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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
VILLE
DE
SCŒAUX GRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Objet:
Nomination
d’un
«référent
qualité»
à
Sceaux
pour
le
label
«
Accueil
Vélo»
afin
d’accompagner
localement
le
développement
de
ce
label
Séance
du
19
mai
2022
Convocation
du
13
mai
2022
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
dix-neuf
mai
à
19
h
35,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le
maire
le
treize
mai
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
maire,
à l’hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Etaient
présents
:
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Chantal
Brault,
M.
Jean-Philippe
Allardi,
Mme
Florence
Presson,
M.
Francis
Brunelle,
Mme
Isabelle
Drancy,
MM.
Philippe
Tastes,
Patrice
Pattée,
Mme
Monique
Pourcelot,
M.
Christian
Lancrenon,
Mme
Roselyne
Holuigue-Lerouge,
M.
Jean-Pierre
Riotton,
Mme
Annie
Bach,
MM.
Frédéric
Guermann,
Théophile
Touny,
Mme
Sakina
Bohu,
M.
Emmanuel
Goujon,
Mme
Axelle
Poullier,
M.
Numa
Isnard,
Mme
Corinne
Deleuze,
M.
Konstantin
Schallmoser,
Mmes
Catherine
Palpant,
Nadine
Lacroix,
M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mmes
Christiane
Gautier,
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Xavier
Tamby,
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin
Etaient
représentés
:
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet
par
Mme
Florence
Presson,
Mme
Sabine
Ngo
Mahob
par
Mme
Nadine
Lacroix,
Mme
Claire
Vigneron
par
Mme
Corinne
Deleuze
Secrétaire
de
séance
:
M.
Théophile
Touny
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
- Tél.
01
41
18
33
00
- Fax
01
41
13
33
99
- www.sceaux.fr
- sceauxinfomairie@sceaux.fr DELIBERATION
19
mai
22-
n°
04
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
19
mai
2022
OBJET:
Nomination
d’un
« référent
qualité
»
à
Sceaux
pour
le
label
« Accueil
Vélo
»
afin
d’accompagner
localement
le développement
de
ce
label
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Philippe
Laurent,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
sa
délibération
du
25
novembre
2021
approuvant
le
Plan
de
développement
des
déplacements
cyclables
- «
Sceaux
à vélo
—
2022-2026
»,
Considérant
l’intérêt
pour
la
Ville
de
voir
un
« référent
qualité
Accueil
Vélo
» nommé
à Sceaux,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(1
vote
contre:
M.
Xavier
Tamby;
5
abstentions
:
M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mmes
Christiane
Gautier,
Maud
Bonté,
M.
Fabrice
Bernard,
Mme
Liliane
Wietzerbin)
AUTORISE
le
maire
à
formaliser
une
demande
auprès
du
«Relai
Territorial
Accueil
Vélo
»
départemental
afin
que
la
Maison
du
tourisme
de
Sceaux
puisse
devenir
le
« référent
qualité
Accueil
Vélo
» de
Sceaux.
AUTORISE
le
maire
à signer
tout
document
à cet
effet.
PRECISE
que
les
contributions
versées
par
les
futurs
labélisés
au
futur
référent
qualité
(à
savoir
à la
Ville
représentée
par
la
Maison
du
tourisme)
pourront
être
encaissées
par
la
régie
de
recettes
« Évènements
Ville
».
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
le maire
2/2