Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 02 20161
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 11 2015
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 09 2018
Compte-Rendu - Compte rendu de conseil municipal du 08 décembre
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 12 16
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 12 2018
Compte-Rendu - compte rendu conseil communautaire 30 juin 2017
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 15.03.2017
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 16 octobre
Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 19 11 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perthes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 19 11 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
COMMUNE
DE
PERTHES-en-GATINAIS-7703()=
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
NOVEMBRE
2016
L'an
deux
mille
seize,
le
dix
neuf
novembre
à
onze
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie
de
Perthes
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
CHAMBRON.
Etaient__
présents
:
M.
LARCHÉ,
Mme
PORTE,
M.
VEZILIER,
Adjoints
;
Mme
S.
MALMANCHE,
M.
A.
D'AZEVEDO,
M.
F.
MALMANCHE,
M.
MAGNIER,
Mme
GRIPPON
LAMOTTE,
M.
DESFORGES
Absents
excusés
:
Mme
D'AZEVEDO
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
A.
D'AZEVEDO
Mme
JOUARD
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
MAGNIER
Mme
CORONT
DUCLUZEAU
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
DESFORGES
M.
DUTECH
qui
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
VEZILIER
Absents
:
M.
MOREAU,
M.
FRANCISCO,
Mme
DANIEL,
M.
PERROT,
M.
TAVERNIER
Secrétaire
de
séance
: Mme
Cécile
PORTE
Le
quorum
étant
atteint,
le
Maire
constate
que
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer
et
il
déclare
la
séance
ouverte.
N°
d'ordre
de
séance
: 1/1
ESIGNATION
__
DES
_
REPRESENTANTS
__DE_LA
COMMUNE
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
D'AMENAGEMENT
ET
DE
GESTION
DE
L'ECOLE
ET
AFFLUENTS
(SAGEA)
L'arrêté
interdépartemental
2016/DRCL/BCCCL/85
en
date
du
11
octobre
2016,
porte
création
d'un
syndicat
mixte
issu
de
la
fusion
du
«
Syndicat
Intercommunal
pour
l'aménagement
et
l'Entretien
de
la
Rivière
Ecole
(SIARE)»
et
du
«
Syndicat
Intercommunal
pour
l'aménagement
du
Ru
de
Rebais
et
de
ses
affluents
».
Cet
arrêté
interdépartemental
entérine
l'accord
des
conseils
municipaux
sur
le
périmètre
et
les
statuts
du
«
Syndicat
d'Aménagement
et
de
Gestion
de
l'Ecole
et
Affluents
(SAGEA)
»
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
désigner
2
délégués
titulaires
et
1 délégué
suppléant
de
la
commune
auprès
du
Syndicat
d'Aménagement
et
de
Gestion
de
l'Ecole
et
Affluents,
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L5211-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
des
articles
6
et
7
des
statuts
du
SAGEA,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
- DESIGNE
les
délégués
titulaires
suivants
:
Monsieur
Franck
VEZILIER
Monsieur
Patrick
DESFORGES
-
DESIGNE
le
délégué
suppléant
suivant :
Monsieur
Alain
D'AZEVEDO
Pour
extrait
conforme
Perthes,
le
21
novembre
2016
Le
Maire,
Alain
PA
Al
Chu