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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises - 20260305 D13 Ouverture Poste Charge Mission Culture
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises - 20260305 D13 Ouverture Poste Charge Mission Culture)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le CET
ID : 031-200072635-20260305-20260305D13-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES HAUT GARONNAISES
Séance du 5 Mars 2026 à la salle des fêtes de Marignac
Date de la convocation : 27/02/2026 Quorum : 48 Délégués en exercice : 95 Votes Pour: 62 Délégués présents : 56 Votes Contre : 0 Délégués avec voix délibérative : 62 dont 6 procurations Abstention : 0
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 18h, le Conseil de Communauté s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Alain PUENTE.
Mme Denise VIGNEAUX a été désignée Secrétaire de séance.
Personnes présentes : 56
ABADIA Jean-François / AUFRERE Isabelle / BISTOLFI Patrick / CAMPAGNE André / CARCY Olivier / CASTELL José / CASTEX Claude / CASTEX Marie-Thérèse / CAU Claude / CAU Marcel / CAU Michèle / CAUSSETTE Guillaume / CEREZO ABADIE Danielle / CLEMENT Alexandra / COLLA Serge / CRAMPÉ Philippe / DENARD Jean-Paul / DE PECO Serge / CAZAUX Alain / DUBOIS Alban / DUMAIL Bernard / DUPLAN Patrick / DURIEUX Antoine / EXPOSITO Murielle / FILLASTRE André / FOURCADET Pierre / LOBELSON Roland / HERVAS Mario / JACQUARD Claude / JAMME Henri / LAFONT Céline / LAGLEIZE Patrick / LARQUÉ Alain / MARTIN Denis / MARTIN François / MARTINEZ Guy / GABAS Jacques / PELAYO Gabriel / PENETRO Pascal / PLANAS Yves / PRINCE Bernard / PUENTÉ Alain / PUIGDELLOSAS Claude / REBONATO Jean-Pierre / RENAUD Jacques / RIVAL Patrice / RIVES Jean-Jacques / SACAZE Jean-François / SARRAUTE Daniel / SAULNERON Patrick / SERRANO Georges / FAURE Danièle |! TINÉ Jean-Claude / UCHAN Marie-Claire / SOLLE LOUGE Evelyne / VIGNEAUX Denise
Personnes absentes ou excusées : 39
AZEMAR Eric / BERRE Dominique / BOY Michèle / BRILLET Gérard / BRUNA Laurent / BRUNET LACOUE Françoise / CAZAUX Blaise / CHAPOT Denis / COMET Jean-Pierre / COMET Sylvain / DARDÉ Jean-Paul / DAT Jean-Michel / DUPLEICH Jean-Luc / ELIE Patrick / EMPORTES Christian / ESCOLE Simon / GAMBONI Jean-Philippe / GOUZY José / GUAUS Bernard / GUIARD Olivier / LABIT Didier / LADEVEZE Michel / LAMORA Christel / LARQUÉ Serge / LE PAGE Didier / MINEC Hervé / MOUNIER Ghislaine / PÉREMIQUEL Mathieu / PERUSSEAU Olivier / PRAT Philippe / REDONNET Jean-Luc / RENAUD Annie / REBUFFO Jean-Pierre / SAINT-MARTIN Yvon / SALVATICO Jean-Paul / SAPORTE Gérard /
SOYE Anne / STRADERE Michelle / SUBERCAZE Gérard
Procurations : 6
AZEMAR Eric a donné procuration à CEREZO ABADIE Danielle
BRUNET LACQUE Françoise a donné procuration à MARTIN Denis
CAZAUX Blaise a donné procuration à PLANAS Yves
LADEVEZE Michel a donné procuration à REBONATO Jean-Pierre
PERUSSEAU Olivier a donné procuration à FOURCADET Pierre
PRAT Philippe a donné procuration à FILLASTRE André
| Objet : OUVERTURE D'UN POSTE DE CHARGÉ(E) DE MISSION CULTURE |
Vu l'article L313-1 du code général de la fonction publique ;
Vu le tableau des effectifs ;
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Mod. 540330 -C4/22 Fabrèque Entreprise IMPRIMVERT Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
CET Publié le
ID : 031-200072635-20260305-20260305D13-DE
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Compte tenu des besoins du service culture.
Le conseil communautaire, sur le rapport de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, décide :
Article 1: De la création d'un emploi de Chargé(e) de mission culture, à temps complet soit 35h /35è"e pour assurer les fonctions suivantes :
Elaborer un projet culturel de territoire qui s'appuie sur trois axes stratégiques : - La culture tout au long de ia vie
- Un territoire de coopération
- Un patrimoine humain vivant
A partir de ces enjeux, finaliser la définition du plan d’actions et sa planification, mettre en place et animer la politique culturelle au sein la Communauté de Communes.
Activités principales :
+ Réactualiser l'état des lieux culturel du territoire : cartographie, caractéristiques culturelles, artistiques, patrimoniales et le diagnostic partagé des enjeux culturels : sur les pratiques, l'emploi culturel, les publics, les lieux culturels, les partenariats, la collaboration entre acteurs locaux.
+ Finaliser la structuration du plan d’actions du projet culturel de territoire et sa planification en concertation avec les élus, les acteurs du territoire et les habitants.
* Assurer la coordination et la cohérence entre les différents champs culturels investis par le projet Culturel de Territoire.
+ Partager, faire connaître et animer la finalité du projet culturel de territoire.
+ Être le référent auprès des services et associations culturelles pour partager et faire évoluer le PCT.
+ Favoriser le travail en réseau sur le territoire, notamment par l'organisation de réunions thématiques et la coordination de projets.
- Assurer l'interface entre les différents acteurs, institutions et partenaires culturels (DRAC, Académie de Toulouse Département, bibliothèque départementale de la Haute-Garonne, etc.).
Associer les partenaires institutionnels précités à la mise en œuvre, au suivi, à l'évaluation et à l'évolution du PCT.
+ Encourager la mise en place d'actions culturelles ouvertes à tous par des actions de sensibilisation, médiation et mise en place de partenariats.
+ Venir en appui /accompagnement aux associations culturelles et communes du territoire.
+ Proposer des pistes de réflexion et d'évolution dans les différents domaines culturels, ainsi que des actions de valorisation : musique, action culturelle, musées, bibliothèques, archives, valorisation du patrimoine, spectacle vivant.
+ Poursuivre et structurer la mise en place de nouveaux partenariats culturels sur le territoire et mobiliser les différents acteurs.
+ Développer les liens entre la culture et la jeunesse, le tourisme, la vie associative, le sport,
les loisirs.
213 Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
CET Publié le
ID : 031-200072635-20260305-20260305D13-DE
* Élaborer un plan d'actions annuel et/ou pluriannuel de programmation et créer un agenda culturel intercommunal.
+ Animer la commission culture.
* Assurer la gestion administrative et budgétaire du service culture.
+ Mener une recherche prospective de dispositifs financiers, d'appels à projets, de mécénat privé.
* Participer à la mise en œuvre du règlement d'intervention concernant l'attribution de subventions aux associations culturelles.
+ Mettre en place des outils d'évaluation et une stratégie de communication.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A de la filière Administrative au
grade d’attaché.
Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public sur la base de l’article L. 332-8.2°du code général de la fonction publique.
En effet, cet agent contractuel de droit public serait recruté à durée déterminée pour une durée de 1 à 3 ans maximum au titre de l’article 332.8.2°, le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée. La rémunération sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie À par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Article 2 : de la modification du tableau des effectifs.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
- Adopté par 62 voix POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance,
Denise VIGNEAUX
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
7 3/3
Mod. 540330 -04/22 Fobrèque Entreprise labelisée IMPRIM VERT"