Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises - 20260305 D12 Ouverture Poste Agent de Collecte tc
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises - 20260305 D12 Ouverture Poste Agent de Collecte tc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Environnement,
Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
CET Publié le
ID : 031-200072635-20260305-20260305D12-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES HAUT GARONNAISES
Séance du 5 Mars 2026 à la salle des fêtes de Marignac
| Date de la convocation : 27/02/2026 Quorum : 48 Délégués en exercice : 95 Votes Pour: 62 Délégués présents : 56 Votes Contre : 0 Délégués avec voix délibérative : 62 dont 6 procurations Abstention : 0
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 18h, le Conseil de Communauté s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Alain PUENTE.
Mme Denise VIGNEAUX a été désignée Secrétaire de séance.
Personnes présentes : 56
ABADIA Jean-François / AUFRERE Isabelle / BISTOLFI Patrick / CAMPAGNE André / CARCY Olivier / CASTELL José / CASTEX Claude / CASTEX Marie-Thérèse / CAU Claude / CAU Marcel / CAU Michèle / CAUSSETTE Guillaume / CÉREZO ABADIE Danielle / CLEMENT Alexandra / COLLA Serge / CRAMPÉ Philippe / DENARD Jean-Paul / DE PECO Serge / CAZAUX Alain / DUBOIS Alban / DUMAIL Bernard / DUPLAN Patrick / DURIEUX Antoine / EXPOSITO Murielle / FILLASTRE André / FOURCADET Pierre }/ LOBELSON Roland / HERVAS Mario / JACQUARD Claude / JAMME Henri / LAFONT Céline / LAGLEIZE Patrick / LARQUÉ Alain / MARTIN Denis / MARTIN François / MARTINEZ Guy / GABAS Jacques / PELAYO Gabriel / PENETRO Pascal / PLANAS Yves / PRINCE Bernard / PUENTÉ Alain / PUIGDELLOSAS Claude / REBONATO Jean-Pierre / RENAUD Jacques / RIVAL Patrice / RIVES Jean-Jacques / SACAZE Jean-François / SARRAUTE Daniel / SAULNERON Patrick / SERRANO Georges / FAURE Danièle / TINÉ Jean-Claude / UCHAN Marie-Claire / SOLLE LOUGE Evelyne / VIGNEAUX Denise
Personnes absentes ou excusées : 39
AZEMAR Eric / BERRE Dominique / BOY Michèle / BRILLET Gérard / BRUNA Laurent / BRUNET LACOUE Françoise / CAZAUX Blaise / CHAPOT Denis / COMET Jean-Pierre / COMET Sylvain / DARDÉ Jean-Paul / DAT Jean-Michel / DUPLEICH Jean-Luc / ELIE Patrick / EMPORTES Christian / ESCOLE Simon / GAMBONI Jean-Philippe / GOUZY José / GUAUS Bernard / GUIARD Olivier / LABIT Didier / LADEVEZE Michel / LAMORA Christel / LARQUÉ Serge / LE PAGE Didier/ MINEC Hervé / MOUNIER Ghislaine / PEREMIQUEL Mathieu / PERUSSEAU Olivier / PRAT Philippe / REDONNET Jean-Luc / RENAUD Annie / REBUFFO Jean-Pierre / SAINT-MARTIN Yvon / SALVATICO Jean-Paul / SAPORTE Gérard / SOYE Anne / STRADERE Michelle / SUBERCAZE Gérard
Procurations : 6
AZEMAR Eric a donné procuration à CEREZO ABADIE Danielle
BRUNET LACQOUE Françoise a donné procuration à MARTIN Denis
CAZAUX Blaise a donné procuration à PLANAS Yves
LADEVEZE Michel a donné procuration à REBONATO Jean-Pierre
PERUSSEAU Olivier a donné procuration à FOURCADET Pierre
PRAT Philippe a donné procuration à FILLASTRE André
Objet : OUVERTURE D’UN POSTE D’AGENT(E) DE COLLECTE DE DECHETS, A TEMPS COMPLET
Vu l'article L313-1 du code général de la fonction publique ;
Vu le tableau des effectifs ;
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Mod. 540330 -04/22 Fabrègue Entreprise labellisée IMPRIM VERT Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
CET Publié le
ID : 031-200072635-20260305-20260305D12-DE
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Compte tenu des besoins du service Technique.
Le conseil communautaire, sur le rapport de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, décide :
Article 1 : de la création d’un emploi d'agent(e) de collecte des déchets à temps complet 35h pour assurer les missions suivantes :
Chargé de collecter les déchets ménagers et assimilés jusqu’à leur lieu de stockage, de valorisation ou de recyclage.
En fonction des besoins et pour assurer la continuité du service public, l'agent est susceptible d'assurer l’ensemble de missions liées aux Services Techniques.
Activités principales :
Enlever et collecter les déchets ménagers et les déchets issus du tri
Respecter la collecte séparative
Acheminer les déchets récoltés jusqu'au lieu de stockage et/ou de traitement
Activités secondaires :
Remplacement gardien des déchetteries
e Remplacement gardien des déchetteries
e _Ramassage d’encombrants sur l'ensemble du territoire.
e Ramassage des cartons sur l'ensemble du territoire.
Travaux de régie OM :
Lavage des containers,
Réparation des containers OM,
Lavages des colonnes de Tri,
Entretien des colonnes de Tri,
Nettoyage quai de regroupement OM à Saint-Béat,
Activités occasionnelles :
° Participation à la préparation d'événements et de manifestations diverses. ° Assurer l'installation matérielle et logistique dans le cadre de réunions ou animations ponctuelles.
e Nettoyer des locaux et abords, installer et démonter des barrières et du matériel, installer des containers et effectuer le tri des déchets...
Signaler les dysfonctionnements éventuels.
Travaux en régie, entretien des sentiers, entretien des espaces verts et petit entretien.
Effectuer toute autre tâche en lien avec ces missions.
Prestations de service.
Aire de Fronsac (entretien EV, changements des sacs poubelles, WC).
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique au grade d'adjoint technique, adjoint technique principal 2è"e classe, adjoint technique principal 1èe classe.
Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public sur la base de l’article L. 332-8.2°du code général de la
fonction publique
En effet, cet agent contractuel de droit public serait recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans au titre de l’article 332.8.2°, le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée. La rémunération sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
2/3 Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le
ID : 031-200072635-20260305-20260305D12-DE
CET
Article 2 : de la modification du tableau des effectifs.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
- Adopté par 62 voix POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance,
Denise VIGNEAUX
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
Mod. 540330 -04/22 Fabrëgue Entreprise labelisée IMPRIM VERT: