exécutoire.
Les actes pris par la commune sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu'à leur transmission au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement. (L 2131-1 du CGCT). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site wwwtelerecours.fr ».
4% délibération en date du 17 décembre 2021